Compte-Rendu - conseils compte rendu

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Compte-Rendu - conseils compte rendu Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Saint-Martin-de-la-Porte. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseils compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Énergies, SEANCE DU 31 MAI 2012. ----------------------------------------------------------------------------

L'an deux mil douze, le trente et un du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre.

ABSENTS : MM. - BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à RATEL Jean-Pierre - GAYRARD Angélique – VALET Frédéric avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre. CONVOCATION : 22 mai 2012.

SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.

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Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Monsieur Serge CHAUMAZ de son mandat électif de Conseiller Municipal.

I) I) I) I) P P P PRO RO RO ROJET DE CANTINE ET D JET DE CANTINE ET D JET DE CANTINE ET D JET DE CANTINE ET D’ ’ ’ ’ACCUEIL ACCUEIL ACCUEIL ACCUEIL PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE A L A L A L A L’ ’ ’ ’ECOLE ECOLE ECOLE ECOLE. . . . Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du résultat du sondage réalisé

auprès des parents d’élèves sur l’opportunité de créer un accueil périscolaire et une cantine autour de l’école primaire.

Considérant les résultats favorables du sondage, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de la création d’un service d’accueil périscolaire et d’une cantine pour l’année scolaire 2012-2013 au profit des élèves de 6 ans et + fréquentant l’école communale. Approuve le règlement intérieur de ce service qui définit notamment les conditions de fonctionnement et de prise en charge des élèves, les tarifs d’utilisation et les modalités d’inscription et de facturation aux familles.

Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent d’animation à temps non complet pour assurer le fonctionnement de ce service.

Une réunion d’information sera prochainement organisée pour expliquer l’ensemble de ces modalités aux parents d’élèves.

I I I II I I I) ) ) ) D D D DEMANDES DE SUBVENTIO EMANDES DE SUBVENTIO EMANDES DE SUBVENTIO EMANDES DE SUBVENTIONS AU NS AU NS AU NS AU C C C CONSEIL ONSEIL ONSEIL ONSEIL G G G GENERAL DE LA ENERAL DE LA ENERAL DE LA ENERAL DE LA S S S SAVOIE POUR LA AVOIE POUR LA AVOIE POUR LA AVOIE POUR LA PROGRAMMATION PROGRAMMATION PROGRAMMATION PROGRAMMATION 2013 2013 2013 2013. . . . Invité à présenter avant le 30 juin 2012 ses demandes de subventions auprès du

Conseil Général de la Savoie pour les travaux à réaliser en 2013, le Conseil Municipal décide la réalisation des projets suivants :

Réfection des parties « Sanitaire » de la salle polyvalente avec isolation totale du pignon sud et pose de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Pose de vitraux à l’église paroissiale.

Réalisation de sas de visibilité à l’entrée des chapelles dont l’intérieur a été restauré ces dernières années.

Création d’un parking dans la cour de l’ancienne école du hameau de la Villette (renouvellement).

Renforcement de la signalétique au niveau des principaux carrefours routiers du chef-lieu. Accessibilité de certains bâtiments publics.II II II III) I) I) I) L L L LANCEMENT DU ANCEMENT DU ANCEMENT DU ANCEMENT DU MARCHE MARCHE MARCHE MARCHE SUR LA PERFORMANCE E SUR LA PERFORMANCE E SUR LA PERFORMANCE E SUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA SAL NERGETIQUE DE LA SAL NERGETIQUE DE LA SAL NERGETIQUE DE LA SALLE LE LE LE POLYVALENTE POLYVALENTE POLYVALENTE POLYVALENTE. . . .

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par le Cabinet Enéos, maître d’œuvre, pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente de Saint-Martin-la-Porte.

Il explique que la mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) et que les travaux qui devraient se dérouler cet été sont divisés en cinq lots : toiture ; isolation des murs ; panneaux translucides ; ventilation et portes isolées.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-21- 1 du code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec les titulaires qui seront retenus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Autorise M. le Maire ou en cas d’absence son 1er adjoint, à signer les marchés à intervenir.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.

V V V V) ) ) ) M M M MODIFICATION DU LOGO ODIFICATION DU LOGO ODIFICATION DU LOGO ODIFICATION DU LOGO COMMUNAL COMMUNAL COMMUNAL COMMUNAL. . . . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau logo de la

Commune parmi les propositions réalisées par l’agence de communication Créamel.

V V V VI I I I) ) ) ) R R R REALISATION D EALISATION D EALISATION D EALISATION D’ ’ ’ ’AIRES DE JEUX AIRES DE JEUX AIRES DE JEUX AIRES DE JEUX. . . .

Skate Park à la Mère du Rieu : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise MARTOIA TP d’un montant de 39.558,90 € TTC pour les prestations suivantes : drainage du ruisseau du Château avec busage jusqu’au Saint Bernard pour protéger l’ensemble de la zone des débordements et réalisation d’un espace enrobé sur 450 m² sur lesquels seront posés les modules de Skate Park.

Cour de l’ancienne école de La Porte : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise MARTOIA TP d’un montant de 14.720,37 € TTC pour la réfection d’un enrobé souple spécial aire de jeux enfants sur 150 m² et la pose de bordures autour.

VII VII VII VII) ) ) ) A A A APPROBATION DE DEVIS PPROBATION DE DEVIS PPROBATION DE DEVIS PPROBATION DE DEVIS ET D ET D ET D ET D’ ’ ’ ’AVENANTS DE MARCHES AVENANTS DE MARCHES AVENANTS DE MARCHES AVENANTS DE MARCHES. . . . Le Conseil Municipal valide les propositions de travaux et d’avenants suivants :

Pose de glissières de sécurité sur la route de la Balme (les 2 virages et à l’amont du pont)

et le long de la route départementale à La Gide (entre les maisons Jackowiak et Gros) par la société VRD pour 15.433,18 € TTC.

Avenant n°01 des travaux du lotissement « La Touvière », tranche 1, d’un montant de

9.702,42 € HT, afin de collecter les eaux de deux sources trouvées au-dessus de La Gideet les écoulements des abreuvoirs et de raccorder les chéneaux d’eaux pluviales de la ferme du Grand Perron.

Pose de chéneaux sur la fumière de la ferme communale et renforcement du système

d’arrêt de neige sur la toiture de la grange par l’entreprise COVAREL pour 15.235,25 € TTC.

Contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le cabinet GE’ARC d’un montant de 5.500,00 €

HT pour les travaux de sécurisation et de réaménagement des abords de l’école.

Contrôle des canalisations des eaux usées du lotissement « La Touvière » et de la jonction

jusqu’au lotissement La Gide par la société VIDEO TUBES pour 1.982,50 € HT.

Raccordement électrique et pose d’un coffret de comptage à la chapelle du Poulard par

Synergie Maurienne pour 642,60 € HT pour un éclairage intérieur et extérieur de celle-ci. Adopté à la majorité moins une abstention et deux voix contre l’augmentation des éclairages de nuit.

Acquisition d’un nouveau véhicule 4x4 auprès du garage FORD pour 22.677,48 € HT

avec reprise du véhicule actuel.

VIII VIII VIII VIII) ) ) ) T T T TRAVAUX DES JEUNES PO RAVAUX DES JEUNES PO RAVAUX DES JEUNES PO RAVAUX DES JEUNES POUR L UR L UR L UR L’ ’ ’ ’ETE ETE ETE ETE 2012. 2012. 2012. 2012. Le Conseil Municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent

le village aux conditions ci-dessous :

Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.

Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription). La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 02 juillet et le 17 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.

Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.

La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2nde classe avec versement le cas échéant d’une indemnité compensatoire pour atteindre la valeur du SMIC.

Les jeunes nés en 1994, 1995 et 1996 (avant le 02-07-1996) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 08 juin 2012 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

IX IX IX IX) ) ) ) R R R RAPPORT ANNUEL SUR LE APPORT ANNUEL SUR LE APPORT ANNUEL SUR LE APPORT ANNUEL SUR LE SERVICE EAUX SERVICE EAUX SERVICE EAUX SERVICE EAUX & & & & ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT. . . . Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des

collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci- annexé et notamment :

- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;

- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l’assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l’encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement.

X X X X) ) ) ) Q Q Q QUESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES UESTIONS DIVERSES. . . .

Le Conseil Municipal :

a) Est informé que les travaux de restructuration des réseaux humides aux Champs ont été attribués à l’entreprise MANNO TP pour 129.107,00 € HT et débuteront autour du 15 juin 2012.

b) Organise la vente de bois au lotissement « La Touvière » et à la Planchette.

c) Est informé que la vérification de distances domicile – établissement scolaire par le Syndicat du Pays de Maurienne a entraîné la baisse de la subvention du département sur les frais de transport scolaire de 7 élèves de primaire et de 2 élèves de collège. Le coût annuel pour la collectivité est d’environ 12.281 €.

d) Prend connaissance de courrier de Madame et Monsieur JACKOWIAK David relatif à la pose de glissières de sécurité dans le virage de la route départementale vers leur maison et sur la pose d’enrobé dans le délaissé de la voirie. Les problèmes seront résolus suite aux travaux décidés à la question VII.

e) Décide d’enrober le délaissé de la voirie entre la voie communale des Collombs et le petit chemin rural des Magnins vers la maison de Monsieur BOIS Daniel pour essayer de neutraliser des infiltrations d’eaux qui existent depuis les travaux de mise en souterrain des réseaux secs en 1997-1998.

f) Décide de louer à un particulier, auto-entrepreneur, le petit local communal sous la Tour Carrée.

g) Ne donne pas suite au programme 2012 de l’Office National des Forêts pour des travaux dans la forêt communale (accès impossible).

h) Prend une délibération de soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts pour la pérennité d’une gestion forestière durable.

i) Donne son accord pour l’intégration de la commune d’Orelle au Syndicat du Pays de Maurienne.

j) Adopte une motion pour la défense du petit commerce en Maurienne.

k) Est informé de la reprise probable des travaux au début de l’année 2013 sur le chantier de la descenderie LTF pour le percement de la salle de montage du tunnelier. Desinstallations de mesure aux bruits seront prochainement placées dans trois lieux proches du chantier.

l) Est informé qu’une rencontre avec l’inspecteur académique aura lieu à Chambéry le 05 juin prochain sur le projet de fermeture d’une classe à la prochaine rentrée.

m) Autorise Monsieur le Maire à recourir à un Architecte pour déposer un dossier de demande préalable pour la création d’une terrasse à l’auberge « Le Saint Martin ».

La séance est levée à 22h20. Le Maire ;