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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del044 2026rapportelectionpresident)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 09 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Élection du président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
➔ Rapporteur : Le doyen d’âge de l’assemblée
RAPPORT
En application de l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion de l’organe délibérant est élu le président.
L’article L.5211-9 du même code précise « qu’’à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge » de l’assemblée. S’il est absent, les fonctions de président sont assurées par le conseiller communautaire le plus âgé présent à cette séance.
Cette personne procède à l’appel, vérifie le quorum et déclare installée l’assemblée communautaire. Celle-ci, à ce jour, se compose des 73 conseillers communautaires titulaires suivants :
CHEBBI Nora ANNOISIN-CHATELANS
PACAUD Patrice ARANDON-PASSINS
GONZALEZ Frédéric BOUVESSE-QUIRIEU
GRANGER Sylvain BRANGUES
BAZIN Éric CHAMAGNIEU
SURNON Francis CHARETTE
ARNAUD Richard CHOZEAU
VIAL René CORBELIN
BERGER Béatrice CORBELIN
LEFEVRE Stéphane COURTENAY
FLORES Isabelle CRÉMIEU
BOIS Pierre-Yves CRÉMIEU
BOMEL Éric CRÉMIEU
BONNARD Olivier CREYS MEPIEU
NGUYEN Luc DIZIMIEU
DAVID Michel FRONTONAS
DELAHAYE Brigitte FRONTONAS
HONNORAT Régine HIERES-SUR-AMBY
BONNIN Michèle LA BALME-LES-GROTTES
POURTIER Annie LE BOUCHAGE
BROSSE Bertrand LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
GIPPET Josiane LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
SERMET Pierre LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
GUILLOT Christine LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
GREPAT Jean-Pierre LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
ROUSSEY Coralie LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
GAGNIEU Thomas LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
BRENIER Jean-Yves LEYRIEU
GIROUD Christian MONTALIEU-VERCIEU
DREVET Christiane MONTALIEU-VERCIEU
LACAVE Quentin MONTALIEU-VERCIEU
DOUCHET Christophe MONTCARRA
CLUCHIER Alexandre MORAS Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 09 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
VIAL Frédéric MORESTEL
PERRIN Marie-Lise MORESTEL
BOUVAREL Sandrine MORESTEL
DAVID Guillaume MORESTEL
COTELLE Romain OPTEVOZ
SIMIONE Ophélie PANOSSAS
BERTOUX Virginie PARMILIEU
PÉJU Nathalie PORCIEU-AMBLAGNIEU
MAYET Bernard SAINT-BAUDILLE DE LA TOUR
DROGOZ Alexandre SAINT-CHEF
JARDAT Christine SAINT-CHEF
CHAUMERY Emmanuel SAINT-CHEF
GUILLET Laurent SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
BLANC Aurélien SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
GRAUSI Jérôme SAINT ROMAIN DE JALIONAS
GEORGES Corinne SAINT ROMAIN DE JALIONAS
ROMANOTTO Nicolas SAINT ROMAIN DE JALIONAS
GENIN Nicole SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
LUZET Frédérique SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
LAVOREL Virginie SALAGNON
BOLLEAU Alexandre SERMERIEU
BREFFEILH Pascale SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
BOUCHEX-BELLOMIE Stéphane SOLEYMIEU
MAZABRARD Jean-Yves TIGNIEU-JAMEYZIEU
MERLIN Caroline TIGNIEU-JAMEYZIEU
SANTOS Gaëtan TIGNIEU-JAMEYZIEU
DESCHANDOL Stéphanie TIGNIEU-JAMEYZIEU
KHADRAOUI Jamel TIGNIEU-JAMEYZIEU
DE SOUSA Rose-Marie TIGNIEU-JAMEYZIEU
ARIAS David TIGNIEU-JAMEYZIEU
MOREL Éric TREPT
ROUX Jean-Yves VASSELIN
JAS Benoît VENERIEU
CAROFF Baptiste VERNAS
SPITZNER Francis VERTRIEU
CONTAMIN Alexandra VEYSSILIEU
BELANTAN Maurice VEZERONCE-CURTIN
BEAUD Estelle VEZERONCE-CURTIN
MARION Alain VIGNIEU
BRACCO Jacques VILLEMOIRIEU
Ensuite, le doyen d’âge fait procéder à l’élection du président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours :
- La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour ; Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 09 avril 2026
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
- À défaut, la majorité absolue est requise au deuxième tour ;
- Au troisième tour, la majorité relative suffit.
Un procès-verbal relatif à cette élection est établi.
Dès que son élection est acquise, le président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions, y compris la présidence de la séance en cours.
Le président est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil communautaire. Il est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale et exerce les compétences qui lui sont attribuées par la loi ainsi que les pouvoirs attribués par l’assemblée.
Le doyen d’âge de l’assemblée propose au conseil communautaire de : - Procéder à l’élection du président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. - Proclamer XX, président de la communauté de communes.