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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 2 Tarifs 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
BS'
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michâel Ouernez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Pascale Douineau
Marie-Madeleine Bergotadonné pouvoirà Danièle Kha
Daniel Le Bras a donné pouvoirà Gérard Jambou
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 2^h
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant de 20 à 21h
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20MO
Absente : CindyLeHen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 2. TARIFS 2020
Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à délibérer sur révolution des tarifs des services municipaux.
Une analyse a été réalisée pour les différents tarifs avec comme objectif d'actualiser la politique tarifaire de la Ville au regard du coût de revient des services publics concernés et du niveau de participation des usagers au financement de ces services.
Pro osition :
Suite aux analyses menées, il est proposé les orientations suivantes :
> La stabilité des tarifs suivants :
^Espaces jeunes
*Spectacles vivants
*Médiathèque
*Cinéma
*Tarifs de restauration scolaire et périscolaires
*Terrasses
*Location des gymnases
* Facturation de travaux et de location de matériel
*Camping
> L'au mentation des tarifs suivants :
• Les Halles : coût du nettoyage exceptionnel des halles : +3%
• Les Halles : suppression des prix des stalles et échoppes fermées dues à la création de nouveaux prix d'occupation de stalles en 2019
• Le marché : forfait électrique : +5% due à l'augmentation du prix de l'énergie • Cimetière : +3%
• Restauration scolaire : majoration de 20%, au lieu de 10%, des tarifs de restauration scolaire
en cas de non réservation des repas
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générale du 11 décembre 2019
P.J. : tarifs
Décision : Le Conseil municipal approuve les tarifs 2020 à l'unanimité.
Le MAIRE,
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