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Déliberation - 2026040313 Désignation des représentants dans les organismes extérieurs CNAS BLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026040313 Désignation des représentants dans les organismes extérieurs CNAS BLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Savoie
Arrondissement d’Albertville AG:
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE ti Aigsueblan ch e Furet 73260
Envoyé en préfecture le 08/04/2026 À à]
ù ( y ra hi d Reçu en préfecture le 08/04/2026
1D : 073-200084572-20260403-2026040313-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026040078
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 3 avril à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, MORIN Jean Yves, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS
Evelyne, DELAPIERRE René, LACHENAL Nicole, BRUNIER Thierry, MARTINET-BON Françoise,
MATHIS Marc, COLLOMB Gilles, THABUIS Dominique, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel,
HYVOZ Christophe, CANET Lauret, PARMENTIER Marlène, GUAZZONE Nathalie, PIANI |
Sébastien, POULIQUEN Marine, RONDEAU Vanina, BOUACHE Priscilla, BILLIET-PRADES Yves,
GACON Christine, MARTINET Maëlyss, VION Kjetil Fabrice, GUILMET Paul
Pouvoirs : CHATAGNIER Daniel à VICHARD Daniel, BOUDOT Pascaline à MIBORD Josiane
Date de la Convocation : 27 mars 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Monsieur VICHARD Daniel est élu secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs — Correspondant
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
A la suite des opérations électorales du 15 mars 2026, il convient de désigner les représentants
de la commune, appelés à siéger au sein de divers organismes intercommunaux dans lesquels
la commune se doit d’être représentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE Maryse RICHIER comme correspondante au Comité National d'Action Sociale
(CNAS).
Pour Contre Abstention NPPV
29
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
www.grand-aigueblanche.fr