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Arrêté - arrete 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 37)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2026-37
ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu
la demande de
la
SARL
E.G.T.P.C
Père et Fils de
La Rochelle date du
11
mai 2026,
devant
procéder
à
l’ouverture
de
tranchée
sur
route,
la
réparation
de
la
conduite
et
le
rebouchage
en bicouche
rue du Pont à Longèves
en
occupant
temporairement le
domaine
public à compter du 26 mai 2026 pour une durée de 4 jours ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article
1
:
La SARL E.G.T.P.C Père et Fils est autorisée à procéder à l’ouverture de tranchée sur route, la réparation de la conduite et le rebouchage en bicouche rue du Pont à Longèves en occupant temporairement le domaine public à compter du 26 mai 2026 pour une durée de 4 jours. Article 2 : La circulation sera autorisée rue du Pont mais l’accès sera interdite rue de la Douzellerie Le stationnement sera interdit à proximité des travaux sauf pour les
véhicules
du chantier.
La
signalisation sera mise en place par la SARL E.G.T.P.C Père et Fils de La Rochelle. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, la SARL E.G.T.P.C Père et Fils sera tenu d'enlever tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances. Article 4
:
La
SARL
E.G.T.P.C
Père
et
Fils
est
occupant temporaire
du
domaine
public et
veillera
à
préserver les droits des tiers. Article 5
:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - La SARL E.G.T.P.C Père et Fils - La Gendarmerie de Marans
Le
13
mai
2026.