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Arrêté - ARRETE 2025 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
D
|
ID
: 005-210500583-20250620-ARRETE202515-AI
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2025-15
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
20 JUIN
2025
PORTANT
DELEGATION
TEMPORAIRE
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
POUR
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
l'article
L2122-18
et
L.2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
28/06/2020,
-
Vu
les
procès-verbaux
de
l'élection
de
la
municipalité
du
04/07/2020
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer
la célébration
des
mariages
le 28
juin
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
:
Monsieur
Philippe
BOISSET,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
le 28
juin
2025
les
fonctions
d’Officier
d'état
civil,
notamment
pour
célébrer
les
mariages.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à
l'intéressé
et sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Freissinières,
le
20
juin
2025
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS