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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 2 Projet de Conservatoire requalification des espaces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 20 novembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 13 novembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot,, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Parick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20hzt0
Stéphanie Mintant a donné pouvoir à Géraldine Guet à partir de 22h
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Bernard Nédellec 2. CONSEIL PROJET DE CONSERVATOIRE DE MUSI UE ET DE DANSE INTERCOMMUNAL - RE UALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE A UIMPERLE COMMUNAUTE
Ouimperlé Communauté a pour projet la construction d'un conservatoire de musique et de danse sur la commune de Quimperlé, sur le site Guéhenno.
Parallèlement, la Ville de Quimperlé entreprend un projet de requalification urbaine dans ce secteur.
Au regard des enjeux urbains et paysagers, il a été convenu de concevoir un projet global intégrant la construction du conservatoire et la recomposition urbaine et paysagère des espaces publics sur le quartier Guéhenno.
Le réaménagement urbain et paysager sur la Ville de Çuimperlé ne relevant pas de la compétence statutaire de Quimperlé Communauté, il est proposé, pour des raisons pratiques et juridiques, que la mission de maîtrise d'œuvre de réaménagement du secteur concerné, le temps de sa réalisation jusqu'à l'année de parfait achèvement, soit portée par une maîtrise d'ouvrage communautaire et ce, dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique, telle que prévue par l'article L. 2^22-12 du Code de la Commande Publique(CCP).
La convention ci-annexée fixe les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage relative à la mission de maîtrise d'œuvre de réaménagement du site Guéhenno.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ci-annexée entre la Ville de Çuimperlé et Quimperlé Communauté relative à la conduite de cette mission de maîtrise d'œuvre,
• d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Avis favorable des commissions municipales culture et patrimoine et politique de la ville, environnement du A novembre 2019Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 13 novembre 2019
P.J. : projet de convention
Décision :
Le Conseil municipal approuve le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et autorise Monsieur le Maire à la signer à la majorité (3 abstentions).
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