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Procès Verbal - 2016 09 14 PV

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2016 09 14 PV Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2016 09 14 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Mercredi 14 septembre 2016 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ......................................... 28

Nombre de Délégués en fonction : ............................ 28

Nombre de Délégués présents en séance : ............. 23 ...........Nombre de Votants :…..28…… dont 5 procuration(s) Date de convocation : ................................................... 8 septembre 2016

Étaient présents :

- M. WEIL Jean-Claude ..................... Président

- M. GEORGER Frédéric .................... 1er Vice-Président

- M. MULLER Roger ............................. 2e Vice-Président

- M. SCHMITT Claude ........................ 3e Vice-Président

- M. DANGELSER Aimé ...................... 4e Vice-Président

- M. OELSCHLAEGER Gabriel.......... 5e Vice-Président

- M. BLAES Marcel .............................. Délégué de Hengwiller

- M. CAPINHA José ............................. Délégué de Schwenheim

- Mme EBERSOHL Danièle................. Déléguée de Lochwiller

- M. FROEHLIG Richard ..................... Délégué de Marmoutier

- M. HUFSCHMITT Franck .................. Délégué de Sommerau

- Mme ITALIANO Angèle ................... Déléguée de Marmoutier

- M. KALCK Christophe ...................... Délégué de Lochwiller

- M. KLEIN Dominique......................... Délégué de Sommerau

- Mme LACROIX Sandra .................. Déléguée de Sommerau

- M. LERCH Joseph .............................. Délégué de Schwenheim

- Mme LORENTZ Béatrice.................. Déléguée de Sommerau

- Mme MARTINS Isabelle .................. Déléguée de Marmoutier

- M. PAULEN René ............................... Délégué de Sommerau

- M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........ Délégué de Sommerau

- M. STEVAUX Yves ............................. Délégué de Dimbsthal

- M. STORCK Gérard......................... Délégué de Sommerau

- M. ZINGARELLI Bruno ...................... Délégué de Sommerau

Absent(s) excusé(s) :

- M. LEHMANN Claude ...................... Délégué de Reutenbourg (procuration à M. GEORGER) - M. LIEHN Jacques ............................. Délégué de Marmoutier (procuration à M. WEIL) - Mme OSTER Mireille ........................ Déléguée de Marmoutier (procuration à Mme MARTINS) - Mme RAUNER Valérie ..................... Déléguée de Marmoutier (procuration à M. CAPINHA) - M. UHLMANN Christian .................. Délégué de Hengwiller (procuration à M. BLAES)

Absent(s) non excusé(s) :

Assistaient en outre à la séance :

- M. CLEMENTZ Albert ....................... Directeur Général des Services

- M. GASPARD William ..................... Rédacteur à la ComCom

ORDRE DE JOUR

Désignation des secrétaires de séance 2016.72

Compte rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 6 juillet 2016 2016.73 Rapport d’activité 2015 de la ComCom 2016.74

Multi-accueil. Lancement de la phase de réalisation 2016.75

A) Approbation du programme

B) Concours de maîtrise d’œuvre

C) Aspects financiers et budgétaires

Travaux de réparation de voirie à MARMOUTIER. Avenant au marché 2016.76 Personnel intercommunal. Renouvellement de contrats 2016.77

A) Assistante de conservation du patrimoine

B) Intervention de salariés vacataires dans le domaine du tourisme

Ressources Humaines. Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2016.78 Halte-Garderie. Modification du règlement de fonctionnement 2016.79

Modification du budget 2016 2016.80

Régie CIP/Tourisme. Vote de tarifs 2016.81

Plateforme informatique mutualisée. Remboursement de frais liés à la création de la Commune Nouvelle de 2016.82 Sommerau

Désordres sur les réseaux d’assainissement à LOCHWILLER. Intervention de la ComCom 2016.83 Décision prises dans le cadre des délégations consenties au Président 2016.84 Informations 2016.85

Divers 2016.86

A) ZAC de Marmoutier

B) Travaux de voirie

C) Marché de réparation de voirie. Avenant

D) Rénovation de deux salles de classe

E) Site InternetCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 2

Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1, art L 2121-10, art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi quatorze septembre deux mil seize, à dix-neuf heures, en séance ordinaire.

Désignation des secrétaires de séance 2016.72

(Point 1)

En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Angèle ITALIANO et M. Richard FROEHLIG sont désignés pour assumer les fonctions de secrétaires de la séance de ce jour.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Compte rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 6 juillet 2016 2016.73 (Point 2)

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2016, transmis aux Conseillers avant la réunion, est soumis à l’Assemblée pour adoption.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté approuve le compte rendu sans observation.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Rapport d’activité 2015 de la ComCom 2016.74

(Point 3)

En vertu de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président établit tous les ans un rapport retraçant l’activité de l’établissement et le soumet à l’assemblée délibérante.

Le rapport d’activités de l’année 2015 a été transmis aux conseillers communautaires en annexe à la convocation pour la séance de ce jour. Plus tard, il sera acheminé aux Communes afin d’être communiqué aux conseillers municipaux.

Le Conseil de Communauté est invité à se prononcer.

M. Weil commente le rapport

Points particuliers :

M. WEIL :

En matière de voirie, des changements de domanialité entre la Commune de Marmoutier et le Département du Bas-Rhin interviendront. Ainsi :

 La Rue de Saverne restera du ressort de la Commune, alors qu’elle devrait être transférée au Département.

 La partie EST de la RD 629, depuis le giratoire NORD sur la RD 1004, reste de la compétence du Département, alors qu’elle devait entrer dans le giron communal.

 La partie OUEST de la RD 629, depuis le giratoire NORD sur la RD 1004 jusqu’à la RD 218, sera transférée à la Commune.

 La RD en traverse de Marmoutier sera transférée à la Commune, à l’exception du tronçon de la Rue du Général Leclerc situé entre la Place du Tilleul et l’intersection avec la Rue des Romains.

D’autre part, le programme des aménagements sur la RD 1004 est modifié. En effet !  Le giratoire CENTRE sera maintenu. Il sera de forme elliptique. Aucun giratoire relevant du Département n’est construit de cette manière. De ce fait, il restera de compétence communale.  La voie latérale OUEST ne sera pas réalisée.

 Le giratoire SUD sera plus petit et sera recentré vers MARMOUTIER.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 3

La déchèterie monte en puissance. Nous faisons face aux impayés en puisant dans l’excédent que nous avions avant de passer à la redevance incitative et qui s’amenuise d’année en année. A terme, les impayés poseront problème.

Dans le domaine scolaire, on peut relever que :

 Le site scolaire de Marmoutier accueille 435 élèves.

 Une classe supplémentaire a ouvert sur le site d’Allenwiller à la rentrée 2016.

La prise en charge par l’intercommunalité, après fusion, des contributions au SDIS et à l’allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers est en discussion. Une étude d’impact sur le CIF à l’échelle de la ComCom regroupée sera menée.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération approuve le rapport d’activité 2015, qui est annexé à la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Multi-accueil. Lancement de la phase de réalisation 2016.75

(Point 4)

En séance du 6 juillet 2016, le Conseil de Communauté a été informé de l’étude de faisabilité du projet de construction d’une structure multi-accueil/maison de l’Enfance à MARMOUTIER. Le programme ayant été établi, le dossier est prêt maintenant à entrer en phase de réalisation. A ce stade, plusieurs décisions sont indispensables pour avancer.

A) Approbation du programme

Après la réunion du 6 juillet 2016 susvisée, le programme, qui est indispensable pour mettre en compétition les concepteurs, a été élaboré en collaboration avec le CAUE. Le programme précise davantage l’étude de faisabilité, en détaillant les espaces et leur organisation souhaitée.

Il se caractérise par les éléments majeurs suivants :

 implantation : à l’EST des nouveaux locaux scolaires,

 surface bâtie : 925 m², dont 140 m² de circulations,

 nombre de places : 40

 coût prévisionnel : 2 056 485€ HT, toutes dépenses confondues, dont 1 844 000 € (valeur octobre 2015) pour la part consacrée aux travaux

 projet subventionnable par le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales notamment.

Planning prévisionnel

- Esquisse, attribution du marché de maitrise d’œuvre ............. janvier 2017 - APS, APD, PC ................................................................................... mars 2017 (dépôt dossiers de subvention)Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 4

- PRO – ACT ....................................................................................... juin 2017

- Travaux ............................................................................................ démarrage septembre 2017 - Réception ouvrages ....................................................................... septembre 2018

A l’issue de cette présentation, le Conseil est invité à valider les études présentées et menées.

Discussions :

M. WEIL :

Un projet multi-accueil devait, sous la mandature qui avait pris fin en 2008, être aménagé dans les locaux du Centre Monnier. D’autres choix ont été faits après la transition politique qui s’est opérée cette année-là.

Le Centre Monnier peut, à présent, être officiellement mis en vente.

L’implantation du nouveau projet de Maison de l’Enfance sur le site du Schlossgarten est cohérente, compte tenu de la proximité des écoles et de structure périscolaire. Il faudra trouver un deal au sein de la nouvelle ComCom, qui portera la réalisation du projet. En effet, les avoirs que nous apportons à la nouvelle entité regroupée permettent de financer les travaux.

Nous pourrions solliciter une subvention au titre des nouveaux contrats de ruralité, dont l’enveloppe globale, pour la France entière, atteint 216 M€.

Nous travaillons l’étude du dossier avec l’assistance du CAUE, qui est représenté ce soir par Mme HILBERT. Elle développera la présentation du programme.

M. DANGELSER :

Nous avons choisi de travailler avec Mme HILBERT pour l’expérience qu’elle possède dans le domaine concerné.

Mme HILBERT :

Les études ont été conduites en coopération avec un Comité de Pilotage constitué d’élus et de techniciens. La structure accueillera trois services :

 un multi-accueil de 40 places,

 des locaux complémentaires pour le périscolaire à 25 places,

 un relais d’assistantes maternelles.

Cette « cohabitation » permettra de mutualiser certains locaux.

Le choix du site est intéressant. Il permet de regrouper les « structures jeunesse » au même endroit. Les équipes de maîtrise d’œuvre qui candidateront devront inclure un paysagiste afin de réussir l’insertion du projet dans le périmètre sensible.

L’enveloppe travaux est estimée à 1 844 000 € HT. La Caisse d’Allocations Familiales s’est engagée à contribuer au financement.

Compte tenu du montant envisagé du marché de maîtrise d’œuvre, la réglementation impose qu’un concours de maîtrise d’œuvre soit organisé.

M. DANGELSER :

Le programme suscite-t-il des questions parmi les conseillers ?

M. LERCH :

L’emplacement retenu pour l’implantation empêche, pour le futur, toute possibilité d’étendre vers l’EST les locaux scolaires.

Mme HILBERT :

Le choix fait fige effectivement l’espace constructible qui est disponible.

M. LERCH :

La structure pourrait être construite devant l’école maternelle.

Mme HILBERT :

Dans cette optique, on impacterait largement la cour et l’espace serait sans doute insuffisant.

M. WEIL :

Le bâtiment du cycle 3 dispose encore de salles non utilisées.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 5

M. DANGELSER :

Le cycle 3 inclut 10 salles et n’accueille que 6 classes aujourd’hui. De plus, le cycle 2 pourrait être agrandi vers l’agglomération par la création de salles symétriques à l’existant en partageant le même bloc sanitaire. Le bâtiment du cycle 3 est sain. Deux salles de classe ont été réhabilitées durant l’été 2016. Les locaux doivent être maintenus en bon état (peinture, sols, etc….). Aucune salle n’avait été refaite depuis 1997 et les locaux sont encore corrects. Deux salles de l’étage devront être refaites. Au total, le cycle 3 déploie une surface de 1 600 m². Construire à neuf une telle surface engendrerait des coûts excessifs. La mutualisation d’espaces dans la structure que nous programmons évite de gaspiller l’argent et donne des marges au périscolaire.

M. WEIL :

Je mets l’approbation du programme aux voix.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, approuve le programme de construction de la Maison de l’Enfance tel qu’il est présenté.

Pour : ............ unanimité

Contre : .........

Abstention:....

B) Concours de maîtrise d’œuvre

Les textes régissant la commande publique imposent que l’équipe de maîtrise d’œuvre soit sélectionnée par voie de concours, eu égard au montant prévisionnel des honoraires.

Après une phase de recueil de candidatures, le concours d’architecte prévoit une remise de prestations, au niveau ESQUISSE, par 3 candidats au moins. La remise de prestations donne lieu au versement d’une indemnisation, dont le montant est égal au prix estimé desdites études à effectuer par les candidats (montant minoré au maximum de 20%).

Dans notre situation, cette indemnisation s’élèverait 9 800 € HT pour chacune des équipes qui ne seront pas retenues.

Il est proposé de limiter à 3 le nombre d’équipes admises à concourir.

Le jury, présidé par le représentant de l’acheteur public, est composé

 des membres élus de la Commission d’appel d’offres,

 de personnes qualifiées eu égard aux caractéristiques de l’opération,

 1/3 de maîtres d’œuvre.

La présence de personnes qualifiées parait souhaitable pour apporter l’expérience dans le domaine concerné (externe ou interne). De ce fait, ipso facto, le nombre de maître d’œuvre sera au minimum de 4.

Aussi, le jury pourrait être constitué comme suit :

 M. WEIL, Président de la ComCom (qui préside le jury)

 Les 5 membres titulaires élus de la Commission d'Appel d'Offres (qui pourront être remplacés par des membres suppléant, le cas échéant : M. GEORGER, M. MULLER, M. LERCH, M. SCHMITT, M. PAULEN

 4 maîtres d’œuvre,

 2 personnes qualifiées.

Le concours se déroule en 3 phases :

 recueil des candidatures sur appel public à la concurrence,

 études de niveau ESQUISSE menées par les équipes admises à concourir sur la base du programme  analyse des prestations remises en Commission Technique (dont les membres sont distincts du jury), puis par le jury (avec connaissance du rapport de la Commission Technique), qui proposera le lauréat en classant les prestations remises

Il est proposé de constituer la commission technique comme suit :

 3 élus (membres de la commission Petite Enfance, Périscolaire, Scolaire (hors membres du jury),  1 représentant de la Direction départementale de la Cohésion sociale(DDCS) – Service Jeunesse Éducation populaire,

 Mme Gaëlle HILBERT, architecte du CAUECommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 6

Pour mémoire, le personnel de la ComCom suivant le dossier (services administratifs et direction Halte- Garderie) assistera aux travaux de la Commission et du Jury, sans avoir de voix délibérative.

Autre caractéristique :

Le concours est anonyme. Ainsi, tant la Commission Technique, que le jury examineront les prestations remises dans avoir connaissance de quelle équipe elles émanent. L’anonymat sera levé lorsque le jury aura établi le classement des prestations.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération,

 autorise le lancement du concours,

 prend acte des modalités générales de constitution du jury et de la commission technique,  fixe à 3 le nombre de candidats qui seront admis à concourir, (il sera également désigné un candidat suppléant qui pourra être appelé à concourir en cas de désistement d’une équipe sélectionnée),  fixe l’indemnité des concurrents à 9 800 € HT,

 autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La composition définitive et nominative du jury et de la commission technique sera fixée par arrêté du Président.

Pour : ............. unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....

C) Aspects financiers et budgétaires

Au budget de l’exercice 2016, nous avions seulement ouvert les crédits pour le financement de la mission d’assistance confiée au CAUE.

Le lancement de la phase de réalisation génère des dépenses de publication, de frais de fonctionnement du jury, d’honoraires et indemnités et de dépenses de maîtrise d’œuvre.

Aussi, il convient de voter des crédits complémentaires pour faire face à ces débours. De même, il convient de mener les démarches de recherche des subventions.

Le complément budgétaire sera créé à travers la décision budgétaire modificative proposée sous le point 9 de la séance de ce jour.

M. DANGELSER :

La Caisse d’Allocations Familiales accorde 11 500 € par place créée. Avec la bonification qui s’ajoute, l’aide de la CAF atteint 590 000 €. L’opération est inscrite au contrat enfance liant la CAF et la ComCom. Le contrat arrivera à échéance fin 2017. L’apport de la CAF est réservé. Il faut que le projet soit lancé avant la fin de contrat.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération,

 décide d’inscrire les crédits au budget 2016, à hauteur de 150 000 €, à travers la décision budgétaire modificative qui fait l’objet du point N° 9 de la présente séance,

 fixe l’enveloppe financière consacrée aux travaux à 1 844 000 € HT,

 sollicite toutes les subventions susceptibles d’être accordées pour aider au financement de notre projet  autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le plan de financement définitif sera voté ultérieurement.

Pour : ............. unanimité

Contre : ..........

Abstention: ....Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 7

Travaux de réparation de voirie à MARMOUTIER. Avenant au marché 2016.76 (Point 5)

Rapporteur : M. GEORGER

En date du 7 juin 2016, la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau a conclu avec l’Entreprise DIEBOLT, un marché (marché 2016_23) pour la réparation de voiries dans diverses rues à Marmoutier, contrat assorti d’un montant de 124 061,90 € HT.

Certaines prestations ont été ajustées pour raisons techniques. Elles génèrent des prix nouveaux qu’il y a lieu de rendre contractuels. Globalement, l’adaptation des prestations ne génère pas surcoût puisque le montant prévisionnel passe à 123 839,40 HT. Il en résulte une différence négative de 222,50 € HT.

Par contre, des travaux complémentaires, non prévus initialement, sont nécessaires. Ils visent, pour une valeur totale de 8 275 € HT, à installer en complément des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales.

Incidence financière globale :

E L E M E N T S m a rc h é d e b a se

c u m u l a v e n a n ts

p ré c é d e n ts

m o n ta n t d u

p ré se n t a v e n a n t

m o n ta n t c u m u lé

d e s a v e n a n ts

n o u v e a u m o n ta n t

c o n tra c tu e l

m o n ta n t H T 1 2 4 0 6 1 ,9 0 € 0 ,0 0 € 8 0 5 2 ,5 0 € 8 0 5 2 ,5 0 € 1 3 2 1 1 4 ,4 0 €

T V A 2 4 8 1 2 ,3 8 € 0 ,0 0 € 1 6 1 0 ,5 0 € 1 6 1 0 ,5 0 € 2 6 4 2 2 ,8 8 €

m o n ta n t T T C 1 4 8 8 7 4 ,2 8 € 0 ,0 0 € 9 6 6 3 ,0 0 € 9 6 6 3 ,0 0 € 1 5 8 5 3 7 ,2 8 €

La Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable au projet d’avenant lors de sa réunion du 17 août 2016.

Le Conseil de Communauté est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération,

 décide de réaliser les travaux complémentaires nécessaires,

 approuve le projet d’avenant évoqué ci-dessus,

 autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ............ unanimité

Contre : .........

Abstention:....

Personnel intercommunal. Renouvellement de contrats 2016.77

(Point 6)

A) Assistante de conservation du patrimoine

La délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2015 créait le poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine ouvert dans le cadre du recrutement d’un Médiateur culturel pour le CIP Point d’Orgue.

La médiatrice culturelle a pris ses fonctions le 21 septembre 2015. Son contrat arrive à son terme le 20 septembre prochain.

Aussi, il est proposé de renouveler le contrat pour une durée de 1 an sur la base de l’article 3.2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.

La rémunération de l’agent reste basée sur le 6e échelon du grade d’assistant de conservation du patrimoine, doté de l’indice brut 403, indice majoré 364, abondée par la prime de technicité instaurée en séance du 24 juin 2015.

Le Conseil est invité à se prononcer.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 8

Discussions :

M. WEIL :

Il n’y a presque plus de guides bénévoles. A mon sens, le médiateur culturel du CIP aurait dû être organiste.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide :

 de renouveler le contrat de travail à temps complet de Mme Isaline LEBARON, Assistante de conservation du Patrimoine pour une durée d’un an à compter du 21 septembre 2016, en référence à l’article 3.2 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

 de maintenir la rémunération, qui y est rattaché, au 6e échelon du grade d’assistant de conservation du patrimoine, doté de l’indice brut 403, indice majoré 364,

 de maintenir la prime de technicité instaurée en séance du 24 juin 2015,  d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. 26 (dont 4 procuration)

Contre : ..............

Abstention :........ 2 (M. WEIL, M. LIEHN par procuration)

B) Intervention de salariés vacataires dans le domaine du tourisme

Pour organiser les visites guidées du patrimoine touristique et culturel et assurer les concerts d’orgue demandés par des groupes de touristes, la régie CIP fait appel à des personnes, guides et organistes, qui sont rémunérés à la vacation.

Les contrats de ces vacataires, signés à la création de la Régie CIP/Tourisme arrivent à échéance au 9 septembre 2016.

Pour maintenir la continuité du service rendu, il est proposé de reconduire l’ensemble des contrats des vacataires et de maintenir inchangés les taux de vacation actuels qui se déclinent comme suit :

Vacataires

Vacation

Horaire brut Forfaitaire

Guide 15,00 €/ Heure

Guide diplômé 16,50 €/ Heure

Organiste 43,75 €

Il est précisé que les intervenants sont rémunérés en fonction des vacations réellement réalisées.

Le Conseil de Communauté est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide :

 de renouveler les contrats en question pour une durée d’un an à compter du 10 septembre 2016,  de maintenir inchangés les taux de vacation déclinés dans le tableau ci-dessus,  d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. 26 (dont 4 procuration)

Contre : ..............

Abstention :........ 2 (M. WEIL, M. LIEHN par procuration)

Ressources Humaines. Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2016.78 (Point 7)Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 9

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987, complétée par la loi du 11 février 2005, détermine une obligation pour tout employeur, public ou privé, comptant au moins 20 agents en équivalent temps plein, à employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif total.

Cette obligation d’emploi peut être partiellement réajustée, dans la limite de 50% du taux d’obligation d’emploi de 6% (soit 3%), lorsque la collectivité :

 passe des contrats de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (article L323-8 alinéa 1 du Code du Travail),

 fait des dépenses liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées,  fait des dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,  fait des dépenses affectées à l’aménagement de postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (article 6 du décret n°2006-501 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

En définitive, lorsque la collectivité n’atteint pas son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 6%, elle est astreinte à verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

En application de l’article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités et les établissements publics concernés doivent établir un rapport qui est soumis à l’avis du Comité Technique et à l’assemblée délibérante.

Le rapport 2015 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau se présente comme suit :

Effectif total au 1er

janvier 2015

Nombre de travailleurs

handicapés au 1er janvier

2014

Total des

dépenses en €

Équivalents

bénéficiaires

Taux d’emploi de

travailleurs

handicapés réajusté

(en%)

33 0 0 € 0 0,00 %

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés s’impose à notre collectivité depuis le 1er janvier 2014. En effet, au courant de l’année 2013, la ComCom a pris la compétence « Secrétariat intercommunal », ce qui a augmenté de manière significative les Équivalents Temps Plein (ETP).

Le recrutement d’un Personnel porteur de handicap ouvre droit à un certain nombre d’aides du FIPHFP :  remboursement à hauteur de 80% des salaires versés à l’agent,

 remboursement de sa formation…

La contribution pour l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés due au 1er janvier 2016 devrait être diminuée, voire même réduite à 0 (montant payé en 2016 pour obligation d’emploi 2015 : 3 844 €).

En effet, la ComCom avait recruté deux apprenties reconnues Travailleur Handicapé (titulaires de la RQTH), et préparant, toutes deux, le CAP Petite Enfance.

 1 en poste à l’école maternelle de Marmoutier à partir le 1er septembre 2014 ;  1 poste à la Halte Garderie à compter du 1er septembre 2015,

Ces personnes sont porteuses d’un handicap qui ne les empêche pas d’exercer le travail confié et de préparer le diplôme.

Le rapport a été soumis à approbation du Comité technique en date du 30 juin 2016.

En application de l’article 35 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient à présent de le soumettre à approbation du Conseil de communauté.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, adopte sans observation le rapport présenté.

Pour : ............ unanimité

Contre : .........

Abstention:....Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 10

Halte-Garderie. Modification du règlement de fonctionnement 2016.79

(Point 8)

Le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie doit être adapté pour tenir compte des modifications qui sont introduites par l’ouverture de la structure le mercredi après-midi, extension horaire qui avait été actée en séance du 6 juillet 2016.

La modification du document pour cette raison majeure a été mise à profit pour apporter quelques précisions techniques.

Le projet de règlement est soumis à l’approbation du Conseil de Communauté. Il a été communiqué aux conseillers en annexe à la convocation pour la séance de ce jour.

M. DANGELSER précise que, dans le document communiqué, les changements à opérer sont identifiés au moyen de la couleur de police rouge.

Les évolutions ont, par ailleurs, recueilli l’accord préalable du service de Protection Maternelle et Infantile, qui s’est prononcé positivement le 10 août 2016.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, approuve le nouveau règlement de la halte-garderie.

Pour : .............. unanimité

Contre : ...........

Abstention: ......

Modification du budget 2016 2016.80

(Point 9)

Les modifications du budget visent, en tout premier lieu, à faire des ajustements en raison d’éléments nouveaux qui sont intervenus depuis le vote du budget 2016.

Sont principalement concernées :

 ouverture de crédits au budget principal pour faire face à des dépenses liées au lancement de la phase de réalisation du projet multi-accueil en référence au point 4 de la présente séance,  ouverture de crédits au budget de la ZAE de SINGRIST pour payer des travaux d’arpentage nécessaires dans le cadre de la vente d’un terrain localisé en délaissé de zone et règlement d’un sinistre sur l’éclairage public..

Discussions :

M. SCHMITT :

Est-ce qu’un accord sur le prix de vente a été trouvé avec le candidat à l’achat ?

M. WEIL :

Il est envisagé qu’il paye le prix que la ComCom avait réglé en rachetant ces mêmes terrains de la Commune de SINGRIST. Pour l’instant, nous sommes dans l’attente de l’évaluation par le service des domaines.

M. SCHMITT :

Quel était le prix à l’are ?

M. CLEMENTZ :

123 €

M. WEIL :

Le reliquat du délaissé reviendra à la Commune de Sommerau.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, décide de voter la modification budgétaire, telle qu’elle est présentée dans les tableaux ci-dessous.

Pour : ................. unanimité

Contre : ..............Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 11

Abstention : .......

Monsieur DANGELSER ajoute que notre projet « multi-accueil » a été présenté à la Commission Enfance de la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Elle y est favorable.

BUDGET PRINCIPAL

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

6 0 6 8 - 2 2 8 ,0 0 € 7 5 5 1 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

6 1 8 8 2 2 8 ,0 0 €

0 2 2 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

1 5 0 0 0 0 ,0 0 € 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

2 0 3 1 O P E R A T IO N 2 3 0 1 4 6 5 0 0 ,0 0 €

2 0 3 3 O P E R A T IO N 2 3 0 3 5 0 0 ,0 0 €

2 3 1 3 O P E R A T IO N 2 2 9 1 0 0 0 0 ,0 0 €

2 1 1 8 O P E R A T IO N 14 - 1 0 0 0 0 ,0 0 €

0 2 1 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

1 5 0 0 0 0 ,0 0 € 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

I N V E S T I S S E M E N T

T O T A L T O T A L

D E P E N S E S R E C E T T E S

F O N C T I O N N E M E N T

T O T A L T O T A L

BUDGET ZAC DE MARMOUTIER

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

6 5 2 2 1 5 0 0 0 0 ,0 0 € 7 0 1 5 1 5 0 0 0 0 ,0 0 €

0 2 2

0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

0 2 1

0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

I N V E S T I S S E M E N T

T O T A L T O T A L

D E P E N S E S R E C E T T E S

F O N C T I O N N E M E N T

T O T A L T O T A L

BUDGET ZAE SINGRIST

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

6 2 2 6 2 9 0 0 ,0 0 € 7 0 1 5 2 9 0 0 ,0 0 €

6 7 8 4 0 0 0 ,0 0 € 7 7 8 8 4 0 0 0 ,0 0 €

0 2 2

6 9 0 0 ,0 0 € 6 9 0 0 ,0 0 €

A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T A R T I C L E P R E C I S I O N S M O N T A N T

0 2 1

0 ,0 0 € 0 ,0 0 €

I N V E S T I S S E M E N T

T O T A L T O T A L

D E P E N S E S R E C E T T E S

F O N C T I O N N E M E N T

T O T A L T O T A LCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 12

Régie CIP/Tourisme. Vote de tarifs 2016.81

(Point 10)

En séance du 11 mai 2016, le Conseil de Communauté avait voté, sur proposition du Conseil d’Exploitation, les tarifs de visite d’ORGANUM 21.

Lors de sa réunion du 21 juillet 2016, le Conseil d’Exploitation a proposé les autres tarifs d’accès au CIP, selon la grille ci-dessous.

Le Conseil est invité à se voter ces tarifs pour les rendre applicables.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté après délibération, approuve la grille tarifaire ci-dessus.

V isit e lib r e d u p a r c o u r s

- a v e c v is io g u id e o u s a n s

v is io g u id e , a v e c f ic h e s d e s a l le s ,

a v e c li v re ts d e v i s ite p o u r je u n e

p u b lic d is p o n ib le à l' a c c u e il

V isit e c la ssiq u e d 'O r g a n u m X X I

L ib r e a c c è s à l'e x p o sit io n

t e m p o r a ir e

A t e lie r s

L e s a u t re s C I P ( p o u r

in f o rm a t io n )

A d u lte 5 ,0 0 € e n t re 3 e t 6 e u ro s

E n f a n ts < 6 a n s e t d é te n te u r c a rte "P ro T o u ris m e ",

jo u rn a l i s te s g ra tu i t

T a ri f ré d u i t: s c o la ire s , é tu d ia n ts , d e m a n d e u rs

d ' e m p l o i , R S A , h a n d i c a p é s , c a rte C e z a m 3 ,0 0 € e n t re 3 e t 4 , 5 0 e u ro s

P a s s f a m ille ( 2 a d . + 2 e n f a n ts e t p l u s ) 1 3 ,0 0 € e n t re 1 0 e t 2 0 e u ro s

A te li e r a d u lte o u e n f a n t 3 ,0 0 €

g ra t u it o u t a rif s p é c if iq u e

s e lo n l'a t e lie r

IN D IV ID U E L S

C IP

C IP

V isit e lib r e d u p a r c o u r s

- a v e c v is io g u id e o u s a n s

v is io g u id e , a v e c f ic h e s d e

s a lle s , a v e c liv re ts d e v is ite

p o u r je u n e p u b lic d is p o n ib le à

l' a c c u e il

V isit e c la ssiq u e d 'O r g a n u m

X X I

L ib r e a c c è s à l'e x p o sit io n

t e m p o r a ir e

4 € / p . ( + 6 0 € s i c o n c e rt a v e c o rg a n is te d e la ré g ie ) G roupes (adultes)

à

partir de 12 personnes.

V isit e lib r e d u p a r c o u r s

d e v isit e -

s a n s o u til d e v is ite , c h o ix

d e l' e n s e ig n a n t q u a n t

a u x m o d u le s q u ' il v e u t

p ré s e n te r

- a v e c liv re t d e v is ite

a d a p té a u n iv e a u d u

g ro u p e ( ty p e je u d e

p is te )

- a v e c v is io g u id e ( n iv e a u

ly c é e )

V isit e g u id é e

d 'O r g a n u m X X I

( à p a rtir d u c y c le 1 )

- C la s s iq u e e t a d a p té e a u

n iv e a u d u g ro u p e

- T h é m a tiq u e ( p o s s ib ilité

d e c o m b in e r p lu s ie u rs

th é m a tiq u e s )

- - > h is to ire e t m u s iq u e

( d e u x m illé n a ire s

d ' o rg u e s )

- - > P h y s iq u e e t m u s iq u e :

le s s o n s d e l' o rg u e

- - > te c h n iq u e e t m u s iq u e

: l' O rg u e o u la m a c h in e à

m u s iq u e

E x p o sit io n

t e m p o r a ir e

- - > V is ite

lib re

V isit e s- A t e lie r s a d a p t é s

a u x d iffé r e n t s n iv e a u x d u

c y c le 1 a u c y c le 4 (la v isit e

c o n c e r n e O r g a n u m X X I)

- - > L a m u s iq u e c ' e s t

p h y s iq u e ( m u s iq u e ,

p h y s iq u e )

- - > P e tit f a c te u r

d ' in s tru m e n ts ( m u s iq u e ,

te c h n iq u e ) : c y c le 1 e t 2

- - > L ' o rg u e , u n e a n tiq u ité ?

( m u s iq u e , h is to ire e t

te c h n iq u e ) : c y c le 3 e t 4

V isit e g u id é e

d 'O r g a n u m X X I

e n a p p r o fo n d ie ,

E c o le s p r im a ir e s d e la C C P M S 2 € G ra tu it

S c o la ir e s h o r s C C P M S (1 a c c .

g r a t u it p o u r 8 e n fa n t s)

2 € 2 €

O R G A N U M S E U L / su r r é se r v a t io n

G r o u p e s

S c o la ir e s

C IP

G ra tu it

2 ,0 0 €Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 13

Pour : ................. 26 (dont 4 procuration)

Contre : ..............

Abstention : ....... 2 (M. WEIL, M. LIEHN par procuration)

Plateforme informatique mutualisée. Remboursement de frais liés à la création de la 2016.82 Commune Nouvelle de Sommerau

(Point 11)

Rapporteur : M. MULLER

La plateforme informatique mutualisée entre la ComCom et les Communes membres est gérée par la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, qui a souscrit un contrat global avec le prestataire pour les logiciels et l’hébergement.

La création de la Commune Nouvelle de Sommerau a nécessité de faire des adaptations structurelles sur les outils informatiques, ce qui a généré des frais.

Au titre de sa position de gestionnaire du contrat de prestation, le ComCom a commandé et préfinancé les adaptations. Il était convenu que la Commune de Sommerau remboursera l’ensemble de la dépense à la ComCom lorsque la démarche sera close.

C’est le cas maintenant. Le montant à rembourser s’élève à 2 750 € HT.

M. WEIL souligne que la plateforme informatique est liée à la compétence « secrétariat » qu’exerce la ComCom. A ce titre, l’intercommunalité avait porté financièrement la mise en place de l’infrastructure. Il serait logique qu’elle prenne également en compte sa modification.

 Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté, se range à l’avis de M. WEIL, et décide de conserver à la charge de la ComCom les frais en question.

Pour : .............unanimité

Contre : .........

Abstention:....

Désordres sur les réseaux d’assainissement à LOCHWILLER. Intervention de la ComCom 2016.83 (Point 12)

La Commune de LOCHWILLER a confié à un maître d’œuvre le soin d’étudier et, le cas échéant, de piloter la mise en œuvre d’une solution technique qui permettrait d’étanchéifier les réseaux pour éviter d’aggraver le phénomène de gonflement des sols.

En séance du 11 mai 2016, le Conseil de Communauté a décidé d’aider la Commune de LOCHWILLER en intervenant pour le financement dépenses engendrées par la préparation de la mise en concurrence des bureaux d’étude et de lui verser dans ce contexte la somme de 3 192 € représentant le cumul des dépenses suivantes :

 honoraires d’avocat : ..... 1 680 €

 publication DNA : ................ 432 €

 publication BOAMP : ....... 1080 €

La Commune sollicite à nouveau la ComCom pour prendre en compte, au titre de ce dossier, la facture émise par le maître d’œuvre pour l’élément AVANT PROJET de la mission, soit 2 050 € HT (2 460 € TTC).

Le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, lors de réunion du 20 juillet 2016, a proposé de donner une suite positive à la demande.

Le Conseil est invité à se prononcer.

 Décision du Conseil de Communauté :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 14

Après délibération, le Conseil de Communauté décide de verser à la Commune de LOCHWILLER, une aide solidaire de 2 460 € pour couvrir la dépense mentionnée ci-dessus.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Décision prises dans le cadre des délégations consenties au Président 2016.84 (Point 13)

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qu’elle lui a consenties par délibération du 28 avril 2014.

La liste s’établit comme suit :

Opération Lot Attributaire Montant HT du marché

Assistance pour

dérogation ADAP

Unique ACCESSIBILITÉ ET

HANDICAP

1 100,00 €

Évolution parcours

pédagogique du CIP

Lot 1

Évolution des Modules

C4 INFORMATIK 25 000,00 €

Lot 3

Évolution du module Son

C4 INFORMATIK 9200,00 €

Lot 4

Module Territoire et

Module Facture d’Orgue

C4 INFORMATIK 10 000,00 €

Travaux de voirie

Programme 2015

Lot 1

Rue de Birkenwald à

ALLENWILLER et Rue de

l’Église à BIRKENWALD

COLAS 157 355,70 €

Lot 2

Rue du Stade à

MARMOUTIER

COLAS 105 165,70 €

Lot 3

Rue des Vergers, Rue de la

Côte et Rue de la Fontaine à

REUTENBOURG

COLAS 163 949,20 €

Lot 4

Rue du Ruisseau à

SCHWENHEIM

DIEBOLT 73 202,50 €

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération donne acte de la communication de cette information.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Informations 2016.85

(Point 14

néant.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 15

Divers 2016.86

(Point 15)

A) ZAC de Marmoutier

M. WEIL :

Le dossier de la ZAC évolue. Le concessionnaire va concrétiser, pour la fin du mois de septembre 2016, l’achat des terrains de la phase 1, qui porte sur les terrains figurant sur la liste annexée. En tout état de cause, le Notaire chargé de la vente a reçu mission de concrétiser pour cette échéance l’acte de transfert aux conditions financières figurant dans la délibération du 5 novembre 2014, soit 1 500 € HT l’are.

D’autre part, le concessionnaire souhaite démarrer les travaux de terrassement dans les tout prochains jours, avec l’accord de la ComCom.

Nous arrivons près du but.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, donne acte des communications faites par le Président sur ce dossier, n’émet aucune objection aux démarches évoquées et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

B) Travaux de voirie

Rapporteur : M. GEORGER

M. GEORGER décline les plannings des marchés de voirie dont l’exécution est lancée.

Discussions :

M. GEORGER :

En ce qui concerne les travaux du programme 2015, que nous effectuons avec recours à maîtrise d’œuvre externe, les particularités techniques ont été arrêtées avec les Communes. Certaines prestations spécifiques pourront donner lieu à appel à fonds de concours de la part des Communes, comme nos statuts le permettent. Financièrement, l’enveloppe est globalement tenue.

Pour le programme 2016, les réunions avec les Communes ont soulevé plusieurs points où des ajustements de prestations seraient nécessaires et qui génèreraient des surcoûts, et notamment :

LOCHWILLER :

La Commune souhaite que la voirie intercommunale vers Marmoutier soit élargie de 3 mètres à 3,5 mètres. Il faut redimensionner la fondation. Le surcoût sera de l’ordre de 20 000 €.

BIRKENWALD :

Le trottoir de la Rue du Général Leclerc doit être aménagé en largeur de 1,40 mètre au lieu de 0,70 mètre, afin de respecter les normes d’accessibilité. Là encore, le surcoût sera du même ordre.

Globalement, les dépenses supplémentaires avoisineront 40 000 €. Les résultats favorables de la mise en concurrence, nous donnaient une marge de manœuvre de 41 000 € environ.

M. WEIL :

Des marges supplémentaires se dégageraient si nous arrivions à vendre rapidement le Centre Monnier. Mais, il n’existe pas de certitude.

M. GEORGER :

LOCHWILLER, prend en charge statutairement 50% du coût HT de la voirie intercommunale. Son avis compte.

M. SCHMITT :

Ces points n’avaient-ils pas été traités lors des études.

M. GEORGER :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 16

Non. Pour la voirie intercommunale à LOCHWILLER, j’avais estimé les travaux à 120 000 €. Dans le marché, ce chantier est contractualisé à 78 000 €. Donc, le budget propre à cette opération ne sera pas dépassé malgré l’évolution des prestations.

M. FROEHLIG :

Notre marge de 41 000 € est-elle certaine ?

M. GEORGER :

Oui. Le point financier a été fait.

M. SCHMITT :

Et si d’autres modifications conduisant à avenant surviennent en cours de chantiers ?

M. DANGELSER :

Il y a toujours des surprises qui génèrent des avenants.

M. GEORGER :

Est-ce que nous adoptons une position de principe sur les modifications demandées ou laissons-nous le soin à la Commission d'Appel d'Offres d’examiner au cas par cas ?

M. STEVAUX :

Etant donné que LOCHWILLER supporte 10 000 € du surcoût, l’impact budgétaire ne sera que de 10 000 €.

M. BLAES :

Le projet devrait être exécuté selon les modalités définies lors de l’étude. Il fallait définir cela au départ. Il est vrai qu’une voirie large de 3 mètres est étriquée.

M. GEORGER :

Pour faire une emprise de roulement de 3,5 mètres, il faut, en réalité, disposer d’une fondation d’assise de 4 mètres.

M. KLEIN :

Pour BIRKENWALD, j’avais bien proposé que le trottoir ait une largeur de 0,70 mètres. Mais, les normes ne seraient pas respectées.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, donne son accord pour que les 2 projets mentionnés soient mis en œuvre avec les adaptations évoquées.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

C) Marché de réparation de voirie. Avenant

Le marché N° 2016_23 visant à réparer la voirie dans diverses rues de MARMOUTIER a été confié au groupement d’entreprises DIEBOLT/LEFEBVRE.

Une imprécision dans le dossier de candidature déposé au nom du groupement par l’Entreprise DIEBOLT, mandataire, pourrait soulever des difficultés pour mandater les factures à intervenir.

Aussi, pour éviter de tels désagréments, il est proposé le conclure un avenant sans aucun impact financier, qui apporterait les précisions pour clarifier.

Il inclurait les dispositions suivantes :

Article 1er: Les décomptes seront établis par l’entreprise mandataire et comporteront les prestations détaillées par cotraitantCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 14 septembre 2016

Procès-verbal des délibérations 17

Article 2 : La communauté de communes se libérera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :

SAS DIEBOLT TP auprès de CCM HAGUENAU

10278 01800 00037998245

Article 3 : Toutes les stipulations du marché initial non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.

 Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, adopte cet avenant et autorise le Président à le signer.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

D) Rénovation de deux salles de classe

M. DANGELSER rend compte de la façon très convenable dont s’est déroulé le chantier de rénovation de deux salles de classe à l’école élémentaire de MARMOUTIER, qui a été mené durant les vacances d’été. Les utilisateurs des locaux sont ravis du résultat.

Ce point ne nécessite pas de décision.

E) Site Internet

M. BLAES attire l’attention sur les difficultés que rencontre l’administrateur Internet de HENGWILLER pour mettre en ligne sur le site internet mutualisé entre la ComCom et les Communes certaines informations communales. Le problème a été signalé, mais aucune solution n’a encore été apportée en 15 jours.

M. SCHNEIDER répond que l’opérateur de HENGWILLER touche au code HTML, ce qui serait à l’origine des dysfonctionnements. Notre hébergeur/concepteur de l’architecture du site a été saisi, mais nous n’avons pas encore obtenu de réponse définitive.

Ce point ne nécessite pas de décision.

Clôture de la séance à 20 H 35

Les secrétaires de séance

Angèle ITALIANO Richard FROEHLIG