Compte-Rendu - 03 compte rendu 11avril2025

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Compte-Rendu - 03 compte rendu 11avril2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu 11avril2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 11 avril 2025

Compte rendu de la séance du 11 avril 2025

Date de la convocation : 02 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques HILAIRE (Maire).

Etaient présents: Jacques HILAIRE, Nathalie LIRON, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Christophe BERNARD

Procurations: Virginie ALLOUX

Sylvain GHENZI

Absents:

Secrétaire de la séance: Eliane WOLGA

Ordre du jour:

 Redevance d'Occupation du Domaine Public "Electricité"

 Redevance d'Occupation du Domaine Public "Orange "

 Subvention des associations 2025

 Vote des Taxes Locales 2025

 Vote du budget primitif de la commune 2025

 Nomination des voies, correction et ajout d'une nouvelle voie

 Rénovation projecteurs, parking de la poste - SMEG

 Choix de l'entreprise pour les panneaux de l'adressage

 Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour : - Demande de subvention au titre de la DETR 2025

- Amendes de police 2025

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter ces deux points à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2025 qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Demande de subvention au titre de la DETR 2025 ( DE_008_2025)

Annule et remplace la délibération n° DE 001-2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de faire des travaux de réfection et de sécurisation du cimetière. Le coût prévisionnel est estimé à 57 181.28€ HT soit 68 617.53€ TTC. Le projet est susceptible de bénéficier d'un subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2025)

Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DETR Etat 20 % 11 436,26 €

Contrat Territorial Département 25 % 14 295,32 €

Auto financement 31 449.70 €

Total 57 181,28 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la réalisation des travaux du cimetière,

- Approuve le plan de financement exposé,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document affairant à cette délibération.COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 11 avril 2025

2/ Amendes de police 2025 ( DE_009_2025)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en sécurité du cimetière communal, la commune peut solliciter le Conseil Départemental du Gard pour obtenir des subventions au titre des amendes de police 2025 pour l'aménagement et la mise en sécurité du parking du cimetière communal.

Le montant estimatif des travaux est de 11 274,32 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité , autorise Monsieur le Maire, à déposer un dossier de demande de subventions au titre des amendes de police 2025 et à signer tout document s'y afférent.

3 /Redevance d'Occupation du Domaine Public "Electricité" 2025 (DE_010_2025) Monsieur Hilaire explique au conseil municipal le principe de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques : il s’agit d’une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Considérant le décret 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public,

Considérant le décret 2015-334 du 25 mars 2015 faisant référence au plafond autorisé évitant ainsi de devoir délibérer chaque année,

Monsieur Hilaire propose au conseil municipal :

- De fixer le montant de la RODP au taux maximum prévu au décret susvisé, soit 241€ pour l'année 2025. - Que ce montant soit valorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Entendu ces explications, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ,adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont le montant est de 241 €.

3/ Redevance d'Occupation du Domaine Public "Orange" 2025 (DE_011_2025) Monsieur Hilaire explique au conseil municipal le principe de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux Télécom : il s’agit d’une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Considérant le décret 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public,

Considérant le décret 2015-334 du 25 mars 2015 faisant référence au plafond autorisé évitant ainsi de devoir délibérer chaque année,

Monsieur Hilaire propose au conseil municipal :

- de fixer le montant de la RODP au taux maximum prévu au décret susvisé soit 390,16 €, Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide de fixer le montant de la RODP 2025à 390,16 €.

4/ Vote des subventions aux associations 2025 ( DE_012_2025)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions des associations pour l'année 2025 et propose d'attribuer les subventions de la manière suivante :

Subventions 2024 Subventions 2025

Collège Marceau LAPIERRE UNSS 60,00 € 50 €

Chorale « Vallée de Chœur » 100,00 € 100,00 € La Truite Salamandre 100,00 € 50 € Anima 100,00 € 100,00 € Vita Vallée 100,00 € 100,00 € ASP (soins palliatifs) 100,00 € 100,00 € Resto du Cœur 200,00 € 200,00 € Déclics & Stimuli pour le « Festi’Borgne » 2 500,00 € 2 500 € Comité des fêtes "Espoir Cévenol"

- TRAIL

- Fête votive

500 €

2000 €

TOTAL 5 700 €COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 11 avril 2025

Après avoir rappelé les subventions attribuées en 2024, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus deux procurations, décide d'attribuer les subventions telles que présentées par Monsieur Le Maire.

5/ Vote des taxes locales 2025 ( DE_013_2025)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des produits prévisionnels des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025, explique le mode de calcul et le prélèvement de la garantie individuelle de ressources (GIR).

Monsieur Hilaire rappelle qu'il y a eu une augmentation de 0,5% en 2024 et propose de maintenir les mêmes taux pour l'année 2025,

LIBELLES TAUX 2024 TAUX 2025 BASES

NOTIFIÉES

2025

PRODUITS

VOTÉS 2025

TAXE D'HABITATION SUR LES RS 18,42 % 18,42% 244 400 € 45 018,00 €

TAXE FONCIÈRE BATI 38,34 % 38,34 % 243 200 € 93 243,00 €

TAXE FONCIÈRENON BATI 54,24 % 54,24 % 4 200 € 2 278,00 € CFE (Cotisation foncière des entreprises) 23,73 % 23,73 % 14 900 € 3 536,00 € Produit fiscal

attendu

144 075,00 €

Le conseil municipal, après discussion, décide, à l'unanimité, de voter les taux en 2025, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

6/ Vote du Budget Primitif de la commune 2025 ( DE_014_2025)

Sur proposition de Monsieur le Maire et après l’avoir expliqué en détails, le budget primitif 2025, voté par chapitre, est adopté à l’unanimité tel qu’il suit :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Crédits de fonctionnement

Votés au titre du présent budget

566 144,81 € 331 357,00 €

Restes à Réaliser de l’exercice précédent

002 Résultat de fonctionnement reporté 234 787,81 € Total de la section de fonctionnement 566 144,81 € 566 144,81 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y

compris le compte 1068)

794 126,93 710 248,66 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 83 878,27 € Total de la section d’investissement 794 126,93 € 794 126,93 €

TOTAL DU BUDGET 1 360 271,74 € 1 360 271,74 €

7/ Nomination d'une voie (complément à la délibération n°022-2024 du 19 juillet 2024 ( DE_015_2025) Monsieur le Maire rappelle la délibération DE_022_2024 et la dénomination des voies :

 Chemin de la Diligence  Place de la Mairie  Route de la Valmy

 Chemin de Monezille  Place Ulysse Girot  Route de Lasalle

 Chemin du Mas du Camp  Route de Boisseroles  Route de Millérines

 Le Village  Route de Bussas  Route de Rieumal

 Place Claude Hillaire  Route de la Vallée Borgne  Route de Vallongue

Il propose au conseil municipal d'ajouter la voie suivante :COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 11 avril 2025

- Route du Pradas

Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité décide :

- D'ajouter la voie : Route du Pradas

- Dit que le tableau complet des voies et toponymes sera annexé à la présente délibération.

8/ Rénovation projecteurs, parking de la poste - SMEG ( DE_016_2025) Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : ESTRECHURE (L')

Projet : Parking de la Poste (4PL) - Rénovation projecteurs

N° opération : 24-137-TEP-EEE

Evaluation approximative des travaux : 7 200,00 € TTC

Coût prévisionnel des études : 230,40 € TTC

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet, d'un montant estimé à : 230,40 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas ou le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, 3. S'engage à verser sa participation aux études estimée à 230,40 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l'étude.

9/ Choix de l'entreprise pour les panneaux de l'adressage ( DE_017_2025) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis relatifs aux panneaux d'adressage : - Entreprise Signaux Girod pour un montant total de 3 764,69 € TTC

- Entreprise SEDI Equipement pour un montant total de 3 801,55 € TTC Le conseil municipal, après discussion et à l'unanimité décide de choisir l'entreprise Signaux Girod pour un montant de 3 764,69 € TTC.

10/ Question diverses :

néant.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h55

Le Maire, La secréaire de séance,