Compte-Rendu - 6 CR 17.10.2017 1

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Compte-Rendu - 6 CR 17.10.2017 1 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 17.10.2017 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2017

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 17 octobre à 20H40 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Geoffrey LECLERC, Diane MOULE de la RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé : Laura GODEFROY (pouvoir à Arnaud DEMOUGIN) ; Michel JAN (pouvoir à Françoise LENARD) ;

Secrétaire de séance : Sophie LASKI ;

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité,

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DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE D’AUTOUILLET

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 € après l’actualisation d’une étude datant de 2007.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès de la DRAC Ile de France au titre des « Travaux sur Monuments Historique ».

La DRAC IdF intervient à hauteur de 40 % sur les parties classées du bâtiment et 20 % sur les parties inscrites. Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée à la DRAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention au titre « des Travaux sur Monuments Historiques » auprès de la DRAC Ile de France, après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude.

- ATTESTE du non-démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget primitif 2018 et suivants de la commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE D’AUTOUILLET

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 € après l’actualisation d’une étude de 2007.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès de la DRAC Ile de France au titre des « Travaux sur Monuments Historique » pour la restauration du mobilier classé et inscrit de l’Eglise.

La DRAC IdF intervient à hauteur de 40 % sur le mobilier classé et 20 % sur le mobilier inscrit.Un rendez-vous devra être pris auprès du Conservateur du Mobilier de la DRAC. De plus, après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée à la DRAC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention au titre « des Travaux sur Monuments Historiques » auprès de la DRAC Ile de France, après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude.

- ATTESTE du non démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget primitif 2018 et suivants de la commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DU DISPOSITIF « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 € après l’actualisation d’une étude de 2007.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès du Conseil Départemental des YVELINES au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » pour la restauration de l’Eglise.

Le Département des YVELINES intervient, pour les édifices inscrits ou classés MH, à hauteur de 40 % de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 75 000 €

Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée au Conseil Départemental des Yvelines.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant-projet de la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019 » auprès du Conseil Départemental des Yvelines, après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude.

- ATTESTE du non démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget 2018 et suivants de la commune.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département définissant tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DU DISPOSITIF « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 €.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès du Conseil Départemental des YVELINES au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » pour la restauration du mobilier de l’Eglise.

Le Département des YVELINES intervient à hauteur de :

- pour le mobilier classé MH : 20% de la dépense subventionnable HT, plafonnée à 10 000 € - pour le mobilier inscrit MH : 65 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 35 000 €Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée au Conseil Départemental des Yvelines.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant-projet de la restauration du mobilier de l’Eglise d’Autouillet. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019 » auprès du Conseil Départemental des Yvelines, après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude..

- ATTESTE du non démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget 2018 et suivants de la commune.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Département définissant tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée ou tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « Soutien au Patrimoine Protégé » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 € après l’actualisation d’une étude de 2007.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès de la Région IdF au titre du dispositif « Soutien au Patrimoine Protégé » pour la restauration de l’Eglise. La REGION IdF intervient à hauteur de :

- pour les édifices inscrits : 30 % des dépenses éligibles HT

- pour les édifices classés MH : 40 % des dépenses éligibles HT

Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée au Conseil Régional Ile de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant-projet de la restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional IdF , après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude.

- ATTESTE du non démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget 2018 et suivants de la commune.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Région. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Région définissant tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF « Soutien au Patrimoine Protégé » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MOBILIER DE L’EGLISE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 € après l’actualisation d’une étude de 2007.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de demander une subvention auprès du Conseil Régional Ile de France au titre du dispositif « Soutien au Patrimoine Protégé » pour la restauration du mobilier de l’Eglise. La Région intervient à hauteur de :

- pour le mobilier classé MH : 20% de la dépense éligible HT, plafonnée à 15 000 € - pour le mobilier inscrit MH : 30 % de la dépense éligible HT plafonnée à 20 000 €Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée au Conseil Régional Ile de France.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant-projet de la restauration du mobilier de l’Eglise dAutouillet. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional IdF , après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude.

- ATTESTE du non démarrage de l’opération.

- S’ENGAGE à assurer le financement correspondant et à inscrire les crédits au budget 2018 et suivants de la commune.

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant le vote de la subvention par la Région. - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Région définissant tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE D’INTENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CC CŒUR D’YVELINES POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16, Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-003 du 08/02/2017 approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Mme le Maire expose au Conseil Municipal l’ensemble des travaux de restauration (travaux et honoraires) de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption à Autouillet (édifice et mobilier) pour un montant hors taxes estimé à 445 499,00 €.

L’Eglise d’Autouillet est en partie classée aux Monuments Historiques (le chœur) et en partie inscrite (la nef et la sacristie).

Après désignation d’un maître d’œuvre et des différents bureaux d’études, il conviendra de réaliser un phasage des travaux. Après ce phasage, une demande de subvention par phase et année budgétaire sera présentée une subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du Fonds de concours pour la restauration de l’Eglise. Le montant du fonds de concours demandé ne devra pas excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant-projet de la restauration du mobilier de l’Eglise dAutouillet. - DECIDE qu’il conviendra de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la CC Cœur d’Yvelines au titre du Fonds de concours, après désignation du Maître d’œuvre et des différents bureaux d’étude. - DIT que la recette sera inscrite au budget primitif 2018 et suivants de la commune, à l’article 132, en section d’investissement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL, thématique « Maintien du Service Public » POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances 2017

La loi de finances 2017 a renouvelé la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de permettre notamment le financement d’opérations d’investissement des communes.

Par ailleurs, la Commune d’Autouillet envisage de réaliser le projet de « construction d’un complexe scolaire » d’un coût prévisionnel estimé à 1 435 650,00 € HT.

L’Etat, par le biais du Fonds de soutien à l’Investissement Public Local, envisage d’accompagner la réalisation de ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avant projet de construction d’un complexe scolaire.

- SOLLICITE l’Etat, au titre du Fonds de Soutien de l’Investissement Public Local à hauteur de 150 000,00 € ; - AUTORISE Mme le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant ;- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

CONTRAT CDD POUR ACCROISSEMENT DE L’ACTIVITE

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent administratif polyvalent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité dont les fonctions sont les suivantes : traitement des dossiers d’Etat Civil, d’urbanisme, travaux de bureautique, gestion de la salle communale, diffusion de l’information, remplacement à la garderie périscolaire, gestion des relations avec le SIEED. Madame le Maire propose de conclure ce contrat avec Mme GRECIET jusqu’au 31/12/2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réviser les loyers communaux situés 33 et 39 route des Châteaux. Cette révision s’appliquera au 1er janvier 2018 en tenant compte des indices INSEE du dernier trimestre connu (3ème trimestre 2017), soit un indice de 126.46 au lieu de 125.33 (3ème trimestre 2016), soit une augmentation de 0,90 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité de 9 voix pour et 1 voix contre

- DÉCIDE de ne pas appliquer la revalorisation mensuelle des loyers communaux pour l’année 2018.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU SILY

Vu le rapport annuel d’activités pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal du Lycée des Yvelines (SILY)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le rapport annuel 2016 du SILY.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU SIRYAE

Vu le rapport annuel d’activités sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport annuel 2016 du SIRYAE.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE POUR L’ASCA

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention supplémentaire d’un montant de 400 € afin de régler la facture du groupe musical qui s’est produit lors de la Fête de la Saint-Jean organisée par la Mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE une subvention d’un montant de 400 €.

- DIT que le crédit nécessaire est inscrit au BP 2017, art. 6574.

AUTORISATION A MME LE MAIRE DE VENDRE DU MATERIEL

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une entreprise est intéressée à acquérir l’aspirateur à feuilles que la Mairie a acheté en 2010 et dont elle n’a plus l’utilité.

Acheté pour un montant de 3 282,69 € en 2010, Mme le Maire se propose de le vendre pour un montant de 1 375,00 € HT soit 1 650 € TTCLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à vendre l’aspirateur à feuille pour un montant de 1 650 €.

AUTORISATION A MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU AFIN D’ACCUEILLIR LES ENFANTS D’AUTOUILLET DANS SON CENTRE DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES ;

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après un sondage organisé par un parent d’élèves, il apparait qu’un certain nombre de familles sont intéressées par l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires.

Ceci ne pouvant pas se faire à Autouillet pour des questions d’effectifs, de locaux et de personnel, Mme le Maire propose la signature d’une convention avec la commune de Villiers le Mahieu à compter du 01/01/2018 dont le centre est géré par IFAC.

Mme le Maire propose que la commune d’Autouillet prenne en charge un montant de 8€ par jour et par enfant afin d’aider les familles d’Autouillet.

Le coût sera prévu au BP 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la participation de la commune pour l’accueil de loisirs d’un montant de 8€ par jour et par enfants.

- AUTORISE Mme le Maire à signer une convention avec la commune de Villiers le Mahieu afin d’accueillir les enfants d’Autouillet à l’ALSH de Villiers le Mahieu.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Lors de la réunion de chantier des travaux de voirie sur la route d’Auteuil, il est apparu que l’état de la voie nécessite des travaux sur la totalité et non sur une partie de la voie.

Une subvention a été demandée et obtenue auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme triennal de voirie

Il convient de voter des crédits supplémentaires afin d’intégrer au budget primitif de la Commune le montant des travaux et les montants de la subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2017 : SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Chap. 23 Art. 231 37 442,00 € Recettes Chap. 13 Art. 132 37 442,00 €

- CONSTATE que le montant de la section d’investissement du budget primitif 2017 s’élève désormais à la somme de :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement au BP 2017 323 257,00 € Recettes d’investissement au BP 2017 323 257,00 €QUESTIONS DIVERSES :

- YVELINES NUMERIQUES : La montée en débit arrivera sur Autouillet courant 2018. Yvelines Numériques propose également la mutualisation pour la pose de caméras de surveillance par numérique. La fibre est annoncée d’ici fin 2020 voire 2021.

- 11 novembre 2017 : une cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants est prévue à la Maison du Village à 11h30.

- Retour à la semaine des 4 jours : il est proposé d’organiser un nouveau sondage début 2018. - Date à retenir : la fête de la St Jean sera organisée le 23 juin 2018. Voir avec la commune d’Auteuil pour la réservation de la salle intercommunale pour la fête de l’école qui aura lieu le même jour. - Marquage au sol Domaine de Gambaisis : la voie étant à sens unique, il convient de matérialiser la bande « STOP » sur la totalité de la voie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H05