unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 13 Budget annexe de la Caserne Fieschi Compte administratif 2021 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 13 Budget annexe de la Caserne Fieschi Compte administratif 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 13 Budget annexe de la Caserne Fieschi Compte administratif 2021 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-13-BF

Accusé certifié exécutoire

GCeine . | Réception par le préfet : 19/04/2022

Normsngie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 73

Pouvoirs :................. 19

Votants :................... 92

Suffrages exprimés : 92

Ont voté pour :......... 92

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 31 mars 2022

****

DELIBERATION N° CC/22-13

Finances & prospectives

Budget annexe de la Caserne Fieschi - Compte administratif

2021

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 mars 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 31 mars 2022 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Dominique MORINSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Christophe LACAILLE (suppléant de Thibaut BEAUTÉ - NOTRE DAME DE L'ISLE), Maria GRIMOIN (suppléant de Laurent LEGAY - VATTEVILLE)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Gilles AULOY (PORT- MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE)

Absents excusés :

Guillaume GRIMM (CHAIGNES)

Pouvoirs :

Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Jean-Pierre SAVARY (ECOUIS), Pascal JOLLY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (GASNY), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (GASNY), Laurence MENTION a donné pouvoir à Geneviève CAROF (LE PLESSIS HEBERT), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Aline BERTOU (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Annick DELOUZE (TILLY), Jean- Marie MBELO a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ a donné pouvoir à Anne FROMENT-PROUVOST (VEZILLON)

Secretaire de séance : Hervé BOURDETSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

096

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2021 du budget annexe de la Caserne Fieschi, comme suit :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 730 284,92 164 964,71

Section d’investissement 57 098,25 668 419,41

+

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

0,00 668 419,41

Report en section

d’investissement (001)

1 432 690,75 0,00

=

=

TOTAL (réalisations +

reports) 2 220 073,92 1 501 803,53

RESTES A Section de fonctionnement 59 458,42 0,00 REALISER A

Section d’investissement 0,00 0,00 REPORTER EN

N+1 (1)

TOTAL des restes à réaliser à 59 458,42 0,00 reporter en N+1

RESULTAT

Section de fonctionnement 789 743,34 833 384,12

Section d’investissement 1 489 789,00 668 419,41 CUMULE

TOTAL CUMULE 2 279 532,34 1 501 803,53

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.Signé électroniquement par

Le Président

Frédéric DUCHE

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Page 1

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 690 620,41 668 419,41 22 201,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL 873 762,41 730 284,92 0,00 59 458,42 84 019,07

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 103 099,20 0,00 0,00 -103 099,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 132 541,00 4 767,26 0,00 0,00 127 773,74

Total des recettes de gestion courante 132 541,00 107 866,46 0,00 0,00 24 674,54

76

77

78

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement

132 541,00 107 866,46 0,00 0,00 24 674,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 72 802,00 57 098,25 15 703,75

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

72 802,00 57 098,25 15 703,75

TOTAL 205 343,00 164 964,71 0,00 0,00 40 378,29

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 668 419,41

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).Page 2

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 72 802,00 57 098,25 15 703,75

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 72 802,00 57 098,25 15 703,75

TOTAL 72 802,00 57 098,25 0,00 15 703,75

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 432 690,75

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 690 620,41 668 419,41 22 201,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL 1 505 492,75 668 419,41 0,00 837 073,34Page 3

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3)A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Page 4

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

6045

605

60632

6068

61521

615221

6226

6233

6236

Achats études, prestat° services (terrai

Achats matériel, équipements et travaux

Fournitures de petit équipement

Autres matières et fournitures

Entretien terrains

Entretien, réparations bâtiments publics

Honoraires

Foires et expositions

Catalogues et imprimés

4 038,00

68 764,00

700,00

300,00

66 799,00

14 666,00

24 875,00

1 000,00

2 000,00

0,00

57 098,25

0,00

0,00

4 767,26

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 037,50

7 964,80

0,00

0,00

11 695,24

12 666,01

23 094,87

0,00

0,00

0,50

3 700,95

700,00

300,00

50 336,50

1 999,99

1 780,13

1 000,00

2 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

183 142,00 61 865,51 0,00 59 458,42 61 818,07

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)

(6)

690 620,41 668 419,41 22 201,00

7133 Variat° en-cours de production biens 690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

690 620,41 668 419,41 22 201,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

873 762,41 730 284,92 0,00 59 458,42 84 019,07

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Page 5

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 103 099,20 0,00 0,00 -103 099,20

7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 103 099,20 0,00 0,00 -103 099,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 132 541,00 4 767,26 0,00 0,00 127 773,74

7552 Prise en charge déficit BA administratif 132 541,00 4 767,26 0,00 0,00 127 773,74

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

132 541,00 107 866,46 0,00 0,00 24 674,54

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

132 541,00 107 866,46 0,00 0,00 24 674,54

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

(5)

72 802,00 57 098,25 15 703,75

7133 Variat° en-cours de production biens 72 802,00 57 098,25 15 703,75

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 72 802,00 57 098,25 15 703,75

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

205 343,00 164 964,71 0,00 0,00 40 378,29

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

668 419,41

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Page 6

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 72 802,00 57 098,25 15 703,75

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 72 802,00 57 098,25 15 703,75

3355 Travaux 72 802,00 57 098,25 15 703,75

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 72 802,00 57 098,25 15 703,75

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

72 802,00 57 098,25 0,00 15 703,75

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 432 690,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Page 7

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - CASERNE FIESCHI - CA - 2021

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

1641 Emprunts en euros 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 814 872,34 0,00 0,00 814 872,34

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 690 620,41 668 419,41 22 201,00

3355 Travaux 690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

690 620,41 668 419,41 22 201,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 690 620,41 668 419,41 22 201,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 505 492,75 668 419,41 0,00 837 073,34

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20220331-CC22-13-BF

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 19/04/2022

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION – CASERNE FIESCHI – CA - 2021

IV – ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice...101.........

Nombre de membres présents.... 92.............

Nombre de suffrages exprimés... .92...........

VOTES :

Pour........................................89

Contre.................................... 0

Abstentions........................... 0

Date de convocation : 25/03/2022

Présenté par (1),

A Vernon… … … … … … … … … le 31/03/2022 …

Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session ordinaire

A Vernon … … … …, le 31/03/2022

Les membres l’assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../….

A… … … … … … … …, le .../.../….

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.Seine. Normandie

AGGLOMÉRATION

Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération

Séance du jeudi 31 mars 2022 à 19h00

(ete ES Emargement

PGommune/d’Aïgleville

Patrick MENARD LL ur

Isabelle BESSAC | . À =

ICommunerdéBorsiéromestouen

Jean-François WIELGUS

Dominique BOGAERT

Geneviève CAROF

communedeBouates

Anne PROUVOST

LT BETETE

Michel ALBARO

ROLE

Michel CITHER

Jocelyne RIDARD | AhdD

Jean-Pierre EGASSE

1/8Keane achete

Guillaume GRIMM

RCACEUNTL EN

Renée MATRINGE

Laurent MOISON

FCommunedelCroisyisurEure

Jean-Michel DE MONICAULT

Didier RAULIN

Icomminemecuvemie

Gilles LE MOAL

Jacky SABOURIN

Dominique DUGIMONT

Icomminedelbaubeuspres-Vatevillé

Serge COLOMBEL

Alain BUREL

Re ePETEtRE

Vincent LEROY

RE

Patrick LOSEILLE

Jean-Luc DASSONNEVILLE

Chantal WIART

[CommunerdeFainssm

Pascal DUGUAY

André LEGUY

(Commune de Frenelles ten Vexin

Aline BERTOU

Xavier PUCHETA

Guy BURETTE

Denis NOWAKOWSKI

2/8Gommune dé Gasny

Pascal JOLLY

Sarah BOUTRY

Commune de Giverny

Claude LANDAIS

Monique DELEMME

Gommune de GuiIseniers

Philippe FLEURY

Stéphanie LEMERCIER abs

TT

=

|| |

|

Commune de Hardencourt Gocherel

Lorraine FERRE

Gilbert CODA

DK Sommune de Harquency

Quentin BACON

Francis SAUVALLE

Commune'de Hécourt

Lydie LEGROS

Go) No Mal-trlt tt

Olivier DESCAMPS

Cédric BIRCHLER

ommune de Heubécourt-Haricou

Jean-Marie MOTTE

Brigitte VANPOUILLE

ommune qe [=11(010(53"411lS

Jean-Pierre SAVARY

Jean-Pierre DELACOUR

Moïse CARON

Yannick CAILLET

3/8Commune de La Boissière

Michel PATEZ

Bruno DUBOT LS EE

Commune de!la Chapelle Éongueville TR 3

Antoine ROUSSELET \ \ 19

Karine CHERENCEY a 7 | À— Î

Hervé BOURDET D}

Commune de la Heuniere ©

Jérôme FOUCHER ml

Jonathan RESSE

Commune dela Roquette fl Ï :

Christophe BASTIANELLI l FT

En T w

Elisabeth BLOT

>ommune'le Cormie)

Sylvain BIGNON I

Delphine LAPORTE

Commune de le Plessis Héber pe

Laurence MENTION

Mélanie JOURDAIN

on RON IR (Fit E À \

Jérôme PLUCHET TK, NUE

Isabelle RIONDET

Frédéric DUCHÉ !

—"’ ts"

Martine VANTREESE Il [LU [a

TEE _ Léopold DUSSART

Jessica RICHARD oo L DH | LA LD =

Christian LEPROVOST —> 5 = a C _ —

Caroline LEDOUX |

Martine SEGUELA T7, C in / ; Tr

l |

4/8RENTE

Didier COURTAT

Zahia HAMZA CHERIF

RUE EE"

Yves DERAEVE

Elisabeth CHATEAUDIEU

RME EEE"

Noureddine SGHAIER

RME AE ANTES

Michel LAGRANGE

Romain BOURGINE

Daniel AUBIN

CEE

Ludovic HENOCH

IcommunetdeNeuiyà

Pascal GIMONET

Hubert PINEAU I}

L

Sylvie GIRAUD

[communerde|Muids |

Bernard LEBOUCQ ur h

À

Florence CHIREZ

communedeNotrebamedelsiel

Thibaut BEAUTÉ

Christophe LACAILLE

5/8FCommunerdePacyisunEure

Pascal LEHONGRE

Valérie BOUGAULT D)

Julien CANIN

Commune:de Rouvray,

Dominique DESJARDINS BROSSEAU

lcommunetdesaämtMarcel

Jean-Marie MENARD

MMA NN

Hervé PODRAZA d de

—

Pieternella COLOMBE ro 7 TL dE : if

Jean-Luc MAUBLANC Ni

a Ne —

Rémi FERREIRA = IT an

Arnaud LANGLOIS

6/8Gommune de-Tilly

Patrick JOURDAIN

Robert SLOVES

commune de Vatteville

Laurent LEGAY

Maria GRIMOIN

Commune de Vaux surEure

Patrick DUCROIZET

Estelle BUSTIN

Commune de Vernon TK

François OUZILLEAU À = _ — — = - Le

Léocadie ZINSOU li

| Jen-Mars MBELO

Juliette ROUILLOUX-SICRE

Johan AUVRAY

Dominique MORIN D

Jérôme GRENIER : Lu Los ne

Nicole BALMARY . \ KE

Olivier VANBELLE 7 Æ L

Catherine DELALANDE UT

Christopher LENOURY a

Evelyne HORNAERT = Æ LA

Raphaël AUBERT .

Patricia DAUMARIE

Yves ETIENNE

Sylvie GRAFFIN

Youssef SAUKRET

Paola VANEGAS

Denis AÏM

718Lorine BALIKCI

David HEDOIRE

Gabriel SINO

ROUTE NET

Thomas DURAND

Chantale LE GALL

Fabrice CAUDY

Annick DELOUZE

rune IEEE EE

Marie-Odile ANDRIEU

Jean-Pierre TAULLÉ

Fabienne FERUS

Lysianne ELIE-PARQUET = FF ne

Christian ROUSSEAU

Christian BIDOT

Didier LANDAIS

8/8F

SNA

CASERNE

FIESCHI

‘ETAT

DES

RESTES

A REALISER

- DEPENSES

DE

FONCTIONNEMENT

2021

Budget

:CASERNE

FIESCHI

Exercice:

2021

Section

:FONCTIONNEMENT

ENGAGEMENT

| FONCT.

|

NATURE

| OPERATION

TIERS

SOLDE

ENG.

ENGAGE

DEGAGE

GESTION.

| SERV

ANTENNE

AD16-4581P

6045

LL

BIEF

SARL

EE

4 037.50

HT

4 037.50

HT

HT

|CF2

D

D

—

AMO:POUR

L'ETUDE

DES

MILIEUX

DANS

CADRE

CONSTRUCTION

FUTUR

COLLEGE

FIESCHI

Se

_

__

__

SIA

com]

SE

RUEAIT

;

£|8lvlé ——_——

EE

sT19-0b%80P

| |

605

ENVIRONNEMENT

FORETS

SARL

2 940.00

HT

2 940.00

HT

HT

|CF

ST

OR

DIE

=

1

*

e

——-

REAL

TRAVAUX

MISE

EN

OEUVRE

MESURES

COMPENSATOIRES

ECO

QUARTIER

FIESCHI

D

le

=

”

—

u[S

[SE

DIolI0Is

comM|

SERM

EAIT

o[SI81$ alS/2tx

_

ST19-00568P

605

LPO

- NORMANDIE

4 000.00

HT

4 000.00

HT

HT

|CF

ST

SUIVI

ET

CONTROLE

TRVX

AMENT

BANDE

VERTE

COMM.

SERV

FAIT

ST19-00228P

605

PAYSAGE

DURABLE

1 024.80

HT

1 024.80

HT

HT

|CF

ST

ENTRETIEN

ANNUEL

ESPACE

VERT

FIESCHI

COMM.

SERV

FAIT

ST21003801P

61521

LPO

- NORMANDIE

9

690.00

HT

9

690.00

HT

HT

CF

ST

CF-

Suivi

de

mesures

environnementales

"Bande

ve

rte

du

quartier

Fieschi

Vernon"pour

la

première

an

COMM.

SERV

FAIT

ST21003901P

61521

LPO

- NORMANDIE

1

290.00

HT

1

290.00

HT

HT

CF

ST

CF

- Entretien

écologique:

bande

verte

du

quartier

Fieschi

Vernon

Non

Assujetti

a

la

TVA

Pour

une

an

Page

1/3

-ASERNE

FIESCHI

COMM.

SERV

FAIT

Exercice:

2021

Section

:FONCTIONNEMENT

ST21035501P

61521

PAYSAGE

DURABLE

715.24

HT

715.24

HT

HT

CF

ST

Vernon

Terrain

foot

Fieschi

COMM.

SERV

FAIT

AD16-04691P

615221

ABLYS

TP

12

666.01

HT

12

666.01

HT

HT

CF

D

SONDAGE

CAVE

COUVENT

DES

CAPUCINS

ET

EVACUATION

DE

DECHETS

COMM.

SERV

FAIT

HA18-00017P

6226

ANDRE

ET

OUVRARD

SELARL

16

788.48

HT

16

788.48

HT

HT

CF

H

COUVENT

DES

CAPUCINES/BAIL

EMPHYTHEOTIQUE

COMM.

SERV

FAIT

HA19-00006P

6226

ANDRE

ET

OUVRARD

SELARL

2111.39

HT

2111.39

HT

HT

CF

H

RETROCESSION

VOIRIES

COMM.

SERV

FAIT

HA21-00023P

6226

BRAS

DE

SEINE

NOTAIRES

220.00

HT

220.00

HT

HT

CF

H

TRANSFERT

CAPE/SNA

COMM.

SERV

FAIT

HA17-00005P

6226

INTERSCENE

3

975.00

HT

3

975.00

HT

HT

CF

D

HIERARCHISATION

ET

TRAVAIL

SUR

PHASAGE

PHYSIQUE

ET

FINANCIER

DU

PROJET

DES

MANUFACTURIERS

ETUDES

ET

REUNIONSLÉ

_ASERNE

FIESCHI

OMM.

SERV

FAIT

Exercice:

2021

Section

:FONCTIONNEMENT

TOTAL

59 458.42

HT

59

458.42

HT

HT

Arrêté

le présent

état

à

la somme

de

: CINQUANTE

NEUF

MILLE

QUATRE

CENT

CINQUANTE

HUIT

EUROS

ET

QUARANTE-DEUX

CENTIMES.

Page

3/3

A

DOUAINS,

Le

31

décembre

2021

SEE

Normandie AGGLOMÉRATION

|

l/

]

5

M

P]

;

Vice-présiden

fra

ge

des

finances,

du

dialogue

so

de

la

mutualisation

de

Seine

Normandié

AgglomérationBudget

:CASERNE

FIESCHI

Exercice:

2021

SNA

CASERNE

FIESCHI

|

ETAT

DES

RESTES

À REALISER

- DEPENSES

DE

FONCTIONNEMENT

2021

Section

:FONCTIONNEMENT

Chapitre

011

CHARGES

A

CARACTERE

GENERAL

Opération

PAS

D'OPERATION

Budget

|Exer.

|Dep/Rec

|Inv/Fon

|Chapitre

[Gestemnare

|Fonction

|

Nature

Opération

|Service

|

Antenne

Libelle

de

l'inscription

|Mvt

|Niveau

|

Montant

Inscr.

Observations

32

2021

D

F

011

CF2

6045

D

AMO

POUR

L'ETUDE

DES

MILIEUX

DANS

CADRE

R

1

4

037.50

CONSTRUCTION

FUTUR

C

32

2021

D

F

011

CF

605

ST

ENTRETIEN

ANNUEL

ESPACE

VERT

FIESCHI

R

il

1

024.80

SUIVI

ET

CONTROLE

TRVX

AMENT

BANDE

VERTE

R

4

000.00

REAL

TRAVAUX

MISE

EN

OEUVRE

MESURES

R

2

940.00

COMPENSATOIRES

ECO

QUART

TOTAL

:ACHATS

DE

MATERIEL,

EQUIPEMENTS

ET

TRAVAUX

7

964.80

32

2021

D

F

011

CF

61521

ST

CF-

Suivi

de

mesures

environnementales

R

1

9

690.00

"Bande

ve

rte

du

qu

CF

-Entretien

écologique:

bande

verte

du

R

1

290.00

quartier

Fieschi

Vernon

Terrain

foot

Fieschi

R

715.24

TOTAL

:TERRAINS

11

695.24

32

2021

D

F

011

CF

615221

D

SONDAGE

CAVE

COUVENT

DES

CAPUCINS

ET

R

4

12

666.01

EVACUATION

DE

DECHETS

32

2021

D

F

011

CF

6226

D

HIERARCHISATION

ET

TRAVAIL

SUR

PHASAGE

R

|

3

975.00

PHYSIQUE

ET

FINANCIER

32

2021

D

F

011

CF

6226

H

COUVENT

DES

CAPUCINES/BAIL

EMPHYTHEOTIQUE

R

1

16

788.48

RETROCESSION

VOIRIES

R

2

111.39

Page

1/2

-PCASERNE

FIESCHI

Brie:

2021

Section

:FONCTIONNEMENT

Observations

Budget

lES:

|Deprec

|

invFon

|chapitre

|Gestionnaire

|Fonction

|

Nature

|opération

|Service

|

Antenne

Libelle

de

l'inscription

|mt

|Niveau

|

Montant

Inscr.

TRANSFERT

CAPE/SNA

R

TOTAL

GENERAL

220.00

TOTAL

:HONORAIRES

19

119.87

Total

Opération

:

PAS

D'OPERATION

59

458.42

Total

Chapitre

:011

CHARGES

A

CARACTERE

GENERAL

59

458.42

59

458.42

Arrêté

le

présent

état

à

la

somme

de

:CINQUANTE

NEUF

MILLE

QUATRE

CENT

CINQUANTE

HUIT

EUROS

ET

QUARANTE-DEUX

CENTIMES.

A

DOUAINS,

Le

31

décembre

2021

Pascal

LEnO)

Di

Vice-président

RE

gg

des

finances.

du

dialogue

social

etde

la

muiualisation

de

Seine

Normandie

Agglomération