Compte-Rendu - 6 CR 07.12.2021

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Compte-Rendu - 6 CR 07.12.2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 07.12.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 décembre 2021

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 7 décembre 2021 à 20h05 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, Olivier BLAISE, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Geoffrey LECLERCQ, Carolina MAROLA, Philippe MERIAT, Patrice REMOND

Absents excusés : Cédric BSCHORR ; Christophe JAMBUT ; Aurélie PERROT.

Secrétaire de séance : Sandra HOARAU

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11 Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice. Le quorum étant atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte.

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du précédent conseil

Décisions prises par Mme le Maire

1/ Autorisation à Mme le Maire d’engager et de signer des avances de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

2/ Intégration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dans les charges locatives 3/ Reprise de l’Allée du Haut Village dans le domaine public communal

4/ Opposition à la nouvelle organisation de la gestion de ramassage des déchets verts et des déchets ménagers en 2022 .

Questions diverses

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APPROBATION DU PRECEDENT CONSEIL

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

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DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE

Décision n° 2021-06-01 du 18 juin 2021 : Modification de la Régie 40404 « Régie de recettes d’Autouillet ». Pour une meilleure gestion des services municipaux, la trésorerie a demandé de compléter les recettes acceptées par ladite régie. Les montants des concessions dans les cimetières, des redevances funéraires et des remboursements des sinistres par l’assurance seront ajoutés à la Régie de Recettes d’Autouillet.

Décision n° 2021-06-02 du 18 juin 2021 : Modification de la Régie 40403 « Régie de dépenses d’Autouillet ». Pour une meilleure gestion des services municipaux, la trésorerie a demandé de compléter les recettes acceptées par ladite régie. Les montants de dépenses d’investissement comme le montant d’achat d’arbres et arbustes, de matériels et outillages techniques, de matériels de bureau et informatiques et de mobilier seront ajoutés à la Régie de Dépenses d’Autouillet.

Décision n° 2021-06-03 du 18 juin 2021 : Attribution du marché de travaux pour la création d’une troisième classe. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement l’opération relative à la création d’une troisième classe, le marché a été attribué à l’entreprise BOCTAR pour un montant fixé à la somme de 23 001,13 € HT soit 27 601,36 € TTC.

Décision n° 2021-06-04 du 18 juin 2021 : Attribution du marché de travaux pour l’agrandissement de la Mairie. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement l’opération relative à l’agrandissement de la Mairie, le marché a été attribué à l’entreprise BOCTAR pour un montant fixé à la somme de 83 137,77 € HT soit 99 765,32 € TTC.Décision n° 2021-06-05 du 29 juin 2021 : Attribution du marché de travaux pour la fourniture et pose d’un système de vidéoprotection. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement pour la mise en place d’un système de vidéoprotection et suite à la présentation du projet lors du conseil du 03/06/2021, le marché a été attribué à l’entreprise TIBERODE pour un montant fixé à la somme de 49 000,00 € HT soit 58 800,00 € TTC.

Décision n° 2021-06-06 du 29 juin 2021 : Attribution du marché de travaux d’électricité pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement pour la mise en place d’un système de vidéoprotection et suite à la présentation du projet lors du conseil du 03/06/2021, le marché a été attribué à l’entreprise SOCIETE ENERGIES SERVICES pour un montant fixé à la somme de 8 696,81 € HT soit 10 436,17 € TTC.

Décision n° 2021-08-01 du 24 août 2021 : Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du soutien à l’équipement de vidéoprotection. Conformément à la délibération du Conseil Régional d’Ile de France relative au soutien à l’équipement de vidéoprotection et celle du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement pour la mise en place d’un système de vidéoprotection, l’opération envisagée par la Commune remplit les conditions d’obtention d’une subvention auprès du Conseil Régional. Madame le Maire décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès du Conseil Régional pour un montant de 21 286,93 €.

Décision n° 2021-11-01 du 19 novembre 2021 : Demande de subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du Fonds de Concours – Programme 2020-2022 pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. Conformément à la délibération de la CC Cœur d’Yvelines approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes membres et celle du Conseil Municipal du 30/03/2021 relative au vote du budget et notamment en section d’investissement pour la mise en place d’un système de vidéoprotection, l’opération envisagée par la Commune remplit les conditions d’obtention d’une subvention auprès de la CCCY. Madame le Maire décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès de la CCCY pour un montant de 19 766,44 €.

Décision n° 2021-12-01 du 2 décembre 2021 : Décision modificative budgétaire n° 2. Considérant qu’il apparait nécessaire de réaliser des virements de crédit au budget primitif 2021 de la commune afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement, Mme le Maire décide d’effectuer les virements de crédits suivants : Dépenses de fonctionnement

Crédit à réduire : Chap. 022 – Dépenses imprévues - 8 100,00 € Crédit à ouvrir : Chap. 012– Art. 6413 – Personnel non titulaire + 8 100,00 € Dépenses d’investissement

Crédit à réduire : Chap 020 – Dépenses imprévues - 6 490,00 € Chap 23 – Art. 2316 – Restauration d’œuvres d’art - 26 910,00 € Crédit à ouvrir : Chap 23 – Art. 2313 – Constructions + 33 400,00 €

Le montant des dépenses du budget primitif 2021 de la commune n’est pas modifié et s’élève à 523 570,00 € pour la section de fonctionnement et à 1 643 926,50 € pour la section d’investissement.

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Délibération n° 21.12.01 du 07/12/2021

AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER DES AVANCES DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Vu les articles 15 à 22 de la loi du 88-13 du 5 janvier 1988,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 Considérant qu’en absence de budget, le maire est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement hors emprunt dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2021 y compris décisions modificatives budgétaires,

Considérant que ce droit est soumis à l’autorisation préalable du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- AUTORISE Mme le Maire à réaliser les dépenses au vu des crédits suivants : Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 2 675,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 142 220,00 € - DÉCIDE que l’ensemble de ces crédits sera repris au budget 2022.Délibération n° 21.12.02 du 07/12/2021

INTEGRATION DE LA T.E.O.M. (TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) DANS LES CHARGES LOCATIVES

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie des charges locatives dues par le locataire mais initialement payées par le propriétaire. Or, jusqu’à présent, la commune n’a jamais demandé aux locataires des logements communaux de s’acquitter de cette taxe.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer le montant de la TEOM aux loyers des logements communaux au titre des charges récupérables à compter du 1er janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE d’intégrer le montant de la TEOM aux loyers des locataires au titre des charges locatives récupérables à compter du 1er janvier 2022.

- DIT que les dites charges seront payables une fois par an, en fin d’année sur présentation d’un justificatif. - DIT que les locataires en seront informés par courrier.

Délibération n° 21.12.03 du 07/12/2021

REPRISE DE L’ALLEE DU HAUT VILLAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à une demande du propriétaire de la voie dénommée « Allée du Haut Village » concernant la reprise de cette voie dans le domaine public communal, une inspection télévisée des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales a été réalisée à la demande du SIAB, gestionnaire des réseaux communaux.

Cette ITV a été effectuée par le propriétaire et transmise au SIAB qui préconise la réalisation de certains travaux avant toute reprise. Le propriétaire est d’accord pour réaliser ces travaux.

Mme le Maire demande au conseil municipal son accord pour la reprise de l’Allée du Haut Village dans le domaine public communal une fois les travaux réalisés et après contrôle et avis positif du SIAB. Vu le code général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 10 voix pour, 1 voix contre (Geoffrey LECLERCQ), 0 abstention

- ACCEPTE la reprise de l’Allée du Haut Village dans le domaine public communal une fois les travaux de fraisage dans les réseaux EU-EP effectués par le propriétaire, après contrôle et avis positif du SIAB sur ces travaux.

- DIT que les trottoirs seront repris en l’état et ne feront l’objet d’aucun aménagement ni réfection par la Commune.

- DIT que l’entretien desdits trottoirs au droit des propriétés sera à la charge des propriétaires.

Délibération n° 21.12.04 du 07/12/2021

OPPOSITION A LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA GESTION DE RAMASSAGE DES DECHETS VERTS ET DES DECHETS MENAGERS EN 2022

Mme le Maire informe les membres du conseil que le SIEED a informé la Mairie de la nouvelle organisation de ramassage des déchets verts et des déchets ménagers que le Syndicat met en place à compter du 1er janvier 2022. Il est mis en place de nouvelles consignes de tri pour tous les emballages et les papiers sans exception dans le bac jaune. La collecte des déchets végétaux s’effectuera désormais uniquement dans des bacs marron de 240 litres et les gros déchets végétaux comme la taille d’arbres ou de haies doivent être apportés en déchèterie. Le ramassage des végétaux en été se fera tous les 15 jours.

La collecte des encombrants se fera désormais sur rendez-vous.

Cette nouvelle organisation présente de nombreux inconvénients :

- Un container de 240 litres seulement n’est pas suffisant pour la grande majorité des propriétés d’Autouillet. - Le non-ramassage de taille de haies et autres arbustes est inconcevable.

En effet, une partie des résidents n’ont pas la possibilité d’aller déposer leurs déchets végétaux en déchèterie, ni les moyens de disposer d’un broyeur.

Ceci va entraîner une augmentation des dépôts sauvages contre lesquels nous avons déjà du mal à lutter et qui pèsent lourd sur le budget communal.

- Un ramassage des déchets verts tous les quinze jours durant l’été est inapproprié. La tonte durant la période estivale se fait toutes les semaines compte tenu du climat actuel.- Le ramassage des encombrants sur rendez-vous entraîne une organisation qui n’engage pas à des économies ou à une démarche environnementale appropriée… et surtout contre-productive.

Les nombreux allers-retours des Autouilletois à la déchèterie ne diminueront pas l’empreinte carbone et nous risquons de constater une augmentation des dépôts sauvages.

De plus, la fréquentation actuelle des déchèteries provoque déjà de longues files d’attente voire même l’impossibilité d’y accéder. Cette nouvelle organisation ne pourra qu’aggraver la situation.

Compte tenu de ces remarques, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette nouvelle organisation du ramassage des déchets mis en place par le SIEED.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- S’OPPOSE formellement à la nouvelle organisation de ramassage des déchets mise en place par le SIEED à compter du 1er janvier 2022.

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QUESTIONS DIVERSES :

Point sur le Marché de Noël : Mme le Maire tient à remercier tous les participants et tous ceux qui ont mis en place et rangé les locaux. Les exposants étaient ravis. A refaire l’année prochaine. Il conviendra de prévoir un repas pour les exposants. Un bilan de cette journée va être fait et sera transmis à l’ensemble des membres du conseil.

Dénomination d’une nouvelle voie : Le lotisseur de la résidence située 31 route des Châteaux nous demande de donner un nom à la voie qui sera en impasse. Mme le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil de lui faire des propositions.

Vidéoprotection : Les travaux d’électrification de trois caméras ont été réalisés. La livraison des mâts est prévue fin décembre, début janvier. Une question a été posée concernant l’accès aux images. Les personnes qui ont accès aux images sont Mme le Maire, M. le Premier Adjoint, M. Philippe MERIAT (conseiller en charge du dossier) et la Secrétaire de Mairie sur demande d’une personne apparaissant sur l’image ou sur demande des forces de l’ordre sur réquisition du procureur.

COVID :

Remise en place des dispositions dérogatoires pour la réunion des conseils municipaux : En application de la loi du 31 mai 2021 et compte tenu des circonstances sanitaires, des mesures dérogatoires pour la réunion des organes délibérants sont à nouveau applicables (réunion en tout lieu, sans public ou avec public restreint, téléconférence, quorum au tiers des membres présents et possibilité de disposer de deux pouvoirs). Un cas positif de COVID détecté à l’école primaire : après que les enfants se soient fait tester, aucun autre cas positif n’a été relevé. La classe n’a pas été fermée.

Annulation de la Fête de Noël : Comment et quand distribuer les jouets de Noël aux enfants. Il est proposé d’installer le Père Noël dans l’ancienne école le samedi 11 décembre et d’organiser la distribution des jouets entre 09h30 et 12h30. Un mail sera adressé aux parents afin de les informer.

Proposition d’organisation d’un Marché « Printemps-Eté » : Après le succès du Marché de Noël, il est proposé d’organiser un Marché « Printemps-Eté » le jour de la Fête de la Saint-Jean au mois de juin. Craignant une perte d’intérêt surtout à cette période, il conviendrait de se diversifier et d’envisager quelque chose de différent d’un marché. Il est proposé l’idée d’une kermesse et d’une fête des sports. Pour en reparler en association avec la Directrice de l’Ecole du Séquoia.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.