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Arrêté - ARRETE 2026 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
@)
>.
Publié le
}
e
ID : 005-210500583-20260427-ARRETE202615-AR
Oo
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2026-15
ARRÊTÉ
DU
27
AVRIL
2026
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4;
—
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
en
date
du
23
avril
2026
par
laquelle
la
société
Alpes
Durance
Travaux,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
du
mur
d'enceinte
du
cimetière
de
Ville
: neutralisation
des
zones
de
stationnements
et
limitation
des
accès
aux
cimetières
pour
les
concessions
de
la partie
haute
contre
le
mur
à
refaire.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
Du
lundi
04
mai
au
29
mai
2026
inclus
;
l'accès
aux
places
de
parking
situées
le
long
du
cimetière
de
Ville
est
interdit.
L'accès
aux
concessions
situées
sur
la
partie
haute
du
cimetière
contre
le
mur
à
refaire
est
interdit.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
Alpes
Durance
Travaux.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
Alpes
Durance
Travaux.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
notification
ou
publication. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 005-210500583-20260427-ARRETE202615-AR
Amopliation
à :
La
société
Alpes
Durance
Travaux
Département
des
Hautes-Alpes
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
27
avril
2026
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Monsleur
Jérôme
BERTHALON
4%
adjoint
au
Maire