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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 71 Budget assainissement DM3 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 71 Budget assainissement DM3 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT CYR:
MERE
BOITIER CORMUNAUTÉ
DE CONAUTIES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
novembre
2024
Convocation
: 25
octobre
2024
Date
d'affichage
: 25
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
six
novembre
à
dix-neuf
heures
à
Verosvres
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour}
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAV
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALEUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Laurence
GUILLOUX
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Thierry
THOMAS
(Montmelard)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux}
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy).
Budget
annexe
Assainissement
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
ion
agréé
Décision
Modificative
n°3
DELIB
2024-71 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le Budget Primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-51
du
23
juillet
2024
approuvant
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°
1
au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
Vu
la délibération
n°
2024-58
du
25
septembre
2024
approuvant
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
2 au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
(0)
Recettes
a)
Désignation
me
s
nt
Fe
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-13118 : Autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
132 000.00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00
€
132
000.00
€
D-21532
: Réseaux
d'assainissement
0.00
€
132
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
132
000.00
€]
0.00
€
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
132
000.00
€
0.00 €
132
000.00
€
TIC
|
13200000€|
nn
13200000€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
de :
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
3
au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
Applica
99_DE-071-200071645-2024
E-lex
DELIB
2024-71