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Procès Verbal - A1 PV CM 10042024
Compte-Rendu - A2 CR CM 06042022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - A2 CR CM 06042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
he)
DU
06
AVRIL
2022
DOUSSARD
a
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
du
L'An
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
SIX
AVRIL
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
30
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
MM.
Marc
MILLET-URSIN
et Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Maria
ABRUNHOSA
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI
Pierre
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
M.
Nicolas
SALLAZ
a donnée
procuration
à M.
LITTOZ-MONNET
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de Séance
M. Philippe
CHAPPET
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
02
mars
2022.
Il s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis
dans
la note
de
synthèse
de
la séance.
À
l'invitation
de
M.
Le
Maire,
M.
Molinari
demande
que
soit précisée
son
intervention
sur
les travaux
de
la
CREUSE
comme
suit :
«Intervention
de
M.
Molinari
sur
les travaux
de
requalification
des
terres
agricole
sur
la Creuse
: des
riverains
de
la route
de
la Ravoire
expriment
actuellement
un
fort mécontentement
face
aux
désagréments
(sécurité,
bruit,
poussière,
pollution,
dégradation
de
la route,
…)
liés aux
rotations
de
camions
qu'ils
subissent
depuis
2 ans
et qui
continuent
à ce jour avec
une
recrudescence
des
rotations
(jusqu'à
60/jours)
depuis
quelques
semaines.
La
convention
autorisant
le remblai
du
site,
conclue
par l'ancienne
équipe
municipale,
prévoyait
une
durée
de
18
mois
et 6 rotations
de
3 camions
par jour.
Il demande
quelles
mesures
peuvent
être
prises
en
vue
du
règlement
de cette situation.
»
Après
avoir apporté
cette
modification,
M.
Le
Maire
invite
les conseillers
à approuver
le projet de
compte
rendu
rectifié. Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
A
19h13,
M.
Hubert
Berthollet,
arrive
et prend
part
aux
débats
et votes.
2-
Budget
principal
2022
:
a.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il est
rappelé
que
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
En
annexe
2,
est
présenté
le
compte
de
gestion
2021
qui
retrace
le
budgets
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
CR
CM
06 avril 2022
1 dressé
par le receveur
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de tiers ainsi que
les états de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
il s'avère
que
le receveur
a
repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soides figurant au bilan de l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
M.
Le Maire
propose
d'approuver le compte
de gestion
2021
du
budget
principal de la Commune.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
b.
Approbation
du
compte
administratif
2021
Hors
la présence
de
M.
Le
Maire,
Mme
Lucie
Littoz,
Première
adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
qui
s'établit comme
suit
:
e
Fonctionnement
>
Dépenses
4 059
400.07€
>
Recettes
4 602
632.92€
>
Excédent
de clôture 543
232.85€
e
Investissement
>
Dépenses
1 221
587.44€
>
Recettes
845
713.84€
>
Restes
à réaliser
: 72
012.56€
(RAR
en
dépenses
441
776.76€
et RAR
en
recettes
513
789.32€)
>
Besoin
de financement
: 303
861.54€
(Besoin
de financement de l'exercice 375
873.60
— RAR)
Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
A
l'issue
du
vote,
M.
Le
maire
revient en
séance,
c.
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
comme
suit
-
[INVESTISSEMENT
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
6
989,31
€
265
234,21
€
331
249,72
€
63
400,84
€
Opérations
de
l'exercice
4
019
851,33
€
4
304
839,88
€
890
337,72 €
782
313,00
€
1221
587,44€
[7
_
376873,60€ |
713,84
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investE
Excédent
de
financement
au
titre
des
R.AR
Besoin
de
financement
glob,
V.
Le
Maire
propose
d'affecter
la somme
de
303
861.04€
au
compte
1068
du
budget
principal
2022,
pour
couvrir
le besoin
de financement
de la section
d'investissement et de reprendre
au budget
principal 2022:
>
la somme
de
239
372,41€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
et
>
la somme
375
873,60
€ en
dépense
d'investissement
au
compte
001
(résultat d'investissement
reporté)
Approbation
à l’unanimité
26
voix
pour.
d.
Taux
de
fiscalité
2022
Les
principales
dispositions
relatives
à la fiscalité
locale
prévues
par
la loi de
finances
pour
2022
sont disponibies
dans
une
note
d'information
de la DGCL
datée
du 9 février 2022.
CR
CM
06 avril 2022
2 Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1639
À du
code
général
des
impôts,
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du vote
du
budget
et ce
même
si les taux
restent
inchangés.
À noter qu'à
la suite de la réforme
de la suppression
de
la taxe d'habitation,
la part départementale
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
a été
réattribuée
à l'ensemble
du
bloc communal,
De
ce fait, il n'y a plus
lieu de distinguer
le taux départemental
de TFPB
du
taux communal
en
2022.
Pour
l'années
2021,
le Conseil
Municipal
avait fixé les taux
des
impôts
à :
e
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties (TFPB)
: 24.98%
e
Taxe
foncière sur les propriétés
non
bâties (TFPNB)
: 64.83%
Au
regard
du
débat d'orientation
budgétaire
pour 2022,
dans
le contexte
d'inflation actuelle,
qui
permet
d'envisager
une
revalorisation
des
bases
d'imposition
de
façon
mécanique,
il est
proposé
de
maintenir
les taux
d'imposition
à
ceux
fixés en
2021
afin de
ne
pas
alourdir
plus fortement
la situation
des
ménages
Proposition
pour
2022
:
e
TFPB:24.98%
e __ TFPNB
: 64.83%
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
e.
Budget
principal
: Approbation
du
BP
2022.
Le
budget
primitif retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l'année
2019.
Il
respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
11 doit être
voté par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril de
l'année
à laquelle
il se
rapport,
et transmis
au
représentant
de
l'Etat dans
les
15 jours
qui suivent
son
approbation.
Par cet acte,
le maire,
ordonnateur
est autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour la période qui s'étend
du
ter janvier au 31
décembre
de l'année civile.
Ce
budget
a été
réalisé
sur les bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 02
mars
2022,
il a été établi
avec
la volonté :
- De
maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
tout en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en
n'ayant
pas
recours
à l'emprunt
;
- De
mobiliser des
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
chaque
fois que
possible.
A l'issue
du
débat
d'orientation
budgétaire
le 02
mars
2022,
la commission
des
finances a
retravaillé
le projet de
budget
en
prenant
en compte
l'inflation galopante
induite
par la guerre
en
Ukraine.
Cette
nouvelle
projection
permet
d'équilibrer
les sections
comme
suit
:
e
Section de fonctionnement
4 458
156.33
€
°
Section
d'investissement
1 727 443.28€
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
3-
Budget
annexe
concessions
portuaires
:
a.
Approbation
du
compte
de gestion
2021
M.
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
2021
retrace
le budgets
primitif de
l'exercice
2021
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
CR
CM
06 avril 2022
3 receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes à recouvrer et des
restes à payer,
Il s'avère
que
le receveur
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au bilan de
l'exercice
2020,
celui de
tous
les titres émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ardonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il est donc
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
annexe
concession
portuaire.
Approbation
à l'unanimité
26
pour.
b.
Approbation
du
compte
administratif
2021
Hors
la présence
de
M.
Le Maire,
Mme
Lucie
LITTOZ,
Première
adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2021
qui
s'établit comme
suit :
°
Fonctionnement
>
Dépenses
50
793,71€
>
Recettes111
566.99
€
>
Excédent
de clôture 60 773.28€
+
Investissement
>
Dépenses
48
673.99€
>
Recettes
214
396.73€
>
Excédent
de
clôture
165
722.74€
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix.
À l'issue du
vote,
M.
Le
Maire
revient en
séance.
c.
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
comme
suit et
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
€
118 612,27
€
113
612,27
€
-.
€
Résufltais
reportés
=
de
l'exercice
50
793,71 €
111
566,99
€
48
673,99
€
214
396,73
€
89
467,70
€
325
963,72
€
Fotaux
50
793,71
€
111
566,99
€
162
286,26
€
214
396,73
€
213
079,97
€
325
963,72
€
M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les sommes
comme
suit :
+
60
773.28€
au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
e
52
110.47€
au
compte
001,
excédent
d'investissement
reporté.
Approbation
à l'unanimité
: 26
voix
pour.
d.
Approbation
du
budget
2022.
L'emprunt
étant
réalisé
et les contrats
de
délégation
installés,
l'organisation
comptable
du
budget
annexe
concessions
portuaires se stabilise.
H convient d'inscrire en fonctionnement
e
Les
recettes
inhérentes
à la DSP
de
la Commune
soit 35K€
{contre
30K€
en
2021
selon
l'échéancier
contractuel)
+
Les
dépenses
liées à la redevance
due
à l'Etat au
titre du
contrat de
DSP
du
port et la charge
financière
de
paiement
des
intérêts
sur les deux
emprunts.
Concernant
la section
d'investissement,
les inscriptions
porteront
en
+
Recettes,
©
L'excédent
de
fonctionnement
prévisible
©
L'excédent
constaté
pour
2021
du
fait de
la provision
sur l'emprunt
souscrit
en
2021
©
La subvention
éventuelle
pour
la réalisation
des
travaux
de
réparation
de
la rampe
de
mise
à
l'eau
sollicitée auprès
des
services
de
l'Etat {DETR)
et auprès
du
Conseil
Départemental.
9
CR
CM
06 avril 2022
4 e
Dépenses,
o
La
réalisation
des
travaux
de
réparation
de
la rampe
de
mise
à l'eau
o
Le
réaménagement
sous
l'ancien
chalet
accueil
suite
à son
démontage
o
Remplacement
des
portes
du
bâtiment
« ciub
nautique
»
o
Remplacement
de
la couverture
entre
conteneurs
plage
suite
à un
sinistre
EXPLOITATION DÉPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
13527828
74.600,00
E
+
+
+
Ê
RESTES
À REALISER
(R.A.R}
DE
0,00
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
É
”
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
ï
REPORTE
(2)
0,00
60 773,28
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
435
273,28
435
273,28
6
"
i
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
È
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
{1}
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
206 904,02
453 790,55
E
compris
les
comptes
1064
ot 1068)
+
+
+
ê
RESTES A REALISER (RAR) DE
0,00
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
L
'
ê
004
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(st solde
négatif)
{sisoldo
positif}
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
à
€
0,00
52 410,47
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3
205 901,02
205 901,02
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
{3}
341
174,30
341
174,30
Approbation
à l'unanimité
: 26
voix
pour.
4.
Budget
annexe
Eau
:
a.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
2021
retrace
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de recettes,
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
les états de
l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Il s'avère
que
le receveur a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes figurant au bilan de
l'exercice
2020,
celui de tous les titres émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
CR
CM
06 avril 2022
5 M.
Chappet
sollicite
la
parole.
Il souhaiterait
que
le
projet
du
stockage
de
l'eau
soit
l'objet
d'une
concertation
à
l'échelle du territoire de la CCSLA
et notamment
en lien avec
les Communes
de Chevaline
et Lathuile.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
est
très
attaché
à
une
gestion
intercommunale
de
l'Eau
mais
que
la
sécurité
d'alimentation
en
eau
de
la
Commue
de
Doussard
passe
par
la
construction
du
réservoir
d'Arnand
et
ce
indépendamment
des
besoins
des
communes
limitrophes.
|! s'agit
d'un
projet
pour
l'avenir
identifié
au
schéma
directeur
de
l'eau établit par
la CCSLA
et qu'il
ne
porte
pas
préjudices
aux
futures
organisations
qui
verront
le jour
lors de
ia prise
de
compétence
intercommunale.
M.
Molinari
tient
à
son
tour
prendre
la
parole
et
explique
qu'il
partage
l'avis
de
M.
Chappet
sur
l'enjeu
d’une
concertation
intercommunale.
M.
le Maire
indique
que
le travail
de concertation
a été
mené
avec
la Commune
de
Lathuile
et les problématiques
sont
identifiées.
Il est
possible
que
cet
investissement
ne
soit pas
prioritaire
à l'échelle
du
territoire
toutefois
11 est
extrêmement
important
pour
la Commune
de
Doussard
qui
pourrait souffrir d'une
rupture
d'alimentation
en
été.
Cet
investissement
peut être assumé
aujourd’hui
par
la Commune
de
Doussard,
du
fait de
la gestion
saine
de
son
service
de
l'eau. Au
moment
du transfert de compétence
à la CCSLA,
l'actif et le passif seront transférés.
ll apparait
donc
pertinent
de
lancer
l'étude
dès
à présent.
Pour
M.
Molinari,
le débat
n'est
pas
si tranché
et réaffirme
qu'il y en
encore
matière
à réfléchir sur
l'opportunité
de
cet équipement
à l'horizon
de l'inter communalisation
du
service
de
l'eau.
Mme
Juilien,
prend
alors
la parole.
En
tant que
membre
de
la commission
eau
potable,
elle a participé
aux
travaux
d'évaluation
et
d'opportunité,
elle
confirme
qu'il
faut
lancer
l'étude
d'autant
qu'il
y
aura
de
possibilités
de
subventions
importantes
actuellement
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
||
s'agit
là
aussi
d'une
opportunité
financière
de
sécuriser
le service
d'eau
potable.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
b.
Approbation
du
compte
administratif
2021
Hors
la présence
de
M.
Le
Maire,
Mme
Lucie
LITTOZ,
Première
adjointe
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
qui
s'établit comme
suit
:
°
Fonctionnement
>
Dépenses
65
969.49€
>
Recettes
99 456.23€
>
Excédent
de clôture 33 486.74€
e
Investissement
>
Dépenses
57
556.92€
>
Recettes
79
597.49
>
Excédent
de
clôture
22
040.57€
Approbation
à l'unanimité
: 25
voix
pour,
À
l'issue du
vote,
M.
Le
Maire
revient
en séance.
c.
Affectation
du
résuitat
2021
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
ion, comme
suit et
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Receites
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
€
467
290,03
€
Résuitats
reportés
74
542,88 €
92
747,35
€
=
de
l'exercice
65
969,49
€
99
456,23
€
57
556,92
€
19
597,49
€
123
526,41
€
179
053,72 €
Totaux
65
969,49
€
173
998,91
€
57
556,92
€
172
344,84
€
123
526,41
€
346
343,75
€
CR
CM
06 avril 2022
6 M. Le
Maire
propose
d'affecter les sommes
comme
suit :
e
108
029,42€
au
compte
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté
+
114
787.92€
au
compte
001,
excédent
d'investissement
reporté.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
d.
Approbation
du
budget
2022.
L'exercice
2022
est
marqué
par
les
reports
des
excédents
importants
des
exercices
antérieurs
qui
permettent
d'envisager
les travaux structurants
nécessaires
à la sécurisation
de notre réseau
de distribution d'eau
potable.
En
fonctionnement,
le projet
porte
sur
+
Les
recettes
regroupent
l'excédent
de
fonctionnement
reporté,
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
et la redevance
de
Véolia,
concessionnaire
de
la DSP
Eau,
e
Les
dépenses
prévoient
une
procédure
de
publicité
pour
le
lancement
des
marchés
de
travaux,
l'amortissement
des
immobilisations.
Cela
permet
de
dégager
une
capacité
de
financement
de
la section
d'investissement
de
plus
de
187KE€.
En
investissement,
les
recettes
proviennent
du
virement
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
de
l'excédent
d'investissement
de
l'année
2021
et du
FCTVA
recetté
sur
les dépenses
2020.
Les
dépenses
en
investissement
:
e _
Amortissement
des
subventions
d'équipement
Les
frais d'étude
et de conception
du
projet de
réservoir
sur Armand
La fin des
travaux
de
réfection
de
la conduite
d'eau
sur la route
de
Marceau
Le
remplacement
de
la conduite
d'eau
sur
le chemin
des
Carres
et une
provision
pour
réparation.
e
Le
lancement
des
travaux
pour
la création
du
réservoir d'Arnand.
Le projet de
budget
est présenté
en équilibre comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement
207
706.22€
e
Section
d'investissement
322
862.14€
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
5-
Budget
annexe
Forêts
:
a.
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
2021
retrace
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
fiers ainsi que
les états
de
l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer et
des
restes
à payer,
IFs'avère
que
le receveur
a
repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes figurant au
bilan de l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'it lui a été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures.
M.
Le
Maire
propose
donc
d'approuver
le compte
de
gestion
2021
du
budget
Forêts.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
b.
Approbation
du
compte
administratif
2021
Hors
la
présence
de
M.
Le
Maire,
Mme
Lucie
LITTOZ,
Première
adjointe
présente
au
Conseil
le
compte
administratif qui s'établit comme
suit :
e
Fonctionnement
>
Dépenses
7 665.20€
CR
CM
06
avril 2022
1 >
Recettes
1 850€
>
Besoin
de
financement
5 815.20€
e
Investissement
>
Dépenses
9 654.59€
>
Recettes
35
106.22€
>
Excédent
de clôture
25 451.53€
Approbation
à l'unanimité
: 25 voix
pour.
À
l'issue
du
vote,
M.
Le
Maire
revient en
séance.
c.
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
tion, comme
suit
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
14
298,31
€
22
190,22 €
22
190,22 €
14
298,31
€
de
l'exercice
7 665,20
€
+ 850,00
€
9 654,59
€
35
106,22
€
17
319,79
€
36
956,22
€
Fotaux
1 665,20
€
16
148,31
€
31
844,81 €
35
106,22
€
39
510,01
€
51
254,63
€
M.
Le
Maire
propose
d'affecter les sommes
comme
suit :
,
8 483.11€
au compte
002,
excédent
de fonctionnement
reporté
.
3 261.41€
au compte
001,
excédent
d'investissement
reporté.
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour,
d.
Approbation
du
budget
2022,
Malgré
un
marché
forestier
peu
favorable,
la Commune
a l'opportunité
de
réaliser
une
opération
fortement
subventionnée
pour
la création
d'une
desserte
forestière
route
de
Saury.
Ce
projet
a fait l'objet d'une
convention
de
co-maïtrise
d'ouvrage
avec
la Commune
de
Lathuile.
Les
travaux
devraient
être
réalisés
en
2022,
il convient
donc
d'intégrer cette
opération
dans
le projet de
budget.
La
Commune
de
Doussard
devra
donc
assumer
le portage
financier
dans
le cadre
du
partenariat
le temps
de
la
réalisation des
travaux
et dans
l'attente de l'encaissement
des
subventions
européennes
et régionales
qui
pourront
être
complétées
du
FCTVA
en
2023,
Pour
ce qui
est des
opérations
d'entretien
du
patrimoine
forestier,
il est envisagé
de
réaliser des
travaux
minimaux
à
hauteur
de
6K€
à
quoi
s'ajoute
la
participation
aux
frais
d'entretien
de
la
piste
de
Banc
Plat.
Les
recettes
escomptées
sont
envisagées
à
hauteur
de
36K€.
En
investissement,
les
travaux
porteront
quant
à
eux
sur
l'exploitation
de
la parcelle
20 pour
20
unités
(20K€)
et des
travaux
sylvicoies
pour
3KE,
Le
budget
2022
est présenté
en
équilibre
comme
suit ;
+
Section de fonctionnement
44 483.11€
+
Section d'investissement
238
892.15
€
Approbation
à l'unanimité
: 26 voix
pour.
À 20h03,
M.
Molinari
quitte
la séance,
il avait en
prévision
de
son
départ
donné
pouvoir
à Mme
PETIT
à compter
du
point
n°6. 6
Protocole
relatif au
temps
de travail,
Le
protocole
fixe des
règles
communes
à l'ensemble
des
agents
et services
de
la Commune
de
Doussard
dans
le
domaine
de l'organisation du temps
de travail.
Ces
règles
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
règlementaires
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Toute
modification
du
présent
protocole
devra
être
soumise
à l'avis du
Comité
Technique
et
CR
CM
06 avril 2022
8 Mme
Anne
Gabrielle
MATHIEU
s'interroge
sur
le
fait
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
au
CIAS,
la
compétence
de
gestion
des
demandes
de
logements
sociaux
n'ait
pas
été
retenue.
M.
Le
Maire
lui
répond,
que
lors
des
travaux
d'évaluation
des
compétence
transférables,
la
gestion
du
parc
locatif
social
n'a
pas
été
identifié
comme
une
priorité
pour
le
territoire
car
toutes
les
communes
n'étaient
pas
concernées. Approbation
à l'unanimité
:26
voix
pour.
9-
Décisions
du
Maire
2022-005
24/03/2022
Exercice
du
DPU
sur
des
parcelles
situées
Route
de
Marceau
OC
1306,
1311,
1309,
et
1246
2022-006
30/03/2022
Attribution
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
la
piste
d'atterrissage.
10-
Questions
diverses
- Mylène
FORESTIER
a sollicité
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
que
ceux
qui
le
souhaitaient,
puissent
se
faire
connaitre
afin
participer
à des
groupes
de
travail
thématique
au
sein
du
CIAS.
- M.
Le
Maire
informe
que
la
Commune
sera
traversée
par
le
Critérium
du
Dauphiné
le
dimanche
12
juin
2022,
jour
du
premier
tour
des
législatives.
- M.
Le
Maire
indique
que
la
Cérémonie
des
fusillés
de
Marceau,
aura
lieu
le
vendredi
08
avril
à
18h
à
Marceau. - Élections
présidentielles,
l'organisation
des
bureaux
est
finalisée
et
a été
transmise
à tous
les
volontaires
qui
se
sont
faits
connaitre.
- M.
Le
Maire
revient
sur
les
travaux
de
revalorisation
agricole
de
la
Creuse.
Il indique
que
les
échanges
avec
le
titulaire
de
l'autorisation
sont
toujours
en
phase
amiable,
l'objectif
étant
de
s'assurer
d'une
fermeture
définitive
du
site
à juin
2022,
en
respectant
une
cadence
de
passage
des
véhicules
qui
soient
tolérables
par
les
riverains.
- Distribution
des
colis
de
printemps
aux
séniors
prévue
aux
alentours
du
19/04/2022.
Les
volontaires
sont
les
bienvenus.
Pour
rappel,
le
spectacle
aura
lieu
le
07
mai
2022.
- Mme
Laurence
Godenir
revient
sur
l’organisation
du
budget
2022
et
regrette
que
la
commune
n'ait
pas
profité
des
taux
d'emprunt
actuellement
très
faibles
pour
engager
plus
d'investissement
car
ils
vont
bientôt
remonter
dans
un
contexte
économique
perturbé.
Il est
bien
dommage
selon
elle,
que
l'on
n'ait
pas
sauté
sur
l'occasion. M.
Le
Maire
lui
indique
qu'emprunter
dans
une
collectivité
par
anticipation
n'est
pas
réglementaire,
et
par
respect
du
principe
de
sincérité
budgétaire.
Il n'y
pas
lieu
de
spéculer
dans
les
collectivités.
Il semble
aussi
important
que
les
projets
soient
portés
à «
maturité
» pour
en
assurer
un
financement
efficace.
- M.
Chappet
informe
le
conseil
municipal
sur
l'avancement
du
Projet
de
la
gare
:le
bureau
d'étude
a été
mandaté
par
la
CCSLA
pour
la
création
d'un
giratoire
et
la
recherche
de
subventions
auprès
du
CD74.
Le
conseil
communautaire
du
13
avril
va
délibérer
sur
la
concession
d'aménagement.
Le
projet
est
conforme
aux
études
menées
lors
des
mandats
précédents.
Le
projet
avance
mais
il est
dans
une
phase
administrative
lourde,
cela
ne
se
voit
pas
encore
sur
le
terrain.
- M.
Chappet
indique
aussi
que
le
20
avril
2022
à 18h30
à Saint
Ferreol,
se
tiendra
la
réunion
de
secteur
sur
l’évolution
du
SCOT.
- M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
lancement
de
la
modification
simplifiée
PLUi
concemant
notamment
les
adaptations
des
OAP
de
Doussard
aux obligations
de
mixité
sociale
de
la
Commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l'absence
d'autres
prises
de
parole,
M.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 21h10.
Fait à Doussard,
le 07
avril 2022
Le
Maire
CR
CM
06
avril
2022
10 fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
projet
a été
soumis
le
20
février
à l'avis
du
comité
technique
qui
devait
se
réunir
le
24
mars
2022.
Suite
à
un
désistement
des
organisations
syndicales,
la
séance
n'a
pu
se
tenir.
Le
projet
a été
examiné
lors
de
la
séance
du
31
mars
et
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique. Ce
protocole
abroge
et
remplace
le
protocole
d'aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
voté
17
décembre
2001
et
les
divers
amendements
jusqu'à
ce
jour.
Il porte
essentiellement
sur
la
description
des
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
mais
qui
n'avait
pas
été
consacrées
par
une
délibération
expresse
et
unique
des
dispositifs.
Cette
démarche
vient
abonder
les
engagements
pris
par
le
Conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
approuvées
en
2021.
A
l'issue
de
la
présentation,
Mme
Petit
demande
pourquoi
la
commission
administration
générale
n'a
pas
été
associée
à l'élaboration
de
ce
document.
M.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
d'une
régularisation
réglementaire
sollicitée
en
urgence
par
les
services
de
l'Etat.
Le
protocole
retrace
les
organisations
existantes
des
services
municipaux
en
lien
avec
les
orientations
approuvées
dans
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
qui
ont
été
travaillées
en
commission
administration
générale
et
approuvée
en
Conseil
Municipal.
Il concède
que
ce
travail
aurait
toutefois
pu
faire
l'objet
d'une
présentation
en
commission.
|!
propose
que
désormais
les
sujets
en
lien
avec
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
soient
réévaluées
en
commissions.
Il
rappelle
que
les
élus
se
sont
engagés
sur
5
années
à
faire
évoluer
et
clarifier
les
règles
de
fonctionnement
des
services
municipaux.
Malgré
tout,
Mme
Petit
regrette
que
la
commission
n'ait
été
consultée
sur
ce
sujet.
Mme
Antonia
Charles
demande
que
lui
soit
précisé
l'organisation
des
temps
de
travail
car
il lui
semble
que
seule
la
DGS
dispose
de
RTT.
À
la
demande
de
M.
Le
Maire,
la
DGS
lui
répond.
Effectivement
lors
de
la
mise
en
place
du
protocole
RTT,
seule
le
poste
de
direction
avait
été
organisé
sur
la
base
de
39h
hebdomadaire
et
ce
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
présence
de
la
direction
en
réunion
avec
les
élus
notamment.
Par
ailleurs,
les
autres
postes
sont
organisés
sur
35
heures
hebdomadaires,
ce
qui
permet
de
mieux
organiser
la
continuité
des
services
publics.
Pour
rappel,
les
agents
sont
amenés
à travailler
1607
heures
annuellement
ce
qui
leur
permet
de
prendre
des
congés
et/ou
des
récupérations
quand
ils
le
sollicitent
sous
réserve
des
besoins
de
service.
A
l'issue
de
ces
échanges,
M.
Le
Maire
invite
de
conseil
municipal
à voter.
Approbation
à la
majorité
:17
voix
pour
et
9 abstentions
(Lucie
LITTOZ,
Antonia
CHARLES,
Monique
PETIT,
Serge
MOLINARI,
Angélique
GELIS,
Pierre
DEMAISON,
Margaret
GOURDIN,
Sophie
PIAIA
et
Michel
VINCENT.)
7-
Acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
continuités
écologiques
-
Nant
de
Montmin
-
Plaine
des
Buissons
La
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
envisage
de réaliser
des
travaux
de
restauration
de
fonctionnement
du
Nant
de
Montmin
dans
la
plaine
des
Buissons
— secteur
du
Villard
de
Vesonne
sur
la
Commune
de
Doussard.
Pour
ce
faire,
la
CCSLA
veut
se
porter
acquéreur
de
deux
parcelles
propriété
communale
situées
à la
Charbonnière,
cadastrées
À
2058
de
1084m°?
et
À
2059
de
4549m?
au
prix
de
2 558€.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
la
vente
des
deux
parcelles
sus
mentionnées
à la
CCSLA
dans
le
cadre
de
l'opération
de
restauration
du
fonctionnement
du
Nant
de
Montmin.
Approbation
à l'unanimité
:26
voix
pour.
8-
Convention
avec
l'association
pour
le
logement
savoyard
2022
-
Agence
départementale
d’information
pour
le
logement
(ADIL.
La
loi
a modifié
les
modalités
d'enregistrement
des
demandeurs
de
logements
sociaux.
Désormais
les
demandes
seront
centralisées
sur un
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
Les
services
municipaux
n'étant
pas
dimensionnés
pour
assurer
la
gestion
complète
de
la
procédure,
la
compétence
n'ayant
pas
été
reprise
lors
de
la
création
du
CIAS,
la
commune
doit
confer
cette
tâche
à PLS.ADIL74
(Association
Pour
le
Logement
Savoyard
—
Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement).
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
l'année
2022
moyennant
une
cotisation
de
254
€.
CR
CM
06
avril
2022
9