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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 67 Budget Assainissement DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2023 67 Budget Assainissement DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
9
novembre
2023
Convocation
: 30
octobre
2023
Date
d'affichage
: 30
octobre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
novembre
à dix-neuf heures
à Montmelard
- salle des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jacques
CHORIER
Etaient
Excusés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne)
Pouvoir
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à
M.
Olivier
LORNE,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Budget
annexe
Assainissement
T
RECU EN
PREFECTURE
1
FE
_=
Rai
ä
intripiiadiais
Décision
Modificative
n°1
le
16/11/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20231109-2023_67-DE
DELIB
2023-67 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2023-07-01
du
12
avril
2023
approuvant
le Budget
Primitif 2023,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
tt)
Recettes
a)
Désignation
=.
=
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811
: Dotations
aux
amort
des
immos
incorporelles
et
0.00
€
7 670.00
€
0.00
€
0.00
€
corporelles R-777 :
Quole-part
dus
subvent®
inv,
virbes
au
résullal
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7 670.00
€
l'exercice TOTAL
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
7 670,00
€
0.00
€
7 670.00
€
section 0.665111
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0.00
€
1 800.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0.00
€
1 400,00
€
0.00
€]
0.00 €
R-7581
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
1 800.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€|
0.00
€|
0.00 €
1 800.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
9 470.00 €
0.00 €
9 470.00 €
INVESTISSEMENT
D-139111
: Agence
de
l'eau
0.00
€
6
000.00
€|
0.00
€]
0.00
€
D-13914
: Communes
0.00
€
1 670.00
€
0.00
€]
0.00
€
R-28153
: Amort
installations
à caractère
spécifique
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6
790.00
€
R-28154
: Matériel
industriel
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
720.00
€
R-28181
: Installations
générales,
agencements
ot
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
60.00
€
aménagements
divers
R-28183
: Matériel
de
bureau
et matérlel
Informatique
0.00
€
0.00
€|
0.00
€]
100.00
€
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
7 670.00
€
0.00
€)
7 670.00
€
section
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
7 670.00 €
0.00 €
7670.00 €
Total
Général
17
140.00 €
1740.00
€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
1 au
Budget
annexe
Assainissement
2023,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
Loir eme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/11/2823
éée
E-hex
99_DE-071-200071645-2023110
DELIB
2023-67