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Déliberation - N 27 Environnement et Espaces Naturels Plaine d Ansot Adhesion Federation Departementale des Chasseurs des Pyrenees Atlantiques
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 Environnement et Espaces Naturels Plaine d Ansot Adhesion Federation Departementale des Chasseurs des Pyrenees Atlantiques)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
Madame Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS – Plaine d’Ansot – Adhésion à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques
L’arrêté préfectoral 200634-4 du 3 février 2006 a institué une réserve de chasse et de faune sauvage sur les terrains de la Plaine d’Ansot. De ce fait, la chasse y est interdite.
Cependant, il convient de lutter contre un développement excessif des populations de sangliers qui endommagent les digues, causent des dégâts aux prairies et cultures, et peuvent entrainer des collisions routières en zone périurbaine.
Pour ce faire, les deux écogardes de la Plaine d’Ansot ont obtenu l’agrément de garde particulier et un plan de chasse « sanglier » a été mis en place. Cette forme de régulation par des actions de chasse contrôlées et raisonnées a été validée par le Conseil de Site.
1 C’est pourquoi, la ville de Bayonne doit adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées Atlantiques qui délivre les bracelets grand gibier et valide le permis de chasse indispensable à l’agrément de garde particulier.
Cette adhésion a un coût de 74 € par an.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la ville de Bayonne à cette fédération ;
- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
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