Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, V:=

COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 — Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 A 19H30

L'an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton -Marie-José Pont — Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François — Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon. Absents : Antoine Caumartin.

Secrétaire de séance : Mary Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

Il rappelle que l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’ «un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir ». Deux procurations qui lui ont été confiées ont donc été approuvées car étant recevables.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Parente est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 14 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

Monsieur le Maire dit qu’il conviendrait d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal de VILLE

Convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants de la commune de VILLE

Requalification de la rue de la Pâturelle — Attribution du marché

Renouvellement des tampons hydrauliques, diverses rues — Choix de l’entreprise retenue

Etude de sécurité routière — choix de l’entreprise retenue

Vente de peupliers — choix de l’entreprise retenue

Restauration de la statue de la Vierge de Pitié — choix de l’entreprise retenue Emprise d’alignement - Achat des parcelles B600 et B597, ruelle Boulnois à Madame COQUELLE Christiane

Montant des loyers 2023

Acceptation de recette — Alambic

SKK

OKKOKSK

K$Acceptation de recette — Comité des Fêtes Brocante

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 — Service

assainissement

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 - Commune Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement -

Recensement de la population 2023

Création de 2 emplois d’agents recenseurs — Recensement de la population 2023 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Oise

Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal

Questions diverses

Convention de stérilisation avec la SPA

Exposition sur la Grande Guerre

Contes d'automne

Budget 2023

SOS

OS

SKK

Requalification de la rue de la Pâturelle — Attribution du marché

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2022 à 18 heures, a attribué les travaux de requalification de la rue de la Pâturelle, à l’entreprise DEGAUCHY de Cannectancourt pour l’offre de base d’un montant de 255 423.00€ HT,

soit 306 507.60€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer les travaux, à l’entreprise DEGAUCHY pour l'offre de base d’un montant de 255 423.00€ HT, soit 306 507.60€ TTC.

- Décide de lancer l’opération.

- Autorise le maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Monsieur le Maire a exposé l'analyse de l'offre effectuée par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, en amont. Monsieur Morgan ISAAC, conseiller municipal, souligne que la notation du marché (déterminée en Commission d'Appel d'Offres) porte sur :

-Prix : 60% -Technique : 30% -Délai : 10% alors qu'il pense plus appréciable de noter sur : -Prix : 30% -Technique : 60% -Délai : 10%

À voir pour les prochains marchés.

Renouvellement des tampons hydrauliques, diverses rues — Choix de l’entreprise retenue

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de renouveler les tampons hydrauliques vétustes de la commune de VILLE.

Trois devis ont été réceptionnés, en ressort le classement suivant :

-TPIP pour un montant de 22 800.00€ HT soit 27 360.00€ TTC

-PIVETTA pour un montant de 21 480.00€ HT soit 25 776.00€ TTC

-DEGAUCHY TP pour un montant de 20 520.00€ HT soit 24 624.00€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer le marché, à l’entreprise la moins-disante c’est-à-dire DEGAUCHY TP pour l’offre de base d’un montant de 20 520.00€ HT soit 24 624.00€ TTC. - Décide de lancer l'opération.

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.Etude de sécurité routière — choix de l’entreprise retenue

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité d’entreprendre une étude sur la sécurité routière sur l’ensemble de la commune de VILLE afin d'améliorer la sécurité dans ses traversées et ainsi réduire l’incivilité des automobilistes.

Une entreprise a répondu à notre demande :

La société « Ingénierie Sécurité Routière » basée à Compiègne.

Le devis concernant cette étude s’élève à 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC

La subvention du Conseil Départemental concernant cette étude, nous a été octroyée pour un montant de 3 020.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la société « Ingénierie Sécurité Routière » pour l’offre de base d’un montant de 7 950.00€ HT soit 9 540.00€ TTC.

- Décide de lancer l’opération.

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Monsieur Morgan ISAAC, conseiller municipal, demande : « pour quelles raisons faut-il faire cette étude, à quoi va -t-elle nous mener ? »

Monsieur le Maire explique que de nombreux administrés se plaignant d’incivilité des automobilistes, de conduites dangereuses mais aussi des problèmes de ralentisseurs (bruyants pour les proches riverains)... Il a semblé opportun de réaliser cette étude afin d'être conseillé sur les possibles améliorations à apporter sur la commune. L'étude va nous permettre de réaliser des travaux de sécurité routière selon les règles en vigueur actuellement.

Vente de peupliers — choix de l’entreprise retenue

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que plusieurs plantations de peupliers réparties sur les parcelles ZB 23 et D 23 ont été vendues en 2015 car commercialisables et attaquées par la maladie de la rouille. Une partie des peupliers trop jeunes, n’a pas été vendue. En 2022, ils sont

commercialisables, sur la parcelle ZB23 pour 1 ha 20 a 00 ca , il convient donc de procéder à leur

vente comme suit :

- Peupliers Gaoyes: 224 pieds

Sur plusieurs exploitants forestiers contactés, deux en ont proposé l’achat aux montants ci-dessous : -SARL HEROUIN ABATTAGE pour un montant de 10 583.68€

-MB L'UNIVERS DES ARBRES pour un montant de 7 770.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la SARL HEROUIN ABATTAGE, la mieux-disante pour un montant de 10 583.68€ HT

- Décide de lancer l’opération.

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Monsieur Yoann DEJONGHE, conseiller municipal, demande : « pour quelles raisons abattre ses peupliers ? Où sont-ils situés exactement ? Le devis comprend l'abattage et le nettoyage de la parcelle ? »

Monsieur le Maire explique qu'ils sont assez grands pour être abattus et qu'ils sont situés sur la parcelle attenante aux parcelles de peupliers abaïtues en 2015, rue du Moulin du Chapitre. Le prix du de devis comprend effectivement l'abattage et le nettoyage de la parcelle.Restauration de la statue de la Vierge de Pitié — choix de l’entreprise retenue Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des

membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la statue de la Vierge de Pitié a été sélectionnée par les lycéens du Lycée Charles de Gaulle de Compiègne dans le cadre du projet « Le plus grand musée de France » soutenu par la Sauvegarde de l’Art Français. Il expose au conseil municipal que sur six restaurateurs consultés afin de restaurer la statue de la Vierge de Pitié à l’église de Ville, trois sont venus étudier l’œuvre et ont effectué un devis.

Pour les trois devis réceptionnés, en ressort le classement suivant :

-CHICOINEAU Laurence et LERICHE Hervé pour un montant de 5 398.00€ HT soit 6 477.60€ TTC

(restaurateurs qui travaillent en binôme)

-DOTTI Stefania (Ateliers RD) pour un montant de 6 230.00€ HT soit 7 476.00€ TTC

-GARCIA-DAROWSKA Marta et HALLOT François pour un montant de 11 305.00€ HT soit

13 566.00€ TTC (restaurateurs qui travaillent en binôme)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir Mme CHICOINEAU Laurence et M. LERICHE Hervé étant l'offre la

moins-disante d’un montant de 5 398.00€ HT soit 6 477.60€ TTC.

- Décide de lancer l’opération.

- Autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il va falloir déplacer la statue dans l’église une fois restaurée car le meuble sur laquelle elle repose, est infesté et risque de contaminer l’œuvre restaurée. L'emplacement de la statue dans l'église étant importante aux yeux des religieux, une réunion le & novembre 2022 avec Le Père Benoît, quelques fidèles de l’église et Monsieur le Maire sera l'occasion d'en discuter afin de satisfaire le plus grand nombre.

Emprise d’alignement - Achat des parcelles B600 et B597, ruelle Boulnois à Madame

COQUELLE Christiane

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Vu l’emprise d’alignement effectuée le long des parcelles N°B589 et N°B217, pour une superficie de 31 m? au total,

Vu le procès-verbal de bornage en date du 19 juillet 2022, réalisé par Madame Caron Hélène, Vu le document d’arpentage cadastral en date du 20 juillet 2022, par Madame Caron Hélène, Vu la division des parcelles N°B589 et N°B217 en 5 parcelles N°B599 et B600 / N°B596, B597 et B598,

Vu l’accord de Madame Coquelle Christiane pour réaliser cette vente de 31m? concernant les parcelles N°B600 et N°B597, à la commune de Ville, au prix d’un euro symbolique, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Ÿ d’acheter à Madame Coquelle Christiane, les parcelles N°B600 et N°B597, concernées par l'emprise d’alignement de 31m°, ruelle Boulnois, selon le plan de division de l’emprise d’alignement et le plan cadastral joints à la présente délibération.

Ÿ” d’acheter à l’euro symbolique, les parcelles N°B600 et N°B597, comme convenu avec Madame Coquelle Christiane.

Ÿ_ de prendre en charge les frais notariés, les frais de géomètres ayant déjà été pris en charge par Madame Coquelle Christiane, en amont.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer l’acte qui en résultera et toutes les pièces y afférentes.Montant des loyers 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur Yoann DEJONGEHE, conseiller municipal, demande : « Quelles sont les surfaces habitables des logements communaux comparées au prix des loyers ? Les surfaces et prix semblent cohérents. Monsieur David CRESSON, 1° Adjoint, souligne le fait, qu'il n'y a pas eu d'augmentation des loyers communaux depuis plusieurs années.

Madame Marie-José PONT, 3°" Adjointe, propose d'augmenter les loyers communaux lors du changement de locataires.

Le conseil municipal à 9 pour et 2 contre, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2023, pour les logements situés : 1, rue de la mairie ; 3, rue de la mairie ; 3 bis, rue de la mairie ; 10, rue du

château. Cependant, le conseil municipal souhaite revaloriser les loyers suivant l’indice de l’année en cours en cas de changement de locataires.

Acceptation de recette —- Alambic

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 58.90€ provenant du remboursement par Monsieur Francis Fournier, de l’eau utilisée à la salle polyvalente de Ville lors de l'installation de son alambic en juillet 2022.

Acceptation de recette - Comité des Fêtes Brocante

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur David Cresson, 1% Adjoint expose au conseil municipal un premier bilan 2022 effectué par le comité des fêtes (un deuxième bilan sera établi début 2023 concernant le repas « moules/frites » et le p’tit marché).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 930.00€ provenant d’un don du Comité des Fêtes de Ville, suite à la brocante.

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller municipal, demande : « Etant donné que certaines

manifestations fonctionnent plus ou moins bien, pourquoi faut-il prendre le don du comité des fêtes par rapport au profit de la brocante au lieu de leur laisser cet argent afin de combler le déficit d'une autre manifestation qui aurait moins bien fonctionnée ? »

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention régissant les relations entre la commune de Ville et le comité des fêtes établie que « la brocante annuelle en septembre est au profit des œuvres sociales de la commune dont 70% des bénéfices seront reversés à la commune de Ville ».

Le don du comité des fêtes, à la suite de la brocante est donc en faveur du CCAS, afin notamment de

payer une partie des colis des aînés.

Monsieur Morgan ISAAC, conseiller municipal, félicite les membres du comité des fêtes pour leurs réalisations et leurs dévouements. Le conseil municipal, à l'unanimité, est d'accord avec ceci. Madame Mary PARENTE, conseillère municipale souligne le fait que l'on dit voir toujours les mêmes personnes lors des manifestations du comité des fêtes. Elle aimerait que d'autres personnes se joignent à l’association.

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller municipal souhaite qu'il y ait plus de roulements entre les conseillers qui viennent aider lors des manifestations afin que ce soit mois fatiguant pour tous.

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 — Service

assainissement

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

67 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 249.00 €

Total 249.00 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

74 74 Subvention d'exploitation 249.00 €

Total 249.00 €

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 —- Commune

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en

exercice, le quorum est donc atteint.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2022

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 2131 OPNI Bâtiments publics +27 583.00 €

21 2152 OPNI Miroir de voirie + 2 000.00 €

21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles + 6 500.00 €

Total | 36 083.00 €

COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPF1I Virement de la section de fonctionnement + 36 083.00 €

Total 36 083.00 €

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

023 023 OPFI Virement à la section d'investissement + 36 083.00 €

Total 36 083.00 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Opération Nature Montant

70 7022 Produits ventes diverses (bois) + 10 583.00 €

15 756 Produits exceptionnels (libéralités reçues) + 25 500.00 €

Total 36 083.00 €

Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement - Recensement de la

population 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le prochain recensement de la population sur la commune de Ville, du 19 janvier au 18 février

2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de désigner Madame Amélie HULIN, secrétaire de mairie en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population de 2023. Madame Amélie HULIN effectuera sa mission dans le cadre de son temps de travail au secrétariat de mairie. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’arrêté de nomination.

Création de 2 emplois d’agents recenseurs - Recensement de la population 2023

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre

V;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le prochain recensement de la population sur la commune de Ville, du 19 janvier au 18 février 2023 ;

Vu le découpage de la commune en deux districts ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

-De 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier au 25 février 2023.

Les agents seront payés à raison de:

e _1.50€ par bulletin individuel ou bulletin étudiant

e _1.00€ par feuille de logement ou d’immeuble collectif

e _4.5€ par feuille de recensement en ligne

e 10.00€ par bordereau de district

Les séances de formation seront rémunérées au taux de 20€ sous réserve que l’agent ait commencé sa collecte sur le terrain.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement et est autorisé à signer les arrêtés de nomination correspondants.

Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Oise

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et L. 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l’exercice

de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l’article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité,

précédés d’une tentative de médiation.

Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable

obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des

litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents

contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à

l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du

code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus

inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un

contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 60 a fixé un tarif de :

80 euros de frais de traitement administratif du dossier.

400 euros de forfait de médiation à raison de 7 heures.

#80 euros par heure supplémentaire au-delà de 7 heures.

Afin d’informer les agents du recours à la médiation obligatoire, la commune doit mentionner le dispositif de médiation préalable obligatoire et indiquer les coordonnées du médiateur compétent. Dans toutes les décisions qu’elle prend concernant ses agents. À défaut de telles mentions, le délai de recours contentieux, c’est-à-dire les 2 mois à compter de la notification de la décision, ne court pas à l'encontre de la décision litigieuse (article R. 213-10 du code de justice administrative).

Lorsqu'un tribunal administratif est saisi dans le délai de recours contentieux d'une requête n'ayant pas été précédée d'une médiation qui était obligatoire, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent. Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique après la médiation n'interrompt pas de nouveau le délai de recours (article R. 213-12 du code de justice administrative). Le Maire propose à Passemblée :

Que, pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité

territoriale à conventionner avec le CDG 60.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et

suivants de ce code ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et

notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de

litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;Considérant que le CDG 60 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ; Décide :

Article 1 :

D’adhérer à la mission de médiation du CDG 60.

Article 2 :

De prendre acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde la liberté de faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.

Article 3 :

De rémunérer le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de :

80 euros de frais de traitement administratif du dossier.

400 euros de forfait de médiation à raison de 7 heures.

#80 euros par heure supplémentaire au-delà de 7 heures.

Article 4 :

D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 60 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents pour les 3 médiations proposées.

Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de correspondant incendie et secours est paru au journal officiel du 31 juillet 2022.

A défaut de désignation d’un adjoint ou d’un conseiller en charge des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers avant le ler novembre 2022.

Le correspondant incendie et secours a pour missions :

> L’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Le correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération. Le nom du correspondant sera transmis à Madame la préfète et au président du SDIS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur CARTON Christophe, 2° Adjoint, étant déjà pompier volontaire, il semble opportun de lui confier cette mission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal

Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Cédric PORCHEUR a demandé sa démission du conseil municipal, qu’il l’a acceptée et transmise à M. le sous-préfet.

Il convient donc de mettre à jour les membres des commissions du Conseil Municipal. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les nouveaux délégués aux différentes commissions du conseil municipal, comme suit :Objet Délégués

Urbanisme Philippe BARBILLON - David CRESSON - Christophe CARTON - Marie-José

PONT -— Morgan ISAAC -— Sylvie MERKLEN — Guy ILLOUL — Yoann

DEJONGHE.

Commission Président :

d’appels d’offres Philippe BARBILLON

Titulaires : Marie-José PONT -— Morgan ISAAC -— Sylvie MERKLEN

Suppléants :Christophe CARTON-Antoine CAUMARTIN-Elisabeth

CHEVALLIER

Travaux Philippe BARBILLON - David CRESSON - Christophe CARTON - Marie-José

PONT - Mary PARENTE -— Morgan ISAAC — Guy ILLOUL — Stéphane

FRANCOIS -— Sylvie MERKLEN.

Agriculture Philippe BARBILLON - Morgan ISAAC — Yoann DEJONGHE -— Sylvie

MERKLEN.

Questions diverses

Convention de stérilisation avec la SPA

Chemin des Allées, une douzaine de chats et chatons sont errants suite à la vente d’une vieille ferme. Afin de ne pas voir se reproduire trop rapidement les chats, la commune de Ville est dans l’attente d’un avenant à notre convention actuelle avec la SPA concernant une possible campagne de stérilisation des chats errants sur l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire en profite pour demander au conseil municipal d’informer les Villois et leur entourage qu’ils peuvent adopter les chats et chatons errants qui ont faim et ont besoin d’une famille aimante. Joindre la mairie si vous êtes intéressé.

Monsieur Stéphane FRANCOIS, conseiller municipal propose son aide pour attraper les chats. Merci

Exposition sur la Grande Guerre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que se tiendra du 11 au 13 novembre 2022 de 10h à 18h à la salle polyvalente de VILLE, une exposition sur la Grande Guerre avec également deux conférences.

Contes d’automne

Madame Gimaret Catherine souhaite faire passer un conteur en octobre/novembre 2023 de la médiathèque de l’Oise à la salle polyvalente afin de conter de merveilleuses histoires à nos petits Villois.

Madame Chevallier Elisabeth propose de convier les élèves des écoles de notre regroupement.

Budget 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y aurait des suggestions d’idées à mettre au budget 2023.

N'ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N° Requalification de la rue de la Pâturelle — Attribution du marché 202237

Renouvellement des tampons hydrauliques, diverses rues — Choix de l’entreprise retenue 202238

Etude de sécurité routière — choix de l’entreprise retenue 202239

Vente de peupliers — choix de l’entreprise retenue 202240

Restauration de la statue de la Vierge de Pitié — choix de l’entreprise retenue 202241

Emprise d’alignement - Achat des parcelles B600 et B597, ruelle Boulnois à Madame | 202242

Montant des loyers 2023 202243

Acceptation de recette — Alambic 202244

Acceptation de recette —- Comité des Fêtes Brocante 202245 Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 -— Service | 202246 assainissement

Décisions Modificatives de crédits du Budget Primitif 2022 Décision N°1 - Commune 202247

Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement - Recensement de la | 202248

population 2023

Création de 2 emplois d’agents recenseurs — Recensement de la population 2023 202249 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de l’Oise 202250

Désignation du Correspondant Incendie et Secours 202251

Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal 202252

Convention de stérilisation avec La SPA |

Exposition sur la Grande Guerre |

Contes d'automne |

Budget 2023 |-----------

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary Parente Philippe Barbillon

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 17 février 2023. Pas de modifications à apporter.