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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 51 Budget Assainissement DM1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 51 Budget Assainissement DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d'affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
ES LES & & . Éric MARTIN <
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Budget
annexe
Assainissement
Décision
Modificative
n°1
M
REÇUENPREFECTURE
/Mnnule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-35)
le
26/87/2824
Application
agrée
E-leqaite
99_DE-071-200071645-20240723-2024_51_
DELIB
2024-51 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif 2024,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Dépenses
a)
Recettes
a)
Désignation
mn
=
———
-
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6742
: Subventions
exceptionnelles
d'équipement
000€
53
000.00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
53
000.00
€|
0.00€
0.00 €
R-70611
: Redevance
d'assainissement
collectif
000€
0.00 €
000€
53
000.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat?
de
0.00
€
0.00
€|
0.00€
53 000.00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT.
0.00 €
53 000.00 €]
0,00€
653 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
847126€
000€
000€
0.00
€
reporté TOTAL
D
001
: Solde
d'exécution
de
la section
847126€
0.00 €
0.00€
0.00
€
d'investissement
reporté
R-1068
: Autres
réserves
000€
000€
000€
7 62602€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7 626,02
€
D-1641
: Empruntis
en
euros
000€
16
942.52€
000€
0.00 €
R-1641
: Emprunts
en
euros
000€
000€
000€]
845.24 €
TOTAL
16 : Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€
16 942.52€)
0.00 €
845.24 €
l
Total
INVESTISSEMENT
8471.26€
16 942,52 €|
0.00€
847126€
||
otal
Général
61
471.26 €
61
471:26€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
1 au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Ré
SE
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
E-lex
99_DE-071-200071645-2
DELIB
2024-51