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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 02 np travaux lignes souterraines)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 8 déc. 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET: Travaux des lignes souterraines basse tension sur la parcelle sise 23 rue des Imbergères - approbation de la convention de servitudes à signer avec ENEDIS
Rapporteur : Patrice Pattée
ENEDIS a fait part à la Ville de la nécessité d’entreprendre des travaux des lignes souterraines, basse tension, sur la parcelle sise 23 rue des Imbergères à Sceaux — référence cadastrale : section L, parcelle 75.
La Ville est propriétaire de cette parcelle (donnée à bail à construction à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat), aussi convient-1l qu’une convention de servitudes soit conclue entre la Ville et ENEDIS pour permettre la réalisation des travaux concernés.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de servitudes conclue avec ENEDIS pour le 23 rue des Imbergères à Sceaux.