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Arrêté - A2026 272SE Autorisation doccupation du domaine public au 32 Avenue de la Republique
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 272SE Autorisation doccupation du domaine public au 32 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
ane ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-272SE nr ES a
Pme en date du 23 Juin 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES.
Faecome
Le Maire de la Ville de Moyrargues,
Vu le Codo Général des Collectivités Tomioriales, dans sos aricles L.2211-1, L.2212-5 etL.2243-1 à 22136,
Vu lo Code de la Roule dans son article L.411.1 à L411-7. YAL!e requête.
de Monsieur Paul YANG, ckaprès dénommé «le bénéficiaire», (32 Avenue de la République — 13650 MEYARGUES), sollicite la réservation
de deux places de stationnement dovant son domicile.
---000---
Gonsidérant qu'en raison des travaux à l'entrée do son domicile, et pour le stockage de matériaux, i importe de
prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, ot réglementer le stationnement
ARRÊTE
le 1” : Le bénéficiaire (N°32 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisé à
occuper le domaine public, pour la réservation de deux places de stationnement devant le N°30 et le
N°32 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES), pour le stockage de matériaux, afin d'effectuer
ges travaux à l'entrée de son domicile, à partir du Lundi 06 Juillet 2026 jusqu'au Vendredi 10 Juillet
2026 inclus
Article 2 : Du Lundi 06 Juillet 2025 jusqu'au Vendredi 06 Juillet 2026, les mesures de réglementation
suivantes seront appliquées : -Deux places
de stationnement seront réservées pour le stockage des matériaux devant le N°30 et le N°32 Avenue de la République (13650
MEYRARGUES) :Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine
public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire, qui devra également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre loutes les dispositions ulles pour assurer la sécurité
publique. Ati LToute intervention du
service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement au bénéficiaire.
Aticle 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7: Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur e site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formaliés légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de |a Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Par délégation,
le directeur ménérat es Le Maire,
brice POUSSARDIN.
—
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