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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20 signature de la convention d objectifs et de financement fonds publics et territoires axe 3 entre la ville et la caf signature)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
RD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TT È
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ABLON-SUR-SEINE
Date de convocation : 23 février 2024 Date d'affichage : 22 février 2024
Nombre de conseillers : en exercice /_29_/ présents /_25_/ votants /_29_/
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT NEUF FÉVRIER
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Éric GRILLON, Maire.
Présents: É. GRILLON, J-B. PAUL, P. ROUYER, C. QUÉRO, L. FORICHON, C. BEUDIN, D. GONÇALVES, N. MONZON, M. FERNANDEZ, G. BORRELLY, J. BUISINE CORLOBÉ, C. TIPHINEAUD, E. BIANAY-BALCOT, J. QUEIJO, M. GRIMONT, , S. JUGAL, T. BAYRAK, M. LE GOFF, V. MOREAU, D. ASSO, S. QUINTYN, C. SILVA, V. BAYOUT, M. SEMADENI, C. CONTAMIN
Absents représentés : C. MOYNIEZ procuration à M. FERNANDEZ P. QUERO E. GRILLON
M. ALOUI P. ROUYER
S. SABLITCH S. JUGAL
Secrétaire de séance : Patrick ROUYER est désigné, à L'UNANIMITÉ, par le Conseil Municipal.
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES AXE 3 ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne de soutenir par des fonds l'engagement et la participation des enfants et des jeunes,
CONSIDERANT que le dossier Fond Public et Territoire concerne projet du mini-séjour réalisé du 31 juillet au 3 août 2023 qui a fait l'objet d’un avis favorable en commission d'action sociale de la CAF le 13 septembre 2023,
CONSIDERANT que la subvention de fonctionnement allouée serait de 5 794.00 € pour un cout total du séjour de 8 743.00 €,
VU l'avis de la commission Services à la population en date du 26 février 2024.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
ication agréde E-kex
99_DE-094-219400017-2024022 CT 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine 20240229_020
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christelle QUÉRO,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la convention.
DIT que la convention est conclue à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024 pour le projet se déroulant sur l'exercice 2023.
DIT que la présente délibération sera transmise à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière Principale d'Orly
CERTIFIÉ CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 1° mars 2024
M. le Maire d'Ablon-sur-Seine serait
obligé envers Mme la Préfète de bien vouloir
porter à sa connaissance s’il a l'intention
de déférer la présente décision devant la
juridiction compétente.
Date départ préfecture le
Certification exécutoire le
Date d'affichage le
Conseil municipal du 29 février 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2824
ve E
99_DE-094-219400017-2024