Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 351 439 1 20

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Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 1 100

Déliberation - deliberation cm 14 11 compressed

Déliberation - deliberation cm 14 11 compressed

Procès Verbal - PV CM 20.03.2025 1

Conseil Municipal - Covocation CM 20 10 2020 1

Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 351 439 1 20 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Orange. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm pref 20.03.2025 compressed 351 439 1 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 50/72

11. OAP n°9 : Entrée de ville Nord

a. Localisation et caractéristiques

Située en entrée de ville nord d’Orange, de part et d’autre de la RN 7,

l’OAP dite de l’entrée de ville nord d’Orange est identifiée en zone urbaine

du PLU.

L’OAP englobe le périmètre opérationnel du projet de renouvellement

urbain (PRU) du quartier de l’Aygues, situé à l’ouest de la RN 7 en secteur

UCa du PLU, à vocation mixte et en hors du périmètre de mixité sociale,

ainsi que le secteur de La Violette, situé à l’est de la RN 7, en secteur UEa

du PLU, à vocation principalement économique mais pouvant accueillir

des logements (cf. carte ci-dessous).

b. Enjeux / Objectifs

L’entrée de ville nord d’Orange est marquée par son manque d’urbanité.

L’espace y a été aménagé sans véritable cohérence, au gré des

opportunités, créant des « coupures » urbaines.

Ainsi, on trouve sur ce secteur :

- Un ensemble de friches et de surfaces commerciales

vieillissantes de type « périurbaines »,Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 51/72

- Une résidence de logements locatifs sociaux (résidence de

l’Aygues), à l’état général très dégradé,

- Quelques parcelles agricoles résiduelles,

- Des habitations individuelles privées,

- La RN 7, d’aspect routier, rendant difficile voire impossible son

franchissement par les piétons et les cyclistes.

L’enjeu de l’OAP consiste à « recoudre » ces différents espaces

pour créer un vrai quartier et apporter une image urbaine positive à

ce secteur stratégique de la ville.

Pour ce faire, les objectifs à atteindre portent sur :

- Le décloisonnement des différents espaces, et notamment de

la résidence de l’Aygues, grâce à la démolition de bâtiments

vétustes et/ou localisés sur des lieux stratégiques du secteur,

ainsi que par le développement d’un maillage viaire

hiérarchisé et cohérent.

- La transformation de la RN 7 en boulevard urbain, facilitant sa

traversée par les piétons et les cyclistes et, ce faisant,

permettant le développement d’une vie de quartier sur

l’ensemble du secteur tout en mettant en scène l’entrée de

ville nord.

- La constitution d’un véritable quartier urbain plus dense,

intégrant les mixités sociale et fonctionnelle, par la

réhabilitation des logements sociaux existants, la création de

logements locatifs sociaux en reconstitution de l’offre sur le

secteur de La Violette, la création de logements en accession

aux franges du périmètre opérationnel de la résidence de

l’Aygues. L’activité commerciale de La Violette, dont l’offre

sera complémentaire à celle du centre-ville et des autres

secteurs commerciaux de la ville tout en offrant des

commerces et services de proximité, sera redéployée.

- L’intégration de l’environnement et du paysage au sein des

projets, par la prise en compte des trames vertes et bleues

ainsi que du risque inondation dans les aménagements, par le

développement d’espaces végétalisés, par le rattachement

aux réseaux de circulation douce et par le renforcement de la

desserte en transport en commun. .PERIMEÈTRE ET LIMITES

= = férimétre de l'OAP

VOCATION DES ESPACES / DESTINATION DU BATI

Habitat inciivituet en wocesdon {R+1]

EM soit coociit en accession [R+1}

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* Fosdbiité d'aménager des leroses à l'angle des bôt, N-O

Possibiité d'aménager un local de type buteou/ERP dons

l'ange des bôt. H4 de ktésidence de FAygues

Zone rixte à docrinonte commerciale, d'activités de service

d'équiponents d'intérèt colloctit ot sorvices publics où cie bureaux, pouvont accualir de l'habitat collectit (R+3

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Souipements d'intérét coleclil et services pubics ou du bureau

mm Corsliluon d'un tront bôli et/ou vécélol

CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS

l EL Principe d'occés

_ E

tà Principe d'occès spécilique œux modes doux

Principe de desserte lous modes {nouvelles voirie putiliques ou repise de voies publiques éxistctes)

Pince de dessaete ous modes {nouvelles voile pre}

Pincioe de essaie dédiée un rroctes doux (Cote verte

nord-aud ot ancien conal de Floamolatté est-ouest]

Pincipo do dessarte décide oux mods doux (nonval cou

privé}

— Éoquoliication de lo EN7 6e bontovorcd Lion

( N Frincipe d'espace public à dominante pétonte [parvis de part ®, et d'ourtre do ko RN7 au coeur du tulur queniier et parvis devant le local de l'Ayques]

PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES

Espocen résitientiolsés au sein desquels lei epoces verts

SK porsagen sont à priviéoier

Mie en scène ol en votour de l'entrée de vie (oûne de vue

codé por des expaces vorh paysager. GHrmotion ce

l'utboanité avec un büti de quotité]

irsertion paysagère quallalive à rechercher (cône de vue depuis le suit de l'OAP}

uit Aménagements paysager el modes doux à dévelupeet, en ten avoc lo rome verte

Orientations d’Aménagement et de Programmation Modification n°3 du PLU – Document approuvé – 20/03/2025 52/72

c. Principe d’aménagementDéclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 53/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

• Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le

caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages

naturels et bâtis.

Une architecture qualitative est recherchée pour l’ensemble des

constructions du secteur afin d’offrir un paysage urbain mettant en scène

et en valeur l’entrée de ville le long de la RN7.

• Implantation par rapport à la RN 7

Afin d’affirmer le caractère urbain de l’entrée de ville, l’implantation des nouveaux bâtiments devra favoriser la constitution d’un front bâti de part et d’autre de la RN 7. Les aires de stationnement de ces bâtiments seront, dans la mesure du possible, placées à l’arrière de ceux-ci afin d’être peu ou pas visibles depuis cet axe. Les parkings rattachés aux surfaces à vocation commerciale pourront être mutualisés entre celles-ci, pour en réduire la surface et en renforcer l’usage.

Dans le cas où une construction ne s’implanterait pas en front de RN 7, un traitement paysager prolongeant visuellement ce front sera à rechercher.

• Hauteur :

Au sein du périmètre opérationnel de l’Aygues de la RN 7, la création de petits collectifs (R+3) est privilégiée pour constituer le front bâti.

Au sud du périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues, des maisons individuelles (R+1) sont privilégiées pour constituer un épannelage harmonieux entre la résidence de l’Aygues et les lotissements riverains.

Les constructions existantes, conservées et réhabilitées de la résidence de l’Aygues (R+3 à R+6), pourront intégrer des éléments techniques, à condition que ceux-ci s’insèrent harmonieusement à l’architecture des bâtiments.

Sur le secteur de La Violette, les constructions à destination commerciale s’intègreront au quartier urbain en développement.

Toujours sur le secteur de La Violette, les petits collectifs (R+3) seront privilégiés pour les constructions hébergeant une destination d’habitation.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

• Dispositions générales :

Les espaces verts sont à favoriser sur l’ensemble de l’OAP.

• La place du végétal sera assurée grâce aux principes

suivants :

Sur le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues, un espace vert de type « coulée verte », implanté selon un axe nord-sud, sera créé. Cette « coulée verte » sera composée d’un cheminement piéton-cycle encadré de part et d’autres de noues paysagères (domaine public). Elle pourra se prolonger visuellement par les noues paysagères et les jardins des parcelles riveraines.

Toujours sur le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues (PRU), l’axe est-ouest destiné aux piétons et aux cyclistes implanté sur l’ancien canal de Pierrelatte sera longé par une haie arborée.

Sur le périmètre de La Violette, des écrans végétaux pourront séparer les habitations des espaces commerciaux et de parkings afin de préserver la tranquillité et l’intimité des habitants mais aussi pour garantir une vue agréable depuis les logements.

Les espaces verts et les cheminements pourront permettre une transition douce entre programmes de logements et de commerces.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 54/72

Sur ce même secteur seront privilégiés les bassins de rétention paysagers

et non clôturés.

Sur l’ensemble de l’OAP, la plantation d’arbres de part et d’autres des nouvelles voiries sera recherchée.

Dans la mesure du possible, les arbres existants le long des voiries conservées pourront être préservés, notamment les haies de cyprès implantées selon un axe ouest-est assurant un brise-vent.

Les aires de stationnement et les cheminements privés réalisés en matériaux perméables seront privilégiés.

Des espaces verts/aires de jeux pourront être créés sur les parcelles des résidences de logements collectifs.

Les végétaux rustiques de croissance lente ne nécessitant que peu de taille et d’entretien seront privilégiés. Des bandes enherbées et vivaces rustiques pourront accompagner les allées et les cheminements piétons privés.

Le secteur d’OAP devra intégrer et préserver au maximum les éléments paysagers afin de produire des logements de qualité en limitant l’emprise au sol et en privilégiant des formes d’habitat respectueuses de l’environnement.

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré. Les liens avec l’environnement immédiat, et notamment avec

la rivière, seront recherchés.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés.

Mixité fonctionnelle et sociale

PRINCIPE GENERAL PERMETTANT LA MIXITE SOCIALE (RAPPEL DES

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE DP-U ET AU 3 DU REGLEMENT DU PLU)

Le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues (PRU) comprend

actuellement 100% de logements locatifs sociaux, tandis que le secteur de

La Violette ne comporte aucun logement.

Pour atteindre un objectif de mixité sociale à l’échelle du périmètre de

l’OAP « entrée de ville nord » et éviter la concentration de logements

locatifs sociaux à l’ouest de la RN 7 (quartier de l’Aygues), et ce

conformément au principe de mixité sociale inscrit au règlement général de

l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), les constructions

nouvelles à usage d’habitation qui s’y implanteront comporteront des

logements en accession.

Celles qui s’implanteront à l’est de la RN 7 (secteur de La Violette)

accueilleront des logements locatifs sociaux (en vue de la reconstitution de

l’offre du projet ANRU) et des logements en accession.

PRINCIPE GENERAL PERMETTANT LA MIXITE SOCIALE

Le projet d’aménagement prévoit une offre diversifiée de logements et une

mixité des fonctions composées :

- D’environ 15 logements individuels en accession (neuf) ;

- D’environ 199 logements collectifs en accession (neuf) ;

- De 146 logements locatifs sociaux (conservés et réhabilités) ;

- D’environ 32 logements locatifs sociaux collectifs sur le périmètre de la Violette (neuf) ;

- Soit un total d’environ 392 logements pour le périmètre de l’OAP ;. ti - -

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1-Secteur Centre - Aygues

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4 - Secteur Nord - Aygues ® + ,

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6 - Secteur Sud - La Violette |

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Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 55/72

- D’environ 17 000 m² de surfaces de plancher à destination d’activités commerciales et de service dont certaines de proximité

le long de la RN 7, sur le périmètre de La Violette (neuf) ;

- D’un local de type bureaux/ERP à l’angle des bâtiments H et I de la résidence de l’Aygues (cf. carte du principe d’aménagement).

PROGRAMMATION PAR SECTEUR

L’opération se scindera en 6 secteurs, conformément au découpage ci- dessous.

La création des logements en accession au sein des secteurs 2, 3 et 4 est

conditionnée à l’achèvement et à la bonne exécution des travaux devant

être réalisés au sein du secteur 1.

- Secteur 1 (environ 2.2 ha / densité de 66 logements/ha) :

 Logements locatifs sociaux collectifs existants, conservés et

réhabilités (résidence de l’Aygues).

 De R+3 à R+6, 146 logements.

 Possibilité de création de balcons et d’un local bureaux/ERP

aux angles des bâtiments N-O et H-I (cf. carte du principe

d’aménagement).

- Secteur 2 (environ 2.9 ha / densité de 22 logements/ha) :

 Habitat collectif en accession.

 R+3, environ 49 logements.

 Habitat individuel en accession.

 R+1, environ 15 logements.

- Secteur 3 (environ 0.7 ha / densité de 47 logements/ha) :

 Habitat collectif en accession.

 R+3, environ 33 logements.

- Secteur 4 (environ 0,8 ha / densité de 61 logements/ha) :

 Habitat collectif en accession.

 R+3, environ 49 logements.

- Secteur 5 (environ 5.6 ha / coefficient d’occupation des sols d’environ 30%) :

 Activités à vocation économique (commerces, bureaux, etc.).

 Possibilité d’implanter de l’habitat collectif en R+3.

- Secteur 6 (environ 6.1 ha / densité de 16 logements/ha) :

 Habitat collectif en accession et en locatif social.

 R+3, environ 100 logements, dont 32 en locatif social.

 Superficie globale de l’OAP : environ 18.3 hectares.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 56/72

 Densité moyenne des secteurs comportant du

logement (12,7 ha) : environ 31 logements/ha.

Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum afin de favoriser l’infiltration naturelle et la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Si le bassin de rétention paysager est considéré comme un espace vert commun, alors il ne pourra être clôturé et devra être accessible.

Conformément à la doctrine MISE 84 (bassin versant de la Meyne, amont A7) et aux préconisations de la CCPRO, l’imperméabilisation des sols devra être corrigée à la parcelle par une rétention d’eaux pluviales calculée sur la base de la pluie centennale (P 100 ans), ainsi qu’en privilégiant l’infiltration seule.

RISQUES

Pour rappel, l’ensemble du périmètre de l’OAP est concerné par le risque

d’inondation de l’Aygues. Par conséquent, le règlement du PPRI de

l’Aygues en vigueur devra être respecté lors de l’élaboration des

opérations, les bâtiments devant être positionnés de façon à éviter de faire

obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les constructions nouvelles devront respecter a minima les normes de la réglementation thermique en vigueur, même s’il est préférable de tendre vers une consommation énergétique des constructions plus basse encore, pour se rapprocher de bâtiments passifs.

Les logements locatifs sociaux de la résidence de l’Aygues conservés tendront vers une réhabilitation « BBC rénovation ».

Les bâtiments commerciaux de La Violette pourront intégrer des panneaux solaires en toiture. Leur impact visuel depuis le domaine public devra être limité.

Les parkings de ce secteur pourront accueillir des ombrières intégrant des

panneaux solaires. Pour rappel, l’article PE 1 du PLU précise que les

équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à

l’enveloppe des constructions en évitant les effets de surimpositions.

NUISANCES SONORES

Pour rappel, la partie est de l’OAP est exposée au bruit des transports

terrestres (RN 7 et voie ferrée). Par conséquent, les mentions de l’article

DG 11 – Isolations acoustiques le long des voies bruyantes du présent

PLU seront à prendre en compte lors de la conception des opérations.

DESSERTE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN

Le site est desservi par une ligne de bus.

La prolongation envisagée de cette dernière (boucle autour du PRU de l’Aygues) pourra permettre une meilleure desserte de l’ensemble du secteur. De nouveaux arrêts pourront être créés, notamment à l’angle nord-ouest du périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues et à l’intersection de la future voirie est-ouest de ce même secteur avec la RN7.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 57/72

Ligne de bus, situation actuelle (en bleu)

Desserte par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

• Principes d’accès à l’OAP :

Situé au nord d’Orange, le secteur de l’OAP est relié à l’agglomération orangeoise par la RN 7 ainsi que par un réseau de voies secondaires, telles que les rues des Bartavelles, Goumin, de la Violette.

Les accès à l’OAP se font via ces axes.

• Principe de desserte des parcelles :

 Le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues est encadré

par la rue Guillaume d’Orange au nord, la RN 7 (route de

Lyon) à l’est, la rue du Commandant Goumin au sud et la rue

des Bartavelles à l’ouest.

Les futures parcelles de ce périmètre pourront avoir un accès véhicules sur les voies précitées, excepté sur la RN 7.

La desserte des parcelles situées au nord du périmètre opérationnel, dont l’accès se ferait par la rue Guillaume d’Orange, doit être réalisée à au moins 50 mètres du rond-point de la Biodiversité et est limitée à un accès véhicules, pour des raisons de sécurité. La desserte de ces parcelles par la nouvelle voie est-ouest ouverte à la circulation automobile traversant le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues en son centre reste privilégiée.

Une nouvelle voie ouverte à la circulation automobile reliera la rue des Bartavelles à la RN 7 et permettra la desserte du centre de ce périmètre.

Une voie tertiaire privée reliant la rue du Commandant Goumin à la rue des Bartavelles permettra, quant à elle, la desserte des constructions nouvelles implantées au sud du périmètre.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 58/72

Deux axes piétons-cycles, relié au réseau cyclable orangeois, permettront un accès spécifique aux modes doux.

 Pour le secteur de La Violette, délimité par la RN 7 à l’ouest et

par l’avenue de la Violette au sud :

Aucun nouvel accès automobile ne débouchera sur la RN 7 et sur l’avenue de la Violette.

La desserte des parcelles du secteur se fera par une voie nouvelle située au nord et à l’est du secteur, répartissant ainsi les flux des activités du site et ceux de transit (sur la RN 7 pour ces derniers), tout en permettant une circulation plus sécurisée sur cet axe.

Une voie traversante, existante mais au tracé modifié, reliant la RN 7 à la voie nouvelle longeant le chemin de fer, pourra desservir le centre du secteur.

Des axes piétons-cycles, également rattachés au réseau cyclable, faciliteront l’accès au secteur aux modes doux.

• Caractéristiques des nouvelles voiries et place faite aux

modes doux :

La nouvelle voie ouverte à la circulation automobile traversant le périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues d’est en ouest (de la RN 7 à la rue des Bartavelles) pourra intégrera des places de stationnement publiques, des arbres voire une noue paysagère, des trottoirs suffisamment larges pour permettre une bonne circulation des piétons ainsi qu’au moins un espace cyclable.

Les deux nouvelles voiries destinées aux piétons et aux cyclistes au sein du PRU du quartier de l’Aygues (la « coulée verte » et l’ancien canal de Pierrelatte) seront aménagées en conséquence et garantiront une traversée sécurisée des axes ouverts à la circulation automobile.

Une placette à dominante piétonne sera réalisée au droit du local implanté au cœur de la résidence de l’Aygues, renforçant le rôle central de ce dernier.

Un espace piétons-cycles sera réalisé à l’angle nord-ouest du périmètre opérationnel du quartier de l’Aygues afin de constituer un petit pôle d’échange multimodal avec un futur arrêt de bus.

Sur le secteur de La Violette, les voiries ouvertes à la circulation automobile (nouvelles et existantes modifiées) pourront intégrer des trottoirs afin de leur conférer un aspect urbain. Des alignements d’arbres pourront également s’y trouver, ainsi que des bandes cyclables.

Sur ce même secteur de La Violette, un espace à dominante piétonne sera envisagé face à la future voirie est-ouest automobile du quartier de l’Aygues. Un futur arrêt de bus pourrait s’implanter à proximité. L’entrée de locaux commerciaux donnant sur cet espace sera à privilégier afin d’en faire un lieu de centralité du quartier.

La RN 7 sera configurée en boulevard urbain, permettant une circulation aisée et sécurisée à l’ensemble des modes de déplacement (automobiles, doux) ainsi qu’un meilleur franchissement pour les piétons et les cyclistes (traitement qualitatif de ces interfaces). Les aménagements intégreront un arrêt de bus, des arbres de part et d’autre de la chaussée, a minima une bande cyclable dans chaque sens de circulation. Le passage des convois exceptionnels devra être pris en compte lors de la définition de l’aménagement.EN Le mur

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Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 59/72

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Le secteur est raccordable aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées se

situant à proximité.

Réseau d’eau potable

Réseau d’eaux uséesDéclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 60/72

12. OAP n°10 : Ecopôle touristique Saint

Eutrope

a. Localisation et caractéristiques

Située au sud de la colline Saint-Eutrope et à l’ouest du quartier de

l’Etang, l’OAP Saint Eutrope est identifiée en zone à urbaniser ouverte à

vocation touristique et d’équipement public.

b. Enjeux / Objectifs

Cette OAP vise à programmer le développement d’un projet urbain

exemplaire répondant aux enjeux locaux et supra-communaux suivants :

- L’urbanisation d’un site qui répond aux objectifs de développement de

la commune : Ville attractive, dynamique, durable et connectée

- Renforcer le tourisme culturel, sportif, de bien-être et paysager : le

projet doit permettre de promouvoir un tourisme durable en misant

sur les qualités du territoire (œnotourisme, cyclotourisme, ville

historique…). Le projet de la colline Saint-Eutrope s’inscrit dans une

démarche touristique à l’échelle de la commune et de la CCPRO. Des

synergies seront mises en œuvre entre les pôles d’attractivités afin de

proposer une expérience touristique;

- Le projet devra permettre de diffuser les pratiques de mobilités

durables et améliorer la circulation aux abords du site pour favoriser

l’utilisation des modes doux et des transports propres ;

- Le projet devra viser l’exemplarité en matière de transition énergétique

et environnementale ;

- Le projet s’inscrit dans la logique de l’aménagement des liaisons

européennes majeures (EuroVéloroutes) Cyclo-Tourisme : Via Rhona

et Via Venaissia ;PERIMETRE ET LIMITES

Périmètre du site

VOCATION PREVISIONNELLE DES ESPACES /

DESTINATION DU BATI

Complexe hôtelier signature, résidence

d'affaires, espace bien-être, vinothèque, art

lyrique-masterclass, restaurant

Résidences séniors touristique

Résidences para holielière

Pole santé, éducation, formation, bureaux et

artisanat

Equipement Public / SPA Thermo Ludique

Pôle de gestion des flux avec stationnements

CIRCULATION ET DEPLACEMENTS

ges R,

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__— =

L

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NN

Principe de desserte principale

Principe de desserte secondaire

Principe de desserte en mobilité douce

Principe de liaisons en mobilité douce

Principe de zone de rencontre / Transports en

commun

PAYSAGE / GESTION DES INTERFACES

pe PP

is wi

Maintien de la zone arborée Sud

/ Mesures environnementales Biodiversité

Préservation de la pente - espace sanctuarisé

Frange paysagère - protection des espaces

Aménagement d'un parc urbain

paysager / gestion de l'eau / protection

écologique (Mesures environnementales)

Zone paysagère préservée de la circulation

automobile

Maintenir des percées visuelles

Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 61/72

c. Principe d’aménagementDéclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 62/72

Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère

QUALITE URBAINE DU PROJET

Au regard de la configuration du site et de connaissances actuelles, un

principe de fonctionnement a été défini pour intégrer le futur projet dans

son environnement paysager. L’OAP fixe donc les principes suivants:

- Conserver la lisière boisée entre la colline Saint-Eutrope et le

projet ;

- Maintenir le caractère naturel de l’espace situé de part et

d’autre du canal de Pierrelatte;

- Privilégier une orientation nord-sud des bâtiments pour un

ensoleillement maximum et une utilisation des courbes de niveau

qui ont une orientation globalement similaire sur l'ensemble du

terrain ;

- Appuyer le bâti sur la topographie en pente pour offrir des

vues sur le grand paysage depuis le point haut du site.

L'implantation de résidences touristiques sera privilégiée sur cet

espace ;

- Conserver les points de vue de qualité depuis le grand

paysage et depuis les abords du site à l’aide de percées

visuelles sur le front de taille et de l’adaptation des hauteurs ;

- Proposer une architecture innovante et intégrée dans le

contexte paysager.

ESPACES VERTS / ESPACES NATURELS

Le projet s’insère dans un contexte naturel sensible : friche d’activité

recolonisée partiellement par la biodiversité. Le projet doit donc

pleinement s’inscrire dans la logique « Éviter-Réduire-Compenser ».

L’OAP fixe le principe d’un parc paysager ouvert au public d’au moins 4ha

en cœur de site qui aura pour rôle la gestion des eaux de ruissellement de

l’ensemble du bassin versant et la préservation de la biodiversité locale.

Ainsi, les aménagements paysagers devront être créés pour répondre au

double objectif :

- De protection des zones naturelles les plus sensibles (présence

d’espèces protégées) ;

- De création d’espaces verts permettant une gestion optimale

des eaux pluviales.

Le coefficient d’emprise au sol (CES) de l’ensemble du périmètre de

l’OAP est fixé à 30% sur la totalité de l’emprise du projet.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 63/72

PAYSAGE

Sur l’ensemble du site, un traitement qualitatif des franges urbaines devra

être assuré. Une attention particulière devra être donnée aux clôtures au

sein du site.

Les constructions devront être réalisées de manière à préserver des

percées visuelles vers la colline depuis le chemin du Bel Enfant et

s’intégrer dans le grand paysage.

En termes de hauteurs, les bâtiments resteront en dessous de la crête du

front de taille. Un gradient de hauteur Est-Ouest est prévu pour envisager

des hauteurs plus basses (R+3/R+4) le long du chemin du Bel Enfant et

des hauteurs plus élevées et ne dépassant le front de taille à l’ouest du

site.

TYPES DE MATERIAUX

Les matériaux locaux seront privilégiés. En lien avec la performance

environnementale (ci-dessous), les matériaux devront permettre la mise

œuvre du bioclimatisme et la limitation des besoins énergétiques des

bâtiments (confort d’hiver et d’été).

Mixité fonctionnelle et sociale

PROGRAMMATION GLOBALE

Le projet d’aménagement proposera une offre mixte (équipements,

hébergements touristiques, activités, commerces, etc.) permettant de

répondre aux besoins de la CCPRO et de la commune. Le projet

d’aménagement de la carrière St Eutrope devra se décomposer de la

manière suivante :

- Une zone dédiée à l’hôtellerie composée d’un complexe

hôtelier comprenant notamment un restaurant, un centre de

soin ou encore des équipements d’accueil des séminaires

d’entreprises…

- Un secteur tourné vers la culture et la formation liées à l’Art, à

la santé ou au bien-être. Ce secteur pourra accueillir des

bureaux et de l’artisanat ;

- Un Centre Thermo Ludique ;

- 3 pôles de résidences services thématiques : cyclotourisme,

séniors, affaires.

La zone pourra accueillir des commerces d’accompagnement à

l’activité touristique ou spécifiques aux projets déployés sur la zone.

Un dernier espace, en entrée de secteur, sera dédié à la gestion des

flux. En effet, afin de limiter les déplacements motorisés dans le site,

ce secteur permettra d’accueillir un parking mutualisé et une zone de

chargements/déchargements (ramassage des déchets, logistiques

des produits nécessaires au fonctionnement des hôtels, résidences

et restaurants…).

La programmation prévoit environ 50 000m² de Surface de Plancher.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 64/72

- Qualité environnementale et prévention des risques

GESTION DE L’EAU

Les espaces libres et espaces verts devront être végétalisés au maximum

afin de favoriser l’infiltration naturelle et de limiter l’écoulement des eaux

de pluie sur le domaine public.

La gestion de l’eau participe aux aménagements paysagers de la zone.

L’aménagement du secteur joue un rôle dans la gestion de l’eau

pluviale à l’échelle du bassin versant. Il devra améliorer la situation

existante.

Conformément à la MISE 84 (bassin versant de la Meyne – amont A7) :

l’imperméabilisation des sols devra être corrigée par une rétention d’eaux

pluviales calculée sur la base de la pluie centennale (P 100 ans) avec un

débit de fuite maximum calibré à 13l/s/ha (débit moyen en Vaucluse des

bassins versants non aménagés).

RISQUE

Le site n’est pas soumis au risque d’inondation.

PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le projet va devoir viser l’exemplarité en matière énergétique, avec un

objectif d’autonomie énergétique.

La limitation des besoins énergétiques est le premier axe de travail avec

une conception bioclimatique et la limitation des ilots de chaleur.

Les systèmes collectifs (électricité ou chaleur) approvisionnés par les

énergies renouvelables devront être mis en œuvre afin de rationaliser les

besoins et de mutualiser les solutions techniques sur plusieurs bâtiments.

Ainsi, l’utilisation d’énergies renouvelables est à favoriser ainsi, les

constructions pourront être équipées (panneaux photovoltaïques en

toiture, récupération de chaleur…) de façon à être source de production

d’énergie.

DECHETS

Dans le cadre de la démarche zéro carbone et solutions intégrées , l’OAP

prévoit la possibilité de mise en œuvre de solutions techniques innovantes

de production de chaleur, d’énergie verte, de gestion de l’eau et de gestion

des déchets (Tri et Traitement ) . Ces processus de mise en œuvre seront

conformes au code permanent de l’Environnement . Les déchets pourront

alors idéalement être re traités sur site (bio déchets notamment) et gérés

indépendamment du système de collecte publique.

Besoin en matière de stationnement

Le stationnement devra préférentiellement être mutualisé éventuellement

grâce à un parking type « parking silo » à l’entrée du secteur.

L’objectif est de limiter voire supprimer l’accès aux véhicules au sein de la

zone pour atteindre le « zéro émission ». Il s’agit d’inciter à l’utilisation

des modes doux ou des navettes collectives « propres ».: = Ur LS »>>22222> Plan des lignes de bus

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Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 65/72

Desserte par les transports en commun

Le réseau de transport en commun sur Orange est géré par deux entités :

− La CCPRO gère 4 lignes de bus sur la commune d’Orange (cf.

plan ci-dessous) ;

− La région PACA gère le transport interurbain de voyageurs.

L'arrêt de Bus le plus proche du périmètre se situe sur la ligne 4, arrêt gen-

darmerie. Celui-ci est à 450m, soit environ 5 minutes de marche de

l'entrée du quartier (collèges et lycées).

Compte-tenu de l'accroissement significatif de la population

touristique dans le futur quartier la faisabilité d'une desserte en

transport en commun (navette vers le centre) sera à étudier.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 66/72

Desserte des terrains par les voies et réseaux

RESEAU VIAIRE

L’accès en véhicules au site se fera par le Sud depuis le chemin Venissat.

L’intégration du projet dans le tissu urbain devra se faire via le principe de

mobilité suivant :

- Intégrer le projet dans la dynamique « eurovéloroute » Via

Rhôna-Venaissia par une voie verte sécurisée.

- Accès au secteur par le chemin du Bel Enfant, axe de

desserte principal du projet ;

- Créer une voie de bouclage faisant le tour du périmètre du projet

afin de desservir le bâti situé côté ouest tout en libérant l’espace

central du futur quartier ;

- Promouvoir un quartier zéro carbone : limiter drastiquement

l’accès des véhicules à moteur thermique dans le secteur.

LA PLACE FAITE AUX MODES DOUX :

La réflexion sur les modes doux est au cœur du projet. En effet, il

s’agit de proposer un circuit touristique « modes doux » et

« transports en commun ».

Les déplacements « zéro carbone » seront la règle au sein du secteur. Le

projet et la réflexion communale doivent permettre la mise en œuvre

d’itinéraires modes doux vers le pôle multimodal et vers le centre-ville.Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 67/72

DESSERTE DES RESEAUX

Le secteur est facilement raccordable au réseau d’eau potable et au

réseau d’eaux usées qui se situent à proximité.

Le quartier se veut vertueux en matière de consommation d’eau. Les

bâtiments devront viser la sobriété en matière de maîtrise de

consommation d’eau potable en phase construction et en phase

fonctionnement.

L’utilisation de l’eau brute pour des usages non domestiques ainsi que le

retraitement sur site des eaux pourront être étudiés.

Réseau d’eau potable

Réseau d’eaux uséesDéclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 68/72

Annexe

Définition des différentes typologies d’habitatDéclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet d’écopôle touristique Saint Eutrope – Dossier d’OAP 69/72

Exemple d’habitat individuel

Source des illustrations : Citadia Conseil

L’habitat individuel pur correspond à un logement sur sa

parcelle.