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Arrêté - Rue de Gonnes
Arrêté - Rue de Gonnes 1
unknown - Rue de Gonnes
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Rue de Gonnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
)
tf, ËEÉ
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n"251572 SL du 5 mai 2O25
$ig! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de Gonnes pour permettre un déménagement
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre "1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SAS Déménagements Duverger, 6 rue Georges Chaulet 40100 Dax ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 19 mai 2025,de 08 H 00 à 18 H 00
Au droit du no 11, sur 15 mètres, côté lMPAlR, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite dans Ie sens SUD/NORD et déviée par la rue Larrey.
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Rue de GONNES
(partie comprise entre la rue LARREY et la rue LAMARTINE) Les droits dàccès des riverains seront sauvegardég sous réserve des
con tra i ntes de séc u rité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conse
Amaury T
iil Municipa IDé
Transmis à la Prélecture 1e,...27,.-
P ubtié ou tyi6 te,.. P.1.,1 n5, I 2§,,,
Page 2 sur 2
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.