Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 200 2026 Permission voirie 28 rue des Buttes
Arrêté - ADM 100 2025 Reglementation rue des Buttes
Arrêté - ADM 202 2026 Reglementation circulation 28 B rue d
Arrêté - ADM 11 2025 RACCORDEMENT ENEDIS RUE DES BUTTES
Arrêté - ADM 99 2025 Permission de voirie Rue des Buttes
Arrêté - ADM 49 2025 Demolition batiments rue Fabre
Arrêté - ADM 124 2025 Installation echafaudage 64 rue des B
unknown - ADM 156 2025 Reglementation rue des Buttes
Arrêté - ADM 210 2026 RUE LA POITEVIN
unknown - ADM 155 2025 Permission voirie rue des Buttes
Arrêté - ADM 191 2026 Demolition rue des Buttes
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 191 2026 Demolition rue des Buttes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-191-2026
TRAVAUX DEMOLITION - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par M. CORDIER de la société CORDIER — 860 Route de Baudrières
- 71440 SAINT VINCENT EN BRESSE, en date du 18/09/2026, tendant à obtenir l'autorisation
d'effectuer des travaux de démolition à Saint-Marcel.
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Considérant que l'entreprise CORDIER devra prendre toutes les mesures nécessaires de
sécurisation du domaine public,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et
par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation,
ARRÊTE:
Article 1° : Le lundi 21 septembre 2026, de 08h00 à 19h00, lorsque la signalisation sera mise
en place et durant toute la durée d'intervention, l'entreprise CORDIER est autorisée à
entreprendre des travaux de démolition, au 28 rue des Buttes avec stationnement d'un camion
pour charger les gravats.
- La circulation se fera par alternat.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CORDIER,
chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit.
L'entreprise CORDIER prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression
des piétons.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise CORDIER devra veiller à remettre le
domaine public dans son état.
Article 4 : Le-service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 21 septembre 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le
et publié, affiché ou
notifié le .....1.. SEP. poele 2-1 SEP 206
Michel RONFARD