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Arrêté - A2024 310AS Autorisation doccupation du domaine public
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 310AS Autorisation doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-310AS
en date du 07 Juillet 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ASSOCIATION MIKA
COMMUNE DE MEYRARGUES
roro
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le code Général des Collectivités Temitoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-8,
Vu le Gode de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et 411.7.
---000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions añn d'autoriser l'utilisation du domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «MIKA» représentée par Monsieur
Conrad CID, Président (1052 Chemin des Traversières — 13650 MEYRARGUES) pour l'organisation d'un concours de pétanque.
ARRÊTE
Article 4°" : L'Association «MiKA» représentée par Monsieur Conrad CID, Président (1052 Chemin des Traversières — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine publi, le Théâtre de Verdure,
{Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation d'un concours de pétanque, qui aura lieu le Samedi 14 Septembre 2024 à partir de 10 heures jusqu'au Dimanche 15 Septembre 2024 à 2 heures.
Article 2: Les concours de pétanque seront placés sous l'entière responsabilité de l'Association qui devra être assurée pour ce type d'animation
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la
manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annuk
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 5 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MIKA», devra mettre en ordre et
réparer tous dommages causés par celle-ci. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «MiKA», représentée par Monsieur Conrad CID, Président.
Par célégation
le direcieu Le Mair
Fabrice POUSSARDIN.
D AE