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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 92
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 92)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,
Communauté
de
Comrnunes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
9
NOVEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
9
novembre
2017
à
18
heures
30,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Bureau
: 2 novembre
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Excusés
Absents
17
11
1
5
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
11
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean-Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GANE
Isabelle,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PERIGAUD
Chantal,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie-Claire.
Membres
excusés
:
LACOUTURIERE
Michel.
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
MENUCELLI
Thierry,
PERDUCAT
Daniel,
PLAZANET
Mélanie.
Secrétaire
de
séance
: SERRU
Marie-Claire
MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°
92
—
2017
:Extension
et
aménagement
partiel
de
la
Bibliothèque
de
Peyrat
le
Château
—
Lot
n°
4
:menuiseries
extérieures
et
intérieures
bois
:autorisation
de
signer
l’avenant
n°
2
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°
11
—
2017
du
29
février
2017
du
Conseil
Communautaire
attribuant
les
marchés
dans
le
cadre
de
l'extension
et
de
l'aménagement
partiel
de
la
Bibliothèque
de
Peyrat
le
Château
;
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que,
dans
le
cadre
de
l’extension
et
l'aménagement
partiel
de
la
Bibliothèque
de
Peyrat
le
Château,
le
lot
n°4
:menuiseries
extérieures
et
intérieures
bois
a été
attribué
à
l'entreprise
GUILLAUMIE
SARL
pour
un
montant
HT
de
41
706,30
€.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
premier
avenant
a
été
déjà
approuvé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017
portant
le
marché
à
hauteur
d’un
montant
HT
de
41
313,39
€.
p.
1/2 Monsieur
le Président
vous
précise
qu’il
est
nécessaire
de
signer
un
autre
avenant
avec
cette
entreprise.
Monsieur
le Président
présente
la
modification
:
Montant
HT
du
marché
(montant
initial
+ avenant
n°
1)
41
313,39
€
Avenant
n°
2 - menuiserie
intérieure
: bloc
porte
pleine
à âme
pleine,
Ei30,
L 83
x H
204
et
gi
ee
:
a
:
576,07
€
baguettes
de
finition,
pour
habillage
entre
le mur
placoplâtre
et
le tableau
bois
TOTAL
HT
DU
MARCHE
MODIFIE
41
889,46
€
Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Président,
à
signer
l’avenant
n°
2
désigné
ci-dessus,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
10
novembre
2017
Le
Président,
Jean
Pierre
FAŸYE
Acte rendu
exécutoire
le :
Publéle
4
ul
AY
p.2/2 ?
ee
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d’un
accord-cadre.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
8 RUE
DE
LA
COLLEGIALE
87120
EYMOUTIERS
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénominatian
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
ENTREPRISE
GUILLAUMIE
SARL
ZA
DU
MOULIN
CHEYROUX
87700
AIXE
SUR
VIENNE
|
Objet du
marché
public ou
de
l’accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d’allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la consultation.
En
cas
d’accord-cadre,
indiquer
l’objet
de
ce
dernier.)
Lot
n°
04
: menuiseries
extérieures
et
intérieures
bois
EXTENSION
ET
REAMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
PEYRAT
LE
CHATEAU
Pl
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 14
mars
2017
El
Durée
d'exécution
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
MOÏS
OU
css
JOUTS,
El
Montant
initial
du
marché
public
ou de
l’accord-cadre
Taux
de
la
TVA
:20
%
“
Montant
HT:
41
313,39
€
HT
(montant
initial
+
avenant
n°
1)
“
Montant
TTC:
49
576,07
€
TTC
!
Formulaire
non
obligatoire
sn
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'économie. E]
Modifications
introduites
par le présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l’accord-cadre
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l‘incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.) Le
devis
est
joint
au
présent
avenant.
A1
Incidence financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[1
non
H
OUI
Montant
de
l’avenant
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
576,07
€ HT
“Montant
TTC:
691,28
€ TTC
#
% d'écart
introduit
par
l’avenant
:
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
“
Taux
dela
TVA:20%
«Montant
HT:
41
889,46
€ HT
“Montant
TTC:
50
267,35
€ TTC Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Entreprise
GUILLAUMIE
Aixe-sur-Vienne Le
2novembre
2017
Lieu
et
date
de
signature
Signature
{*)
Le signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle financier.)
Signature
(représentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) © Guillaumie MENUISERIES
Le
Moulin
Cheyroux
- 87700
AIXE
5/
VIENNE
Tel
: 05.55.70.21.61
- Fax
: 05.55.70.34.75
SIRET
: 31275724800017
- code
APE
: 4399C
e-mail : rene.mariaud@guillaumie.com- site : www.guillaumie.com
ee? BEEC xs taras Gaue enrepnss La fr earvierea
À etape 1 énergéhique
ENTREPRISE QUALIFIÉE
Assurances:
Responsabilité
en cas de
dommages
matériels
à l'ouvrage
après
réception.
Responsabilité
civile en cours
ou après
travaux
SMABTP,
2 Allée Duke
Ellignton, BP 50013,
87067 LIMOGES
CEDEX
Contrat
n° 1247000/001
297497
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
8
RUE
DE
LA
COLLEGIALE
87120
EYMOUTIERS
Devis
N°
11/11538
du
02/11/2017
EXTENSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
INTERCOMMUNALE
- LOT
04
(Menuiseries
AvtArinurne
nt
intärinirne
haie)
AVENANT
N°2,
porte
intérieures
+
baguettes
de
finition.
N/Ref.
COMCOM_VASS-BIBLI-AVO21
N°
Désignation
U.
Qté
PVU
PVT
1
|
MENUISERIE
INTERIEURE.
1.1
[Bloc
porte
pleine
à
âme
pleine,
Ei30,
L
83
x
H
204.
(Fourniture
au
lot
platrerie)
u
1,000
285,92
285,92
1.2
| Baguettes
de
finition,
pour
habillage
entre
le
mur
placoplatre
et
le
tableau
bois
(Alcove).
mil
35,000
8,29
290,15
Total
:
576,07
Montant
HT.
576,07
£ur
T.V.A.
à
20,00
115,21
£ur
Montant
T.T.C.
691,28
£ur
TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
: FR
68312757248