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Arrêté - Arrete n°2026 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LONGEVES
(Charente-Maritime)
Arrêté
n°2026-06
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
LONGEVES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.44
(signalisation)
et R-225
et R-225.1
(pouvoir
des
Préfets
et des
Maires)
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
modifiée
le
12 juillet
1982
par
la loi
n°
82.623
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
Bouygues
E&S
CHARENTE
de
Dardilly
en
date
du
12/01/2026,
en
vue
de
procéder
au
branchement
électrique
de
deux
bornes
en
réalisant
une
tranchée
sur
la Voie
Communale
n°17
chemin
du
Gué
sur
la commune
de
Longèves,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le bon
déroulement
de
ces
travaux
en
toute
sécurité.
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
est autorisée
à effectuer
les travaux
précités :
e
Le
branchement
électrique
de
deux
bornes
en
réalisant
une
tranchée
sur
la
Voie
Communale
n°17
chemin
du
Gué
à Longèves
à partir du
02/02/2026
pour
une
durée
de
10 jours.
Article
2
: La
circulation
sera
autorisée.
Le
stationnement
sera
interdit
à proximité
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
Société
Bouygues
E&S
CHARENTE
de
Dardilly
(Rhône).
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Société
Bouygues
E&S
CHARENTE.
Le
28 janvier
2026
Le
Maire,
Dominique
LECORGNE