Déliberation - deliberations du 23 janvier 2025

Documents similaires

Déliberation - Table du 23 janvier 2025 3

Déliberation - deliberations conseil municipal du 23 aout 2023

Déliberation - DELIBERATIONS DU 19 JANVIER 2026

Déliberation - TABLE DELIB CM 16 DEC 2025

Déliberation - TABLE DES DELIBERATIONS DU 10 AVRIL 2025

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10042025

Procès Verbal - PV 23 JAN 2025 2

Déliberation - 23 aug 2023 1

Déliberation - deliberations 11042024114044

Déliberation - DELIBERATION 05062026

Déliberation - deliberations du 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 23 janvier 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie, D01/2025

Loti

Chjavari 0

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JANVIER 2025

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 09

Absents : 05

Qui ont donné pouvoir :02

Date de la convocation

16/01/2025

Le jeudi 23 janvier 2025 à 15 heures 00.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Pierre POGGI. Catherine SANSONETTI.

Date de mise en liane

24/01/2025

Publication ou notification le

Absents : Alexandre PERETTI (excusé). Olivier FRANCESCHI (excusé, a donné procuration à F. PERETTI). Jacques ETTORI PERETTI. François- Josepli FOTI (excusé, a donné procuration à C. BATTESTI POGGI). Julien PERETTI (excusé)

Le quorum est atteint : oui non

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

Objet de la délibération : Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité - UNESCO

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d'altruisme et de don de soi. Plus qu'une simple mission, il s'agit d'un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage. Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de COTI CHIAVARI souhaite se joindre à l'initiative promue par l'Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité par l'UNESCO.

Par cette action, notre commune invite l'ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l'archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :

1. Lancement d’une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la commune de COTI CHIAVARI apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d'inventaire.

1D01/2025

2. Inscription du sauvetage en mer à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l'initiative relayée par l'A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, la commune de COTI CHIAVARI se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO.

3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet. mer. ainsi que les institutions

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la commune de COTI CHIAVARI. et de ses habitants. Elle s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui est reflète un caractère essentiel de l'identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l'histoire de notre nation.

En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d'une portée universelle.

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :

• D’ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.

Fait et délibéré à Coti-Chiavari. les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.

Pour extrait conforme

LE MAIRE

COr

ce EDU Félix PERETTI

2D02/2025

oti -Chjavari

0

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JANVIER 2025

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 09

Absents : 05

Qui ont donné pouvoir :02

Date de la convocation

16/01/2025

Date de mise en ligne

24/01/2025

Publication ou notification le

Le jeudi 23 janvier 2025 à 15 heures 00.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI. Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI, Hélène POGGI. Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.

Absents : Alexandre PERETTI (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a donné procuration à- F. PERETTI), Jacques ETTORI PERETTI. François- Josepli FOTI (excusé, a donné procuration à C. BATTESTI POGGI). Julien PERETTI (excusé)

Le quorum est atteint : oui non

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Objet de la délibération : Mise en

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

place d’un COPIL pour l’étude des ZMEL

Vu la délibération n°38/2024 du 10/09/2024. attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de

zmel sur la commune à l'entreprise Ictp ;

Considérant que l'offre prévoit la mise en place d'un comité de pilotage ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22, qui dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les représentants de cette commission seraient élus, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon un scrutin de liste. Les listes comprennent en nombre égal des membres titulaires et des membres suppléants. Les membres suppléants ne remplacent les titulaires qu'en cas d'absence momentanée de ceux-ci. Considérant que cette commission est présidée de droit par Monsieur le Maire ou son suppléant le 1er adjoint. Vu la proposition du conseil de désigner les membres du COPIL ZMEL, ainsi qu'il suit :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

1°) Marien POGGI

2°) Julien PERETTI

3°) Dominique PELLETIER

1°) Céline BATTESTI POGGI

2°) René MAILLET

3°) Catherine SANSONETTI

Considérant qu'aucune autre liste n'est proposée. l'Assemblée procède à l'élection des membres de la Commission :

1D02/2025

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

Nombre de présents : 09

Nombre de bulletins blancs ou nuis : 00

Majorité absolue : 06

Nombre de Votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Suffrages portés sur la liste proposée : 11

La liste proposée est donc déclarée élue.

A cette liste, le président de séance propose d’adjoindre à titre consultatif :

Compte tenu de son expérience professionnelle, M. Jean Pierre MACCHI ;

Un représentant de la DMLC 2A

• Un représentant de l’entreprise titulaire du marché, Ictp

Le COPIL ZMEL est donc composé ainsi :

MEMBRES TITULAIRES

1°) Marien POGGI

2°) Julien PERETTI

3°) Dominique PELLETIER

MEMBRES SUPPLEANTS

1°) Céline BATTESTI POGGI

2°) René MAILLET

3°) Catherine SANSONETTI

M. Jean Pierre MACCHI ;

Un représentant de la DMLC 2A

Un représentant de l’entreprise titulaire du marché, Ictp

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par il voix pour, oo voix contre et 00 abstention, VALIDE la composition du COPIL et DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.

Pour extrait conforme

LE MAIRE

£977

s $£pus.” Fel. ‘ERETTI

2D03/2025

Qti Chjavari

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JANVIER 2025

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 09

Absents : 05

Qui ont donné pouvoir :02

Date de la convocation

16/01/2025

Date de mise en ligne

24/01/2025

Publication ou notification le

Le jeudi 23 janvier 2025 à 15 heures 00.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI. le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI, Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Pierre POGGI. Catherine SANSONETTI.

Absents : Alexandre PERETTI (excusé), Olivier FRANCESCHI (excusé, a donné procuration à F. PERETTI), Jacques ETTORI PERETTI, François- Josepli FOT1 (excusé, a donné procuration à C. BATTESTI POGGI). Julien PERETTI (excusé)

Le quorum est atteint : oui non

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

Objet de la délibération : Attribution du marché démolition et reconstruction d’un mur de soutènement

de 15 ml

Vu le code de la commande publique.

Considérant l'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune, au BOAMP et sur le journal CORSE MATIN, pour un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1.1 du code de la commande publique

Considérant que les offres ont été analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix 60% - Mémoire technique 40% ;

Considérant que quatre offres ont été déposées dans les délais.

Compte tenu de l'analyse des offres et du classement réalisé par le Maître d'œuvre. BEP PEIXOTO (siret 899 065 452 00018),

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :

1°) D'ATTRIBUER le marché à:

SAS POMPEANI BTP (siret 848 054 458 00015)

Cotraitant : SAS EGEPP (siret 379 462 575 00034)

Sous-traitant : TERRATECH CORSE (siret : 529 035 404 00019)

1D03/2025

Pour un montant total H.T. de : 313 396.75 € (TVA : 10 %)

2°) de donner délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.

Pour extrait conforme

LE MAIRE

de “Neerus® Félix PERETTI

2D04/2025

Qti Chjavari

0

Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 JANVIER 2025

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 09

Absents : 05

Qui ont donné pouvoir :02

Date Je la convocation

16/01/2025

Le jeudi 23 janvier 2025 à 15 heures 00.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.

Présents : Jean Paul ANTONA. Céline BATTESTI POGGI. Lucien LACOMBE. René MAILLET, Dominique PELLETIER. Félix PERETTI. Hélène POGGI. Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.

Date de mise en liane

24/01/2025

Publication ou notification le

Absents : Alexandre PERETTI (excusé). Olivier FRANCESCHI (excusé, a donné procuration à F. PERETTI), Jacques ETTORI PERETTI. François- Josepli FOTI (excusé, a donné procuration à C. BATTESTI POGGI). Julien PERETTI (excusé)

Le quorum est atteint : oui non

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA

Objet de la délibération : Attribution des lots restants du marché centre culturel

Vu la délibération n°39/2024 du 10/09/2024 portant attribution des lots n°01. 05. 07. 09. 10, 11 et 13 du

marché.

Considérant que les lots n°02, 03. 04. 06. 08 et 12 n'avaient pas été attribués. Considérant l'appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune et sur le journal CORSE MATIN, pour les lots restants, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-I.1 du code de la commande publique.;

Considérant que les offres ont été analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix 50% - Mémoire technique 50%;

Considérant que chaque lot a reçu :

Lot 02 Chantier / Démolitions / Gros-œuvre : DEUX OFFRES

Lot 03 Aménagements extérieurs et paysagers : UNE OFFRE

Lot 04 Charpente / Couverture : UNE OFFRE

• Lot 06 Menuiseries extérieures bois : DEUX OFFRES

Lot 08 Chauffage / Ventilation : TROIS OFFRES

Lot 12 Menuiseries intérieures / Mobilier : TROIS OFFRES

Compte tenu de l'analyse des offres et du classement réalisé le Maître d’œuvre LUKAS FLORENT ARCHITECTE.

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 1I voix pour. 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE :

1D04/2025

1°) D'ATTRIBUER les lots suivants :

Lot 02 Chantier / Démolitions / Gros-œuvre

Offre de base + TO4 = 77 846.35 € HT.

Lot 03 Aménagements extérieurs et paysagers

SARL ENTREPRISE FERAUD

Siret : 815 232 327 00024

SARL ENTREPRISE FERAUD

Offre de base + TO5 = 44 067.54 € H.T.

Lot 04 Charpente / Couverture

Siret : 815 232 327 00024

SARL ENTREPRISE FERAUD

Offre de base + T09 = 1 16 821,47 € HT Siret : 815 232 327 00024 Lot 06 Menuiseries extérieures bois

Offre de base = 133 043.62 € H.T.

Lot 08 Chauffage / Ventilation

Offre de base = 20 004.00 € H.T.

Lot 12 Menuiseries intérieures / Mobilier

Offre de base soit 31 147.42 € H. T.

SARL U POGGIO

Siret : 331 733 733 00017

SARL PCV2A

Siret : 517 748 646 00034

AGEBAP SARL

402 528 095 00027

2°) de donner délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.

Pour extrait conforme

LE MAIRE

al Félix PE RETTI

2