Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 251 350

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Déliberation - deliberation cm 14 11 compressed

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Conseil Municipal - annexes cm 14.11 2023

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Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 251 350 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 251 350)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, CONSIDERANT que le projet de modification sera notifié aux

personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7

et L.132-9 avant l'ouverture de l'enquête publique conformément à

l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme ;

ARRETE

AR'13rCL2, j:: d'er1gag3»ç 2q3:i5664d4re3de modification dedroit commun no3du PlanLocal d'Urbanisme d'OFU!pÇÇ confçgnérppnt àJ'Jjclç L.153-37 duCode del'urbanisme.

AR?ICL.5.:2 : us:.pi'Igçiauî.gbjej.:tifspoursuivis au cours de la procédure de modiTication sontles suivants :

ffl Actualiser la liste des emplacements réservés,

ii Inscrire un espace boisé classé sur l'Araaias,

ii SimpIifier/actuaIiser la règlementation en zone agricole,

ffl ApporterdesmodificationsaurègIementetauxorientationsd'aménagement(notammentsurLes

Veyrières) en fonction du retour d'expérience lors de l'instruction des permis ou des visites de

terrain,

ii Promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire au regard notamment

de la loi no2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets et de la loi no2023-175 du 10 mars 2023 relative

à J'accélération de la production d'énergies renouvelabtes.

ARTICLE 3 : Comormément à l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification sera

soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre lll du titre ll du livre ler du code de

l'environnement par le Maire.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.153-43 du Code de l'Urbanisme, à l'issue de l'enquête publique,

le projet, éventuellement modifié pourtenircompte des avis qui ont été joints au dossier, des observations

du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération

du conseil municipal.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.153-44 du Code de l'Urbanisme, l'acte approuvant une

modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L.153-23 à L. 153-26.

ARTICLE 6 : Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme,le présent arrêté

sera affiché pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents

dans un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le

Préfet du Var.

Orange, le y121û21 2i)2-Cx

g'ô" Q,

'7t.

ARD

Pliicc Cleinence;iu - B.P. l87 - 841û6 0r.ingc Cctlcx - Vuidusc - 04 90 5] 4] 4] - www.villc-orai'igc.t'r

Toutc corrcspondancc doit èti'c ittli'csséc iinpcrsciniïeIlcincnr ii Monsicrir Ic Mairc daOi';ingeAvis conforme N°CU-2024-3672 du 24/05/24 sur la modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Orange (84)

N°saisine CU-2024-3672

N°MRAe 2024ACPACA45

Avis conforme n° CU-2024-3672

de la MRAe

Provence - Alpes- Côte d’Azur

concluant à l’absence de nécessité

d’évaluation environnementale de la

modification n°3 du plan local d’urbanisme

d’Orange (84)Le Président de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) PACA ,

Vu la directive n°2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à

l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et notamment son

annexe II ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-8 et R.104-33 à R.104-37 ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’Inspection générale de

l'environnement et du développement durable (IGEDD) ;

Vu l’arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’Inspection générale de

l’environnement et du développement durable ;

Vu le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale ;

Vu le décret 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation

environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles ;

Vu les arrêtés du ministère de la Transition écologique des 19 juillet 2023 et 22 février 2024 portant

nomination de membres de Missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale

de l’environnement et du développement durable (MRAe) ;

Vu la décision de la MRAe du 21 septembre 2023 portant délégation à Philippe Guillard, président de la

Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) PACA, Jean-Michel Palette, Jean-François

Desbouis, Jacques Legaignoux et Sandrine Arbizzi, membres de l’IGEDD, pour statuer sur les

demandes d’examen au cas par cas relevant du Code de l’urbanisme ou du Code de l’environnement ;

Vu la réception initiale enregistrée sous le numéro CU-2024-3672 en date du 24/03/24, relative à

modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Orange (84), déposée par la commune

d’Orange en application des articles R.104-33 à 37 du Code de l’urbanisme ;

Vu la consultation de l’agence régionale de santé en date du 28/03/24 ;

Considérant que la commune d’Orange, d’une superficie de 74,20 km², compte 29 545 habitants

(recensement 2020) ;

Considérant que le plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2019, a fait l’objet d’un avis de la

MRAe PACA en date du 14/02/2018 ;

Considérant que la modification n°3 du plan local d’urbanisme a pour objet :

• l’actualisation de la liste des emplacements réservés (ER) : suppression suite à la finalisation

ou l’abandon des projets, réduction, regroupement d’ER ;

• la création de protections d’un espace boisé classé sur l’Araïs de 0,34 ha pour conforter un

poumon vert et d’un arbre remarquable (parcelle BP 43) ;

• l’actualisation de la réglementation en zone agricole (destinations autorisées, volumétrie et

implantation des constructions) ;

• des modifications à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) des Veyrières :

◦ évolution du règlement graphique : 3 parcelles alloties inscrites en zone 1AUh par erreur

pour une surface totale de 0,24 ha, reclassées en zone UDa ;

Avis conforme N°CU-2024-3672 du 24/05/24 sur la modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Orange (84)◦ évolution du principe d’aménagement : forme urbaine, phasage de la programmation,

organisation viaire ;

• le développement des énergies renouvelables1 :

◦ développement des panneaux photovoltaïques en toiture ;

◦ autorisation, dans la zone 3AU2, correspondant à l’ancien site d’enfouissement technique

de Delta déchets, des « centrales photovoltaïques au sol après analyse paysagère pour

s’assurer de l’intégration du projet dans l’environnement local et après analyse des sols

pour s’assurer, notamment en phase chantier, qu’aucune pollution ne viendra impacter

l’environnement et en premier lieu les riverains » ;

◦ autorisation des « centrales photovoltaïques au sol sur les sols anthropisés telles les sites

des anciennes carrières après analyses écologiques, hydrauliques et paysagères

notamment afin de s’assurer de l’impact du projet sur l’environnement et des mesures

mises en œuvre ».

Considérant qu’au regard des éléments transmis par la personne publique responsable et des enjeux

connus par la MRAe, la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Orange (84) n’est

pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens

de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de

certains plans et programmes sur l’environnement.

REND L’AVIS CONFORME QUI SUIT :

Le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Orange (84) ne nécessite pas

d’évaluation environnementale.

Conformément à l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, la commune d’Orange rendra une décision

en ce sens.

Le présent avis ne dispense pas des obligations auxquelles le projet présenté peut être soumis par

ailleurs. Il ne dispense pas les éventuels projets permis par ce plan des autorisations administratives ou

procédures auxquelles ils sont soumis.

Une nouvelle demande d’examen au cas par cas du projet de modification n°3 du plan local

d’urbanisme de la commune d’Orange (84) est exigible si celui-ci, postérieurement au présent avis, fait

l’objet de modifications susceptibles de générer un effet notable sur l’environnement.

Le présent avis sera joint au dossier d'enquête publique ou de mise à disposition du public.

1 Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. 2 Zone d'urbanisation insuffisamment équipées relative à une zone de regroupement et de tri de déchets non dangereux où seule cette activité est autorisée ainsi que les travaux nécessaires à la remise en état du site.

Avis conforme N°CU-2024-3672 du 24/05/24 sur la modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Orange (84)L’avis est mis en ligne sur le site internet de la MRAe PACA ;

Fait à Marseille, le 24 mai 2024

Pour la MRAe,

Philippe GUILLARD, président de la MRAe PACA

Avis conforme N°CU-2024-3672 du 24/05/24 sur la modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Orange (84)MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ORANGE (84)

Commune d’ORANGE

Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

POULAIN URBANISME CONSEIL

78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN

Email : contact@poulain-urbanisme.com

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022 Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 20/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

1c. EXPOSE DES MOTIFS

DES CHANGEMENTS APPORTESModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

Pièce n°1. Exposé des motifs des changements apportés

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contact@poulain-urbanisme.com / 06.27.22.13.86 / N°SIRET : 804 281 707 00039

1

SOMMAIRE

1. LA PROCEDURE .......................................................................................... 2

1.1. LE CHOIX D’UNE MODIFICATION DE PLU ..................................................... 2

1.2. LA COMPATIBILITE DU PROJET .................................................................. 3

1.2.1. LE PADD DU PLU ............................................................................................... 3

1.2.2. LE SCOT .......................................................................................................... 7

1.2.3. LE SRADDET .................................................................................................... 7

2. MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLU ...................................... 11

2.1. ACTUALISATION DES EMPLACEMENTS RESERVES .......................................11

2.1.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES SUPPRIMES ....................................................... 11

2.1.2. LES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFIES ......................................................... 17

2.2. CREATIONS DE PROTECTIONS ..................................................................26

2.2.1. CREATION D’UN ESPACE BOISE CLASSE SUR L’ARAIS .......................................... 26

2.2.2. CREATION D’UN ARBRE REMARQUABLE PARCELLE BP 43 ...................................... 30

2.3. ACTUALISATION DU REGLEMENT EN ZONE AGRICOLE .................................31

2.3.1. LES DESTINATIONS AUTORISEES ...................................................................... 31

2.3.2. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ....................................... 32

2.3.3. LE LEXIQUE..................................................................................................... 33

2.4. MODIFICATIONS DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS ....................................................................................................34

2.4.1. L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DES VEYRIERES .............................................. 34

2.4.2. AUTRES EVOLUTIONS ...................................................................................... 40

2.5. DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES .....................................41

2.5.1. DEVELOPPEMENT DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE ...................... 41

2.5.2. PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ANCIEN SITE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE DELTA DECHETS .................................................................................... 41

2.5.3. PRECISIONS APPORTEES POUR LES ZONES DE CARRIERES .................................. 42

3. IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES .................... 44Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

Pièce n°1. Exposé des motifs des changements apportés

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1. LA PROCEDURE

1.1. LE CHOIX D’UNE MODIFICATION DE PLU

Le Plan Local d’Urbanisme d’ORANGE a été approuvé par délibération du Conseil Municipal (DCM) du 15/02/2019 et a fait l’objet depuis de 12 mises à jour dont la dernière en date du 15/06/2023, d’une modification de droit commun n°2 approuvée par DCM du 13/12/2022, d’une modification de droit commun n°1 approuvée par DCM du 11/04/2023 et d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité approuvée par DCM du 19/09/2023.

La Ville d’ORANGE a dû stopper sa procédure de révision générale du PLU au regard des contraintes législatives (évolution des Lois, attente des décrets d’application, attente de l’élaboration ou de la mise à jour des documents supra-communaux).

Or, il apparaît nécessaire de faire évoluer le PLU en vigueur sans attendre plusieurs années pour faciliter la réalisation de projets tant privés que publics en apportant des modifications au règlement graphique (avec l’actualisation notamment des emplacements réservés), au règlement écrit et aux orientations d’aménagement et de programmation.

L’évolution souhaitée du PLU :

 Ne change pas les orientations définies dans le PADD,

 Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone naturelle ou agricole,

 Ne réduit pas une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

 Ne comporte pas de graves risques de nuisances.

En conséquence que l’évolution du PLU n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision mais dans celui d’une modification (article L.153-36 du Code de l’Urbanisme).

Conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le maire. Il sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 avant l'ouverture de l'enquête publique conformément à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme.

Par arrêté du 12/02/2024, M le Maire a prescrit la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Orange conformément à l’article L.153-37 du Code de l’urbanisme.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de cette procédure sont :

 Actualiser la liste des emplacements réservés

 Inscrire un espace boisé classé sur l’Araïs

 Simplifier / actualiser la règlementation en zone agricole

 Apporter des modifications au règlement et aux orientations d’aménagement (notamment sur Les Veyrières) en fonction du retour d’expérience lors de l’instruction des permis ou des visites de terrain

 Promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire au regard notamment de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de laModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

1.2. LA COMPATIBILITE DU PROJET

1.2.1. LE PADD DU PLU

Le PADD du PLU approuvé le 15/02/2019 est axé sur quatre grandes ambitions qui orienteront les projets à venir :

 Ambition 1 – Orange, ville dynamique à taille humaine ;

 Ambition 2 – Orange, ville attractive ;

 Ambition 3 – Orange, ville durable ;

 Ambition 4 – Orange, ville connectée.

Dans l’ambition 1 – Orange, ville dynamique à taille humaine, sont abordés les objectifs suivants :

 Maintenir une démographie dynamique et maitrisée

 Produire une offre de logements renouvelée et attractive

 Favoriser l’optimisation du foncier et mobiliser le parc vacant

 Développer l’offre en équipements en adéquation avec les besoins de la population actuelle et future

Pour sa part, l’ambition 2 « Orange, ville attractive » aborde les objectifs suivants :

 Retrouver une image et un dynamisme économique

 Rendre au centre-ville son rôle fédérateur de pôle urbain et commercial

 Préserver et valoriser le patrimoine architectural : Orange, cité romaine

 Renforcer le tourisme culturel et paysager

 Valoriser la perception du territoire

 Renforcer la place de la nature en ville

Dans l’ambition 3 « Orange, ville durable », sont abordés les objectifs suivants :

 Pérenniser le potentiel agricole du territoire

 Préserver les richesses naturelles du territoire, construire la trame verte et bleue

 Assurer un développement cohérent avec les risques d’inondabilité et la capacité des équipements hydrauliques

 Promouvoir les énergies renouvelables et la performance environnementale

L’ambition 4 « Orange, ville connectée » permet pour sa part d’aborder les thématiques suivantes :

 Promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture et renforcer l’accessibilité

 Assurer le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

 Améliorer le réseau de voiries de l’ensemble des secteurs de la communeModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Enfin, un cinquième volet dans le PADD permet d’aborder dans le détail les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain en déclinant les points suivants :

 Le foncier mobilisé dans les espaces bâtis existants

 Le foncier mobilisé en extension urbaine

 L’objectif de modération de la consommation de l’espace

 L’objectif de lutte contre l’étalement urbain

 Le reclassement d’anciennes zones urbanisables en zone naturelle ou agricole

Cartographie de l’ambition 1 du PADD d’OrangeModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Cartographie de l’ambition 2 du PADD d’Orange

Cartographie de l’ambition 3 du PADD d’OrangeModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Cartographie de l’ambition 4 du PADD d’Orange

Cartographie des extensions urbainesModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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La modification du PLU ne remet pas en cause les orientations et objectifs du PADD, q’'il s’agissent des pôles de développement, des corridors écologiques, des enjeux paysagers, des enjeux économiques ou encore des déplacements. Concernant cette dernière thématique, l’actualisation des emplacements réservés s’inscrit dans une continuité d’actions en faveur de l’amélioration des circulations sur le territoire (prise en compte des acquisitions faites, des projets abandonnés ou modifiés, etc.).

1.2.2. LE SCOT

Pour l’heure, le territoire n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale. Le Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d’Avignon a engagé la révision générale du SCoT. Le futur SCoT englobera le territoire d’Orange

1.2.3. LE SRADDET

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) PACA a été adopté le 26/06/2019. Le SRADDET porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

C’est la loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) qui le 07 août 2015 précise et renforce le rôle planificateur de l’institution régionale, en créant le SRADDET - Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Ce document d’orientation est chargé d’organiser la stratégie régionale à moyen et long termes (2030 et 2050) en définissant des objectifs et des règles se rapportant à onze domaines obligatoires.

Au contraire de son prédécesseur (le SRADDT), le SRADDET est prescriptif. Ses objectifs s’imposent dans un rapport de prise en compte. Les règles, elles, s’imposent dans un rapport de compatibilité, ce qui est plus contraignant. Les documents concernés (SCoT, à défaut PLU et cartes communales, Chartes de PNR, PCAET et PDU) ne doivent pas compromettre ou contrarier leur application. Ils adaptent, précisent ces règles à leur échelle.

A noter cependant quelques éléments concernant ce SRADDET :

 Premier schéma régional avec des objectifs chiffrés (bien plus loin que celui de Rhône Alpes Auvergne par exemple) – Le Conseil Régional devient une personne publique associée à part entière ;

 Traite de 11 domaines, 58 objectifs et intègre d’autres documents régionaux : SRCE, SRCAE, PRPGD, etc. (en somme, il reste deux documents régionaux de planification : SDAGE et SRADDET) ;

 Deux visions : A moyen terme (2030) et à long terme (2050)

 4 espaces : Azuréen, alpin, rhodanien et provençal

 Croissance démographique visée en région PACA : +0,4% annuel et prioriser les

alentours immédiats des centralités 30 000 résidences principales par an à

décliner dans les SCoT, voire les PLU

 Objectif fort : 50% de rénovation thermique dans le parc ancien (avant 1975) et

plus généralement reconquête de la vacance des centres villes

 Objectif (2030) : -50% de consommation des terres agricoles et naturelles ; 0 m²

de terres agricoles irriguées. 2050 : 0 m² d’extension urbaine

 Objectif (2050) : Chute de 50% de la consommation d’énergie primaire et fort

développement des parcs photovoltaïques et éoliensModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Extrait du SRADDET

Au SRADDET, Orange est essentiellement concerné par deux grands types d’actions : la valorisation touristique et l’amélioration des déplacements. Il faut également y réinvestir le centre-ville.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

Pièce n°1. Exposé des motifs des changements apportés

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Extrait de la cartographie du SRADDETModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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La modification du PLU, par sa nature, ne peut impacter les objectifs du SRADDET.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2. MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLU

2.1. ACTUALISATION DES EMPLACEMENTS RESERVES

2.1.1. LES EMPLACEMENTS RESERVES SUPPRIMES

Parmi les emplacements réservés inscrits au PLU en vigueur, certains n’ont plus lieu d’être et seront supprimés. Il s’agit des emplacements réservés suivants :

 ER n°15 : Au bénéfice de la Commune, il s’étend sur 242 m² pour élargissement de la route de Camaret entre deux vastes giratoires aujourd’hui abandonnés. Cet emplacement n’a plus d’intérêt.

 ER n°36 : Il vise l’aménagement des trottoirs bd Daladier. Les travaux ayant été réalisés, l’ER n’a plus de raison d’être.

 ER n°41 : Les terrains visent à la création d’une liaison et d’un parking Sully / Bd Daladier. Ils ont été acquis.

 ER n°46a : Le projet de liaison entre l’avenue de l’Argensol et l’avenue du Général Lorho est abandonné. L’ER n’est plus utile (à noter que l’ER 46b devient ER 46).

 ER n°47 : S’étendant sur plus de 1 ha, cet ER visait à créer une liaison entre l’ER 61 et l’ER 37a. Situé pour partie derrière les terrains de l’hôpital d’Orange (non urbanisés pour l’heure) et pour partie sur des terrains agricoles, cet emplacement consomme du foncier et scinde des espaces naturels, agricoles et forestiers pour un usage futur relatif. Le projet est abandonné.

 ER n°50 : Cet emplacement vise la réalisation d’une desserte dans le faubourg de l’Arc. Le projet est en cours et l’emplacement est donc inutile dorénavant.

 ER n°51b : Cet emplacement visait à créer une liaison RD 68 et la rue du Bel Enfant. Suite aux enjeux écologiques (faune et flore) mis en évidence lors de relevés passés, ce projet est abandonné.

 ER n°56 : Ce projet visait à créer une liaison entre l’impasse d’Autriche et la rue d’Italie mais le projet est abandonné. La pente des terrains ne permet pas un tel aménagement et tout est construit aux alentours.

 ER n°66 : Cet emplacement réservé, proche de l’autoroute pour créer une aire de covoiturage, a d’ores et déjà été réalisé.

 ER n°70 : Les acquisitions foncières prévues pour l’extension du cimetière paysager du Coudoulet ont été réalisées.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Suppression de l’emplacement réservé n°15

Suppression de l’emplacement réservé n°36Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Suppression de l’emplacement réservé n°41

Suppression de l’emplacement réservé n°46aModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Suppression de l’emplacement réservé n°47

Suppression de l’emplacement réservé n°50Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Suppression de l’emplacement réservé n°51b

Suppression de l’emplacement réservé n°56Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Suppression de l’emplacement réservé n°66

Suppression de l’emplacement réservé n°70

L’emplacement réservé n°2, initialement au bénéfice de l’Etat, est le plus important sur la commune. Le projet de déviation de la RN7 est ancien mais seule la partie au sud de la voie ferrée a été acquise pour l’heure.

Via la présente modification, la partie sud de l’emplacement réservé, acquise après de longues années, a été supprimée.

De plus, dans un premier temps, toutes les sorties en partie nord ont été supprimées car elles ont un impact important sur le monde agricole et qu’elles ne verront très certainement jamais le jour.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Mais suite à l’enquête publique, le Conseil Départemental (nouveau bénéficiaire de l’emplacement réservé) a demandé à la Commune de supprimer cet emplacement qu’il ne souhaite pas acquérir (les services de l’Etat auront toujours la possibilité de procéder à des acquisitions foncières via la DUP toujours en vigueur s’ils le souhaitent).

Aussi, l’emplacement réservé n°2 est-il supprimé.

Suppression de l’ER n°2 au PLU

2.1.2. LES EMPLACEMENTS RESERVES MODIFIES

L’emplacement réservé n°4 vise la création d’une liaison entre la RD 17 et la RN 7 Nord, l’aménagement du VC 19 et du chemin du Gué de Beaulieu ainsi que l’aménagement d’un bassin pluvial des voiries. Sans remettre en cause ce projet, l’emprise est réduite passant de 17 m à 12 m.

De même, l’emplacement réservé n°11 qui se connecte à l’ER 4 (élargissement de la rue Alexis Carrel) a été réduit à une bande de 12 m de largeur pour être cohérent avec l’ER 4.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Réduction des ER 4 et 11Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Autre emplacement réservé impactant, l’ER 37a, 37b, 37c prévoit un contournement nord de l’agglomération avec une déviation de la RD 975 par le pont des 13 arches. L’emplacement impacte des terres agricoles. Il est supprimé sauf au droit de la RD 975.

Suppression de l’ER 37aModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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L’ER 44 visait la création d’une liaison rue du Bel Enfant / Colline Saint Eutrope. Toute la partie sud du projet est abandonnée au regard des enjeux faunistiques et floristiques mis en évidence lors d’études amont.

Suppression de la partie sud de l’ER 44 au regard des enjeux écologiquesModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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L’ER n°58 visait la réalisation d’une liaison RD 975 / Av des Courrèges / ER 1. Or, une déviation portée par l’Etat est déjà portée un peu plus à l’Est.

Il n’est pas utile de multiplier les déviations routières sur le territoire ce qui engendre un impact sur la rétention de terres agricoles et sur les finances communales. De plus, la partie Est de la Commune se veut moins dense. Le contournement n’a pas lieu d’être et le giratoire est disproportionné.

Réduction importante de l’ER 58Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Pour sa part, l’emplacement réservé n°18 demeure. Mais il est étendu vers le sud pour recouvrir l’ancien emplacement réservé 51b le long de la rue Bel Enfant et une partie de l’ER 19a. Il n’y a pas de modifications de fond (les emprises restent inchangées le long du chemin).

Ainsi, la destination n’est plus « Elargissement de la rue du Bel Enfant, entre la rue de Châteauneuf du Pape et l’ER 53b » mais « Elargissement de la rue du Bel Enfant entre la rue de Châteauneuf du Pape et le chemin de la Colline ».

Evolution des numéros d’ER 18, 51b et 19 sans modification de fond pour le chemin Bel EnfantModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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De même, les ER 19a et 19b sont regroupés en un seul ER 19. Dorénavant, cet ER 19 s’étend de l’ancienne route du Grès jusqu’au chemin de la Colline (et non jusqu’à l’ER 53b).

Evolution des numéros d’ER 19a et 19b sans modification de fond pour le chemin Bel EnfantModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Autre modification de forme, l’ER 30 concerne actuellement l’élargissement du chemin de Bel Air, du chemin des Peyrières Blanches (bien que non indiqué dans la destination de l’ER) et du chemin de la Gironde (et non de la route du Grès comme indiqué dans la liste). Sans remettre en cause l’emprise de l’ER, les numéros évoluent : l’ER 15 concerne l’élargissement du chemin de Bel Air, l’ER 30 celui du chemin des Peyrières Blanches et l’ER 36 celui du chemin de la Gironde.

Evolution des numéros de l’ER 30 sans modification de fond

Pour information, au regard des ER supprimés et pour plus de clarté, certains numéros sont réattribués (sans changement de destination ou de superficie). Ainsi, les ER 48a et 48b deviennent 48 et 50. Le numéro 51a prend le numéro 51.

Concernant le bénéficiaire, la gestion des voiries et aires de stationnement dépendent dorénavant de la CC Pays d’Orange en Provence. Les emplacements réservés passent donc au bénéfice de la Communauté de Communes et non plus de la Commune d’Orange.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Les emplacements réservés n°31 et 38 pour élargissement du chemin de Venissat sont modifiés. D’une part, la partie ouest ne concernait que le seul domaine public (donc sans intérêt) et il y a des coupures de l’ER. Ils sont regroupés en un seul et même ER n°31.

Evolution des ER 31 et 38Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.2. CREATIONS DE PROTECTIONS

2.2.1. CREATION D’UN ESPACE BOISE CLASSE SUR L’ARAIS

Au règlement graphique d’Orange, plusieurs espaces verts, jardins, parcs ou alignements boisés sont protégés par des Espaces Boisés Classés ou des espaces paysagers inconstructibles au titre du L151-19 du CU.

L’objectif est de maintenir des espaces de respiration dans une agglomération de plus en plus dense (réponse aux objectifs de la Loi Alur notamment). Il s’agit de trouver un équilibre entre la réponse apportée aux besoins en logements et le souhait de maintenir un cadre de vie de qualité, des ilots de fraicheur, etc.

Dans le rapport de présentation du PLU en vigueur, il est mentionné que les espaces boisés classés s’étendent sur un total de 247,90 ha.

EBC (rond vert) et espaces paysagers (aplat vert) au PLU d’Orange – Extrait du règlement graphique

Au sein de l’agglomération d’Orange, il s’avère qu’un poumon vert n’a été que partiellement repéré et protégé lors de l’élaboration du PLU en 2019. Il s’agit d’un vaste espace boisé au cœur du quartier d’Araïs, sur les parcelles BN 300, 279 et 176 notamment.

Le site se trouve entre l’avenue du 18 juin 1940 à l’ouest et le lycée Aristide Briand à l’est. Il est bordé au sud par la Meyne et au nord par la rue François Chambauvet.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Vue aérienne sur les parcelles BN 300, 279 et 176 au cœur du quartier d’Araïs

Vue aérienne – zoomModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Vue depuis le nord-est et la rue François Chambauvet

Au PLU, la partie sud bordant le cours de tennis a été protégée au titre des espaces paysagers inconstructibles.

Extrait du PLU en vigueurModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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L’objectif de la présente modification est de créer un Espace Boisé Classé sur la parcelle BN 300 pour conforter la protection de ce site. Le nouvel EBC s’étendra sur 0,34 ha.

Evolution du règlement graphique au droit de la parcelle BN 300Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.2.2. CREATION D’UN ARBRE REMARQUABLE PARCELLE BP 43

Au cœur du centre-ville, il existe 6 arbres remarquables inscrits au PLU. La modification est l’occasion d’ajouter un 7e arbre au cœur de l’îlot bâti parcelle BP 43.

Arbre remarquable ajouté parcelle BP 43

Vue aérienne de l’arbre parcelle BP 43Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.3. ACTUALISATION DU REGLEMENT EN ZONE AGRICOLE

2.3.1. LES DESTINATIONS AUTORISEES

La présente modification ne concerne ni les extensions de logements existants, ni les annexes et piscines. Aussi ce volet ne sera-t-il pas traité dans le présent chapitre.

Actuellement, à l’article A2 « Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières », peuvent être autorisées en zone A et en secteur Ab les occupations et utilisations du sol ci-après à condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone :

1- Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;

2- Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

3- Les constructions à usage d’habitation, l'extension, la réhabilitation ou l’aménagement des habitations existantes, dans la limite d’une Surface de Plancher maximale totale de 200 m² (extensions comprises) et à condition de s’implanter en continuité ou à moins de 30 mètres des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques.

4- En secteur Ab les constructions à usage d’habitation sont admises dans les mêmes conditions et sous réserve qu’aucune implantation alternative ne soit possible en zone A.

5- les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

Suite aux évolutions législatives, sont dorénavant autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après à condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone :

 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière, le projet pouvant être déposé par un exploitant agricole, une organisation professionnelle agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.), une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole), etc.

 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

 L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à la commercialisation des produits agricoles soit limitée à une emprise au sol de 60 m² maximum. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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 Les constructions à usage d’habitation, l'extension, la réhabilitation ou l’aménagement des habitations existantes, dans la limite d’une Surface de Plancher maximale totale de 200 m² (extensions comprises) et à condition de s’implanter en continuité ou à moins de 30 mètres des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques.

 En secteur Ab les constructions à usage d’habitation sont admises dans les mêmes conditions et sous réserve qu’aucune implantation alternative ne soit possible en zone A.

 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

2.3.2. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Actuellement, l’article A4 « Volumétrie et implantation des constructions » précise au chapitre « A- Emprise au sol des constructions » :

L’emprise au sol maximale des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole est de 1 600 m² (extensions comprises). Par exception, si la nécessité de dépasser cette limite est démontrée au regard de la spécificité de l’activité, l’emprise au sol est limitée à 2 000 m².

L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 70 m².

L’emprise au sol des serres n’est pas règlementée.

Le premier paragraphe de cet article pose deux types de difficultés :

1. Il limite à 2 000 m² l’emprise au sol totale des bâtiments d’exploitations et autres nécessaires à l’activité agricole sans que cette donnée ne s’appuie sur une quelconque analyse. Un éleveur, un viticulteur regroupant ces installations, une coopérative se développant ou tout autre projet pourrait se retrouver bloquer inutilement. Le caractère nécessaire du projet doit être analysé au plus juste, en fonction des projets et au moment des permis. Il ne faudrait pas que le PLU soit révisé à chaque projet agricole d’intérêt qui se trouve bloqué (perte de temps importante pour les exploitants agricoles).

2. A contrario, il ne faudrait pas laisser croire que tout projet agricole peut atteindre a minima 1 600 m². De nombreux projets agricoles ne peuvent et ne doivent atteindre une telle superficie (pas de besoins). Il ne faudrait pas que la Commune voit affluer des permis étirant au maximum les bâtiments agricoles (notamment pour y apposer des panneaux photovoltaïques) alors qu’ils n’auront que partiellement un usage agricole.

En conséquence, le chapitre A4 serait rédigé de la manière suivante :

L’emprise au sol maximale des bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole doit être strictement limitée aux besoins avérés de l’exploitation. Pour toute construction nouvelle, il faudra démontrer l’usage actuel des bâtiments existants sur l’exploitation (ne pas créer de nouveaux bâtiments si des bâtiments sont inexploités actuellement). Il est recommandé de détruire les bâtiments existants qui ne sont plus adaptés et qui ne sont plus utilisés et de reconstruire à leur emplacement les nouveaux bâtiments pour limiter l’impact foncier.

L’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 70 m².

L’emprise au sol des serres n’est pas règlementée.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.3.3. LE LEXIQUE

A l’article D/Lexique des dispositions générales, il est ajouté les définitions suivantes :

 Activité agricole :

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Les activités commerciales et de prestation de services ne sont pas autorisées en zone agricole (paysagiste, entretien de parcs et espaces verts, pensions d’animaux hors équins, travaux forestiers, etc.).

 Exploitant agricole :

L’exploitant agricole est celui qui exerce une activité effective de production végétale ou animale.

Les éléments nécessaires pour justifier de la qualité d’exploitant agricole sont : Statut de l’exploitation agricole ; Relevé parcellaire récent de l’exploitation agricole ; Affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) à jour ; numéro Pacage en cas de demande d’aides à la Politique Agricole Commune (PAC), aides reçues, obtention d’une Dotation Jeune Agriculteur (DJA) si c’est le cas ; Autres pièces probantes.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.4. MODIFICATIONS DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS

2.4.1. L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT DES VEYRIERES

PRESENTATION DE L’OAP ACTUELLE

Située à l’Est du tissu urbanisé existant, l’OAP des Veyrières est identifiée au PLU en zone à urbaniser ouverte à vocation d’habitat 1AUh au Nord et en zone à urbaniser fermée, 2AUh, au Sud.

L’enjeu du développement de ce secteur est de renforcer l’attractivité résidentielle pour les familles et les jeunes ménages dans un secteur situé à proximité de la gare, de l’hôpital et à une distance réduite du centre-ville.

Cette OAP a pour objectif la production d’une offre de logements diversifiée et qualitative en continuité des typologies existantes.

L’orientation d’aménagement (dont le schéma actuel est présenté page suivante) pose deux types de difficultés :

1. Certaines prescriptions vont à l’encontre des volontés communales ou de l’évolution des projets communaux. C’est le cas par exemple des densités évoquées au nord du site (beaucoup trop importantes) ou de la voie de contournement à créer à l’Est (cf. suppression de l’emplacement réservé correspondant).

2. Certaines dispositions rendent tout projet inopérant tant que le foncier initialement prévu (et seulement lui) n’est pas intégralement acquis. Ainsi, trois anciennes parcelles alloties par le passé et inscrites par erreur en zone 1AUh ne seront pas vendues et bloquent donc tout projet. Il convient de les basculer en zone urbaine UDa.

A noter par ailleurs que le schéma d’aménagement prévu au sud, en zone 2AUh, n’a pas de sens étant donné que la zone n’est pas ouverte à l’urbanisation. D’ici une éventuelle ouverture à l’urbanisation, non justifiable pour l’heure, les objectifs et besoins auront très certainement évolué. De plus, cela laisse à penser que la Commune va autoriser un projet assez ambitieux d’où l’inquiétude des riverains et la venue de promoteurs alors que le site ne peut être ouvert à l’urbanisation.

En conséquence, plusieurs modifications sont apportées dans le schéma et le texte de l’orientation.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Schéma d’aménagementModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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EVOLUTION DU REGLEMENT GRAPHIQUE

Dans le règlement graphique, 3 parcelles alloties pour une surface totale de 0,24 ha passent en zone UDa et non plus en zone 1AUh. A cette modification s’ajoutent celles concernant les emplacements réservés alentours.

Evolution du règlement graphiqueModification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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EVOLUTION DU PRINCIPE D’AMENAGEMENT

Le nouveau schéma est le suivant :

Le nouveau schéma

FORME URBAINE ET PROGRAMMATION

Concernant la forme urbaine, elle évolue à deux titres :

 Les aplats de couleur sont moins contraignants. Ainsi, en vert, exclusivement dédié à l’habitat individuel pur, il est dorénavant possible d’avoir de l’individuel groupé. De même, pour les aplats violets, exclusivement dédié au collectif / habitat intermédiaire, il est possible d’avoir de l’habitat individuel groupé.

 Les hauteurs ne peuvent plus atteindre R+3 au nord du chemin de Clos Cavalier. Ces hauteurs sont supprimées dans le schéma et le texte de l’OAP

 Dans la zone d’aplat violet, la hauteur maximale devient : R+1 avec R+2 partiel (au maximum : 50% de la surface bâtie dédiée aux logements). Les constructions seront des petits collectifs et/ou de l’habitat individuel groupé. Leur intégration avec les logements individuels situés à l’Ouest est assurée par la limitation de leur hauteur (R+1 avec du R+2 partiel).

En conséquence, la programmation évolue.

Actuellement, l’OAP précise :Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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« Le projet d’aménagement proposera une offre de logements diversifiée composée :

 d’une offre d’habitat individuel en RdC/R+1 d’environ 50 logements ;

 d’une offre d’habitat individuel groupé en RdC/R+1 d’environ 70 logements ;

 d’une offre d’habitat collectif/intermédiaire en R+1/R+2/R+3 d’environ 115 logements.

Les chiffres annoncés sont :

 Superficie globale de l’OAP : environ 10,5 hectares.

 Superficie de la phase 1 : environ 5,8 hectares.

 Superficie de la phase 2 : environ 4,7 hectares.

 Superficie opérationnelle (hors existant) : environ 9 hectares.

 Potentiel (à titre indicatif) : environ 235 logements ;

 Densité moyenne (sur sup. opérationnelle) : la densité moyenne obtenue est d’environ 26 logements/ha.

Mixité sociale : pour le reste de la zone, pour toute nouvelle opération supérieure à 10 logements, il est exigé la création de 30% minimum de logements locatifs sociaux afin de répondre aux objectifs SRU, conformément au secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. »

Elle fait ensuite un zoom sur la zone 1AUh précisant :

L’opération de la phase 1 (ouverte à l’urbanisation) pourra se scinder en deux secteurs (A et B) conformément au découpage ci-contre.

L’urbanisation de la zone 1AUh est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble par secteur.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Secteur A : habitat individuel en R+1 d’environ 10 logements ; habitat individuel groupé en R+1 d’environ 10 logements ; habitat collectif/intermédiaire en R+1/R+2/R+3 d’environ 80 logements.

Secteur B : habitat individuel en R+1 d’environ 15 logements ; habitat individuel groupé en R+1 d’environ 15 logements.

Les valeurs énoncées sont bien trop importantes et concernent par ailleurs pour moitié une zone non réglementée. De plus, le nombre d’unités par type de logements est trop détaillé.

Enfin, une opération d’ensemble peut s’avérer complexe si un seul propriétaire ne souhaite pas vendre.

En conséquence, la rédaction du chapitre « Mixité fonctionnelle et sociale » évolue et devient :

Les projets d’aménagement proposeront une offre de logements diversifiée composée d’habitat individuel pur, d’habitat individuel groupé et/ou de collectifs (cf. schéma d’aménagement pour l’implantation possible des différentes typologies).

Dans le respect du schéma d’aménagement (impossible notamment d’enclaver un terrain), il est possible de phaser le développement de la zone.

Pour toute nouvelle opération supérieure à 10 logements, il est exigé la création de 30% minimum de logements locatifs sociaux afin de répondre aux objectifs SRU, conformément au secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

Il est attendu environ 70 logements au nord du chemin de Clos Cavalier et environ 40 logements au sud du chemin de Clos Cavalier.

EVOLUTION DE LA DESSERTE / ORGANISATION VIAIRE

Concernant l’organisation viaire, elle est réorganisée à deux titres :

1. La déviation Est longeant les zones 1AU est abandonnée (cf. réduction de l’ER 58) au regard de la proximité de la déviation prévue pour la RN 7 et de la densité moindre attendue en limite agglomérée. Les impacts fonciers et financiers ne se justifient pas au regard de la circulation attendue.

2. Les accès vers l’est ou l’ouest des différents lotissements sont de fait abandonnés. Dorénavant, un accès pour la partie nord et un accès pour la partie sud sont prévus sur le chemin de Clos Cavalier. La mention d’accès provisoire est supprimée.

A noter qu’il n’est plus fait mention de la voie de contournement ni du principe de liaison douce dans le chapitre dévolu aux espaces verts mais que la frange paysagère demeure au regard des enjeux d’entrée de ville.

Aussi, la rédaction actuelle de l’OAP sur le réseau viaire est la suivante :

« La phase 1 de l’OAP pourra s’urbaniser grâce à l’accès provisoire situé chemin du Clos Cavalier.

L’urbanisation de la phase 2 est conditionnée à la réalisation de la future voie de liaison RD975/Avenue des Courrèges qui permettra la desserte du site.

Une fois la liaison RD975/Avenue des Courrèges réalisée, l’accès provisoire de la phase 1 (située chemin du Clos Cavalier) sera remplacé ou conforté par deux accès situés sur cette nouvelle voie.

A terme, :Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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- la phase 1 de l’OAP sera composée de :

o 2 accès sur la nouvelle liaison RD975/Avenue des Courrèges (Est du site) ;

o 2 accès situés au Nord et Nord-Ouest permettant de connecter le site aux

quartiers voisins.

- la phase 2 de l’OAP sera composée de :

o 1 accès sur la nouvelle liaison RD975/Avenue des Courrèges (Est du site) ;

o 1 accès et 1 sortie situés au Sud du site dès que l’élargissement de

l’impasse de la Bâtie sera réalisé. »

Elle devient :

La phase 1 de l’OAP pourra s’urbaniser grâce à deux accès principaux depuis le chemin de Clos Cavalier. Des accès secondaires, pour tout ou partie d’un site, sont possibles au nord et à l’ouest depuis les lotissements existants.

NOTE SUR L’EVOLUTION GLOBALE DES DENSITES

Actuellement, l'OAP précise un objectif global quelque peu faussé de 235 logements (car en réalité, la zone 2AU au sud est fermée à l'urbanisation et en l'absence d'études écologiques, impossible de savoir quelle sera la surface retenue). Au total, la densité visée était théoriquement de 22,8 logt/ha (235 logements sur un foncier total de 10,33 ha). En enlevant les voiries et terrains déjà bâtis, l'OAP annonce une densité de 26 logt/ha.

Si on ne s'attache qu'à la zone 1AUh, constructible, l'OAP actuelle vise la création de 100 logements sur la partie au nord de la RD et de 30 logements sur la partie au sud de la RD. La densité brute serait de 23,1 logt/ha pour la zone 1AUh (5,62 ha). Dans le détail, en tenant compte des espaces exploitables, les densités nettes seraient de pour la partie nord 39,2 logt/ha (100 logt sur 2,55 ha) et de 14,4 logt/ha pour la partie sud (30 logt sur 2,09 ha).

Dans le nouveau projet, les élus souhaitent réduire la densité sur la partie nord et l'augmenter quelque peu sur la partie sud. De plus, l'emprise au nord est quelque peu réduite pour tenir compte de parcelles privées qui n'évolueront pas (inutile d'afficher des logements où rien ne se fera). La future OAP vise la création de 72 logements sur la partie au nord de la RD et de 36 logements sur la partie au sud de la RD. En tenant compte des espaces exploitables, les densités nettes seraient de 31,2 logt/ha pour la partie nord (72 logt sur 2,31 ha) et de 17,2 logt/ha pour la partie sud (36 logt sur 2,09 ha).

2.4.2. AUTRES EVOLUTIONS

Pour l’heure, il n’est pas fait de retours particuliers des habitants ou des services instructeurs.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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2.5. DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

2.5.1. DEVELOPPEMENT DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE

Dans le règlement écrit actuel, rien n’est mentionné concernant les panneaux photovoltaïque en toiture, que ce soit dans le volet 2 « Performance environnementale et valorisation du patrimoine bâti et paysager » ou dans les différents articles sur les toitures dans les zones du PLU.

Aussi, il est ajouté à l’article PE 1 Promotion de la transition énergétique les mentions suivantes :

Panneaux photovoltaïques en toiture

Pour rappel, il convient de se référer à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Concernant les panneaux photovoltaïques en toiture, les dispositions suivantes doivent être respectées :

 Dans les secteurs concernés par des Monuments Historiques inscrits ou classés et/ou dans des sites inscrits ou classés, il convient de respecter les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France en matière de disposition des panneaux photovoltaïques.

 Dans les secteurs de logement : Le panneau photovoltaïque doit être préférentiellement implanté sur les bâtiments annexes, sur les bâtiments les moins hauts ou sur une toiture terrasse pour en limiter l’impact visuel

 En toutes zones : Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

 En toutes zones (hors zones économiques et équipements collectifs) : Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm minimum de la limite de toiture.

 En zone A et N : les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

2.5.2. PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR L’ANCIEN SITE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE DELTA DECHETS

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR), 1er producteur français d’électricité 100% renouvelable (d’origine hydraulique, éolienne et photovoltaïque), étudie un projet de centrale photovoltaïque au sol au niveau de l’ancien centre d’enfouissement technique de Delta Déchets, dans la zone du Coudoulet.

A ce stade des études, la puissance envisagée est de l’ordre de 5 à 7 MWc. La valorisation de cette installation de stockage de déchets, qui n’est plus exploitée depuis 2019, par l’installation d’une centrale photovoltaïque permettrait ainsi de produire l’équivalent de la consommation électrique de 3 100 personnes à 4 500 personnes (chauffage compris, selon la puissance effectivement installable à l’issue des études).Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Vue sur le site

Le site est inscrit en zone 3AU, à savoir une zone d'urbanisation insuffisamment équipées relative à une zone de de regroupement et de tri de déchets non dangereux où seule cette activité est autorisée ainsi que les travaux nécessaires à la remise en état du site.

En l’absence d’activité économique et au regard de l’état du site, la Ville d’Orange est favorable à une mise en valeur de la zone. De plus, le déploiement d’un parc solaire apparaît cohérent et évite d’impacter des zones plus agricoles ou naturelles.

Actuellement, il est autorisé dans cette zone (article 3AU2) :

 Les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone ;

 Les constructions et installations nécessaires aux activités de tri, de regroupement de déchets non dangereux, de stockage de déchets, de broyage de déchets verts et de bois liées à la reconversion du site ;

 Les aménagements nécessaires à la remise en état du site.

Y est ajouté :

 Les centrales photovoltaïques au sol après analyse paysagère pour s’assurer de l’intégration du projet dans l’environnement local et après analyse des sols pour s’assurer, notamment en phase chantier, qu’aucune pollution ne viendra impacter l’environnement et en premier lieu les riverains

2.5.3. PRECISIONS APPORTEES POUR LES ZONES DE CARRIERES

La zone agricole représente plus de 4 700 ha sur le territoire. Elle couvre, au-delà des terrains cultivés ou cultivables, des terrains anthropisés qui ne peuvent plus être exploités pour l’agriculture telles les anciennes carrières.

Pour encourager le développement du photovoltaïsme sur la Commune, il est ajouté à l’article A2 :

 A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif :Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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 Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant

de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent

pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

 Les centrales photovoltaïques au sol sur les sols anthropisés telles les sites des

anciennes carrières après analyses écologiques, hydrauliques et paysagères notamment afin de s’assurer de l’impact du projet sur l’environnement et des mesures mises en œuvre.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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3. IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES

Les impacts éventuels de la procédure et les mesures envisagées sont détaillés dans le tableau ci-après :

Thématiques Impacts Mesures

Agriculture POSITIF

De nombreux emplacements réservés pour voirie

(déviation surtout) sont supprimés ou fortement réduits.

Cela a deux impacts bénéfiques :

1. L’emprise foncière agricole impactée est moindre

2. La lecture du document ne laisse pas croire que

de nouveaux quartiers vont se créer le long de

ces axes (fin de la spéculation foncière et de la

rétention possible de terres)

Milieux naturels et

corridors écologiques POSITIF

La modification ne concerne pas les espaces naturels.

Cependant deux emplacements réservés qui traversent

des espaces aux enjeux écologiques avérés (ER 44 et

51b) sont abandonnés (mesure d’évitement).

Paysages POSITIF

La modification permet de réduire la densification et les

hauteurs initialement prévues en sortie de ville dans le

quartier Veyrières. Le futur quartier sera moins

impactant dans le paysage.

De plus, la réduction des projets viaires au sein des

zones agricoles atténuera l’impact paysager de ces

infrastructures dans le paysage rural.

Déplacements NUL

Les projets structurants sur le réseau viaire ne sont pas

abandonnés. Seuls des projets trop impactants (pour le

monde agricole, pour l’environnement et pour les

finances locales) au regard la circulation attendue sont

abandonnés sans que cela n’impacte les déplacements

actuels.

Economie POSITIF

En ajustant au mieux le règlement de la zone agricole, il

s’agit d’accompagner autant que faire se peut les

exploitants locaux dans leur activité (conditionnement,

etc.).

Habitat POSITIF

La modification permet de faire émerger deux projets

sur Les Veyrières (aujourd’hui bloqués par un

emplacement réservé qui ne verra pas le jour et par

l’obligation d’un seul aménagement d’ensemble). Pour

chacune de ces deux opérations, 30% de Logements

Locatifs Sociaux sont attendus.

Ressources en eau,

assainissement et

réseaux secs

POSITIF

En réduisant la densité sur Les Veyrières, les besoins en

eau seront moindres sur le territoire.Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme d’ORANGE (84) Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE Tel : 04.90.51.41.41

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Eau pluviale NUL

Qualité de l'air NUL

Risques NUL

La Commune a saisi la mission régionale d’autorité environnementale le 24/03/2024 (dossier CU-2024-3672). Cette dernière a émis un avis conforme n°CU-2024-3672 le 24/05/2024 concluant à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modification n°3 du PLU d’Orange (84). Cet avis est en ligne sur leur site Internet.Commune d’ORANGE

Hôtel de Ville, Place Georges Clémenceau BP 187, 84106 ORANGE / Tel : 04.90.51.41.41 ; https://www.ville-orange.fr

POULAIN URBANISME CONSEIL

78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN / Email : contact@poulain-urbanisme.com

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLU D’ORANGE (84)

DOSSIER APPROUVE LE 20/03/2025

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 15/02/2019 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 11/04/2023 Modification n°2 du PLU approuvée par DCM du 13/12/2022 Déclaration de Projet valant Miste en compatibilité du PLU approuvée par DCM du 19/09/2023 Révision allégée n°1 du PLU approuvée par DCM du 03/03/2025 Modification n°3 du PLU approuvée par DCM du 03/03/2025

AM : Arrêté de M le Maire - DCM : Délibération du Conseil Municipal

3. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 2/72

SOMMAIRE

Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................... 5

1. Portée et contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation ......................................................................................................................... 6

2. Les orientations d’aménagement et de programmation de la commune d’Orange .............................................................................................................. 7

Principes d’aménagement retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation................................................................................................... 8

Des principes communs comme base des différentes OAP ......................................................................................................................................................... 9

Les OAP secteurs d’aménagement................................................................................................................................................................................................. 11

(au titre du R.151-8° du code de l’urbanisme) ................................................................................................................................................................................ 11

3. OAP n°1 : Coudoulet habitat ............................................................................................................................................................................................... 12

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 12

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 12

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 13

4. OAP n°2 : les Veyrières ....................................................................................................................................................................................................... 21

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 21

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 21

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 22

5. OAP n°3 : Le Grenouillet ..................................................................................................................................................................................................... 27

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 27Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 3/72

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 27

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 28

Les OAP sectorielles ....................................................................................................................................................................................................................... 32

(au titre de l’article R.151-6° du code de l’urbanisme) .................................................................................................................................................................... 32

6. OAP n°4 : Coudoulet économique ...................................................................................................................................................................................... 33

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 33

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 33

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 34

7. OAP n°5 : Peyron ................................................................................................................................................................................................................ 37

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 37

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 37

c. Principe d’aménagement (zone 2AUh fermée) .............................................................................................................................................................. 38

8. OAP n°6 : Hameau du Grès ................................................................................................................................................................................................ 41

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 41

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 41

c. Principe d’aménagement .............................................................................................................................................................................................. 42

9. OAP n°7 : Ecopôle............................................................................................................................................................................................................... 44

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 44

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 44Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 4/72

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 45

10. OAP n°8 : La Croix Rouge ............................................................................................................................................................................................. 47

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 47

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 47

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 48

11. OAP n°9 : Entrée de ville Nord ...................................................................................................................................................................................... 50

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 50

b. Enjeux / Objectifs ........................................................................................................................................................................................................... 50

c. Principe d’aménagement ............................................................................................................................................................................................... 52

12. OAP n°10 : Ecopôle touristique Saint Eutrope............................................................................................................................................................... 60

a. Localisation et caractéristiques ...................................................................................................................................................................................... 60

b. Enjeux / Objectifs ......................................................................................................................................................................................................... 60

c. Principe d’aménagement............................................................................................................................................................................................. 61

Annexe............................................................................................................................................................................................................................................. 68Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 5/72

PréambuleOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 6/72

1. Portée et contenu des Orientations

d’Aménagement et de Programmation

Les orientations d’aménagement ont pour objectif d’apporter des

précisions quant à l’organisation urbaine, paysagère ou fonctionnelle de

certains secteurs de la commune.

Règles générales :

Selon l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme, le PLU « comprend un

rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement

durables, des orientations d'aménagement et de programmation

(OAP), un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut

comprendre un ou plusieurs documents graphiques. »

Selon l’article L.151-6 du code de l’urbanisme, les orientations

d’aménagement et de programmation « comprennent, en cohérence avec

le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions

portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacement ».

Selon l’article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme, les orientations

d'aménagement et de programmation peuvent notamment :

« définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur

l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les

entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le

renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation

d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un

pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des

zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,

restructurer ou aménager ;

prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales

caractéristiques des voies et espaces publics ;

adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la

desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu

aux articles". »

Opposabilité au tiers :

En application de l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, « l'exécution

par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions,

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées

dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.

Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles

existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».

En ce sens, les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés

ne peuvent être contraires aux orientations d’aménagement retenues,

mais bien contribuer à leur mise en œuvre, à minima, ne pas les remettre

en cause.

La compatibilité s’appréciera lors de l’instruction des demandes

d’autorisation d’urbanisme.

Articulation avec le règlement écrit et graphique :

Les orientations par secteur sont complémentaires des dispositions

d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique.

Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En

effet, les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en

termes de compatibilité avec les orientations par secteur, et en termes de

conformité avec les dispositions réglementaires.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 7/72

2. Les orientations d’aménagement et de

programmation de la commune d’Orange

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la commune

d’Orange concernent les secteurs suivants :

- OAP « secteurs d’aménagement » au titre du R.151-8° du code

de l’urbanisme :

o OAP n°1 : Coudoulet habitat ;

o OAP n°2 : Veyrières ;

o OAP n°3 : Grenouillet.

A ce titre, les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas

définies par des dispositions réglementaires. Ces trois OAP définissent les

règles visant à la cohérence des projets d’aménagement et de

construction avec le projet d’aménagement et de développement durables.

- OAP « sectorielles » au titre de l’article R.151-6° du code de

l’urbanisme :

o OAP n°4 : Coudoulet économique ;

o OAP n°5 : Peyron ;

o OAP n°6 : Hameau du Grès ;

o OAP n°7 : Ecopôle ;

o OAP n°8 : La Croix Rouge ;

o OAP n°9 : Entrée de ville Nord.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 8/72

Principes d’aménagement retenus dans

les Orientations d’Aménagement et de

ProgrammationOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 9/72

Des principes communs comme base des

différentes OAP

Les principes communs aux orientations d’aménagement déclinent

diverses thématiques visant à mieux intégrer le développement durable

dans les futurs projets urbains.

La qualité environnementale des projets est recherchée, dans le but

d’améliorer, à terme, l’empreinte écologique de l’urbanisation nouvelle,

d’intégrer les aménagements au paysage et de prendre en compte les

enjeux liés au risque d’inondation.

Proposer des densités urbaines contextualisées, des densités à vivre

La commune recense un parc de logements globalement équilibré entre

logements individuels purs, groupés et collectifs. La densification permet

de limiter l’urbanisation d’espaces aux qualités naturelles et

agronomiques.

Elle suppose aussi, un renouvellement des formes urbaines et

architecturales, un changement dans les pratiques de constructions de

maisons individuelles monotypées.

La densification ne suppose pas forcément moins d’espaces libres, mais

plutôt une nouvelle répartition de ceux-ci : les espaces libres communs

deviennent majoritaires.

Diversifier l’offre résidentielle et promouvoir de nouvelles typologies

de logements

L’offre résidentielle doit être diversifiée au niveau de la taille des

habitations, de leur forme et de leur statut d’occupation pour répondre à

l’ensemble des demandes.

En raison de la hausse actuelle des constructions de maisons

individuelles, l’habitat groupé, intermédiaire et collectif sera globalement

privilégié par les orientations d’aménagement dans le but d’obtenir une

mixité des formes urbaines et des typologies de logements.

La qualité et l’innovation architecturales seront privilégiées. Les

constructions denses (individuel groupé, intermédiaire et collectif) devront

optimiser les espaces extérieurs : jardins en rez-de-chaussée, terrasses

ou balcons « habitables ».

Favoriser le bioclimatisme

Les nouvelles typologies de logements auront un impact important sur la

performance énergétique et sur le niveau de confort attendu dans l’habitat.

Une majorité des logements devront avoir un caractère traversant afin de

garantir une meilleure répartition de l’ensoleillement ainsi qu’une capacité

de ventilation naturelle. Ce dispositif simple a un impact sur la forme

urbaine et le mode de distribution des logements.

Les constructions devront privilégier une orientation sud pour les pièces

principales.

Des dispositions particulières en matière d’isolation et d’inertie des

bâtiments seront recherchées : l’objectif est de tendre vers la construction

de bâtiments dont la consommation d’énergie sera nettement réduite, tout

en garantissant de meilleurs conforts thermiques et acoustiques.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 10/72

Gérer les eaux de ruissellement

Ces nouvelles opérations devront contribuer à limiter l’imperméabilisation

des sols et à ne pas augmenter les risques de stagnation des eaux de

remontée de nappe et de ruissellement. Cet objectif peut être atteint par la

mobilisation de divers leviers :

- une emprise au sol minimisée impliquant une optimisation des

hauteurs de bâtiments ;

- le traitement en pleine terre d’une partie du terrain d’assiette ;

- des dalles plantées, notamment sur les places de

stationnement ;

- une orientation des bâtiments respectant les axes

d’écoulement des eaux de ruissellement ;

- la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales

alternant entre noues, bassin de rétention et chaussées

drainantes. Les noues présentent l’avantage de conjuguer

réduction des coûts d’investissement et d’entretien avec

intérêts paysagers et écologiques. Elles pourront devenir

partie intégrante du concept paysager de l’opération.

Gérer le risque inondation

Les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondation.

Préserver les zones humides

Tout maitre d’ouvrage d’un projet d’aménagement devra vérifier que

l’emprise de son projet n’empiète pas sur une zone ayant les critères

caractéristiques d’une zone humide.

Si tel devait être le cas, tout aménagement envisagé devra faire l’objet de

mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur la

zone humide, conformément au Code de l’Environnement.

Privilégier les déplacements « modes doux » et les espaces de

rencontre

Le maillage général de la ville par un réseau piéton / cycle est recherché

par les partis d’aménagement pris dans les OAP. L’application de ce

principe se retrouvera par deux types d’aménagements viaires

différenciés :

- des artères principales bordées de trottoirs élargis et/ou de

pistes cyclables, non encombrés par des équipements

techniques ;

- des cheminements piétons/cycles propres, desquels sont

exclues toutes circulations motorisées.

Ce maillage pourra s’accompagner ponctuellement d’aménagement

d’espaces communs, favorisant le lien social entre habitants du quartier :

places, squares et dispositions de mobilier urbain le long des

cheminements seront favorisés.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 11/72

Les OAP secteurs d’aménagement

(au titre du R.151-8° du code de l’urbanisme)Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 12/72

3. OAP n°1 : Coudoulet habitat

a. Localisation et caractéristiques

Située en limite de l’urbanisation au sud de la commune, l’OAP dit

« Couloulet » est identifiée en zone à urbaniser ouverte à vocation

d’habitat, 1AUh au PLU. La zone est concernée par un aléa feu de forêt

moyen (f3) à fort (f2).

b. Enjeux / Objectifs

Bien relié aux infrastructures routières, en limite direct avec l’urbanisation

et à proximité immédiate de l’école du Coudoulet, ce site vise à renforcer

l’attractivité résidentielle pour les familles et les jeunes ménages en

poursuivant le développement du secteur « Sud Coudoulet ».

L’objectif est de produire une offre de logements correspondant aux

besoins des ménages en recherche de logements individuels de grande

taille dans un cadre paysager de qualité tout en permettant aux jeunes et

petits ménages de s’installer sur Orange.

L’OAP doit ainsi proposer un projet de développement de l’habitat mixte en

cohérence avec les besoins tout en garantissant l’intégration du projet

avec son environnement bâti et paysager.

Afin de préserver les vignes existantes et les corridors écologiques de la

trame verte et bleue, l’OAP a pour objectif de définir la limite d’urbanisation

Sud du secteur.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 13/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 14/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

La hauteur des constructions est limitée :

- à 6m à l’égout du toit (correspondant à une construction en rez-de-

chaussée plus un étage : R+1) :

o sur les secteurs A, B et C, en limite du tissu pavillonnaire

existant et du corridor écologique.

Ici, en cohérence avec le tissu bâti voisin, les logements seront

de type individuel et permettront de répondre aux besoins des

ménages en recherche de logements individuels de grande

taille dans un cadre paysager de qualité.

o en frange des secteurs D et E, notamment afin d’assurer une

intégration paysagère des constructions avec le tissu bâti

existant situé au Nord du secteur D et l’espace de recul du

cimetière situé au Sud du secteur E.

Les logements seront de type individuel groupé ou pur.

- à 11m à l’égout du toit (R+2/R+3) au sein des secteurs D et E,

proche de l’axe principal de desserte.

Sur ces espaces la densité sera plus importante, les constructions

seront des petits collectifs.

La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

La place du végétal sera assurée par :

- le maintien d’une zone de recul par rapport au cimetière,

située au Sud du secteur E. Sur cet espace sont autorisés, à

condition qu’ils soient directement nécessaires aux services

publics ou d’intérêt collectifs, les installations, constructions ou

ouvrages techniques.

- l’espace non bâti situé sous la servitude gaz. Cette bande non

bâtie traverse le secteur d’Ouest en Est permettant le maintien

d’une véritable coulée verte au cœur du projet ainsi que la

préservation du corridor écologique ;

- le maintien d’une frange tampon paysagère à l’Est du site,

espace tampon entre le projet et l’urbanisation existante

(espace d’activités et stand de tir militaire). Cette frange

végétale a vocation à limiter les nuisances notamment dues au

stand de tir.

Sur l’ensemble du projet les espaces verts sont à favoriser, notamment au

niveau des logements collectifs. Des espaces verts/aires de jeux communs

pourront être créés.

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées et les

cheminements piétons.

Des zones d’interfaces végétales (écrans végétaux, haies anti-dérives,

linéaires arborées) devront être aménagées entre le site de projet et

l’environnement agricole afin d’assurer la cohabitation des riverains et des

viticulteurs de façon sereine.

De façon générale, le projet d’aménagement devra intégrer et

préserver au maximum les éléments paysagers afin de produire des

logements de qualité en limitant l’emprise au sol et en privilégiant

des formes d’habitat respectueuse de l’environnement.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 15/72

Mixité fonctionnelle et sociale

PROGRAMMATION GLOBALE

Le projet d’aménagement proposera une offre de logements diversifiée

composée :

- d’une offre d’habitat individuel en R+1 d’environ 100 logements ;

- d’une offre d’habitat individuel groupé en R+1 d’environ 100

logements ;

- d’une offre d’habitat collectif en R+2/R+3 d’environ 330 logements.

Concernant les équipements publics, la localisation indiquée est la

localisation à privilégier. Néanmoins les équipements publics pourront être

déplacés du fait d’impératifs techniques.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 16/72

L’opération pourra se scinder en cinq secteurs (A, B, C, D et E) conformément au découpage ci-

dessous.

L’urbanisation de chaque secteur est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble.

Dans le secteur D, les équipements publics pourront être réalisés en dehors d’une opération

d’aménagement d’ensemble.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 17/72

PROGRAMMATION PAR SECTEUR :

Secteur A (1,62 ha) :

- habitat individuel en R+1 d’environ 15 logements.

Secteur B (6,68 ha) :

- habitat individuel en R+1 d’environ 50 logements.

Secteur C (2,09 ha) :

- habitat individuel en R+1 d’environ 20 logements.

Secteur D (8,16 ha) :

- habitat individuel en R+1 d’environ cinq logements ;

- habitat individuel groupé en R+1 d’environ 40 logements ;

- habitat collectif en R+2/R+3 d’environ 100 logements ;

- 1 pôle d’équipements et de loisirs.

Secteur E (15,18 ha) :

- habitat individuel en R+1 d’environ cinq logements ;

- habitat individuel groupé en R+1 d’environ 60 logements ;

- habitat collectif en R+2/R+3 d’environ 230 logements ;

- 1 espace de stationnement mutualisé ;

- 1 pôle sportif éventuel.

Superficie globale de l’OAP : environ 36,3 hectares.

Superficie des espaces inconstructibles (recul cimetière et servitude

gaz) : environ 10,2 hectares.

Superficie de l’existant : environ 4,2 hectares.

Superficie opérationnelle (hors espaces verts et existant) : environ

21,9 hectares.

Potentiel (à titre indicatif) : environ 530 logements ;

Densité moyenne (sur sup. opérationnelle) : la densité moyenne obtenue

est d’environ 24 logements/ha.

Mixité sociale :

Dans les secteurs identifiés au document graphique au titre de l’article

L151-41 4° du code de l’urbanisme (secteur D), les programmes de

logements devront affecter une part minimale de 50% de la Superficie de

Plancher Habitat au logement locatif social conventionné.

De plus, pour le reste de la zone, pour toute nouvelle opération supérieure

à 10 logements, il est exigé la création de 30% minimum de logements

locatifs sociaux afin de répondre aux objectifs SRU, conformément au

secteur de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du code de

l’urbanisme.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 18/72

SONT INTERDITS DANS LE SECTEUR D’OAP :

Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur

importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la

tranquillité ou la sécurité du quartier :

1. les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ;

2. les créations de terrains de camping et de caravaning ;

3. le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de

loisirs ;

4. les résidences démontables constituant l'habitat permanent de

leurs utilisateurs ;

5. les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

6. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que

toute exploitation du sous-sol ;

7. les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et de commerce

de gros ;

8. les installations classées pour la protection de l’environnement.

SONT AUTORISES DANS LE SECTEUR D’OAP :

En plus des destinations autorisées dans le principe d’aménagement, sont

autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la

limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation

du PLU.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et de limiter l’écoulement des eaux

de pluie sur le domaine public.

Si le bassin de rétention est paysager et considéré comme un espace vert

commun, alors il ne pourra être clôturé et devra être accessible.

Conformément à la MISE 84 (bassin versant de la Meyne – amont A7) :

l’imperméabilisation des sols devra être corrigée par une rétention d’eaux

pluviales calculée sur la base de la pluie centennale (P 100 ans) avec un

débit de fuite maximum calibré à 13l/s/ha (débit moyen en Vaucluse des

bassins versants non aménagés).

RISQUE

Le site n’est pas soumis au risque d’inondation.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les bâtiments devront respecter à minima les normes de la règlementation

thermique en vigueur. Il est préférable de tendre vers une consommation

énergétique des constructions plus basses encore, en tendant vers la

réalisation de constructions passives.

L’utilisation d’énergies renouvelables est à favoriser ainsi, les constructions

pourront être équipées (panneaux photovoltaïque en toiture) de façon à

être source de production d’énergie.

L’orientation Nord-Sud sera privilégiée pour les constructions traversantes.

Nuisances sonores

Le site de projet se localise à proximité du stand de tir militaire. Un

périmètre de 500 mètres autour de ce stand de tir a été défini sur l’OAP

afin de signaler la présence possible de nuisances sonores.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 19/72

Besoin en matière de stationnement

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :

Norme imposée Dispositions particulières

1. Habitation

1 place / 60m²

de surface de

plancher

1 place visiteur

est imposée

par tranche de

250m2 de

surface de

plancher.

Pour les constructions de

logements locatifs financés avec

un prêt aidé de l’Etat, il n’est

exigé qu’une place maximum de

stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements

locatifs financés avec un prêt

aidé de l’Etat ou conventionné

dans le cadre de l’ANAH, aucune

place de stationnement n’est

exigée.

2.

Equipements

d'intérêt

collectif et

services

publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser

est déterminé en tenant compte :

- de leur nature ;

- du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à proximité ;

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

3. Autres

constructions 1 place / 30m² de surface de plancher

Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-

mobilités

Norme imposée Dispositions particulières

1. Habitation pour

les autorisations

d'urbanisme de

plus de 3

logements

1 place deux-roues par

logement, dont 50% à

destination des vélos

Il s'agira de locaux

fermés ou de

système

d'accroche.

2. Equipements

d'intérêt collectif

et services publics

autres que

d'enseignement

1 place deux-roues pour

30 personnes pouvant

être accueillies dont 50%

pour les vélos minimum

Desserte par les transports en commun

Le site est desservi

par les transports en

commun via l’arrêt de

Bus « Coudoulet ».

La commune prévoit d’adapter la desserte en transport en commun au

projet.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 20/72

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

Le secteur sera desservie par l’avenue Hélie Denoix de Saint Marc qui

deviendra l’axe principal Est/Ouest du quartier.

Au niveau des secteurs D et E, les carrefours existants devront être

réorganisés pour permettre le raccordement de cet axe principal avec les

nouvelles voies de desserte interne du quartier (cf. principe

d’aménagement).

Un bouclage viaire avec le quartier voisin pourra être assuré au nord de

l’OAP rendant possible l’accès au site depuis la rue Saint Exupéry et la rue

des Chênes Verts.

DESSERTE DES RESEAUX

Le secteur est facilement raccordable au réseau d’eau potable et au

réseau d’eaux usées qui se situent à proximité.

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX :

Via le maintien d’une bande paysagère sous la servitude Gaz, le projet

prévoit la réalisation d’un véritable cheminement doux desservant le site

d’Est en Ouest.

Sur le reste du secteur les voies devront également prévoir un espace

sécurisé dédié aux piétons.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction (terrasse et balcon compris) doit respecter un recul de

4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies existantes ou

projetées publiques ou privées et emprises publiques.

Réseau d’eau potable Réseau des eaux uséesOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 21/72

4. OAP n°2 : les Veyrières

a. Localisation et caractéristiques

Située à l’Est du tissu urbanisé existant, l’OAP des Veyrières est identifiée

au PLU en zone à urbaniser ouverte à vocation d’habitat 1AUh. Une

extension future, au sud, est inscrite en zone 2AUh au PLU.

b. Enjeux / Objectifs

L’enjeu du développement de ce secteur est de renforcer l’attractivité

résidentielle pour les familles et les jeunes ménages dans un secteur situé

à proximité de la gare, de l’hôpital et à une distance réduite du centre-ville.

Cette OAP a pour objectif la production d’une offre de logements

diversifiée et qualitative en continuité des typologies existantes.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 22/72

c. Principe d’aménagement

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

La hauteur des constructions est limitée dans la phase 1 (zone 1AUh)

aux hauteurs suivantes :

- 6m à l’égout du toit sur les espaces identifiés en vert d’eau et

en beige sur le principe d’aménagement :

 R+1 maximum.

Les constructions seront de type individuel pur et/ou groupé (cf.

principe d’aménagement).

Cette limitation des hauteurs et la typologie du bâti permettront

l’intégration du projet avec son environnement bâti et paysager ;

- à 8,5m à l’égout du toit sur la partie Ouest de la zone violette

(cf. principe d’aménagement) :

 R+1 avec R+2 partiel (au maximum : 50% de la surface bâtie

dédiée aux logements).

Les constructions seront des petits collectifs et/ou de l’habitat

individuel groupé. Leur intégration avec les logements individuels

situés à l’Ouest est assurée par la limitation de leur hauteur (R+1

avec du R+2 partiel).Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 23/72

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

La place du végétal sera assurée par le maintien d’une frange

tampon/zone de recul :

- à l’Est du site pour maintenir une qualité visuelle préservant

l’entrée de ville ;

- à l’Ouest du site pour préserver une zone de recul minimum

de 4m par rapport aux constructions existantes ;

- aux abords de la départementale RD 975 (route de Camaret)

par le maintien d’une zone de recul végétalisée de 75 m de

l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitations et

35 m de l’axe de la voie pour les autres constructions

(dispositif à prendre également en compte dans la zone

2AUh).

Sur l’ensemble du projet les espaces verts sont à favoriser, notamment au

niveau des logements collectifs et intermédiaires. Des espaces verts/aires

de jeux communs pourront être créés.

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées et les

cheminements piétons.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Mixité fonctionnelle et sociale

LA PROGRAMMATION

Les projets d’aménagement proposeront une offre de logements

diversifiée composée d’habitat individuel pur, d’habitat individuel groupé

et/ou de collectifs (cf. schéma d’aménagement pour l’implantation possible

des différentes typologies).

Dans le respect du schéma d’aménagement (impossible notamment

d’enclaver un terrain), il est possible de phaser le développement de la

zone.

Pour toute nouvelle opération supérieure à 10 logements, il est exigé la

création de 30% minimum de logements locatifs sociaux afin de répondre

aux objectifs SRU, conformément au secteur de mixité sociale au titre de

l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

Il est attendu environ 70 logements au nord du chemin de Clos Cavalier et

environ 40 logements au sud du chemin de Clos Cavalier.

SONT INTERDITS DANS LE SECTEUR D’OAP :

Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur

importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la

tranquillité ou la sécurité du quartier :

1. les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ;

2. les créations de terrains de camping et de caravaning ;

3. les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations

Légères de Loisirs ;

4. le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de

loisirs ;

5. les résidences démontables constituant l'habitat permanent de

leurs utilisateurs ;Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 24/72

6. les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

7. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que

toute exploitation du sous-sol ;

8. les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et de commerce

de gros ;

9. les installations classées pour la protection de l’environnement.

SONT AUTORISES DANS LE SECTEUR D’OAP :

Sont autorisées les extensions limitées des constructions existantes.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

Si le bassin de rétention est paysager et considéré comme un espace vert

commun, alors il ne pourra être clôturé et devra être accessible.

Conformément à la MISE 84 (bassin versant de la Meyne – amont A7) :

l’imperméabilisation des sols devra être corrigée par une rétention d’eaux

pluviales calculée sur la base de la pluie centennale (P 100 ans) avec un

débit de fuite maximum calibré à 13l/s/ha (débit moyen en Vaucluse des

bassins versants non aménagés).

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. Les constructions devront

respecter les prescriptions du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les bâtiments devront respecter à minima les normes de la règlementation

thermique en vigueur. Il est préférable de tendre vers une consommation

énergétique des constructions plus basses encore, en tendant vers la

réalisation de constructions passives.

L’utilisation d’énergies renouvelables est à favoriser ainsi, les constructions

pourront être équipées (panneaux photovoltaïque en toiture) de façon à

être source de production d’énergie.

L’orientation Nord-Sud sera privilégiée pour les constructions traversantes.

Besoin en matière de stationnement

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :

Norme imposée Dispositions particulières

Habitation

1 place / 60m²

de surface de

plancher

+

1 place visiteur

pour 250m2 de

surface de

plancher.

Pour les constructions de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, il n’est exigé qu’une place maximum

de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat ou

conventionné dans le cadre de l’ANAH,

aucune place de stationnement n’est

exigée.

3. Autres

constructions

1 place / 30m²

de surface de

plancherOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 25/72

Réseau d’eau potable Réseau des eaux usées

Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-

mobilités

Norme imposée Dispositions particulières

Habitation pour

les autorisations

d'urbanisme de

plus de 3

logements

1 place deux-roues par

logement, dont 50% à

destination des vélos

Il s'agira de locaux

fermés ou de

système

d'accroche.

Desserte par les transports en commun

Au vue de sa proximité avec l’Hôpital, le

secteur est desservi par le réseau de

transport en commun communal.

Le développement du secteur pourra

néanmoins s’accompagner d’un nouvel

arrêt de bus pour permettre une utilisation

plus aisée des transports en commun par

les nouveaux habitants.

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

La phase 1 de l’OAP pourra s’urbaniser grâce à deux accès principaux

depuis le chemin de Clos Cavalier. Des accès secondaires, pour tout ou

partie d’un site, sont possibles au nord et à l’ouest depuis les lotissements

existants.

DESSERTE DES RESEAUX

Le secteur est raccordable au réseau d’eau potable et au réseau d’eaux

usées qui se situent à proximité, via une extension et/ou un renforcement

du réseau afin de répondre aux besoins futurs.

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX :

Le projet devra prévoir l’aménagement d’un véritable maillage doux

permettant de relier l’ensemble des espaces. La frange tampon/bande de

recul située à l’Est du site pourra accueillir ces cheminements doux (vélos,

piétons) dans un cadre paysager préservé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction (terrasse et balcon compris) doit respecter un recul de

4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies existantes ou

projetées publiques ou privées et emprises publiques.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 26/72

Au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions ou

installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe de la

départementale D975 classée à grande circulation (route de Camaret)

pour les constructions à usage d’habitations et 35 m de l’axe de la RD975

pour les autres constructions.

A l’Ouest de l’OAP, un recul de 4m minimum devra être assuré : recul par

rapport aux constructions existantes.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 27/72

5. OAP n°3 : Le Grenouillet

a. Localisation et caractéristiques

Situé au Nord de l’autoroute, ce secteur est identifié en zone à urbaniser à

court terme à

vocation de loisirs au

PLU : secteur 1AUl.

b. Enjeux / Objectifs

L’objectif est d’aménager une zone à vocation ludique et sportive à

proximité du centre-ville.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 28/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 29/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Sur l’ensemble du projet les espaces verts sont à favoriser. Un parc

paysager est prévu au cœur du projet.

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées et les

cheminements piétons.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Mixité fonctionnelle et sociale

PROGRAMMATION GLOBALE

Le projet d’aménagement proposera une offre diversifiée d’équipements à

vocation ludique et sportive de type :

- boulodrome couvert et terrains ;

- salle omnisport et spectacle ;

- piste de modélisme ;

- stades de Football et Rugby ;

- stand de tir ;

- parc paysager ;

- plaine de loisirs d’eau ;

- parking mutualisé pour le complexe.

L’extension des équipements publics existants est autorisée.

Superficie globale de l’OAP : environ 47 hectares.

SONT INTERDITS DANS LE SECTEUR D’OAP :

Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur

importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la

tranquillité ou la sécurité du quartier :

1. les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ;

2. les créations de terrains de camping et de caravaning ;

3. les résidences démontables constituant l'habitat permanent de

leurs utilisateurs ;

4. les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ;

5. l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que

toute exploitation du sous-sol ;

6. les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt et de commerce

de gros ;

7. Les constructions à usage d’habitation autres que l’extension des

constructions existantes;

8. les installations classées pour la protection de l’environnement.

SONT SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES :

En plus des destinations autorisées dans le principe d’aménagement, sont

autorisées les extensions limitées des constructions d’habitations

existantes dans le respect des règles du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et

du Rieu.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 30/72

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

Si le bassin de rétention est paysager et considéré comme un espace vert

commun, alors il ne pourra être clôturé et devra être accessible.

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. Les constructions devront

respecter les prescriptions du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les bâtiments devront respecter à minima les normes de la règlementation

thermique en vigueur. Il est préférable de tendre vers une consommation

énergétique des constructions plus basses encore, en tendant vers la

réalisation de constructions passives.

L’utilisation d’énergies renouvelables est à favoriser ainsi, les constructions

pourront être équipées (panneaux photovoltaïque en toiture) de façon à

être source de production d’énergie.

Besoin en matière de stationnement

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :

Norme imposée Dispositions particulières

Equipements

d'intérêt

collectif et

services

publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser

est déterminé en tenant compte :

- de leur nature ;

- du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à proximité ;

- de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

Un espace de stationnement mutualisé d’environ 800 place devra être

créé au niveau de la salle d’activités.

Normes de stationnement pour les deux roues motorisés et les éco-

mobilités

Norme imposée

Equipements

d'intérêt collectif

et services publics

autres que

d'enseignement

1 place deux-roues pour 30 personnes

pouvant être accueillies dont 50% pour les

vélos minimum

Desserte par les transports en

commun

Situé à proximité du centre-ville, le

site est très bien desservi par les

transports en commun.

De nombreux arrêts desservent le

secteur via la ligne n°2.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 31/72

Réseau d’eau potable Réseau des eaux usées

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

Le secteur sera accessible depuis l’autoroute via un accès depuis l’avenue

Antoine Pinay.

Un parc de stationnement mutualisé regroupant les besoins en

stationnement de la salle multi activités, du parc paysager, de la plaine de

loisirs d’eau et des terrains de sport sera aménagé depuis cet accès.

DESSERTE DES RESEAUX

Le secteur est facilement raccordable au réseau d’eau potable et au

réseau d’eaux usées qui se situent à proximité.

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX :

Le projet devra prévoir un réseau de cheminements doux desservant

l’ensemble des espaces.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sur l’ensemble de l’OAP les constructions devront s’implanter en recul de :

- Au titre de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les

constructions ou installations sont interdites dans une bande de

cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A7 et A9 ;

- 40m des bretelles d’accès de l’autoroute ;

- 10m de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.

Des dérogations à ces dispositions pourront être acceptées si elles

permettent une meilleure intégration architecturale d’un équipement public.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 32/72

Les OAP sectorielles

(au titre de l’article R.151-6° du code de l’urbanisme)Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 33/72

6. OAP n°4 : Coudoulet économique

a. Localisation et caractéristiques

Située au Sud-Est de l’enveloppe bâtie, cette OAP est identifiée en zone à

urbaniser à vocation économique 1AUe au PLU.

b. Enjeux / Objectifs

Ce secteur vise à renforcer le développement économique d’Orange en

cohérence avec les objectifs de croissance démographique du PLU.

Cette OAP précise le principe de desserte de la future zone économique et

les principes d’intégration du projet dans son environnement.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 34/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 35/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

Pour cela, la hauteur des constructions devra être limitée (conformément

aux dispositions réglementaires de la zone) et une frange paysagère en

bordure des logements existants devra être maintenue (Ouest du site, cf.

principe d’aménagement). De plus, les constructions sur façade de la RN7

devront être traitées qualitativement avec des matériaux locaux.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Sur l’ensemble du projet les espaces verts sont à favoriser. Ils pourront

être aménagés en aires de repos/détente/pique-nique pour une utilisation

quotidienne.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

La frange urbaine située à l’Ouest du projet devra être maintenue sur une

certaine largeur afin d’assurer convenablement l’intégration du site avec

les constructions existantes (logements).

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Mixité fonctionnelle et sociale

PROGRAMMATION

Le projet d’aménagement proposera un espace dédié à l’économie

permettant principalement le développement d’activités diversifiées autre

que le commerce de détail et la logistique.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

Un système de gestion des eaux pluviales, type bassin de rétention, devra être réalisé conformément aux règlement du PLU.

RISQUE

Le site n’est pas soumis au risque d’inondation.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les bâtiments devront respecter à minima les normes de la règlementation

thermique en vigueur. Il est préférable de tendre vers une consommation

énergétique des constructions plus basses encore, en tendant vers la

réalisation de constructions passives.

L’utilisation d’énergies renouvelables est à favoriser ainsi, les constructions

pourront être équipées (panneaux photovoltaïque en toiture) de façon à

être source de production d’énergie.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 36/72

Réseau d’eau potable Réseau des eaux usées

Desserte par les transports en commun

Actuellement le site n’est pas desservi par les transports en commun.

Le développement du secteur devra s’accompagner d’un nouvel arrêt de

bus pour permettre une utilisation plus aisée des transports en commun

par les usagers du site.

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

Le site sera accessible via deux accès :

- un situé au Nord sur la route de Jonquière ;

- un situé au Sud sur l’avenue

de Verdun. Cet accès sera

sécurisé, les véhicules ne

pourront pas couper

l’avenue de Verdun pour

accéder au site. Ainsi, les

véhicules en provenance du

centre-ville devront faire le

tour du rond-point (carrefour

giratoire entre l’av. de Verdun, l’av. Helie Denoix de Saint-Marc, la

route d’Avignon et la rue Allemagne) pour accéder au site.

Depuis ces accès, une voie principale desservira l’ensemble du site.

DESSERTE DES RESEAUX

Le secteur est facilement raccordable au réseau d’eaux usées qui se situe

à proximité. Le site est desservie par l’eau potable.

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX :

Le projet devra prévoir l’aménagement d’un véritable maillage doux.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 37/72

7. OAP n°5 : Peyron

a. Localisation et caractéristiques

Situé au Sud de l’autoroute, ce secteur est identifié en zone à urbaniser à

long terme au PLU : secteur 2AUh.

b. Enjeux / Objectifs

L’objectif est de maintenir un potentiel de développement résidentiel à

moyen et long terme sur le secteur du Peyron pour permettre de renforcer

l’attractivité résidentielle pour les familles et les jeunes ménages.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 38/72

c. Principe d’aménagement (zone 2AUh fermée)Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 39/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

La hauteur des constructions est limitée :

- au RdC/R+1 au Sud du secteur, en cohérence avec le tissu bâti

actuel voisin. Les constructions seront de type individuel ou groupé.

- au R+3 maximum en partie Nord. En cohérence avec la densité

bâtie du quartier situé au Nord de l’OAP l’habitat sera ici plus dense,

de type petit collectif ou habitat intermédiaire avec des hauteurs

variant du R+1 au R+3.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS / PAYSAGE

La place du végétal sera assurée par le maintien d’une large bande

paysagère à l’Est du site. Celle-ci correspond à une zone inondable d’aléa

fort qui est inconstructible. Le maintien de cet espace végétalisé servira de

cœur vert paysager à l’ensemble du secteur.

Aux abords du réseau hydrographique, une bande continue circulable de 6

mètres de part et d’autre du cours d’eau devra être préservée.

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées et les

cheminements piétons.

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré. Des zones d’interfaces végétales (écrans végétaux, haies

anti-dérives, linéaires arborées) devront être aménagées entre le site de

projet et l’environnement agricole afin d’assurer la cohabitation des

riverains et des viticulteurs de façon sereine.

Mixité fonctionnelle et sociale

PROGRAMMATION

Le projet d’aménagement proposera une offre de logements diversifiée

composée :

- d’une offre d’habitat individuel ou groupé en RdC/R+1 d’environ

160 logements ;

- d’une offre d’habitat collectif/intermédiaire en R+1/R+2 ou R+3

d’environ 90 logements.

Superficie globale de l’OAP : environ 17,4 hectares.

Superficie opérationnelle (hors existant et bande paysagère

inconstructible) : environ 10,7 hectares.

Potentiel (à titre indicatif) : environ 250 logements ;

Densité moyenne (sur sup. opérationnelle) : la densité moyenne obtenue

est d’environ 24 logements/ha.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

Si le bassin de rétention est paysager et considéré comme un espace vert

commun, alors il ne pourra être clôturé et devra être accessible.

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. La partie située à l’Est du site

est identifiée en zone d’aléa fort où les constructions sont interdites. Sur

cet espace l’OAP prévoit le maintien d’une bande paysagère.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 40/72

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

Le chemin Blanc permet d’accéder au site par l’Est via deux nouveaux

accès à créer. Depuis ces accès des nouvelles voies permettront la

desserte des différents espaces.

Un accès secondaire sera également possible au Sud du site, via le

chemin de la Gironde.

Un accès « d’utilisation exceptionnelle » en cas d’inondation devra

également être réalisé à l’Ouest du site (cf. principe d’aménagement).

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX

Le projet devra prévoir l’aménagement d’un véritable maillage doux

permettant de relier l’ensemble des espaces. La frange paysagère située à

l’Ouest du site pourra devenir le support de ces cheminements.

La bande paysagère située à l’Est du site devra également être support de

cheminements doux.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 41/72

8. OAP n°6 : Hameau du Grès

a. Localisation et caractéristiques

Ce secteur est situé au Sud-Ouest de la Commune, à plusieurs kilomètres

du centre-ville et est identifié en zone urbaine au PLU : zone UDd.

b. Enjeux / Objectifs

Le PLU maintient le hameau du Grès dans un périmètre limité et exempt

de risques naturels importants, à l’instar de la zone UDd du PLU en

vigueur (limite de la zone ajustée pour intégrer les logements existants et

leur jardin situés en limite de l’ancienne zone UDg).

Le Hameau du Grès est desservi par les réseaux (assainissement et eau

potable).

Des règles d’urbanisme spécifiques ont été édictées afin de tenir compte

du caractère particulier du secteur, de le préserver d’une densification trop

importante pouvant « dénaturer » le secteur, le tout en compatibilité avec

les équipements existants.

Ce développement « contenu » permettra de conforter le Hameau autour

de l’Eglise et de l’école, et assurera une transition entre le bâti existant et

l’environnement naturel et agricole.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 42/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 43/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées.

Des zones d’interfaces végétales (écrans végétaux, haies anti-dérives,

linéaires arborées) devront être aménagées entre le site de projet et

l’environnement agricole afin d’assurer la cohabitation des riverains et des

viticulteurs de façon sereine.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. Les constructions devront

respecter les prescriptions du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 44/72

9. OAP n°7 : Ecopôle

a. Localisation et caractéristiques

Situé au Sud de l’autoroute, ce secteur est identifié en zone à urbaniser à

court terme à vocation d’équipement au PLU : secteur 1AUc.

b. Enjeux / Objectifs

Cette OAP vise à permettre le développement d’un écopôle dans la

continuité des installations et des équipements existants sur la zone.

L’objectif étant de promouvoir le développement de filières de traitement et

d’encourager l’installation d’activités à vocation environnementale

(compost, recyclage des matériaux, etc.).Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 45/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 46/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. Les constructions devront

respecter les prescriptions du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 47/72

10. OAP n°8 : La Croix Rouge

a. Localisation et caractéristiques

Situé en limite Nord-Ouest du tissu urbanisé existant, ce secteur est

identifié en zone à urbaniser à long terme à vocation d’habitat au PLU :

secteur 2AUh.

b. Enjeux / Objectifs

L’OAP a pour objectif de définir le principe de desserte de ce secteur de

développement situé en limite du tissu urbanisé existant.Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 48/72

c. Principe d’aménagementOrientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 49/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Sur l’ensemble du projet, les végétaux rustiques de croissance lente ne

nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes

enherbées et vivaces rustiques viendront accompagner les allées.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et la récupération des eaux de pluie à

la parcelle.

RISQUE

Le site est soumis au risque d’inondation. Les constructions devront

respecter les prescriptions du PPRi de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu.