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Arrêté - Arrete n°009 2026 Reglementation circulation et stationnement Place Couloy Exmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°009 2026 Reglementation circulation et stationnement Place Couloy Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of are Gouffern en Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°009-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L22121,
122122,
122731
et
suivants, Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R
411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'association
Exmes
d'Hier
et d'aujourd'hui
dont
le siège
social
est situé
au
25
Grande
Rue
- Exmes-—
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
représentée
par
son
Président
Mr
Alain
KOLTEN
afin
de
recevoir
un
groupe
de
militaires
de
la promotion
de
Langlade
les 10
et T1 février
2026
Place
Couloy
et Place
Leclerc
à
Exmes,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
a
manifestation,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
d'accueillir
le
groupe
de
militaires
les
10
et
11
février
2026
Place
Couloy
et
Place
Leclerc
-
Exmes-61310
GOUFFERN
EN
AUGE,
la
circulation
sera
provisoirement
réduite
à
une
voie
avec
interdiction
de
stationner
à partir
de
12
h
le 10 février
2026
jusqu'à
12h
le 11 février
2026.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'association.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le
Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Exmes,
le 4 février
2026
[\