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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 2 Projet de Conservatoire mise a l enquete publique du dossier de)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Institutions publiques,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pjerrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Metzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Ouernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 2, PROJET DE CONSERVATOIRE DE MUSI UE ET DE DANSE COMMUNAUTAIRE : MISE A L'EN UETEPUBLI UE DU DOSSIER DE DECLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
Exposé :
Par délibération en date du 24 juin 2021, le Conseil communautaire de Quimperlé Communauté a approuvé l'Avant-Projet Définitif du futur conservatoire communautaire de musique et de danse.
Le futur équipement communautaire sera situé en ville-haute de Quimperlé sur le site actuel du centre Guéhenno.
Il s'intègrera dans un quartier faisant l'objet d'une opération de requalification urbaine portée par la Ville de Quimperlé.
A ce titre, l'opération a fait l'objet d'une présentation à la population lors d'une exposition temporaire du 22 avril au 22 mai 2021 à la Médiathèque de Quimperlé,
Par ailleurs, afin de favoriser son intégration urbaine et paysagère, la future construction du conservatoire sera édifiée sur des parties du domaine public communal qui seront cédées à Quimperlé Communauté.
Ces futures cessions doivent être précédées d'une procédure préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public.
Le déclassement d'un bien communal a pour effet de la sortir du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, ce qui permet à la Commune de l'aliéner.
A terme, la nouvelle configuration des lieux modifiera les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie actuelle.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale, il est nécessaire de lancer
une enquête publique permettant d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de ['élaboration d'une décision administrative comme définie à l'article L. 134-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de lancer l'enquête publique en vue du déclassement du domaine public impacté par le projet,
• d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de la présente délibération,
Avis favorable de la commission conjointe « Politique de la Ville et de /'Environnement » et « Réseaux, Travaux, Voirie, Eau et Lutte contre les inondations » du Î4 septembre 2021
P. J. ; note explicative
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le M l ,
Mie el QUERNEZ