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Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del095 2026representants epora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Délibération
N° DEL-095-2026
Désignation des représentants de la communauté de
communes au sein de l’Établissement Public foncier de l’Ouest
Rhône-Alpes (EPORA)
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai, le conseil
communautaire dûment convoqué, s'est réuni sur la commune de
Saint Chef, sous la présidence de Jean-Yves Brenier, président,
Date de la convocation : 22 mai 2026
Présents :
Nora Chebbi, Ophélie Simione, Sandrine Garcia (suppléante),
Nathalie Péju, Frédéric Gonzalez, Bernard Mayet, Éric Bazin,
Alexandre Drogoz, Richard Arnaud, Christine Jardat, René Vial,
Emmanuel Chaumery, Béatrice Berger, Laurent Guillet, Stéphane
Lefèvre, Aurélien Blanc, Isabelle Flores, Jérôme Grausi, Olivier
Bonnard, Nicole Genin, Luc Nguyen, Virginie Lavorel, Michel
David, Pascale Breffeilh, Brigitte Delahaye, Stéphanie Deschandol,
Régine Honnorat, Jamel Khadraoui, Michèle Bonnin, Éric Morel,
Annie Pourtier, Jean-Yves Roux, Bertrand Brosse, Benoît Jas,
Pierre Sermet, Karine Cadier (suppléante), Christine Guillot,
Francis Spitzner, Jean-Pierre Grepat, Alexandra Contamin, Coralie
Roussey, Maurice Belantan, Jean-Yves Brenier, Estelle Beaud,
Christian Giroud, Alain Marion, Christiane Drevet, Jacques Bracco,
Christophe Douchet, Alexandre Cluchier, Frédéric Vial, Romain
Cotelle, Caroline Merlin.
Pouvoirs :
Pierre-Yves Bois donne pouvoir à Isabelle Flores
Alexandre Bolleau donne pouvoir à Jean-Yves Brenier
Rose-Marie De Sousa donne pouvoir à Stéphanie Deschandol
Gaëtan Santos donne pouvoir à Nathalie Péju
Guillaume David donne pouvoir à Annie Pourtier
Sandrine Bouvarel donne pouvoir à Nora Chebbi
Francis Surnon donne pouvoir à Frédéric Gonzalez
Éric Bomel donne pouvoir à Olivier Bonnard
Nicolas Romanotto donne pouvoir à Jérôme Grausi
David Arias donne pouvoir à Ophélie Simione
Josiane Gippet donne pouvoir à Christine Guillot
Marie-Lise Perrin donne pouvoir à Frédéric Vial
Excusés :
Stéphane Bouchex-Bellomie, Sylvain Granger, Virginie Bertoux,
Corinne Georges, Frédérique Luzet, Thomas Gagnieu, Jean-Yves
Mazabrard, Quentin Lacave.
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités
territoriales ;
Nombre de conseillers
en exercice : 73
Présents : 53
Pouvoirs : 12
Absents : 8
Votants pour : 65
Votants contre : 0
Abstentions : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE Vu les statuts de la communauté de communes des Balcons du
Dauphiné ;
Vu le décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le
décret n°98 -923 du 14 octobre 1998 portant création de
l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ;
Vu le décret n°2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n°98-
923 du 14 octobre 1998 portant création de l’EPORA ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°72-2022 du 28 avril
2022 adoptant le protocole de coopération entre la communauté
de communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°98-2024 du 20 juin
2024 validant les orientations de la politique publique de stratégie
foncière ;
Vu la lettre du 03 mars 2026 du préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 4 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de
nouveaux membres du conseil d’administration de l’EPORA suite
aux élections municipales et communautaires de mars et avril
2026 ;
après délibération,
le conseil communautaire :
DÉSIGNE Christian Giroud en qualité de représentant titulaire de
la communauté de communes des Balcons du Dauphiné à
l’assemblée spéciale de l’EPORA et l’autorise à candidater à l’un
des trois sièges de représentants des EPCI à fiscalité propre au
sein du conseil d’administration de l’EPORA en qualité de titulaire.
DÉSIGNE David Arias en qualité de représentant suppléant de la
communauté de communes des Balcons du Dauphiné à
l’assemblée spéciale de l’EPORA et l’autorise à candidater à l’un
des trois sièges de représentants des EPCI à fiscalité propre au
sein du conseil d’administration de l’EPORA en qualité de
suppléant.
Ainsi fait et délibéré,