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Arrêté - Arrete n°132 2024 Reglementation circulation et stationnement Place Leclerc Exmes Visites historisques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°132 2024 Reglementation circulation et stationnement Place Leclerc Exmes Visites historisques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
À
œ0# RE Gouffern n Aug
€
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°132-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des collectivités territoriales et notamment
les articles L2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
l'association
Exmes
d'hier
et
d'aujourd'hui
pour
l'organisation
de
visites
historiques
de
la
bataille
de
Normandie,
des
cars
stationneront
les
17,
18
et 26 juillet
2024
et
les 3 et 28
août
2024
Place
Leclerc
à Exmes, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et de
circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
visite
historique
d'Exmes,
le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
les
cars
concernés
par
les visites
historiques
Place
Général
Leclerc
-
Exmes
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
les
17,18
et 26
juillet
2024
ainsi
que
les 3 et 28
août.
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
Place
Leclerc
à Exmes
durant
la visite
touristique.
Atticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
l'association.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le
11
juillet 2024
Le
maire
délégué