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Acte - 20240304 41 fusion PJ TPN
Acte - 20261203 24 fusion PJ TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261203 24 fusion PJ TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 12 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 9 Procurations : 3 Absents : 4
Date de convocation : 5 mars 2026
Date d’affichage : 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à 11h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Yvan BOUAT, Jean-Pierre
CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
- Michèle BARASCUD représentée par Anne-Marie FRENEHARD
- Claude AROCAS représenté par Ricahrd FIOL
Objet : Vote du compte financier unique du budget annexe du lotissement 2025 (budget 45003)
Délibération n° 2026-24
Sous la présidence de Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal examine le compte
financier unique du budget annexe du lotissement 2025 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 63 682.21 €
Recettes : 53 632.73 €
Solde d’exécution : - 10 049.48 €
Investissement
Dépenses : 76 450.23 €
Recettes : 42 174.21 €
Solde d’exécution : - 34 276.02 €
Hors de la présence de Monsieur Richard FIOL, Maire, le conseil municipal approuve le compte financier unique du
budget annexe du lotissement 2025.
Délibération adoptée à 9 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 12 mars 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL AT
ST < ME { Transmis au représentant de l’Etat le : ................. | MAS. 2726 Mssesensssssenes To/
Publié le : secs res eneseenssesensee 17 MARS 729$ senssssecesssesse
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_24-DE
Reçu le 19/03/2026 12168
Code INSEE
45000 - COMMUNE DE NANT
Collectivité
CFU 2025
LOT
Présenté par le Maire
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 05/03/2026
A Nant ,le 12/03/2026
Le Maire
Délibéré par le Assemblée réuni en session ordinaire
A Nant le 12/03/2026
le Assemblée
AROCAS Claude
N
BARASCUD Michèle A À |
Î LL D—
BOUAT Yvan ‘ Le
= |
CAYRON Lionel
= ——
CHARALAMBOS Jean-Pierre mers =
A À
COULET Magali ASE
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DELMAS Alain | éllud ) [
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FOURNIER Paulette
FRENEHARD Anne-Marie
GALLIARD Jean-François
GOVIGNON Virginie
JULIAN Christian
THOMAS Sabine
VERNHETTES Michel
Certifié exécutoire par le
et de la publication, le
Maire
Le Maire,
Richard FIOL
1.7 MARS 2976
le 12/03/2026 ——
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_24-DE
Reçu le 19/03/2026