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Arrêté - du 18.5 a fin travaux interdiction circulation secteur mont de serre sauf riverains
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 18.5 a fin travaux interdiction circulation secteur mont de serre sauf riverains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
me Nu ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de circulation sauf riverains
Secteur du Mont de Serre
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise STPI 2 route de Clairegoutte — 70200 MAGNY DANIGON, pour travaux
de remplacement de vannes de sectionnement ;
Considérant qu’en raison de ces travaux et afin de sécuriser la zone, il y a lieu d'interdire la circulation.
ARRETE :
Article 1°: Du lundi 18 mai 2026 à la fin des travaux, la circulation sera interdite sauf aux riverains, dans les
intersections suivantes :
- Rue du 11 Novembre/ruelle des Viaux
- Rue du Pont du Page/rue Jean Stoer
- Rue des Vosges/chemin du Champey/allée des Charmilles/rue de la Prods
- Chemin de la Côte Poras/rue des Vosges
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise
STPI.
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du
chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Les déviations seront mises en place par l’entreprise STPI.
Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise STPI.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à l’entreprise STPI, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 05 mai 2026
L’adjoint chargé de la voirie,
Stéphane COLLIL
LS