Déliberation - CM20140127 Cterendu

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Déliberation - CM20140127 Cterendu Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM20140127 Cterendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du lundi 27 janvier 2014 à 18 heures 30

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 24 puis 25

Votants : 31 puis 33

CONVOCATION du 20 janvier 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question N°3), Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Esther POTIN-ROSSILLON (excusée pour la séance mais ayant donné procuration à Christiane MOLLAR à partir de 18 h 40), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Carole DELROISE (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD), François GRUFFAZ (ayant donné procuration pour la séance à Sylvie COCHET), Michel MAURY (ayant donné procuration pour la séance à Monique VIOLLET), Jean-Pierre ANTIGNAC (ayant donné procuration pour la séance à Pascal PELLER), Nathalie MURGUET (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI) et Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA).

ETAIENT ABSENTES : Christiane MOLLAR (jusqu’à 18 h 40), Sophie ABENIS et Géraldine GAURON- REBUT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Décision N° 055/2013 du 12/12/2013 exécutoire le 17/12/2013 : portant signature d’un marché MAPA supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT

Objet : Retenir la société ISS Espaces Verts- 4 chemin du Vieux Chêne- 38240 Meylan pour l’entretien paysager des espaces verts, pour une année renouvelable deux fois pour la même durée et un montant maximal annuel de 50 000 € HT.

Décision N° 057/2013 du 20/12/2013 exécutoire le 20/12/2013 : portant réalisation d’un emprunt d’un montant de 400.000 € auprès de la caisse d’épargne

Objet : Contracter auprès de la Caisse d’Epargne, un emprunt de 400.000€ pour une durée de 20 ans, avec un taux d’intérêt fixe de 3.78%, pour le financement de ses investissements 2013 du budget de l’eau.

Décision N° 058/2013 du 12/12/2013 exécutoire le 18/12/2013 : concernant une convention d’occupation précaire d’un bien appartenant à la Ville.

Objet : Etablir une convention d’occupation précaire, d’une durée d’un an à compter du 1 er Aout 2013, pour la mise à disposition de la propriété cadastrée Section BI n°41, située 199 av du Grand Port, au profit de M. et Mme Mikael MAILHEBIAU. La redevance mensuelle est fixée à 810 €. Décision N° 059/2013 du 20/12/2013 exécutoire le 20/12/2013 : portant réalisation d’un emprunt d’un montant de 1.000.000 € auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations. Objet : Contracter un prêt « PSPL » (Prêt au Secteur Public Local) d’un montant de 1 000 000 € auprès de la C.D.C. pour le financement des opérations d’investissement, en particulier le financement des travaux de réhabilitation des infrastructures de transports (travaux de voie), prévues au budget 2013. La durée du prêt est de 20 ans avec le taux d’intérêt actuariel annuel du livret A en vigueur à la date d’entrée du contrat + 1 %.2

Décision N° 060/2013 du 20/12/2013 exécutoire le 20/12/2013 : portant signature d’une convention avec la SCCV « Le Tramway » pour les travaux de démolition nécessaires à l’élargissement d’une voie d’accès.

Objet : Conclure une convention avec la SCCV « Le Tramway » et la société immobilière « BAC+10 » pour réaliser des travaux de déconstruction par rescindement d’un bâtiment, afin de permettre l’élargissement de l’allée de la Compagnie des Tramways qui assure l’accès à l’immeuble « Le Tramway ».

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du tableau des emplois permanents :

FILIERE INTITULE POSTES POSTES SUPPRIMES POSTES CREES MOTIF

Agent d’accueil et de

surveillance du musée

1 poste d’adjoint du

patrimoine 2ème classe

1 poste d’adjoint du

patrimoine de 1ère

classe

TC

Reclassement pour

raisons de santé

CULTURELLE

Professeur de musique

1 poste d’Assistant

d’enseignement artistique

principal 1ère classe TC

1 poste de professeur

d’enseignement

artistique TC

Réussite au concours

sur poste

précédemment en

catégorie A

Agent des espaces

verts

1 poste d’adjoint technique

de 1ère classe TC

1 poste d’adjoint

technique principal

de 2ème classe TC

Recrutement suite à

départ en retraite TECHNIQUE

Chargé de mission 1 poste d’attaché territorial CDI à TC 1 poste d’ingénieur titulaire TC Changement de filière

dans le cadre dispositif

de titularisation

ADMINISTRATIVE Gestionnaire carrière et paie

1 poste d’adjoint

administratif de 2 ème classe

TC

1 poste d’adjoint

administratif de 1 ère

classe TC

Recrutement suite à

mobilité

POLICE ASVP

1 poste d’adjoint

administratif de 2 ème classe

TC

1 poste d’agent de

police municipale TC

Transformation de

poste suite à mobilité

L’assemblée approuve également à l’unanimité la création d’un poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine (catégorie A de la filière culturelle) à temps complet à compter du 1 er février 2014.

POUR : 31 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

3. RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie pour mise en concurrence

Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance. L’assemblée :  mandate le CDG de la Savoie afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance,

 s’engage à communiquer au CDG 73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause

 prend acte que son adhésion à cette convention n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 73 par délibération et après convention avec le CDG 73. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /3

4. AFFAIRES FONCIERES – Achat à la SCCV Gonaix

Une partie de la parcelle BV 266 (petit triangle d’environ 00a 10 ca) constitue de fait une partie de la voie Henri Dunant. Cette situation doit en conséquence être régularisée sur le plan foncier. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’achat de la parcelle cadastrée section BV sous le n° 266p, qui deviendra la nouvelle parcelle cadastrée section BV sous le n° 585, d’une contenance d’environ 00 a 10 ca, à la Société Civile de Construction Vente Gonaix, ou à toute autre personne s’y substituant, au prix de cent euros toutes taxes comprises (100.00 € TTC),

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

5. AFFAIRES FONCIERES – Remaniement du plan cadastral de la commune de Grésy-sur-Aix Un remaniement cadastral a été effectué sur la commune de Grésy-sur-Aix. Cette opération a donné lieu à la confection d’un nouveau plan, une nouvelle immatriculation des parcelles et à un nouveau calcul de leurs surfaces.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les relevés parcellaires PBBBKV et PBBB4V.

POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

6. AFFAIRES FONCIERES – Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2013

Le conseil municipal donne acte au Député-maire du bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2013 qui lui est présenté, en vertu de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnité de conseil du Trésorier Principal – 2013 et 2014 A l’unanimité, le conseil municipal accorde à Pascal RAMPNOUX, en qualité de comptable du Centre des Finances Publiques d’Aix-les-Bains une indemnité de conseil aux taux maximum de 100%, pour les années 2013 et 2014. Pour l’année 2013, cette indemnité sera versée au prorata du temps de présence, soit du 02 septembre 2013 au 31 décembre 2013. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

8. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution de subventions au profit des associations et autres bénéficiaires et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

9. AFFAIRES COMMERCIALES - Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain Commercial Dans le prolongement du projet de plan FISAC adopté lors du conseil municipal du 16 décembre 2013, il est proposé d’instaurer un Droit de Préemption Urbain Commercial sur les zones les plus commerçantes de la Ville.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 délimite et valide le périmètre de préemption de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

 institue à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde.

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

10. GOLF – Délégation de Service Public – Avenant 1 relatif aux travaux d’étanchéité de la mare du trou n° 18

L’arrosage du golf par le délégataire et l’arrosage des terrains de l’hippodrome par la Ville, nécessitent une quantité d’eau importante. La recherche d’une solution environnementale et économique a conduit la Ville et le délégataire à créer un îlot concessif dans le périmètre de l’affermage pour réaliser une bâche tampon au niveau de la mare du trou n°18 et reconfigurer l’aménagement paysager de cette mare sous maîtrise d’ouvrage unique, à savoir le délégataire.4

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les termes de l’avenant 1 au contrat de délégation de service public de l’exploitation du golf pour la réalisation de l’étanchéité de la mare du trou n° 18 et de ses modalités de financement

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

11. MARCHES PUBLICS – Liste des marchés signés au cours de l’année 2013 Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2013, est communiquée à l’assemblée délibérante. Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

12. MARCHE PUBLIC - Fourniture de repas en liaison chaude – Groupement de commandes avec le CCAS

En 2009, la Ville a conclu un marché visant à la fourniture de repas chauds pour la restauration scolaire. Ce marché arrivant à échéance au 31 août 2013, il convient de lancer une nouvelle procédure de consultation.

Christian SERRA (pouvoir d’Azzedine ZALIF) s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité :  émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes avec le CCAS,

 décide que la Ville étant coordonnateur, elle conserve de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur

 procède à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement : Sylvie COCHET (titulaire) et Robert BRUYERE (suppléant). POUR : 31 - ABSTENTIONS : 2 - CONTRE : /

13. MARCHE PUBLIC - Fourniture de plaquettes forestières – Groupement de commandes avec le CCAS

Des chaufferies bois fonctionnant aux plaquettes forestières sont utilisées par la Ville et le CCAS. Afin d’optimiser les coûts d’approvisionnement, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes et procède à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement : Sylvie Cochet (titulaire) et Michel Maury (suppléant). POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

14. MARCHE PUBLIC - Maintenance et petits aménagements dans les bâtiments communaux – Autorisation de signature des marchés publics

Dans le cadre des travaux de maintenance et de petits aménagements dans les bâtiments municipaux, Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les marchés après consultation règlementaire et avis de la commission d’achat.

POUR : 33 - ABSTENTION : /- CONTRE : /

15. RENOVATION URBAINE – Travaux d’infrastructure - Rue Simone Veil (Voie F) / Convention avec l’OPAC

Dans la continuité du projet de rénovation urbaine en 2014, il est prévu une première phase d’aménagement de la rue Simone Veil. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux de la rue Simone Veil (Rue F) avant régularisation des emprises foncières.

POUR : 33 - ABSTENTION : /- CONTRE : /

16. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé n°8 - Suppression La parcelle BD n°60 constituant une partie de l’Emplacement Réservé n° 8, , son propriétaire, Gérard BESSON, a mis la Ville en demeure d’acquérir cette parcelle. Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA (pouvoir d’Azzedine ZALIF) s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité :

 décide de renoncer à l’achat de la parcelle cadastrée section BD n° 60 d’une contenance de 19 a 82 ca,

 sollicite de la CALB, la réduction de l’Emplacement Réservé n° 8 à destination de « espace vert, place, cheminement piétons » en ne faisant porter la réserve que sur la parcelle5

cadastrée section BD n° 59 (7 a 09 ca) par une modification du plan local d’urbanisme d’Aix-les-Bains

POUR : 28 - ABSTENTIONS : 5 - CONTRE : /

17. PLAN LOCAL D’URBANISME – Emplacement Réservé N°37 - Modification Le 28 novembre 2012, le Plan Local d’Urbanisme instaurait un emplacement réservé au bénéfice de la Ville. Cet emplacement identifié sous le n° 37, destiné à permettre la réalisation d’une voirie dans le quartier de la Liberté, a changé et doit être modifié.

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite de la CALB, la modification de l’Emplacement Réservé n° 37 à destination de « voirie – quartier de La Liberté » en ne faisant porter l’emplacement réservé que sur les parcelles cadastrées section AY n° 87, 196, 280, 277, 195, 225. POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

18. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Optimisation énergétique des bâtiments municipaux – Groupement de commandes avec le CCAS et l’O.T. - Demande de subventions Afin de maîtriser au mieux les dépenses énergétiques, il convient de faire réaliser un audit énergétique des bâtiments de la Ville, du CCAS et de l’Office du Tourisme. Le conseil municipal à l’unanimité :

 émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur,

 décide de procéder à la désignation de représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’offres du groupement : Sylvie COCHET (titulaire) et Michel MAURY (suppléant)

POUR : 33 - ABSTENTION : / - CONTRE : /

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 HEURES 05.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 27 janvier 2014, est affiché à la porte de la mairie le mercredi 29 janvier 2014.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services