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Arrêté - A2026 391AS. Autorisation doccupation du domaine public. APEM
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 391AS. Autorisation doccupation du domaine public. APEM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Éducation,
pes ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2026-391AS
nr en date du 05 Octobre 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
APEM
ci el
Goumune HE MEvRaRGUES
0
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Gode Général des collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, L.22-12-2 et suivants,
Vu l'aricle R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manque aux obligations
éditées par les décrets et arrêtés de police sont punis d'une amende prévue par les contraventions de la 1ère
classe,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande de l'Association des Parents d'Elèves Meyrarguais représentée par Monsieur Jean-Marc MAUMET ,
Président (577 Chemin de la Loube, 18650 MEYRARGUES) pour l'organisation des ventes de gâteaux et de
crêpes, à la sorte des classes, sur le terrain mulisports de l'école élémentaire, situé entre la cantine scolaire et lo
foyer des anciens et devant l'école matemelle, les Vendredis 09 Octobre 2026, 11 Décembre 2026, 12 Février
2027, 14 Avril 2027, de 15 heures à 18 heures.
+000 ---
Considérant qu'i est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser, pour les ventes de gâtoaux et
de crêpes, à la soie des classes, l’utilisation du terrain mulisports de l'école élémentaire, situé entre la cantine
Scolaire et le foyer des anciens et devant l'école maternelle, à l'Association des Parents d'Elèves Meyrarquais.
ARRÊTE
Atticle 1: L'Association des Parents d'Elèves Meyrarguais représentée par Monsieur Jean-Marc
MAUMET, Président (577 Chemin de la Loube, 13650 MEYRARGUES) est autorisée à occuper le
terrain multisports de l'école élémentaire, situé entre la cantine scolaire et le foyer des anciens, et
devant l'école maternelle, pour l'organisation des ventes de gâteaux et de crêpes à la sortie des classes
les Vendredis 09 Octobre 2026, 11 Décembre 2026, 12 Février 2027 et le 09 Avril 2027, de 15 houres à 18
heures,
Article 2: Toute la manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'Association des Parentes
d'Elèves Meyrarguais qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique.
Article 5 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association des Parents d'Elèves Meyrarguais,
devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci.
Aile 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés
é peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notfiée à l'Associatisf des Parents d'Elèves
Meyrarguais représentée par Monsieur Jean-Marc MAUMET, Président.
Le Maire,