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Déliberation - DELIBERATIONS DU 10042025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 10042025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
D17/2025
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL pue
javari|
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Fésenis ni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont donné pouvoir::2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI,
Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
28/03/202 D
Date de mise en ligne
| Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
10/04/2025 FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre Piblicatonrounotifiéatonle PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint : oui x non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DSP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et
D.1411-5,
Vu la délibération n°15/2025 du 25/02/2025 sur les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la
Commission de Délégation de Service Public,
Le Président de séance indique qu’en cas de concession du service public de l’eau potable il est nécessaire de
faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public.
Il rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants cette commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste, suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par le maire,
Monsieur Félix Peretti.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. le Conseil Municipal. dans sa séance du 25/02/2025 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit :
o Les listes devront être déposées contre récépissé ou adressées à la Mairie par lettre recommandée avec accusé réception, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard huit jours avant la séance du prochain conseil municipal qui portera à son ordre du jour l'élection des membres o Les listes devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de
suppléant. D17/2025
o Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il indique qu'UNE liste a été déposée :
Liste n°1 :
Titulaires :
Monsieur Olivier FRANCESCHI
Monsieur Alexandre PERETTI
Suppléants :
Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Céline BATTESTI POGGI
Monsieur Jacques ETTORI PERETTI Monsieur René MAILLET
Le président de séance propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’ouverture des plis.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 :
Considérant la nécessité de créer une commission de Délégation de Service Public ; Considérant la liste des candidatures déposées ;
Considérant qu'aucune autre liste n'est proposée,
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre
et 00 abstention, procède à l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public :
- nombre de votants : 12
- nombre de bulletins déposés dans l’urne : 12
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 00
- nombre total de suffrages exprimés : 12
La liste n°! a obtenu 12 voix. La liste n°1 est donc déclarée élue.
Sont donc élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :
- Liste n°1:
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Olivier FRANCESCHI
Monsieur Alexandre PERETTI
Monsieur Jacques ETTORI PERETTI
Monsieur Dominique PELLETIER
Madame Céline BATTESTI POGGI
Monsieur René MAILLET
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme D18/2025
Extrait du registre des délibérations du
Li CONSEIL MUNICIPAL javari
|
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Présents : 10 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :2
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
| Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
10/04/2025 FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
Püblicätion où notification 1 PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint : oui non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Cession de la parcelle F83
Le Président de séance soumet au conseil municipal la proposition de cession de la parcelle cadastrée F 83. d’une superficie de 4209 m°, située lieu-dit PURCILE, dans le village d’Acqua Doria. Cette parcelle, classée au domaine privé de la commune pourrait être cédée à des personnes désirant s'installer de manière pérenne à Acqua Doria. Il propose à ce titre que des clauses anti spéculatives soient intégrées dans l'acte de vente, afin d'empêcher toute opération rapide de revente avec plus-value.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.3211-14. Vu l'arrêté de non opposition à une déclaration préalable au nom de l’état n°DP02A0982AA0027. en date du 11/09/2024,
Considérant la notice explicative annexée à la déclaration préalable et dressée par la SELARL AGEX, pour un projet comprenant trois lots :
- lot A : En vue de bâtir (1600 m2 environ)
- lot B : En vue de bâtir (2015 m2 environ)
- lot C : Solde de la parcelle, destiné à élargir le chemin existant (594 m2 environ) Vu l'avis du Pôle d'évaluation des domaines concernant la valeur vénale, effectuée par la direction départementale des finances publiques de Haute Corse, en date du 10/03/2025, sous la référence DS 22415870. réalisée sur la base de la déclaration préalable et dont il ressort une valeur retenue de 80€/m°. D18/2025
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre
et 09 abstention, :
1°) AUTORISE l'exécutif à procéder à la cession des lots :
2°) DEMANDE que le produit prévisionnel de cette cession soit inscrit au BP M57 2025, au compte 024
Produits de cession d‘immobilisations (recettes), pour un montant de 289 200.00 euros.
3°) DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE D19/2025
Extrait du registre des délibérations du
. CONSEIL MUNICIPAL javari.
Û
nn
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni pes au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont donné pouvoir :2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
10/04/2025 FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé). Publication ou notification le
Le quorum est atteint: oui x non [
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Création de postes saisonniers pour le service technique en juillet et aout 2025
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° : Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l'entretien des espaces verts en juillet et août 2025.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention :
1°) DÉCIDE la création à compter du 15/05/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 15/05/2025 au 15/07/2025 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2°) DECIDE la création à compter du 15/07/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C. à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 15/07/2025 au 31/08/2025 inclus. La rémunération de l'agent sera calculée D19/2025
par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
29) DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, Le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE D20/2025
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
pese “0 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ént donné pouvoir 2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
10/04/2025
Publication ou notification le
Le quorum est atteint: oui D non O
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : : Participation aux dépenses de surveillance de la plage de MARE E SOLE
Vu la délibération n°08/2025 du 15/02/2025 de la commune de PIETROSELLA,
Considérant que les maires de PIETROSELLA et de COTI CHIAVARI se sont mis d'accord pour parer au danger
que constitue la présence de bovins retournés à l’état sauvage, non marqués, sur la plage et l’arrière plage de
Mare e sole, secteur de territoire partagé par les deux communes.
D'un commun accord entre les maires. il a été décidé d’embaucher une personne durant l’été, du 01/07/2025 au
31/08/2025, pour surveiller ce secteur et prévenir la population des dangers que représentent ces animaux
retournés à l’état sauvage.
La démarche d'embauche a été initiée par la commune de PIETROSELLA, qui sera chargée d'émettre un titre
au nom de notre commune, représentant 50% des salaires et charges de la personne embauchée sur la période
susdite ;
Le Conseil. ouf Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre
et 00 abstention. : D20/2025
- APPROUVE la proposition du Président de séance
- DEMANDE à ce que le montant des dépenses afférentes à cette décision soit inscrit au BP M57
2025
- DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE MAIRE MAIRIE
DE
COTI
CHIAVARI
Délibération
n°21/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
PRINCIPAL
M57
2025
Séance
du
:10
avril
2025
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Le
conseil
municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
ANTONA,
1“
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
Félix
PERETTI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
396855,24
|
558976,60
|
2046100,31
|
2322974,81
|
2442955,55
|
2881951,41
Total
162121,36
276874,50
438995,86
Reports
187366,37
189225,13
1858,76
RESULTATS
DE
CLÔTURE
25245,01
466099,63
440854,62
Restes
à
réaliser
717181,19
|
391206,00
717181,19
|
391206,00
Totaux
cumulés
742426,20
|
391206,00
71718119
|
832060,62
RESULTATS
DEFINITIFS
351220,20
466099,63
114879,43
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;VOTE
et
ARRETE
les
résultats
définitifs,
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à COTI
CHIAVARI,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre,
à l’unanimité,
les
membres
présents.
Présents
:Jean
Paul
ANTONA,
Céline
BATTESTI
POGGL,
Jacques
ETTORI
PERETTI,
François-Joseph
FOTI,
Lucien
LACOMBE,
René
MAILLET,
Dominique
PELLETIER,
Pierre
POGGI,
Catherine
SANSONETTI.
Absents
:Hélène
POGGI
(excusée
a
donné
pouvoir
à
F.
PERETTI),
Olivier
FRANCESCHI
(excusé
a
donné
pouvoir
à JP
ANTONA),
Félix
PERETTI,
Alexandre
PERETTI
excusé),
Julien
PERETTI
(excusé),
Pour
extrait
conforme
AS ON
DU
MAIRE D22/2025
Extrait du registre des délibérations du
ul CONSEIL MUNICIPAL
Javar1,, nn ER)
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni He : _ au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui éntdonné pouvoir: 2 présidence de Jean paul ANTONA, 1‘ adjoint.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA), Félix PERETTI,
Alexandre PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé),
10/04/2025
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui EX non [E1]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M57 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats :
Après s'être assuré que le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget M57 de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Considérant que l’état de contrôle signale un défaut de concordance qui tient au paramétrage du niveau de vote des investissements qui n’est pas le même entre la commune et la trésorerie, D22/2025
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Ÿ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 - nomenclature M57 ; DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme D23/2025
Extrait du registre des délibérations du
4 ti CF CONSEIL MUNICIPAL
javari! . I TN
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Fe + au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont donné pouvoir-:2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
10/04/2025
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Vote pour l’affectation du résultat au budget M57 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte financier unique de 2024, afin de statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024, en application de l'instruction M57, qui régit le budget de la Commune,
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 187 366.37 € O Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 189 225.13 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 25 245.01 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 466 099.63 €
Par ailleurs. la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :717 181.19€
En recettes pour un montant de : 391 206.00 € D23/2025
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation en report à nouveau pour
incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 351 220.20 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 114 879.43 €
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre
et 00 abstention, :
Ÿ APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l’exercice 2024 au BP M57 2025; DONNE délégation à l'exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE MAIRE 2UAOfUO3
JID4IX
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S
(esnoxe)
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Extrait du registre des délibérations du
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Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Présents : 09 au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents : 05 = 5 à présidence de Jean paul ANTONA, I‘ adjoint. Qui ont donné pouvoir :02
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Pierre POGGI, Catherine
SANSONETTI.
Date de la convocation
28/03/202 D
Date de mise en ligne
_ Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier 10/04/2025 FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA), Félix PERETTI, Publication unétifiéation le Alexandre PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint : oui X non Cl
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Vote pour l’approbation du Compte Financier Unique M49 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier Adjoint :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats :
Après s'être assuré que le responsable du service de gestion comptable d’Ajaccio a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 compris celles relatives à la journée complémentaire.
2°) Statuant sur l'exécution du Budget M49 de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives et
Considérant que l’état de contrôle signale un défaut de concordance qui tient au paramétrage du niveau de vote des investissements qui n’est pas le même entre la commune et la trésorerie. D25/2025
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 11 Voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
# APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 - nomenclature M49 ; # DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE PREMIER ADJOINT ti
Javari |
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
28/03/2025
Date de mise en ligne
10/04/2025
Publication ou notification le
D26/2025
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2025
Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI,
Catherine SANSONETTI.
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint: oui x non CO
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Vote pour l’affectation du résultat au budget M49 2025
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de 2024, afin de statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024, en application de l'instruction M49, qui régit le budget de la Commune,
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 23 085.85 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 40 428.43 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de :9 413.10 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 57 490.17 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 18 000.00 €
En recettes pour un montant de : néant
Besoin net de la section d’investissement : 18 000.00 € D26/2025
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement.
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 8 586.90 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 48 903.27 €
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 06 voix contre
et 00 abstention, DECIDE :
Y_ APPROUVE la proposition d'affectation du résultat au budget M49 2095 ; Y_ DONNE délégation à l’exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
LE MAIRE SL 1 0p
Javari,,
|
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
28/03/2025
Date de mise en ligne
10/04/2025
Publication ou notification le
D27/2025
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2025
Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTIL, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI,
Catherine SANSONETTI.
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Considérant l’état 1259 2023 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, en date du
12/03/2025 : Considérant que les ressources fiscales projetées pour 2025, comblent le produit attendu.
Considérant les taux actuels :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.31 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.84%
Taxe d'habitation / 21.31%
Cotisation foncière des entreprises : 18.11%
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 12 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
1°) de conserver les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : D27/2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.31%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.84%
Taxe d’habitation : 21.31%
Cotisation foncière des entreprises : 18.11%
29) CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction régionale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme
Félix PERETTI D28/2025
Extrait du registre des délibérations du
jt mn CONSEIL MUNICIPAL
Javari..
RE
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
jun . N au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui Siné pouvoir :02 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
10/04/2025
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui EX non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
Vu les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer
d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre
des logements meublés non affectés à l'habitation principale,
Considérant que 70,9% des logements de la commune sont des résidences secondaires (source INSEE 2020) :
Considérant qu'il existe un déséquilibre évident entre l'offre et la demande de logements, sur l’ensemble du
parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le montant élevé des loyers, le niveau élevé des
prix d’acquisitions des logements anciens. créant une forte tension sur l’accès au logement pour la population
de la commune :
Considérant qu'il convient d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la
résidence principale ou à défaut d'augmenter les recettes de la commune, pour financer le service public à
l’ensemble de la population D28/2025
Vu la délibération n°49/2023 du 26/09/2023 décidant une majoration de 18% de la part communale de la
cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale,
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
- LA MAJORATION de 45 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements
meublés non affectés à l'habitation principale
- LA DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette
décision
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme D29/2025
Extrait du registre des délibérations du
4 ti CF CONSEIL MUNICIPAL javari, | 0
Séance du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
En exercice: 14 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
hs 4° au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Qui ont donné pouvoir? présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
28/03/2025 MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
10/04/2025
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Approbation du budget primitif M57 2025
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2025- M57 :
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Ÿ_ APPROUVE le document budgétaire tel que présenté ;
Ÿ_ DONNE délégation à l'exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents. Pour extrait
conforme jt
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NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Qui ont donné pouvoir :02
Date de la convocation
28/03/2025
Date de mise en ligne
10/04/2025
Publication ou notification le
D30/2025
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2025
Le jeudi 10 avril 2025 à 10 heures 00.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, Jacques
ETTORI PERETTI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE, René
MAILLET, Dominique PELLETIER, Félix PERETTI, Pierre POGGI,
Catherine SANSONETTI.
Absents : Hélène POGGI (excusée a donné pouvoir à F. PERETTI), Olivier
FRANCESCHI (excusé a donné pouvoir à JP ANTONA) Alexandre
PERETTI (excusé), Julien PERETTI (excusé).
Le quorum est atteint : oui X non [
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Céline BATTESTI POGGI
Objet de la délibération : Approbation du budget primitif M49 2025
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président soumet au Conseil le vote du budget primitif 2025- M49 :
Le Conseil. ouï Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE :
Ÿ_ APPROUVE le document budgétaire tel que présenté ;
Ÿ_ DONNE délégation à l'exécutif de signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre, les membres présents.
Pour extrait conforme