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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 14ann2)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA VILLE DE MONT SAINT
AIGNAN
ENTRE :
La Ville de Mont-Saint-Aignan, Et représentée par Catherine FLAVIGNY
Ci-après désignée par « la Ville de Mont-Saint-Aignan »
ET
La Ville de Rouen, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Ci-après désignée par « la Ville »
Ci-après désignés collectivement par les « parties »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Rouen et la Ville de Mont Saint Aignan disposent, chacune, d’un Centre Sportif comportant, notamment, une piscine olympique en extérieur :
- Ville de Rouen : Centre Sportif Guy Boissière
- Mont Saint Aignan : Centre Sport Eurocéane
Chacune des collectivités met à dispositions des lignes d’eau au bénéfice plusieurs type d’usager, et notamment les clubs suivants :
- Ville de Rouen : les Vikings et le Rouen Triathlon
- Ville de Mont Saint-Aignan : MSA Natation, MSA Triathlon, Campus diving
Les deux collectivités prévoient des travaux de rénovation ou de réhabilitation de ces centres sportifs impliquant une fermeture de leurs piscines olympiques. La Ville de Mont Saint Aignan fermera le Centre Sport Eurocéane du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023 ; la Ville de Rouen procèdera à la fermeture du bassin extérieur du Centre sportif Gut Boissière du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024.
Afin d’assurer la continuité de l’activité des clubs sportifs concernés, un partenariat est mis en place entre les deux collectivités afin que chaque partie assure l’accueil des clubs de l’autre partie, en mettant à disposition des créneaux d’utilisation dans ses équipements.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 – Objet de la convention
La présence convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les Villes de Rouen et Mont Saint-Aignan, afin d’assurer la continuité de l’activité des clubs sportifs Rouennais et Mont-Saint-Aignanais.
La Ville de Mont-Saint-Aignan fermera le Centre Sport Eurocéane du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023. Durant cette période, la Ville de Rouen s’engage à mettre à disposition des clubs Mont-Saint-Aignanais (MSA Natation, MSA Triathlon et Campus diving) ses équipements aquatiques (Centres Sportifs Guy Boissière, Diderot, Marvingt). La Ville de Rouen procèdera quant à elle à la fermeture du bassin extérieur du Centre sportif Guy Boissière du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024. Durant cette période, la Ville de Mont-Saint- Aignan s’engage à mettre à disposition des clubs Rouennais (Vikings et le Rouen Triathlon) le Centre Sport Eurocéane.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature, et est conclue pour une durée déterminée, jusqu’à l’achèvement des travaux des deux parties et la réouverture de leurs équipements, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2025.
La présente convention pourra être renouvelée de façon expresse entre les parties en cas d’allongement du délai d’exécution des travaux.
Article 3 - Modalités d’organisation
La Ville de Rouen mettra à disposition, dans la mesure des possibilités offertes par ses plannings, ses 3 piscines (Centre Sportif Guy Boissière, Diderot, Marvingt), du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023 au profit des clubs de Mont Saint Aignan suivants : - MSA Natation
- MSA Triathlon
- Campus diving
La Ville de Mont Saint Aignan mettra à disposition, dans la mesure des possibilités offertes par ses plannings, sa piscine (Centre sportif Eurocéane), du 1er octobre jusqu’à la fin des travaux du bassin extérieur du Centre Sportif Guy Boissière, estimé au 30 juin 2024, au profit des clubs rouennais suivants :
- Les Vikings
- Le Rouen Triathlon Les modalités de mise à disposition des lignes d’eau des équipements Rouennais et MontSaint-Aignanais seront précisées dans le planning établi et susceptible d’être modifié, et annexé, à titre indicatif à la présente convention. Ces modalités seront par ailleurs formalisées dans le cadre de la signature de conventions de mise à disposition entre la Ville de Rouen et les clubs Rouennais, et la Ville de Mont-Saint-Aignan et les clubs Mont-Saint- Aignanais, en vertu de la présente convention de partenariat.
Les dates indiquées dans le présent article sont susceptibles d’être modifiées, après accord entre les deux parties, en cas de modification du calendrier d’exécution des travaux.
Article 4 – Modalités financières
La mise à disposition des équipements de chacune des parties se fera dans la limite d’un volume total de 2730 heures, sans contrepartie financière. Au-delà de ce volume, toute utilisation de créneau sera facturée selon les tarifs en vigueur.
Article 5 – Les engagements des parties
Les parties s’engagent à mettre à disposition les lignes d’eau conformément aux plannings préparés conjointement.
Les modifications éventuelles des plannings de mise à disposition des lignes d’eau devront avoir préalablement recueilli l’accord des deux parties et des clubs concernés.
Article 6 – Sécurité
L’utilisation des équipements par les clubs se fera dans le cadre et le respect des dispositifs de sécurité en vigueur dans chacun des centres sportifs concernés.
Article 7 – Responsabilité
Les deux parties ont souscrit une police d’assurance couvrant leur responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées respectivement dans les lieux mis à disposition.
Les clubs utilisateurs doivent également avoir souscrit une police d’assurance couvrant leur responsabilité et les risques de dommages matériels et corporels pouvant résulter des activités exercées dans les lieux mis à leur disposition.
Tout dommage causé par l’un des clubs au sein d’un des équipements mis à disposition sera de la responsabilité de ce dernier.
Article 8 – Modalités de résiliation de la convention Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, en cas d’annulation des travaux ou de délai d’exécution des travaux raccourcis et si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Article 9 – Litiges
Les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable à tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention.
Tout litige au sujet de l'application de la présente convention est de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen.
FAIT A ROUEN, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Rouen Pour la Ville de Mont Saint Aignan
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Catherine FLAVIGNY
Maire de Rouen Maire de Mont-Saint-Aignan