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Déliberation - dm2025 072 decision convention dobjs et de financement creche familiale 4949 9130 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 072 decision convention dobjs et de financement creche familiale 4949 9130 3)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
CE nr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 72
;
à DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/SB - 2025
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-072 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTFS ET DE
FINANCEMENT POUR LA STRUCTURE CRÈCHE FAMILIALE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération n° 001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué
une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par
l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°20220210_012 en date du 10 février 2022, par laquelle le
Conseil municipale a autorisé la signature de la convention territoriale globale avec la Caisse
d'allocations familiales du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT le financement de la PSU et de ses bonus de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
du Val-de-Marne,
CONSIDÉRANT que la municipalité s'engage à transmettre les données financières et d'activités de
façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé pour le calcul de là PSU,
CONSIDÉRANT l'article 8 de la convention initiale précisant que toute modification des conditions ou
des modalités d'exécution de celle-ci fera l'objet d'un avenant,
CONSIDÉRANT que la présente convention de financement conclue du 01/01/2026 au 31/12/2030
liste l'ensemble des dispositions constitutives auxquelles les parties s'engagent à se conformer,
DÉCIDE
La signature de l'avenant n°4949-9130-3 à la convention n°4949-1207 d'objectifs et de financement
intégrant pour la crèche familiale sis 7 avenue Auguste Duru à Ablon-sur-Seine.
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2026 au 31/12/2030.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Madame la Trésorière principale d'Orly sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée
à:
e Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 30 décembre 2025.
Le Maire,
Éric GRILLON
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Si REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9: le 15/81/2826 Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire 99_AU-034-213400017-