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Acte - 20252711 56 fusion PJ TPN
Acte - 20260312 23 fusion PJ TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20260312 23 fusion PJ TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
JBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
waisavisa z 1ON DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 12 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 9 Procurations : 3 Absents : 4
Date de convocation : 5 mars 2026
Date d’affichage : 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à 11h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Yvan BOUAT, Jean-Pierre
CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
- Michèle BARASCUD représentée par Anne-Marie FRENEHARD
- Claude AROCAS représenté par Ricahrd FIOL
Objet : Vote du compte financier unique du budget annexe de l’assainissement 2025 (budget 45001)
Délibération n° 2026-23
Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte
financier unique du budget annexe de l’assainissement 2025 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 165 541.12 €
Recettes : 187 535.89 €
Solde d’exécution : 21 994.77 €
Investissement
Dépenses : 62 247.60 €
Recettes : 78 608.18 €
Solde d’exécution : 16 360.58 €
Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du
budget annexe de l’assainissement 2025.
Délibération adoptée à 9 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT., le 12 mars 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire, 77
Richard FIOL 7 / -/- ee LT {
© }
1 7 MARS 2926 TrarfSmis au représentant de l'Etat le : .............ssssssssssssssscossssscsssoscssessas ee
PAS Mes rca cenmene memes MMS Ronan
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20260312_23-DE
Reçu le 19/03/2026 12168 45000 - COMMUNE DE NANT CFU 2025
Code INSEE Service ASS
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Présenté par le Maire
Date de convocation : 05/03/2026
A Nant le 12/03/2026
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
À Nant ,le 12/03/2026
le Conseil Municipal
AROCAS Claude
BARASCUD Michèle | Le S
BOUAT Yvan | gl | Lee etes
CAYRON Lionel
CHARALAMBOS Jean-Pierre AN — T 7 == n
COULET Magali edit
A \
DELMAS Alain 2h / 4 LL / L Lu) C7 — 1,7
FOURNIER Paulette |
\ N
FRENEHARD Anne-Marie { Uk on )
GALLIARD Jean-François = l er
GOVIGNON Virginie
JULIAN Christian | 7
THOMAS Sabine LÉ
VERNHETTES Michel CET
Certifié exécutoire parle Maire ‘ , compte tenu de la transmission 7 7 MARS TE le 1 7 MARK 1976
et de la publication, le
| EE _ _ —___ ___ -— — Le Maire, <> 7 Nant —le--12/03/2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20260312_23-DE
Reçu le 19/03/2026