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Arrêté - Arrete n°130 2026 Reglementation stationnement place du Marche Exmes 18 juillet 2026
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°130 2026 Reglementation stationnement place du Marche Exmes 18 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nn Gouffern |
#gq
Ce
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ n°130-2026
Portant règlementation temporaire de stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le
code
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1 et suivants, Vu le code de la route, notamment les articles LA11-1, R 411-1, R411-21-1, L325-1 et R325-1, Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions modifiées par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de Mr Dune Tristan pour l'organisation du mariage du 18 juillet 2026 à l'église d'Exmes, commune déléguée de Gouffern en Auge, Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie,
il
est
nécessaire
de
réglementer le stationnement,
ARRÈTE
Article
1 : Dans le cadre du mariage à l'église d'Exmes le samedi 18 juillet 2026, le stationnement
sera interdit — Place du marché à Exmes, commune déléguée de Gouffern en Auge de 12h à 18h. Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en vigueur.
La
mise en
place,
le
maintien
et
la
dépose de cette signalisation seront assurés par les soins du pétitionnaire. Attice
3
: Le
pétitionnaire devra
s'assurer
pour tous
les
éventuels dommages corporels ou
matériels pouvant être occasionnés aux tiers. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Attice 6
: Le
présent arrêté
pourra
faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article
7
:
- Monsieur le Maire délégué d'Exmes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE - Mr le Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN - Et tous
les
agents de
la
force
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire délégué F.
BINET