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Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR CM 280720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR CM 280720)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ne
DU
28
JUILLET 2020
DOUSSARD
EAN
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
«Source
du
L'An
DEUX
MIL
VINGT,
le VINGT
HUIT
JUILLET
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 20
juillet,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
à
la
Maison
des
associations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN
Maire,
Le
Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
Il procède
à l'appel
des
membres
du
conseil
municipal
:
Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire,
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-
URSIN,
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints,
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Angélique
GELIS,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Maria
Da
Conceicao
ABRUNHOSA,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU
et
MM
Michel
VINCENT,
Serge
MOLINARI,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Pierre DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Marc
BERTON,
M.
Philippe
CHAPPET,
Nicolas
SALLAZ,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Richard
FROSSARD,
Nicolas
BALMONT,
Conseillers
municipaux
Étaient
excusées:
Mme
Marielle
JUILIEN
a
donné
procuration
à
Mme
Laurence
GODENIR
et
Mme
Antonia
CHARLES,
qui
arrive
à 19h16.
La
Secrétaire
de
séance
est désignée
: Mme
M.
PETIT
M.
Le
Maire
installe
Mme
Marielle
JUILIEN,
élue
Conseillère
municipale
suite
au
décès
de
Mme
Michèle
Lutz
le
17 juillet 2020. Il rend
ensuite
hommage
à Mme
Michèle
Lutz
en
ces
termes
:
« En
ouvrant cette réunion
du conseil municipal, je sais que
chacun
d'entre
vous
a une pensée
pour Michèle
Lutz
qui
vient
de
nous
quitter beaucoup
trop
tôt! Conseillère
municipale
depuis
1995,
Première
Adjointe
de
2001
à
2009
et Maire
de
2009
à 2020,
Michèle
Lutz
était totalement
dévouée
à sa
commune.
Michèle
était une
femme
d'engagement
et de
convictions,
une
femme
battante,
elle l'a prouvé jusqu'au
dernier jour.
Avec
une
énergie
et
un mental
à toute
épreuve,
elle s'est donnée
sans
compter pour
Doussard.
Au-delà
de nos
divergences,
je salue
aujourd'hui sa force
de
travail et son
investissement
sans
limite au service
de son
village si cher à son
cœur.
Parce
qu'à
mes
yeux,
l'humain
primera
toujours
sur
toute
autre
considération,
j'aurais
aimé
être présent
à vos
côtés
mercredi
dernier
en
l'église
de
Doussard
pour
rendre
un
dernier hommage
à cette
femme
d'exception.
On
m'a
clairement
dit que
ma
présence
n'était pas
souhaitable,
qu'elle
était même
interdite.
Pour l'avoir côtoyée
ces
11
dernières
années
au sein
de son
conseil municipal,
je sais
que
Michèle
était très
respectueuse
des
institutions….
Elle était trop respectueuse
des
institutions pour interdire
à un élu de
la République
de
rentrer dans
un lieu de
culte
(même
à l'occasion
de
ses
obsèques).
Tous
ceux
qui ont soutenu,
prononcé
ou
divulgué
de tels propos
ont vraiment
fait du tort à la mémoire
de Michèle
ce
que je regrette sincèrement.
Personne
ne
s'est grandi
aux yeux
des
citoyens,
de la collectivité
et des
institutions.
Une
telle attitude
me
parait
inqualifiable de la part d'élus de la République
et bien éloignée
de la volonté
d'apaisement souhaité par tous,
tant
leurs agissements
ont semé
le trouble dans les esprits.
Pour ma
part,
et en plein accord
avec la famille de Michèle,
et pour ne
pas
ajouter de tension
à la cérémonie
et pour ne pas
nuire au recueillement de tous, je me suis abstenu
d'assister à la cérémonie
religieuse
tout en
étant présent par la pensée
avec
vous
tous.
Aujourd'hui, je garde
le souvenir de son
regard bleu azur,
de son
grand sourire,
de son
empathie
et de ses
coups
de gueule
mais
ça aussi,
ça
fait partie
de la vie.
Je
vous
demande
de
vous
lever,
nous
allons
observer
une
minute
de
silence pour nous
souvenir.
»
A
l'issue,
M.
Le
Maire
présente
l'ordre du jour. 1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
1°
juillet 2020
H s’agit
pour
les
élus
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur
a
été
transmis.
C'est
l'occasion
de
signaler
les éventuelles
erreurs
ou
omissions.
Approuvé
à l'unanimité,
2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
La comptabilité
communale
suppose
l'intervention
de
deux
instances,
le maire
et le trésorier,
comptable
de
la
commune,
il y a deux
types
de comptes
: d'une
part,
le compte
du
maire
(compte
administratif)
et, d'autre
part,
celui
du
comptable
(compte
de gestion}.
Le compte
de
gestion
est confectionné
par le comptable
qui est chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les recettes
et de
payer
les dépenses
ordonnancées
par
le maire.
Le
compte
de
gestion
doit parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Cette
concordance
se
vérifie
notamment
par comparaison
du
total
des
mandats
de
dépenses
et du
total des
titres de
recettes
figurant
respectivement
dans
le compte
administratif et dans
le compte
de gestion,
période
complémentaire
incluse.
Le conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos dressé
par le receveur
municipal.
Les
des
comptes
de
gestion
produits
par
le trésorier
municipal
sont
présentés
en
séance
par
M.
Le
Maire.
a.
Budget
principal
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
2315 52246
4545923795
6861H6,25
Titres de recettes émis (b)
ou 81174
4 048936.78
4960 748.52
Réductions de titres (e)
8564
856.44
Recettes nettes (d= b- €)
9H 811.74
4048 050.34
4959 892.08
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totates (e)
2315 52246
4 545 923.79
6361-4625
Mandats émis (1)
80394430
385339261
4657323691
Anvulations de mandats (9)
1967.82
196782
Dépenses nettes {le = - 8)
803 941.30
3851 424,79
4 655 369.09
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(+ h) Excédent
107 867,44
196655.55
304 522.99
& - d) Déficit
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par le comptable
est conforme
au
résultat présenté
au compte
administratif
2019
du
budget
principal.
Approbation
à l'unanimité b.
Budget
annexe
Port
plage
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
663 949,19
20473461
868 683,50
Titres de recettes émis ()
166 678,30
17S 61407
342 292,37
Réductions de titres (e)
4453.33
445333
Receltes nettes (d= bc)
166 678,30
A71 160,74
337 839,04
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
663 949,19
204 73461
868 683,80
Mandats émis (9)
426 84246
197 386,03
62422939
Annulations de mandats (8)
971,47
97247
Dépentes nettes (h = f-
8)
426 842,46
196
415,46
623 257.92
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
{4 -h) Excédent Gh
- 4) Déficit
260 164,16
2525472
28541888
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par
le comptable
est conforme
au
résultat
présenté
au
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
port
-
plage.
Approbation
à l'unanimité c.
Budget
annexe
concession
portuaire
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
983 633,99
68 000,00
1 051 633,99
Titres de recettes émis @)
399 909,52
s4161.53
484 071,05
Réductions de titres {e) Receites ettes (4 = b - ce)
399 909,52
S4 161,53
48407105
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e
983 633,99
68 000.00
1 051 633,99
Mandats émis (f)
901 893,37
25 856,27
927 749,64
Annulations de mandats (e) Dépenses nettes (h = f- 8)
901 593.37
2585627
927 749,64
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
{-h) Excédent
58 305.26
€ - 8) Déficit
501 983,85
443 678.59
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par
le comptable
est conforme
au
résultat
présenté
au
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
concession
portuaire.
Approbation
à l'unanimité d.
Budget
annexe
eau
€ - 4) Déficit
SECTION
D'ENVESTISSEMENT
|
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
17521201
89 500.00
26471201
Titres de recettes émis (D)
66 792,57
95.025.62
161 818,19
Réductions de titres {e) Recettes aettes (d = b - c)
66 792,57
95 025.62
161 51849
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
137 500,00
89 500,00
227 000.00
Mandats émis (9
5273837
68 543,57
121 581,94
Annuhtions de mandats (8) Dépenses nettes (h = £- 8)
5273837
68 843,57
121 581.94
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
( - h) Excédent
14 05420
2618205
4023625
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par le comptable
est conforme
au résultat présenté
au compte
administratif
2019
du
budget
annexe
eau.
Approbation
à l'unanimité e.
Budget
annexe
Forêts
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totsles (s)
86.467,23
101 863.29
188 330,52
Titres de recettes émis (b)
1826.00
13 627,30
1545330
Réductions de titres (e) Recettes nettes (4
b-c<)
1826.00
13 62730
1545330
DÉPENSES
Avterisations budgétaires totales (e}
20 800,00
101 863,29
122 663,29
Mandats éenis (9
13 309,92
2429338
37 603.30
Aanulations
de mandats (g)
Dépentes nettes Qu = £- #8)
13 309.92
2429338
37.603,30
RÉSULTAT
DE L'ENERCICE
(8 -h} Excédent {h - d) Déficit
11 483,02
10 666.08
2215000
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par le comptable
est conforme
au
résultat présenté
au compte
administratif
2019
du budget
annexe
Forêts.
Approbation
à l'unanimité f.
Budget
annexe
Vol
Libre SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
148 906,04
30 511.67
119 47.71
Titres de recettes émis)
3400000
2746000
61 460.00
Réductions de titres (e) Recettes nettes (= b - €)
34.000,00
27.460,00
61 460.00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
67900,00
30 511.67
98 411,67
Mandats émis (9)
6775720
9465.92
1723.82
Aunufations de mandats (2) Dépenses nettes {h = f- €)
67 757,20
9 465,92
1723.22
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(-h) Excédent
1799408
G - d) Déficit
3375720
15 763.12
Ce
compte
de
gestion
tel que
présenté
par le comptable
est conforme
au
résultat
présenté
au
compte
administratif
2019
du budget annexe
Vol
libre.
À
19h16,
Arrivée
de
Mme
Antonia
CHARLE,
qui
prend
part au
vote.
Approbation
à l'unanimité
3.
Approbation
des
comptes
administratifs
2019
Le
budget
primitif et le budget
supplémentaire
sont
des
états
de
prévisions.
il est
nécessaire
ensuite
de
constater
comment
et dans
quelle
mesure
ces
prévisions
ont êté concrétisées.
Cette constatation
se fait au travers du compte
administratif.
Le
compte
administratif
est,
en
effet,
le relevé
exhaustif
des
opérations
financières,
des
recettes
et
des
dépenses
qui
ont été
réalisées
dans
un exercice
comptable
donné.
La
présentation
des
comptes
administratifs
est
opérée
par
Mme
Lucie
LITTOZ,
le vote
du
compte
administratif
devant se dérouler en
l'absence
du
Maire. a.
Budget
principal
Le compte
administratif
2019
du
budget
principal,
est conforme
au compte
de
gestion
2019
produit
par le trésorier
municipal.
li s'établit comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
3851424,79|G
4
048
080,34
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
80384420
ÎH
941811.74
+
+
Report
en
section
de
c
1
457
373,79
REPORTSDE
:
‘
L'EXERCICE
fonctionnement
10021
{si
déficit)
{si
excédent}
2018
Report
en
section
D
36128309
|J
d'investissement
(004)
si défoit
{si excédent
TOTAL
{réalisations
+
5016
752.18
5 417
285.87
reports}
= As B+C4D
= Ge
Section
de
fonctionnement
E
000!K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
Section
d'investissement
F
672349,11[L
377
749,00
REPORTER
EN
2020
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
672
349.11
377
749,00
reporter
en
2020
2E+F
= KE
Section
de
fonctionnement
3
861
424,78
4
505
454,13
# A4C4E
5 G+#1#K
RESULTAT
:
:
Section
d'investissement
18237
678.50
1 289
560.74
CUMUEE
# B4D+F
=H#JL
TOTAL
CUMU LE
6
89
101,29
6
7935014,87
= À +B+C4D+E+F
= G+H#1+J#K3L
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser
procéder
au
vote
Approbation à
l'unanimité b.
Budget
annexe
Port
plage
Le
compte
administratif 2019
du
budget
annexe
Port-Plage,
est conforme
au
compte
de
gestion
2019
produit
par
le trésorier municipal.
Il s'établit comme
suit
:
SOLDE
DEPERSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
186
415,466
171
180,74
ua
-25
254,72
DE
L'EXERCICE
-
{mandats
ettitres)}|
Section
d'investissement
18
426
842.46
[H
166
678,30
-260
184,16
€y
curapers
KA
Conntes
LAND
GE
LINE
H.B
Report
en
section
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
F
{si défei
(si excédent)
L'EXERCICE
=
2018
Report
en
section
D
8e
908.02;
d'investissement
(004)
{si défsit)
{si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
710
183,98
337
839.04
-372
324.91
(P= A+ B+C+D
Q= G+H+HJ
sQ-P
Section
d'exploitation
E
0.00
K
0.00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
|F
143
193.45
LL
268
783.00
REPORTER
EN
2020 (2)
TOTAL des restes à réaliser
à
113 193,45
268 783.00
reporter en
2020
Deer
Lkar
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
188
415.46
171
180.74
+26
254.72
5 A+C+E
= GK
RESULTAT
Section
d'investissement
626
941,94
438
481.30
“181
480,84
CUMULE
= B+0+F
= HeJsL
TOTAL
CUMULE
823
357,40
806
822.04
-216
735,36
5 A+B4CFOHE+F
# G+H+itJ+KeL
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser
procéder
au
vote
Approbation
à l'unanimité c.
Budget
annexe
concession
portuaire
Le compte
administratif 2019
du
budget
annexe
Concession
portuaire,
est conforme
au
compte
de
gestion
2019
produit
par
le trésorier
municipal.
I s'établit comme
suit :
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXE
CUTION
(4}
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
25
856,27
G
84
161.53 Le
58
305,28
DE
L'EXERCICE
4
(mandats
ettitres)|
Section
d'investissement
|5
801
893,374
389
909.52
-501
983.88
A crabes Re esates
HUM € LR
H-B
Report
en
section
c
t
REPORT
S
DE
d'exploitation
(002)
{si défie)
{si excédent}
L'EXERCICE
=
2018
Report
en
section
o
|,
144
528,99
d'investissement (001)
dsi déficit
{siexcédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
927
749.84
628
598.04
-299
151,60
(P: A+ B+C+D
Q= G+H+HJ
sa-P
Section
d'exploitation
E
0.00
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
|F
0,001
230
000.00
REPORTER
EN
2020
(2}
TOTAL
des
restes
à réaliser
àl
0,00
230
000.00
reporter
en
2020
D E+F
L kst
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
25
856.27
84
161,53
58
305.26
5 AC4E
e GtltK
RESULTAT
Section
d'investissement
901
893.27
774
436,51
-127
458,86
CUMGULE
= B4D+F
= Httl
TOTAL
CUMULE
927
749,64
858
598.04
-69
151,60
= A+4B+C+DIE+F
# G#H#HJHKAL
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser
procéder
au
vote
Approbation
à l'unanimité d.
Budget
annexe
eau
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
eau,
est
conforme
au
compte
de
gestion
2019
produit
par
le
trésorier
municipal,
IE s'établit
comme
suit
:
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
REALISATIONS
Section
d'exploitation
LAN
68
843,57k6
95
025.62
AA
26
182.05
DE
L'EXERCICE
-
{mandats
ettitres}|
Section
d'investissement
|8
52738.37|4
66
792,57
14
054.20
Lo cent
M contes
1064 et He
H.B
Reéporten
section
C
l
28
372,45
REPORTSDE
s
itati,
°
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si déficit
{si excédent)
2018
Report
en
section
c
Le
37
117.01
d'investissement
(001}
{si
déficit}
{si
excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
121
581,94
228
307.65
108
725,71
P=
A+B+C+D
Q=
G+J
sQ-P
Section
d'exploitation
E
0.00
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
|F
3 360.001
0.00
REPORTER
EN
2020 (2)
TOTAL des restes à réaliser
à
3 360.00
0.00
reporter
en
2020
L
E+F
PA
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
68
843.57
124
398.07
55
554,50
=
A4C+E
2
G#1+K
RESULTAT
Section
d'investissement
56 098.37
103
909,58
4781121
CUMULE
< B+D+F
= H#Jél
TOTAL
CUMULE
124
941,94
228
207,68
103
285.71
FA+B+C+DHE+F
= GtH#itJ+KiL
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser procéder
au
vote
Approbation
à l'unanimité e.
Budget
annexe
Forêts
Le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Forêts,
est
conforme
au
compte
de
gestion
2019
produit
par
le
trésorier
municipal.
!! s'établit comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
24
293,38 |
G
13627,30
L'EXERCICE
{mandats
et
titres}
Section
d'investissement
8
12309,82/[H
1828.00
+
+
Report
en
section
de
c
l
61882.29
REPORTS
DE
:
-
L'EXERCICE
fonctionnement
{602}
{si
défioi)
{si
excédent}
2018
Report
en
section
D
J
6
802.94
d'investissement
(001)
{si déficit}
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
37
603,30
83
120.83
reports)
= A+B+C+0
= G+H+HJ
Section
de
fonctionnement
€
0,00!|K
6.00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
4878001
0.00
REPORTER
EN
2020
(1)
TOTAL
des restes à réaliser
à
4875.00
0.00
reporter
en
2020
2 EF
# KL
Section
de
fonctionnement
24
283.38
76
480.58
sAIC+E
= G4#ItK
RESULTAT
Section
d'investissement
18
184,82
7 629,84
CUMULE
= B4#D+F
= H#Jil
TOTAL
CUMULE
42478,30
82
120,53
= A +B+C+D+E4F
# G+H4HJ+KHE
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser
procéder
au
vote
Approbation
à Punanimité
10 f.
Budget
annexe
Vol
libre
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
REALISATIONS
$ectian
d'exploitation
A
8
465,925
27
460,00
17
984,08
DE L'EXERCICE
s*
{mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
|8
67
757.20
\H
34
000.00
-33
767,20
a anriges jen curantes
LINd ét EUX
H-8
Report
en
section
REPORTS
DE
d'exploitation (0021
F
{si défeit
{si
ée
si
?
L'EXERCICE
i
défein
siexcéden
2018
Report
en
section
D
[y
1626303
d'investissement
(004}
{si déficit}
{si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
{réalisations
+ reports)
77
223.12
30
834,70
1381158
Ps
A+B+C+D
Q=
G+H+HJ
or?
Section
d'exploitation
E
0.60
K
0.00
RESTES
À
REALISER
À
Section d'investissement
|F
0.00
|L
0.00
REPORTER
EN
2020
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
àl
0,00
0,00
reporter
en
2020
er
ke kel
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
DEXECUTION
{1}
Section d'exploitation
8 465,82
39 871.87
20 805.75
FACE
= GthK
RESULTAT
Section
d'investissement
87
757.20
50
863.03
16
884,17
CUMULE
= B+D+F
s H#JéL
TOTAL
CUMULE
77
223.12
90
834,70
13611.68
= À +B+C+D+E+F
= G+H+HJ+KEE
M.
Le
Maire
quitte
la séance
pour
laisser procéder
au
vote
Approbation
à l'unanimité
#1 4.
Affectation
des
résultats
2019
à.
"7 {ayodei jusluesshsenutp jejinsai) LOO eiduoo ne
(euodsi juelusuuorouo, ep 1e]nsai) ZOO siduu0o ne
SSAU] LP U03ES) 890: ajduoo ne
“(2 (8)#(9)-(0)+(1)- (= |
RORDAONCAUROE
SGocicecz
SScelGS0l
39/0611 8vS
sp suuuos 2} aipueide
: 8p SWUUOS el 1808je.
D
39/6SIL8rS
“1Eqoif JuSLUSoUEUL Sp JUSPSXT
184016 lueuisoueuz ep uIoseg
338 ‘se j#Anou suolsiaod ‘ssjpeuuosied suonnes (2)
3e" 18S18A81 ë suognes ‘Ao1dyd 81 (2) 5
CE SSSJ8AIp dO S9p Su) ne JUSUISOUEUL 8p JUSPS0X
SaSJeAIp do sep al ne jueuiSoueuL 8p UIOSSg
(E}G)=(9)
(y (g)=(8)
Se
D L'O09 r6c
"J'Y 4 S9p 8ù ne jueWiSouEuz 8p JUSPEX
"Y'V'a Sep su ne IuelUSouEuz ep uIoSeg
Budget
principal
h (3e (9) SE ETAT Shrerecis HSSiES e ssisoy
+ JSSAULP UON9SS E] 3b juétueoueug 8p: JUSPeXS |
7 3S9 GLS ESe ISSAULP UOI98S e| 8P JUSWISOUEUL 8P uiossg ‘ |
D6rELSO0 > = : ES : 2SSCIcEST 3rL620 pc 13 SANS ep ENNSEU
3 /9'692 41YS 381 2S/ 91OS Bbl'LISLLe B6E ZE SOL L 5 66 €Sr SOS ? 361 ver IGRE XnE30 L
5 80 c68 606 » 3 60 60€ 559 ? SPLILE LIG EE 3 E 080 8v0 > EAZASE SOLEXS, 8P SUCHESAO
SES LS 29p 3 60 E8€ 19€ S60'C8€ 19€ D 6S 62€ 26p seuiodsi SElnssy
JUSpsox }949q JU8pPS9xz Jou8Q Ju8psxT el . . -
no ssyeooy no sssusdsq no $6}s0o4 ñ6 sssüsdsq no sayje0o! no sesusdsa Siiddil
SNOILIIS S30 F1aWASNT JINANASSIESAANI INSAENNOLONOT Lt
LVL'INSA4 NG NOILVLO344V 13 61-07 TL VA LSININGY VLdWO9 RG NOILVINAS4d
ANQUWAO9 V1 20 1VdIONIäd 119014 Le
Maire
propose
d'affecter la somme
de
548
115,76
€ au compte
1068
{section
d'investissement)
et de
reprendre
les sommes
de
105
913,38
€ au
compte
002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
et de
-253
515,65
€ au
compte
001
(résultat d'investissement
reporté)
À
ion
à l’unanimité
robat
12 lage
Budget
annexe
Port
b.
SAULP jEHNSei) [00 eyduuoo n
77777" (8hoder jueureuuoljouo, 8p jeynsei) Z00 2yduioo ne
(UBLSSSHSSAUP UOH0SS) 890) 1d00 ni
LT (84 (8)- (90) ()
‘5je ‘Saleanou SuOISIAOd ‘safjeuuosied suognes (8
(8 (e}-(s)+#(2}-(1.
'HEP
jedoif jueuisouEUy ep jU8p,0x
"57e ‘1081881 E SUones ‘Aoid/dei (7
Jeqoi6 justusoueuz sp Uoseg
SeSisAip do Sep ei} ne jUeWueoUEU) Sp JUSPSOXT
S8SJ8np do Sep eh} ne JUelUSoUBUL 8p Woseg
NE JUSUISOUEUI, ep JUSPE0XT
[ne JUSUSOUEU 2p 9
1esi881 € Sejsoy
ISSAULP UOH98S Ej op JUSISOUEUL 9p JUSPE0XA
ASSAULD UON99S E| 8D JUSWISOUEUIL SD UIOSS
SNOIÉOZS 530 3 ISNASNS
Spo6esp ec _- ]2610/0/%. . < ‘einoi9 Sp ENNSOË
3 p0'608 2€€ 5 0€ 849 99! 3 6+' 92 €LS 3+l'O9L L2L 3 9+Slr96L XN8JO L
Bv0 6E8 EE 5 0£ 829 901 D 97278 Or B vL'O9E LL S9PSlr 96 | ESDISNOT SP SONO
3 3 £0 906 98 sgpodel Sjejnssu JUSPEOXT Joysq IuSpex] 1913G JUS px 919 -
no 55h50 no Sesuedeq| | no s8}398y no sesuede no S6j808ÿ no s8susd5
NHNASSI LS TANT NSINANNOILONO:
1V1L1NS234 NQ NOILV19344V 13 6100 HLVALSININGY VLdAOS NG NOILVINISTIHd
49V Id LHOd 3X3NNY L190n4 En
l'absence,
d'excédent
de
fonctionnement,
Le
Maire
propose
de
reprendre
les
sommes
de
-25
254,72
€
au
compte
002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
et de
-347
070,19€
au
compte
001
(résuitat
d'investissement
unanimité
ion
à l
robat,
reporté) AI
13 Budget
annexe
concession
portuaire
C,
ens91) LO0 éiduoo ne
Ghodsr jüeuisüuoysuc) ep jenssi) 200 siduos ne
__ (uewesspssaur, p U0N9aS) 8901 ejduuco ne
Sosocrice
3 LG 66c ro
398967 /cL
Sp audios ë] sipusidel 8p eplosp }s
| | T'ep euiuos e] 18198ye,p spi99p ‘Juausuuoouo, ap jUSPELXE] NA
_ ()-(8)+(6)-(8)+(1)-()=|
(8}-()+(9)-(6)+(2)-(L)=
a 28 06r del O]6 HSUSSUEUy $p uiossg
“5}9 ‘ssijsAnoU suoisiAOd ‘ssljéuuosisd suoines (8) >
38 ‘1eSiS AS 8 SUOnNES ‘aoidjdes (4) 3 -
SosJSAIp do Sep ai} ne JuslUSoUBUL ap JUSPE0XA
_|Sasienip do S8p af ne JUSUSOUEUL Sp UIOSSE
(e)-()= (8)
_ G}HE)=(6)
3 00 000 08 CH Vu sep ei} ne jueSSuBUt êp 1U8p5xa |
FHVY Sepennne Jueusoueut sp ul ossg
Ti lesieal e sasoy
5 JSSAULP U0N9SS Ej 8P JUSLISOUEUL SP JUSPENX |
"(L)) 398'acr Je iseAULP UOpSSS €] op JUSUISOUEUL 8p UjoSeg
S 2 6 007 SOL > - | B98ocr cc FSE 0 161 ] ER . L . Sinon sp ienson
3 GSL'6H0 292 5 +9 671 426 5 LS'OCY +rS 31S'€68 106 3 Y9'TL9 212 3 12968 SC XNEJOL
3 S9"020 +8 3 +9'6+Z 176 3 29606 66€ 31£'€68 106 n BCLI9I+S8 13 1t'998 Se S9118xe, 8p SUOHEISAC
3 0S'816 LIT > 7 366020 pri 3 LS'ISr EE Sshodes Seunsou
Ju8p,oxz Hocel AuSpa9x 1959 AUSPEOXT J018q). no SSHSoSu no sesusdsq LRSSTEREN no sssusdsq no SoHeoeu no sssus no
SNOILOZS S30 SIANASNA | | INANASSILSIANI ANAWANNOTLONO
AvVLnssë na NOILVI DV 13 6102 AILVALSININOY VLdNGS ña NOILVINIS34d 3HIVNLHO4d NOISSAONO9 AX2NNV La90NE Vu
l'excédent
de
fonctionnement,
Le
Maire
propose
d'affecter la somme
de
127
456,86
€ au compte
1068
(section
d'investissement) et de
reprendre
les sommes
de 64
299,51
€ au
compte
002
{résultat de
fonctionnement
reporté)
et de
-357
456,86
€ au compte
001
{résultat d'investissement
reporté).
Â
robation
à l'unanimité
44 (eHodai jusLUSSSHSSAUIp 1#]MS91) LOO 209 ne
(SHGder jueusquogouo, 8p j#jnse1) Z00 8469 ne
QuatusssiseAULp u0n9SS) 9901 81409 ne
Sp aWUOS E]j eipuslidsi 8p 8plo8p je
: 8P SLUIOS E] 18J98UJE,P 8PIO8p ‘JUSLISUUOIOUO, 8P JUSPECXS,] NA
(2)-(8)+(6)-(8)+(1}-(c)
(87 2+(@)-()+ (71)
9}9 ‘loSie 181 e suognes “xoidjdai (
leq0|6 juelusoueuL ep juepesxz
IEQ0I6 JUeLUSOUEUL 8p UI0S54
Sesienp do sep all} ne jJUeuISOuEUL 8p jU8p,sxT
SSSJeNp do Sep 21} ne JUSLUSOUEUL 8P UIOSog
HV'4 Sep au ne JUelusoueuL 8p JUSpPS9XA
l'A VA SEP SA NE JUSUSOUEUL 8p UIOSSE
1e8jjesi € SajSou
=.
©
© L JSSAULP U008S Ej 9p JUSWISOUEUL SP JUSPSOXT
ë JSSAULp U09SS E] ep JUSLUSOUEUL 8P UIOSSg =
Hi/cc/Q0 En 0766 8] 3 99'20€ 82c 3 +6 18 LeL 3 8 606 ET B4c'es/es 3 086€ bc 3 15 £r8 89
m|56}818 Lo 36 L8S LCL 3 25761 99 B4C'8€2cS 3 29 520 S6 3 4S'Eb8 89 S0I018X8, 8P SUOE1SAO [Soréesres |5 - |3SLO LT ZE SSrziée Senodei Sjejinss y TS JuepsoxT HOUSG JUapS°xT 1918 Au2psoxT gel no s6}695y no sosusdsc no sshesey no sesusdsq no 589984 no sesusds|
_ SNCILONS SA0 JISNASN= INANESSIISTAN NANANNOI LONO: LvLINSA4 Na NOUV19211v 51 610c AELVALSININOY VLdWO9 NA NOLLVLNIS2Nd
NVA AXANNY 139qn8 En
l'absence
de
besoin
él financement
de
la section d'investissement,
Le
Maire
propose
d'affecter
les sommes
55
554,50
€
au
compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
de
51
171,21
€
au
compte
001
(résultat
d'investissement
reporté)
robation
à l’unanimité
A
15 e.
Budget
annexe
Forêts
(&Hiod8r juelisssiSsAuL p jejinsei) LOO sjduico ne| 5866/9611 =
_ (soda juélusUUo}oUo, ep je}Ins81) 200 Sjduioo ne| 3 92 29 Or 8p SuuoS 8] 8ipusidei sp epiosp je ‘ (ueuessseaul, p uonses) 890] ados ne} 3 96 76G OL ©" T'ep'euiuos e] 18j98Je,p epio8p ‘JUSUISUUONOUO, SP JUSPEOXE, NA
__ Gr @)Hs}- (8) TS | AUSWISOUEUL 8p JUSPSXT
(87 G)+(8)-(c)+(2}(1)=[ 8 8686 01 leqoi6 juSuiSoUEUL Sp UIoSSg
as ‘selisAnou suoisiAod ‘Saeuuosiod suognes (8)! 31 > TS8SiSnip dO S8p Su) ne JUSUSSUEUI 8P JUSPEOX : “019 ‘i8S18A81 e SUOnnEeo “A0id/dei G)l3 - sesJonp do s8p aij} ne JUSWSOUEUL 8p UIOSS
h | 7 {g}- (p)=(9)| Be "JV Y Sep el ne JUSUSSUEU Sp JUSPS0X
. (}(e)=(6)) 500 6/8 + AVE S6p ei ne juSueoUEuL ep ujoseg
HR EEE FRUoREr — |resiteie saisey
CE JSSAULD UON9eS Ej 8p JUSWISOUEUL 9p IUSPSXS TT
| D UT D (1) 396619S ISSAULP UO0999S e] sp JUSUISSUBUL ap ui0s9g
Sec irSicr > ©. - > : | 3866/9G SIcIGLIS JS. 5 210 el AnsSeù 3€9'0c! €8 3 0£'£08 4€ 3 +6 609 Z 32660€€L 3 6S 06+ SL BSC'C6Z pe XNBjOL
300 E97 SI 5 09 209 € 50008 } D T6 0€ EL. DOC Z20 EL EASAZ ÉREÉEUTE Te)
3 €c 199 29 3 - 36 €08S 3 6c 98 L9 Ssnoge Snseu
JUS PEXT 191$ Q JUSPp,9x7 9180 Juepsox7 jousq
no S6j20oy no Sesuedes no S6}e09y no sesuedec no S8}j009% no Sesusde
SNOHLOZS S10 TISNASN3 INSNASSELSAAN : INSINANNOLLONO LVL NS38 NA NOILYV19344V 13 6102 A1LVALSININOY VLdWOS NQ NOILVINAS34d S13404 AXINNY 1:90n4 d'investissement) et de
reprendre
les sommes
de 40
642,23
€ au
compte
002
(résultat de
fonctionnement
reporté)
et de -5 679,98
€ au compte
001
{résultat d'investissement
reporté)
Vu
l'excédent de fonctionnement,
M. Le Maire
propose
d'affecter la somme
de
10 554,98
€ au compte
1068
(section
A
robation
à l'unanimité
16 Budget
annexe
Vol
libre
f,
aUodëi jusEeSSHSSAULD jeinsai) L00 eyduuoo nef.
der juaSUUOSUo) 8p jeunss1) 200 8di00 n
7Tueuéssyssaulp ü Onses) 8901 81di09 n
2} (8)+(8)-()+(17-()=|
(8}-(4)+(9)-(6)#(2)-(5)=
“379 ‘Séjfsanou Suoisiaod (Seleuuosied Suognes @ F55;8
IEGOIÉ jueLuSouEuL sp JUSPSOXZ |
“JV Y Sép 85] ne juawsoueul) 2p JUSPS0XT |
T'ep auuios ej JSJPSLEp SPISSP jusuieuu ROUOY Sp IUSPS
Y'4 Sep en} ne jUSuieoUEU 8p UIOSSg
(tr €) JeSES E SOS
"TT ISSAULP UORSSS €] 9p JUBUSOUEU] Sp JUSPSOXA
JSSAULP uonoes e] 8p JueuiSouEUz 8p UioSeg
Besrigcr : : - 62506 0€ 7 -
3 0/'ve8 06 BcLecc/4 3 £0'£98 0S 5 0c" 1SL 19. 3 49°126 6€ 326 596 XNeJO L
3 00‘09ÿ LA 3 CL'ECS LA 3 00‘ 000 p£ D 0T'/S4 49 o 00'00? de 326596 SO018X8, 8p SUONESAO BOL LE 6 5 - 5 €0 €98 91 519 Lise SSHodei SENNSeY
US pEox= USpEoxZ 10480 AUSPEOXZ H9ÿsq
no ssye9ay no 5 sepsseu FT | no sosuedsq no sense no sesusde
ANASSILSAAN INSNENNOLLONO
IVLINSa na NOILVL0224v 13 6102 ALLVELSININQY VidWO9 NQ NOILVEINIST4d
34911 10A 2X2NNY 1390n4a Vu
l'excédent de
fonctionnement,
Le
Maire
propose d'affecter la
somme
de
16
894,17
€ au
compte
1068
(section
d'investissement) et de
reprendre
les sommes
de
13
611,58
€ au compte
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et de
-16
894,17
€ au compte
001
(résultat d'investissement
reporté).
unanimité
robation
à P
À
17 5.
Budget
annexe
Vol
libre 2020
: décision
modificative
n°2
Au
regard
de
l'affectation
de
résultat décidé,
M.
Le
Maire
propose
de
modifier
le
Budget
annexe
Vol
libre
par
une
délibération
modificative
n°2
corrigeant
les
montant
prévisionnels
d'affectation
de
résultat
et
en
recherchant
un
équilibre
budgétaire
nécessaire
à l'exécution. Budget
Crédits
Nouveaux
Total
déjà
voté
de
report
crédits
budget
(1)
(2)
(3)
(1)
+
(2)+
(3)
Fonctionnement
Dépense
63
505.75)
-22
894.17
40811.58
Recette
63
408.75
-22
894,17)
40
811,58
Total
Fonctionnement
9.00
0,00
0,00
Hivestissement
Dépense
83 600.00]
+14
770,00
88
830,00
Recette
158
989.59)
-90
159,59
68
830.00
Total
investissement
76389,59
-15
389,59
0,00
Totat
DEPENSE
147
105,75
-37
664,17
109
441,58
Total
RECETTE
222
495,34
-113
053,76
109
441,58
Total
GENERAL
75
389.59
-75
389,59
0,00
Approbation
à l'unanimité
6.
Tarifs
municipaux
:
La
Commune
fixe
annuellement
les
tarifs
de
ses
services.
Pour
ceux
concernant
des
activités
se
déroulant
sur
l'année
scolaire,
les
tarifs sont
revus
pour
être
applicables
au
12
septembre
de
chaque
année,
il s'agit
des
tarifs
concernant
la vie
scolaire
et les repas
à domicile
et ceux
concernant
la vie associative.
18 a.
Cantine
Après
avis
des
commissions
finances
et enfance
jeunesse
réunies
conjointement
le 06
juillet 2020,
M.
Le
Maire
propose
d'augmenter
les tarifs
de
+0.9%
conformément
à l'augmentation
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
(INSEE)
sur
la période
et d'appliquer
les arrondis
suivants :
2020/2021
Arrondis
proposés
REGULIERS
2017/2018]
2018/2019|
2019/2020
-
et
Augmentation
Tarifs
repas
[sans
repas
4 enfant
fréquentant
le restaurant
scolaire
4,55
€
4,65
€
4,70€ |
090%
4,7453€ |
4,75€|
2,38€
2 enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
3,85
€
3,95
€
4,00€ |
090%
4,0310€|
4,03€
|
2,02€
3 enfants
et + fréquentant
le restaurant
scolaire
3,65
€
3,75€
3,79€
|
090%
3,8269€ |
3,83€
|
1,92€
IRREGULIERS
ET
RETARDATAIRES
5,25
€
5,35
€
5,41€|
090%
5,4597€
|
5,46€|
2,73€
REPAS
"ADULTES"
7,35
€
7,50
€
7,59€ |
0,90%
7,6538€|
7,65€|
3,83€
TARIF
EXTERIEURS)
7,85
€
8,00
€
8,09
€ |
090%
8,1640€|
816€|
4,08€
Approbation
à l'unanimité b.
Repas
à domicile
Après
avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 06 juillet 2020,
M.
Le
Maire
propose
d'augmenter
les tarifs de
+0.9%
conformément à
l'augmentation
de
l'indice des
prix à la consommation
(INSEE)
sur la période
et d'appliquer
les arrondis
suivants
comme
pour
les tarifs de
cantine : 2017/2018|2018/2019|2019/2020
REPAS
DE
MIDI
9,15
€
8,60
€
8,70€
REPAS
DU
SOIR
4,05
€
4,10€
Approbation
à l'unanimité c.
Services
Périscolaires
et extra-scolaires
La Commune
met
en
place
pendant
les périodes
scolaires
un
service
aux
familles
d'accueil
des
enfants
en dehors
des
temps
scolaires
:
e
L'accueil
périscolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
le matin
de
7h
à 8h15
et le soir de
16h30
à
19h00.
e
L'accueil
de
loisirs
les
mercredis
pendant
la période
scolaire
de
7h30
à 19h00
(l'amplitude
pourra
varier
en
fonction
des
besoins
exprimés
par les familles
à la rentrée)
Les
commissions
finances
et enfance
jeunesse,
lors de
leur réunion
du
06 juillet 2020
ont
proposé
d'augmenter
le
tarif de
ces
prestations
de
+0.40%
soit
l'augmentation
annuelle
sur
la période
des
services
aux
personnes
et
a
arrondi
les tarifs
proposés
comme
suit :
Proposition
TARIFS
PERSICOLAIRE
2017/2018 |
2018/2019 |
2019/2020
2020/2021
EE
}
La
demi-heure
1,30
€
1,35€
1,36€ |
0,40%
1,3690€|
1,37
€
19 TARIFS
HORAIRES
CENTRE
DE LOISIRS
|
|
|
Tranche
de quotient
2017/2018|
2018/2019 | 2019/2020
2020/2021
FeRsRet
0 à 750
1,20
€
1,20
€
1,20€ |
0,40%
1,2048 €
1,20
€
751
à
1200
1,80
€
1,85€
1,87€ |
040%
1,8760 €
1,87
€
1201
à
1700
2,30€
2,35€
2,37
€ |
0,40%
2,3830
€
2,38
€
1701
à
2000
2,80
€
2,90
€
2,93€ |
0,40%
2,9407 €
2,94
€
2001
à
+
3,20€
3,30
€
3,33€ |
0,40%
3,3463 €
3,35
€
Approbation
à l’unanimité d.
Salles
municipales
Les
Commissions
Finances
et Vie Associative
réunies
conjointement
ont travaillé sur une
réorganisation
des
grilles
tarifaires
applicables
aux
locations
de salles
municipales
le 1e septembre
2020
afin d'en
clarifier la mise
en
œuvre.
Par
ailleurs,
au
regard
des
contraintes
d'organisation
de
l'accès
aux
salles
liées
à
la
fermeture
de
la
salle
polyvalente
suite
au
sinistre
de
la tempête
du
1
juillet 2019
et la réouverture
du
Ciné-théâtre
à l'automne
2020,
les membres
des
commissions
n'ont pas
envisagé
d'augmentation
linéaire des
tarifs si ce
n'est leur réorganisation.
Un
travail
plus
approfondi
va
être
mené
par
la
Commission
vie
associative
afin
de
proposer
une
grille
tarifaire
réadaptée
avec
des
tarifs cohérents
avec
la politique
municipale
en
matière
de
soutien
au
monde
associatif et les
contraintes
financières
de
la
Commune.
Cette
proposition
devra
être
présentée
avant
l'été
2021
en
conseil
municipal.
CINEMA
Tarifs applicables
à compter
du
1er septembre
2020
EXTERIEURS
Association
|Particulier
SALLE
DE
CINEMA
- 134m*
- 152
places
assises
e ou
représentation**
Répétition
théâtre
adulte
L'heure
théâtre enfant
L'heure
193,00
€
6,50€ 650€
193,00 €
193,00€
6,50€ 6,50€
REZ-DE-CHAUSSEE
(salles
associatives)
(**) gratuit dans
le cadre
des
échanges
avec
les troupes
de théâtre
de
Doussard
Tarifs
des
salles :
dégressifs
pour
les
représentations
de plusieurs
jours
consécutifs :
moins
25
%
ARRHES
non
remboursées
en
cas
de
dédit
dans
les 60
Jours
précédant
la date
d'exécution de
la
convention
de
location:
50%
de
la location
“ ASSOCIATION
DE
DOUSSARD
Pour
rappel,
es
assocaitions
de Doussard
bénéficient annuelement
d'une
gratuité de
salle
municipale
Sont considérées comme
Associations de Doussard
les assoc aitions ayant transmis
en Mairie leurs documents associabfs
à jour présentant leur siège
[social sur la Commune
de
Doussard.
Les
associations,
dont
le siège
ne
se
situe pas
sur la Commune
mais
qui
proposent
une actiuté
associative
sur
le territoire
de
la Commune
qui
n'est
dispensée
par
aucune
autre association
de
Doussard,
pourra se voir
reconnaître
la tarification "Assoc aition
de
Doussard"
après
accord
de
la Municipaité.
Cet accord
sera
renouvelé
chaque
année
lors de
la transmission
des
documents
associatifs
à jour.
20 MAISON
DES
ASSOCIATIONS
DOUSSARD
EXTERIEURS
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2020
[Association*
[Particulier
Entreprise
[Association
[Particulier
[Entreprise
Salle
11, 20 ou 3ème
âge
|
Réunion
|Fortait
Gratuit
31,30€
89,15€ |
147,00€|
147,00€|
147,00€
Fêtes ou repas
|Forfait
39,80€ |
12550€|
15675€|
18800€|
18800€|
18800€
Activité Adulte
L'heure
3,20€
5,00€
6,50€
6,50€
Activité enfant
L'heure
1,50 €
3,00€
6,50€
6,50€
- Remise en place, nettoyage...
Forfait
76,50 €
76,50 €
80,80 €
87,10€
87,10€
87,10€
- Soirée de la St-Sylestre avec cuisine
Forfait
345,80 € |
369,90€ |
36990€]
394,00€|
39400€|
39400€
Cuisine
|
Réunion
|Forfait
Gratuit
23,50€
25,20€
26,90€
26,90 €
26,90€
Fêtes ou repas
|Forfait
18,80 €
34,70 €
45,20€
55,70€
55,70€
55,70€
- Remise en place, nettoyage.
|Forfait
3680€
3680€
39,35€
41,90 €
41,90 €
41,90 €
|
|
|
Salle 22 (35
m°)
Réunion
Forfait
Gratuit
17,50€
47,10€
76,70€
76,70€
16,70€
Fêtes ou repas
Forfait
18,80 €
50,00 €
68,55€
87,10€
87,10€
87,10€
Activité associative Adulte
{L'heure
2,00€
305€
410€
410€
Activité associalive enfant
{L'heure
090€
2,50€
410€
410€
- Remise en place, nettoyage.
_
|Forfait
58,20 €
58,20 €
62,20€
66,20€
66,20€
66,20€
- Soirée de la St-Sylvestre avec cuisine
Forfait
193,80 € |
193,80€ |
207,90€|
22200€|
22200€[
22200€
Salle
21,
23
hall
ou
petit
bureau
L
Réunion
Forfait
Gratuit
17,50€
41,85 €
66,20 €
66,20€
66,20€
Fêtes ou repas
Forfait
1640€
42,90 €
59,20 €
75,50€
75,50€
75,50€
Activité associalive Adulte
[L'heure
200€
3,05€
410€
410€
Activité associalive enfant
[L'heure
0,90 €
2,50€
410€
410€
- Remise en place, nettoyage.
|Forfait
50,00 €
50,00 €
53,50€
57,00 €
57,00 €
57,00 €
- Soirée de la St-Sylestre avec cuisine
|Forfait
193,80 € |
19380€|
207,90€]
22200€|
22200€[
22200€
Prêt
vaisselle
(le
couvert
complet)
1,00
€
1,00
€
1,00€
1,00€
1,00€
1,00€
CAUTION
(sinistre, dégradation)
600,00 € |
600,00€ |
600,00€ |
600,00€|
60000€|
600,00€
CAUTION
(ménage)
200,00 € |
200,00€ |
20000€|]
20000€|
20000€|
20000€
ARRHES
non
remboursées
en
cas
de
dédit
dans
les
60
Jours
précédant
la
date
d'exécution
de
la
convention
de
location:
50%
de
la
location
* Tarifs
salles
: dégressifs
pour
utilisation
de plusieurs jours
consécutifs
:
*2jours *3
jours
et
plus
pour
les
fêtes
et
repas
et
une
pénalité
de
15
€
sera
appliquée
pour
les
réunions
et
activités
associatives
Moins
25
%
Moins
50
%
| | | | |
* ASSOCIATION
DE
DOUSSARD
Pour
rappel,
les
assocaitions
de
Doussard
bénéficient
annuellement
d'une
gratuité
de
salle
municipale.
|
| | |
Sont
considérées
comme
Associations
de
Doussard
les
assocaitions
ayant
transmis
en
Mairie
leurs
documents
associatifs
à jour
présentant
leur
siège
social
sur
la Commune
de
Doussard.
Les
associations,
dont
le
siège
ne
se
situe
pas
sur
la
Commune
mais
qui
proposent
une
activité
associative
sur
le
territoire
de
la
Commune
qui
n'est
dispensée
par
aucune
autre
association
de
Doussard,
pourra
se
voir
reconnaître
la
tarification
"Assocaition
de
Doussard"
après
accord
de
la
Municipalité.
Cet
accord
sera
renouvellé
chaque
année
lors
de
la
transmission
des
documents
associatifs
à jour.
21 SALLE
POLYVALENTE
de
970
m°?
pour
DOUSSARD
3
Tarifs
applicables
à compter
du
fer
septembre
2020
BEEN
PROS
Association?
[Particulier
[Entreprise
Association
[Particulier
[Entreprise
ACTIVITE
SPORTIVE
|
.ADULTE
L'heure
320€
10,70€
16,80
€
6,90
€
22,60€
22,60€
.ENFANT
L'heure
1,50
€
10,70€
16,80
€
3,20€
22,60
€
22,60
€
.SCOLAIRE
L'heure
Gratuit
3,20€
|
|
|
|
SOIREE
|
* Soirée
en
période
hivernale
du
04/10
au
30/04
:
|
|
|
|
Entrée
gratuite
:
-jusqu'à
300
personnes
|
Forfait
562,00
€
641,00
€
764,50
€
957,00
€ |
1090,00€
871,00
€
- au-delà
de
300
personnes
|
Forfait
562,00
€
864,00
€ |
1 407,50
€
957,00
€ |
1931,00€
|
1931,00€
Entrée
payante
:
bal,
repas
dansant,
etc.
|
Forfait
906,00
€
RE
:<
€|
1426,00
€
1426,00
€
Soirée
de
la
Saint-Sylvestre
(31
décembre)
|
Forfait
2
196,00
€
[
247400€|
2474,00€|
2724,00€|
272400€|
272400€
|
|
|
|
|
# Soirée
en
période
estivale
04/05
au
30/09
:
|
|
|
]
Entrée
gratuite
:
- jusqu'à
300
personnes
|
Forfait
349,00
€
396,00
€
538,50
€
720,00
€
819,00
€
612,50
€
- au-delà
de
300
personnes
|
Forfait
349,00
€
619,00
€ |
1142,00€
720,00
€ |
1648,00€
|
1 648,00
€
Entrée
payante
:bal,
repas
dansant,
etc.
Ï
Forfait
666,00
€
883,50€
|
1090,00€
1 090,00
€
|
|
|
|
Options
pour
les
soirées
|
Bar
120
n°
Forfait
129,00
€
129,00
€
129,00
€
129,00
€
129,00
€
129,00
€
Cuisine
équipée
-60
m?
Forfait
198,00
€
198,00
€
198,00
€
198,00
€
198,00
€
198,00
€
Vaisselle
l
Le
couvert
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00€
100€
1,00€
n
|
]
[Bar
de
la
salle
polyvalente
120
m°
Forfait
20800€[
20800€[
25500€[
30200€]
30200€[
302,00€
|
|
|
|
CAUTION
(sinistre,
dégradation,
occupation
non
autorisée)
|
Forfait
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
CAUTION
(ménage)
1
Forfait
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
ARRHES
non
remboursées
en
cas
de
dédit
dans
les
60
Jours
précédant
la
date
d'exécution
de
la
convention
de
location
:50
%
de
la
location
|
* Tarifs salles
:dégressifs
pour
utilisation
de
plusieurs
jours
consécutifs
:
|
|
|
|
|
*2jours
|
Moins25%
|
|
* 3
jours
et
plus
Moins
50
%
|
|
*ASSOCIATION
DE
DOUSSARD
[
|
|
Pour
rappel,
les
assocaitions
de
Doussard
bénéficient
annuellement
d'une
gratuité
de
salle
municipale.
|
Sont
considérées
comme
Associations
de
Doussard
les
assocaitions
ayant
transmis
en
Mairie
leurs
documents
associatifs
à
jour
présentant
leur
siège
social
sur
la
Commune
de
Doussard.
Les
associations,
dont
le
siège
ne
se
situe
pas
sur
la
Commune
mais
qui
proposent
une
actiité
associative
sur
le
territoire
de
la
Commune
qui
n'est
dispensée
par
aucune
autre
association
de
Doussard,
pourra
se
voir
reconnaître
la
tarification
"Assocaition
de
Doussard"
après
accord
de
la
Municipalité.
Cet
accord
sera
renouvelé
chaque
année
lors
de
la
transmission
des
documents
associatifs
à
jour.
M.
Chappet
souhaite
que
soit
précisé
que
les
associations
doivent
relever
des
statuts de
la
Loi
de
1901
concernant
les
associations
à but
non
lucratif.
Mme
Mathieu
demande
que
les
tarifs
soient
publiés
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Approbation
à l'unanimité.
7.
Convention
de
partenariat
administratif
et
financier
pour
la
réalisation
de
travaux
de
requalification
de
la
desserte
forestière
de
Saury
avec
la
Commune
de
Lathuile.
(Annexe
5)
La
création
d'une
route
forestière
est
programmée
suite
à
l'étude
du
schéma
de
desserte
conduit
par
la
CCSLA,
le
tracé
identifié
en
priorité
n°1
et
numéroté
n°25
doit
permettre
le
contournement
du
hameau
de
SAURY
afin
de
préserver
les
ouvrages
d'art
présents
sur
la
desserte
actuel
et
faciliter
le
transport
du
bois
par
les
camions.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
:203
300
Euros
HT
avec
un
plan
de
financement
défini
comme
suit
:
DEPENSES
ESTIMEES
RECETTES
ESTIMEES
Préparation
et
accompagnement
ONF
3 000€
|
Subventions
diverses
:
FEDER
Maîtrise
d'œuvre
20
000€
|
(UE),
Etat
et
Conseil
départemental
175
000€
Travaux
dont
imprévus
(15%)
180
000€
|
Autofinancement
des
communes
28
000€
TOTAL
203
000€
TOTAL
203
000€
L'emprise
des
travaux
se
situe
sur
les
deux
communes
de
Doussard
et
Lathuile
et
concerne
treize
propriétaires
publics
et
privés.
La partie
relevant
des
espaces
privés
est
minoritaire.
Au
regard
de
l'intérêt
général
que
représente
ces
travaux
et
la
nécessité
d'engager
le
projet
avant
la
fin
du
mois
de
juillet
2020
pour
bénéficier des
financements
22 européens,
il est
proposé
de
répartir
la charge
des
travaux
entre
les deux
communes
concernées
et de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
à la Commune
de
Doussard
qui
aurait
la charge
d'assurer
le suivi
administratif
et financier du
dossier,
du
lancement
des
consultations
de
marché
public
au
recouvrement
de
l'intégralité des
subventions.
Si l'on retient une
clé de
répartition
des
charges
en
fonction
des
surfaces
appartenant
à chacune
des
Communes,
la répartition
des
charges
pourraient
être de
65%
pour
Doussard
et 35%
pour
la Lathuile.
Les
échanges
en
cours
entre
les maires
des
deux
communes
devraient
aboutir à un accord
qui sera
présenté
en séance
du
28 juillet 2020.
Approbation
de
la convention
remise
sur table
présentant
une
répartition
à 50%
pour
chaque
partie.
Approbation
à l'unanimité
8
Convention
de
mise
en
commun
de
la police
municipale
avec
la Commune
de
Lathuile,
l'est
proposé
de
renouveler
la convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
selon
les mêmes
modalités
que
les
années
précédentes.
Pour
information
en
2019,
un
volume
horaire
de
207h
a
été
effectué,
facturé
à
33.38€/h
à la commune
de
Lathuile,
soit une
facture
de
6 908.72
€.
Approbation
à l'unanimité
9.
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Elaboration
la liste
des
noms
en vue
de
la
L'article
1650
du
code
générai
des
impôts
(CGI)
institue dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Les
autres
membres
sont
nommés
par
le
directeur des
services
fiscaux
sur une
liste de
contribuables
proposée
par
le conseil
municipal.
>
Sonrôle
La
CCID
a
un
rôle
essentiellement
consultatif
: d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis et non
bâtis qui
lui sont soumises
et, d'autre
part,
elle transmet
à l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle juge
utiles relativement
à la matière
imposable
dans
la commune.
La commission
intervient surtout en
matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse,
avec
le représentant
de
l'administration,
la liste des
locaux
de
référence
et des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(art.
1503
et 1504
du
CGI)
:
- elle établit
les tarifs d'évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les locaux
d'habitation
(art.1503)
:
- elle participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
(art.
1505)
et son
rôle est facultatif ;
- elle participe
à l'élaboration
des
tarifs d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(art.
1510
du
CGI) ;
- elle formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
à
la taxe
d'habitation
et à la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(art.
R
198-3
du
livre des
procédures
fiscale).
La commission
intercommunale
des
impôts
directs
se substitue
à la commission
communale
des
impôts
directs de
chaque
commune
membre
de
l'ÉPCI
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels.
Elle
dresse,
avec
le représentant
de
l'administration
fiscale,
la liste des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par comparaison
des
locaux
commerciaux,
et donne
un
avis
sur les évaluations
foncières
de
ces
mêmes
locaux
proposées
par l'administration
fiscale.
>
Sa
Composition
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
le nombre
des
commissaires
est
porté
à
8,
aboutissant
à
une
CCID
composée
de 9 membres
au total.
Les
commissaires
et les
suppléants
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables
de
18
ans
révolus,
en
nombre
double,
dressée
par le conseil
municipal.
Il
appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune.
23 Leur
nomination a lieu
dans
les 2 mois
qui suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À défaut
de
liste de
présentation,
ils sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
1 mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le mandat
des
commissaires
a la même
durée
que
celui des
conseillers
municipaux,
soit 6 ans
(art.
1650
du
CGI).
Aussi
il est
proposé
de
composer
la liste des
noms
comme
suit
>
Les
26 conseillers
municipaux
élus,
à l'exception
du
Maire
membre
de
droit de
la CCID.
>
6
personnes
issus
des
membres
sortants
de
la CCID
mise
en
place
lors du
mandat
précédent
La
liste
nominative
sera
présentée
en
séance.
Approbation
à l'unanimité
10.
Questions
diverses
e
Information
sur le recours
en
référé
du
Préfet
de
Haute-Savoie
en annulation
de
l'élection des
délégués
du
Conseil
Municipal
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Le
tribunal
administratif
a
débouté
le
Préfet
constatant
la validité de
la liste présentée.
e
Point
sur
la situation
sanitaire
en
Haute-Savoie
au
27
juillet 2020,
et message
du
Préfet
enjoignant
les
Maires
à faire
respecter
les mesures
de
prévention
et gestes
barrières.
En
conséquence,
les commerçants
du
marché
ont
été
rappelés
aux
bonnes
pratiques
et le masque
sera
obligatoire
pour
le public
fréquentant
le marché.
e
La
situation
sanitaire
inquiétante
crée
une
incertitude
sur
la
tenue
des
manifestations
publiques
et
notamment
le Forum
des
associations.
Pour
le moment,
l'organisation
se
poursuit
et une
décision
sera
prise
au
plus
tard
le 24/08
sur la tenue
du
rassemblement.
e
Prochaine
séance
le
09
septembre
2020
en
présence
de
M.
Belleville
en
amont
de
la séance
pour
une
présentation
de
la situation
financière
de
la Commune.
e
Laurence
GODENIR,
revient
sur le début
de
séance,
et souhaite
préciser
que
les propos
de
Michèle
LUTZ
étaient
clairs
dans
ses
dernières
volontés.
Elle
remercie
M.
Le
maire
d'avoir respecté
cette
volonté.
e
Serge
Molinari
souhaite avoir des
précisions
sur
les restrictions
d'eau
suite
à l'arrêté
préfectoral.
e
Hubert
Berthollet,
informe
le conseil
municipal,
que
le 19
septembre
2020,
à l'occasion
du
World
clean
up
day.
Un
évènement
conjoint
avec
Ski
Wake
74,
CAID
et
les
pêcheurs
permettra
de
nettoyer
le
port.
Il
souhaiterait
que
la
Commune
se
fasse
le
relai
de
cette
initiative.
M.
Le
Maire
est
favorable
à
diffuser
l'information
pour
soutenir
cette
action.
e
Marc
Millet-Ursin
informe
les conseiller
municipaux
de
la visite
des
infrastructures
d'eaux
potable
par
les
candidats
à
la
délégation
du
service
public
de
l'eau.
Cela
a
eu
lieu
le
10
juillet
2020
en
présence
des
sociétés Véolia et Suez.
e
Anne-Gabrielle
Mathieu
souhaite
avoir
des
éléments
concernant
la
gestion
de
l'éclairage
public
et
notamment
elle
souhaiterait
savoir
si on
est
mesure
de
quantifier
les économies
que
pourraient
réaliser
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
action
de
réduction
du
temps
d'éclairage.
M.
Le
Maire
lui
répond
que
le
projet va être
mis
en
œuvre
à la rentrée
et que
des
éléments
précis
pourront
être
alors
transmis
Les
sujets
ayant
été épuisés,
M.
Le
Maire
clôt la séance
à 20h24.
Michel
COUTIN
- Maire
de
Doussard
24