Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Énergies, SEANCE DU 29 JUILLET 2011. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil onze, le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal – RATEL Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.

ABSENTS : MM. - CHAUMAZ Serge avec pouvoir à BOIS Pierre – EXCOFFIER Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie Thérèse - VALET Frédéric.

CONVOCATION : 12 juillet 2011.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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I) I) I) I) C C C CREATION D REATION D REATION D REATION D’ ’ ’ ’UN SYNDICAT INTERCOM UN SYNDICAT INTERCOM UN SYNDICAT INTERCOM UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D MUNAL D MUNAL D MUNAL D’ ’ ’ ’ENERGIE ELECTRIQUE ENERGIE ELECTRIQUE ENERGIE ELECTRIQUE ENERGIE ELECTRIQUE. . . .

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis 2008, les régies municipales d’électricité de Saint-Martin-la-Porte, Le Thyl, Orelle et Saint-Michel-de- Maurienne coopèrent par le biais d’une convention qui prévoit la mise en commun des moyens techniques et du personnel.

Il précise que ces régies souhaitent désormais aller au-delà de cette simple convention de mutualisation et qu’après étude approfondie des avantages et des inconvénients de toutes autres structures possibles, il a été proposé aux communes concernées la création d’un syndicat intercommunal ayant pour but de :

- regrouper pour optimiser l’activité de gestion de réseaux de distribution tout en conservant un service de proximité pour les abonnés,

- mettre en commun les moyens techniques et en personnel existants dans chaque régie,

- sécuriser les réseaux par une meilleure efficacité d’intervention,

- mettre en place une politique de développement cohérente et de recherche de solutions communes, notamment face aux nouvelles technologies et vis-à-vis de l’ouverture du marché de l’électricité (exigences réglementaires),

- gérer et suivre les achats et vente d’énergie

- construire et exploiter des installations de production d’électricité notamment dans le domaine des énergies renouvelables

- promouvoir les énergies renouvelables par la mise en place d’actions de sensibilisation des usagers sur les préoccupations environnementales et la maîtrise de l’énergie.

- Indique que, au terme de plusieurs réunions de débats et de discussions, un projet de statuts pour la création d’un syndicat intercommunal de l’énergie a pu être établi, concernant les communes de Saint-Martin-la-Porte, Orelle et Saint-Michel-de-Maurienne.

- Présente le projet de statuts du Syndicat Intercommunal de l’Energie (SYNERGIE MAURIENNE).- Expose les grands points de ces statuts :

Objet du syndicat : le syndicat est créer pour exercer en lieu et place des collectivités membres, les droits résultant pour ces collectivités, des textes communautaires, des lois et règlements nationaux relatifs à la production, au transport, à la distribution, à la fourniture et à l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les attributions de ces collectivités relatives au service public de l’électricité. Il peut également être habilité à exercer, sur demande des collectivités membres, des compétences à caractère optionnel.

Siège du syndicat : 2 Place du Marché – 73140 Saint-Michel-de-Maurienne. Durée : illimitée.

Comité Syndical : composé de 4 délégués et 4 suppléants de Saint-Michel-de- Maurienne, 2 délégués et 2 suppléants de Saint-Martin-la-Porte et 2 délégués et 2 suppléants d’Orelle.

- Ajoute que, pour permettre au syndicat d’exercer ses compétences, les bâtiments et le matériel nécessaires utilisés actuellement par les régies municipales d’électricité seront mis à disposition du syndicat par les communes membres.

- Précise que les excédents financiers de fonctionnement et d’investissement des régies municipales d’électricité des communes membres seront transférés au syndicat (ou directement à la régie intercommunale d’électricité).

- Indique qu’il sera nécessaire de mettre en place le Comité Syndical du SYNERGIE MAURIENNE. Pour cela, et selon les projets de statuts, il appartient au Conseil municipal de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants.

- Précise que, conformément à l’article L.5212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un syndicat intercommunal est créé par un arrêté préfectoral, à la vue des délibérations concordantes de tous les conseils municipaux.

- Invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la création du syndicat SYNERGIE MAURIENNE et sur le projet de statuts.

Il rappelle que la création de Synergie Maurienne maintient les emplois et formalise la mutualisation en cours des régies et surtout permet aux habitants des trois communes de continuer à bénéficier de tarifs avantageux sur l’achat d’électricité. La Commune de Saint-Martin-la-Porte bénéficiera des taxes rattachées aux établissements industriels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 voix contre (non opposés à la création de ce syndicat, M. Ratel JP et Rossero B, en qualité d’élus communaux, regrettent l’absence de retombées importantes du projet de microcentrale pour la Commune de Saint-Martin-la-Porte) :- Vu les articles L 5211-5 à L 5211-5-1 et L 5212-1 et Suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le projet de statuts du syndicat SYNERGIE MAURIENNE,

- Vu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire.

Approuve la création du syndicat SYNERGIE MAURIENNE ;

Approuve les statuts du syndicat SYNERGIE MAURIENNE ;

Elit ses représentants au sein du Comité Syndical, en tant que délégué titulaire BERNARD Jean-Pierre et CHAUMAZ Serge et comme délégué suppléant BOIS Pierre et GAVROY Jacques.

I I I II I I I) ) ) ) A A A APPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE PPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DES ENDUI DE TRAVAUX DES ENDUI DE TRAVAUX DES ENDUI DE TRAVAUX DES ENDUITS INTERIEURS DE LA TS INTERIEURS DE LA TS INTERIEURS DE LA TS INTERIEURS DE LA CHAPELLE CHAPELLE CHAPELLE CHAPELLE N N N NOTRE OTRE OTRE OTRE D D D DAME DE LA AME DE LA AME DE LA AME DE LA M M M MISERICORD ISERICORD ISERICORD ISERICORDE E E E. . . .

Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation organisée pour les travaux des enduits intérieurs de la chapelle Notre Dame de la Miséricorde. Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise ATELIER C à Lucey qui a été retenue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise ATELIER C pour les travaux des enduits intérieurs de la chapelle Notre Dame de la Miséricorde et un montant de 57.355,50 €. H.T.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet d’architecture PERRON Dominique pour un montant de 6.300,00 € HT.

II II II III) I) I) I) R R R RENOUVELLEMENT DU BAI ENOUVELLEMENT DU BAI ENOUVELLEMENT DU BAI ENOUVELLEMENT DU BAIL DE PECHE L DE PECHE L DE PECHE L DE PECHE AU AU AU AU LAC DU LAC DU LAC DU LAC DU L L L LOU OU OU OU. . . .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler avec l’association de pêche « Amicale Bellevilloise » le bail de pêche et de passage sur les propriétés communales qui bordent le lac du Lou et les autres lacs ou étangs sur le territoire de Saint Martin de Belleville et fixe le nouveau loyer annuel à 200 euros.

I I I IV V V V) ) ) ) L L L LOTISSEMENT OTISSEMENT OTISSEMENT OTISSEMENT « « « « L L L LA A A A T T T TOUVIERE OUVIERE OUVIERE OUVIERE » » » ». . . .

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le permis d’aménager pour la réalisation du futur lotissement dit de « La Touvière » vers le hameau de Mollardurand a été déposé.

Il donne lecture à l’Assemblée des résultats de la consultation organisée pour sélectionner le Cabinet d’études chargé d’organiser les travaux de réalisation de la 1ère tranche de ce lotissement qui devra permettre la vente des 9 premiers lots.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec la Cabinet E.T.I. à Verrens Arvey pour un montant de 11.200,00 € HT.

V V V V) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) transforme le poste d’adjoint technique 1ère classe en poste d’adjoint technique principal 2nde classe.

b) Prend connaissance du projet de convention à passer avec la société Béton Rhône Alpes pour l’utilisation de la voie permettant l’accès au carreau supérieur de la carrière de Calypso et sollicite des précisions sur les moyens mis en, œuvre pour lutter contre l’émission de poussières ainsi que la fourniture de matériaux gratuits à la Collectivité.

c) Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’achat suivants :

terrains de la S.F.T.R.F. à Saint Félix et le long du CR3.

Parcelle appartenant à la Commune de Saint Michel de Maurienne à la Villette pour la réalisation d’une aire de jeux.

d) Renouvelle auprès du Conseil général de la Savoie sa demande de subvention pour la création de 15 places de stationnement aux abords de l’école primaire et maternelle.

e) Est informé des accords convenus avec Réseau de Transport d’Electricité pour la réalisation d’une piste permettant le contournement de 2 ponts à La Planchette et l’engagement de cette société pour financer la réparation du pont le plus endommagé.

f) Prend connaissance de courriers des responsables du Club des Aînés Ruraux et des bénévoles de la bibliothèque municipale regrettant l’abandon par le Conseil Municipal du projet d’aménagement de l’ancienne cure pour la réalisation de salles accessibles aux handicapés et personnes à mobilité réduite (loi de 2005).

g) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur et Madame BELAROUCI relatif aux désagréments causés par la proximité des parcs, l’écoulement permanent du lisier et la divagation d’animaux et demandant à Monsieur le Maire de faire appliquer les lois et règlements du code rural.

h) Prend connaissance du compte rendu du conseil d’école du 21 juin 2011 qui traitait notamment du projet d’école 2011-2014, des effectifs de rentrée scolaire, du bilan des sorties scolaires et accepte les demandes d’équipement qui s’élèvent à 1.243,76 €.

i) Est informé de l’autorisation de tirs de nuit de blaireaux sur la Commune.j) Prend connaissance de devis pour la réfection des chêneaux de l’église endommagé par un camion et pour la réparation du socle de la croix des Carraz cassée par le chasse-neige.

k) Prend connaissance des travaux en cours :

La transformation de l’ancienne fruitière en garage communal progresse. Les travaux de réfection de murs au cimetière se terminent.

Une barrière de protection a été posée sur la route des Magnins.

l) Est informé de deux motions prises par le Syndicat de Pays de Maurienne contre les nouvelles modalités de classement des meublés touristiques et pour demander l’allègement des normes en faveur des personnes handicapées à appliquer en secteur de montagne.

m) Vote une subvention de 200,00 € en faveur de l’association régul’Matous.

La séance est levée à 22h15. Le Maire ;