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unknown - Communauté de communes - Pays de Salers - Compte rendu réunion bureau 0509 Vdéf Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Salers - Compte rendu réunion bureau 0509 Vdéf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Communauté de communes du Pays de Salers 1

Compte rendu Réunion du Bureau Communautaire

Le 3 septembre 2025

Administration générale :

• Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2025

• Plan de financement définitif – Spring Institute - Leader

Petite enfance :

• Règlement commission attribution place

• Décision modificative achat véhicule

Urbanisme :

• Modification PLU St Martin Valmeroux

Développement économique :

• Achat terrain

• Bail à construction inversé - Isotoner

• Marché public Isotoner

Tourisme :

• Convention EDF

Assainissement :

• Travaux St Cernin (MAPA)

• Aides de l’agence de l‘eau Adour Garonne pour le plan d’épandage des boues - Chaussenac

• Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées en domaine privé - Pleaux

• Informations diverses

Culture :

• Positionnement école de musique

DIVERS :

• Poteau incendie DECI, groupement CIT contrôle tous les 6 ansCommunauté de communes du Pays de Salers 2

Présents :

Régine BREUIL, Maire de Brageac

Jean-Pierre CINQUALBRES, Maire de Saint-Illide

Louis CHAMBON, Maire du Falgoux, Président de la CCPS

Jean-Marc DELBOS, Maire de Chaussenac

André DUJOLS, Maire de Saint-Cernin

Patrice FALIES, Maire de Freix-Anglards

Jean-Pierre LABASTROU, Maire d’Escorailles

Martine PANI, Maire de Tournemire

Jean-Noël PARRA, Maire de Barriac les Bosquets

Marc SEPCHAT, 3ème Adjoint de la Mairie de Pleaux

Excusés : Jean Yves BONY, Représentant mairie d’Ally, François DESCOEUR, Maire d’Anglards de Salers, Nadine ANTIGNAC, Maire de Besse, ayant donné pouvoir à Louis CHAMBON.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Fonds de Péréquation communal et intercommunal FPIC – répartition de droit commun

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau les montants du FPIC pour 2025, en précisant que la Communauté est restée sur la répartition de droit commun sans modification, il n’y a pas lieu de prendre une délibération sur ce sujet.

➢ Décision modificative N°1

Monsieur le Président expose la nécessité de prendre une délibération modificative sur le Budget général concernant la prise en compte de la recette d’investissement de 58 257.81€ du service des ordures ménagères vers le budget général,

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

2313 opération 45 58 257.81 001 Solde d’exéc investiss

58 257.81

TOTAL 58 257.81 TOTAL 58 257.81

Les membres du bureau approuvent cette Décision modificative qui fera l’objet d’une délibération au prochain Conseil communautaire.

➢ Redevance spéciale SPPGDMS

Monsieur le Président expose qu’à compter du 01/01/2026 il y aura l’institution d’une redevance spéciale à l’échelle de tout le périmètre du SPPGDMS pour la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères produits par les usagers professionnels, collectivités, établissements publics ou privés.

Sont assujettis à la redevance spéciale :

* les établissements publics ou privés,Communauté de communes du Pays de Salers 3

* les administrations,

* les commerces, artisans, professions libérales,

* toute structure générant un volume supérieur au seuil minimal de déchets assimilés défini par le règlement du service du SPPGDMS.

Le SPPGDMS assurera la mise en œuvre et la gestion opérationnelle de la Redevance Spéciale pour le compte de la CCPS, et établira notamment le montant des facturations aux échéances, conformément à l’article 13 de ses statuts.

Le montant de la redevance est établi selon les critères définis par le SPPGDMS. Chaque producteur concerné se verra proposé par le SPPGDMS une convention de redevance spéciale précisant :

- les services assurés par la collectivité,

- les modalités de collecte (jours, fréquence, bacs),

- les conditions tarifaires et de facturation,

- les modalités de résiliation.

La redevance fera l’objet d’une **facturation annuelle ou semestrielle**, émise par le Trésor public. Les conditions de paiement sont précisées dans la convention.

Les tarifs de la redevance spéciale sont révisables par délibération du SPPGDMS.

Monsieur Sepchat rappelle que l’année 2025 sera une année blanche pour la redevance spéciale.

Monsieur le Président rajoute qu’une harmonisation des tarifs est nécessaire à l’échelon du territoire afin d’inciter les plus gros producteurs d’ordures ménagères à trier.

Les membres du bureau indiquent le meilleur fonctionnement sur le ramassage des ordures ménagères depuis la mise en œuvre du Syndicat sur les deux communautés de Communes.

Ce point sera soumis à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire ;Communauté de communes du Pays de Salers 4

PETITE ENFANCE

➢ Règlement Commission d’attribution des places au sein des micro-crèches

Monsieur le Président présente aux membres du bureau un schéma concernant le règlement de la commission d’attribution des places

Monsieur le Président expose aux membres du bureau le projet de fonctionnement des Commissions

d’attribution des places au micro-crèche avec la Composition de la Commission et les modalités de

fonctionnement

Fonctionnement :

3 commissions par an au minimum :

- Janvier pour une rentrée entre mars et juillet

- Mai pour une rentrée entre août et novembre

- Octobre pour une rentrée entre décembre et février

(Pas publique, dossiers anonymisés, compte-rendu écrit et feuille d’émargement)

Monsieur le Président rappelle le Rôle de l’animatrice du RPE :

L’animatrice du RPE est la porte d’entrée des pré-inscriptions (missions référentiel RPE, neutralité,

accompagnement global des familles)Communauté de communes du Pays de Salers 5

- Echanges téléphoniques ou physiques avec les familles pour déterminer leurs besoins de modes

d’accueil

- Prise des pré-inscriptions (via un document à remplir) et envoi d’un accusé de réception du dossier

- Suivi des dossiers

- Convocation des commissions (Attention pré-instruction en amont)

- Participation aux commissions

Envoi des réponses aux familles

Monsieur le Président rajoute que le projet de règlement sera joint à la convocation du Conseil Communautaire.

➢ Budget Petite Enfance-Décision Modificative N°1

Monsieur le Président expose la nécessité de prendre une délibération modificative pour voter des crédits supplémentaires sur le Budget Petite Enfance afin de permettre l’acquisition d’un véhicule pour la micro-crèche en prenant en compte l’attribution d’une subvention de la CAF d’un montant de 24 300 € ainsi qu’une subvention du budget général d’un montant de 2 700 €.

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

21828 27 000.00

023 Virement à la section

D’investissement 2 700.00

1318 Subvention CAF

24 300.00

021 Virement section Fcnt

2 700.00 757361 Subv budget

général 2 700.00

TOTAL 29 700.00 TOTAL 29 700.00

Les membres du bureau approuvent cette Décision modificative qui fera l’objet d’une délibération au prochain Conseil communautaire.

ENFANCE / JEUNESSE

➢ Centre de loisirs – PEDT & Plan mercredi

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau le questionnaire via CTG 2022/2023 Avec la Reprise par la CTG du PEDT (projet éducatif territorial) pour finaliser le dossier pour validation en 2026 pour mise en œuvre du plan mercredi avec un financement de la CAF. Une réactualisation des demandes a été réalisée en juin 2025 par la Commune de St-Cernin qui connait de nombreuses demandes du fait d’un fonctionnement scolaire sur 4 jours.

Monsieur le Président propose d’adresser un questionnaire à l’automne aux autres écoles de la CCPS pour quantifier la demande ainsi qu’aux mairies pour connaitre leur organisation.

Monsieur le Président propose de lancer une Expérimentation sur le site de Saint Cernin :Communauté de communes du Pays de Salers 6

Mise en place un service de centre de loisirs le mercredi (journée ou ½ journée) sur St Cernin à partir du 1er janvier 2026.

Extension dans les autres centres sur Anglards et Pleaux en fonction du retour des familles

Modalités : pas de repas, pas de transport scolaire de possible,

facturation à la ½ journée possible (QF / 3 tranches de prix / uniquement CCPS) Taux d’encadrement (sans PEDT) :

- Enfant - de 6 ans : 1 animateur pour 8

- + de 6 ans : 1 pour 12

Avec PEDT

- 1 pour 10

1 pour 14

Les membres du Bureau communautaire approuvent la mise en place à titre expérimental d’un service de Centre de Loisirs sur Saint Cernin à compter du 1er janvier 2026, qui devra être validé par le Conseil Communautaire au cours de sa prochaine séance.

URBANISME

➢ Modification Simplifiée N°3 du PLU de Saint Martin Valmeroux

Monsieur le Président précise que dans le cadre du projet ISOTONER une Modification simplifiée n°3 du PLU de St Martin Valmeroux est nécessaire pour les motifs suivants :

- Faire évoluer le zonage de l’ancien terrain d’autocross de UT à UY dans l’objectif de la réalisation d’un bâtiment de stockage pour l’entreprise Isotoner

- Faire évoluer le règlement écrit ainsi que l’OAP de ce secteur pour être en cohérence avec le projet de l’entreprise, à savoir :

- Hauteur maximale des constructions limitée à 12 m à partir de la plateforme d’implantation - Autorisation des parois clouées

- Ajout des couleurs 7012 gris basalte et 9005 noir foncé au nuancier

- Réaliser une étude environnementale

➔ Cette modification simplifiée a reçu un Avis favorable des PPA (personnes publiques associées) ➔ Le Dossier modifié a été mis à disposition du public du 07 juillet au 07 août 2025 et n’a pas de remarques hormis celles mentionnées ci-dessus

Monsieur le Président précise que l’approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de St Martin Vx sera soumise au prochain Conseil Communautaire fixé au 15 septembre 2025.

ECONOMIE

➢ Achat terrain projet IsotonerCommunauté de communes du Pays de Salers 7

Prix de vente proposé par la mairie de St Martin Vx : 3,04 € HT / m²

Bornage du terrain réalisé le 21 août par le cabinet Cros : surface nécessaire 36 371 m² Coût du terrain : 110 567,84 € + frais de notaire

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes du Pays de Salers est en attente de la délibération de la mairie de Saint Martin Valmeroux et notamment de la superficie exacte du terrain afin de pouvoir délibérer.

Si le dossier administratif est prêt pour le 15 septembre il sera présenté au Conseil communautaire, sinon un report sera fait au prochain Conseil, LE Président ayant déjà relancé plusieurs fois Monsieur Fournier au sujet d’une superficie précise avant acquisition.

ECONOMIE

➢ BAIL à construction inversée-projet Isotoner

Le Président expose qu’après étude juridique du montage, le bail à construction inversé et l’outil applicable dans ce genre d’opération.

Cet outil nécessite obligatoirement d’être établi pour une durée minimum de 18 ans, durée beaucoup trop longue pour la Communauté de Communes qui va peser durablement sur les ratios budgétaires de la Communauté.

Cependant une vente en cours de bail est possible requalifiant le BCI en bail classique, entrainant des conséquences financières pour l’entreprise en intégration d’actif (plus-value). Cependant ce montage est en discussion avec Isotoner.

Autre point en discussion : budget annexe prévisionnel 1,8 M d’€.

Prise en charge des dépassements par Isotoner (terrassements, murs cloués…) Chiffrage affiné après l’appel d’offre qui est en ligne jusqu’au 12/09.

Des rendez-vous sont pris avec les banques pour le montage financier avec l’idée d’un court terme calibré sur les subventions afin de ne pas porter sur du long terme le cout de l’atelier Isotoner dans nos finances.

Nous avons déjà la confirmation en date du 29/08 que la caisse d’épargne suivra l’opération jusqu’à 1,5 M €. Une négociation est également menée auprès du Crédit Agricole.

Monsieur le Président explique que la Commission d’appel d’offre est fixée au 6 octobre et qu’il faudra prévoir un Conseil Communautaire à cette date.

TOURISME

➢ Convention EDF

Monsieur le Président expose qu’une convention avec EDF, propriétaire des terrains situés en dessous de la côte 435 à Longayroux est nécessaire pour l’exploitation du site.

Après prise de contact avec EDF une Convention précaire et révocable jusqu’au 31/12/2043 serait souhaitable.

La redevance annuelle serait de 200 € HT pour les emprises suivantes :

-accès piéton, parking, local poubelle

- Structures flottantes Wibit & pontons modulaires Rotodock

-Autorisation exploitation camping et base de loisirsCommunauté de communes du Pays de Salers 8

Cette convention fera l’objet d’un vote au prochain Conseil Communautaire, les membres du bureau se réjouissent du montant de la redevance fixée à 200 € Annuelle HT ainsi que de la durée de la convention.

ASSAINISSEMENT

➢ Travaux St Cernin – constitution d’une MAPA (groupement de commandes)

Monsieur le Président indique que la Commune de SAINT CERNIN, le SIVU DE LA DOIRE et la CCPS envisagent chacun pour les travaux dans sa compétence, la réfection des réseaux d’assainissement des eaux usées comme des eaux pluviales, la réfection du réseau d’adduction d’eau potable, la dissimulation des réseaux secs et l’aménagement de la voie et des abords de la route départementale n°43, dite rue de la Contie à SAINT CERNIN.

Ce montage à 3 opérateurs impose la réalisation des travaux par le même prestataire, il sera constitué, entre les membres approuvant une convention « un groupement de commandes » relatif à la réfection des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable.

Il portera sur l’ensemble des opérations de sélection du ou des co-contractants des marchés de travaux définis ci-dessus, à signer, notifier et faire exécuter le marché global de travaux.

La maitrise d’œuvre des travaux de la COMMUNE DE ST CERNIN ainsi que du SIVU DE LA DOIRE sera assurée par le Cabinet CROS.

La maitrise d’œuvre des travaux de la CCPS sera assurée par le bureau d’étude ACDEAU. La commune de SAINT CERNIN sera désignée coordonnatrice du groupement de commandes.

Ce point sera soumis à l’ordre du jour du prochain communautaire, les membres du bureau sont favorables à cette constitution de MAPA.

ASSAINISSEMENT

➢ CHAUSSENAC : Sollicitation des aides de l’agence de l‘eau Adour Garonne pour le plan d’épandage des boues issues du curage des lagunes d’épuration + signature convention avec les 3 agriculteurs

Monsieur le Président indique que les 3 lagunes de la commune de Chaussenac ont fait l’objet d’une bathymétrie en juin 2024. Les résultats montrent un taux de comblement trop élevé, avec nécessité d’engager des travaux de curage.

Les boues extraites sont conformes aux normes en vigueur en matière d’innocuité environnementale et présentent un bon potentiel agronomique.

La solution qui a été retenue pour leur valorisation est l’épandage agricole.

La mise en œuvre de cette valorisation nécessite l’élaboration d’un plan d’épandage en partenariat avec trois agriculteurs du secteur de Tourniac, proches de Chaussenac.

Ce plan sera réalisé par l’entreprise Val’Doc, représentée par M. Samuel ALET et sera aidé par l’agence de l’eau Adour Garonne à raison de 50 %.

Monsieur Delbos expose que des teneurs en fer élevées sur les terrains agricoles d’un agriculteur rendent difficile ce projet, néanmoins il est nécessaire de valider ce principe pour faire d’autres études. Ce projet sera soumis au prochain Conseil Communautaire.Communauté de communes du Pays de Salers 9

ASSAINISSEMENT

➢ PLEAUX : Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées en domaine privé

Monsieur le Président expose que pour pouvoir raccorder l’habitation de Mme RINGLET Nathalie et Benjamin, sise au 23, rue Soubeyre, 15700 PLEAUX (cadastrée OD n°397) et dans le but de rejoindre

le réseau existant, nous devons passer sur la parcelle cadastrée AC n° 659 d’un propriétaire privé, Mme et M. DAYRAL Michel et Evelyne. Ils acceptent de signer, ils ont déjà, sur leur terrain, le réseau qui avait

été créé pour le branchement de l’habitation voisine.

La Mise en place d’une convention tripartite sera nécessaire entre les propriétaires Mme et M. RINGLET

les pétitionnaires du branchement, La Communauté de Communes, gestionnaire du réseau d’assainissement et Mme et M. DAYRAL, propriétaire du terrain traversé). Les travaux sont intégralement à la charge des propriétaires.

Les membres du bureau sont favorables à la mise en œuvre de cette convention qui sera présentée au Conseil Communautaire du 15 septembre.

ASSAINISSEMENT

➢ ST-MARTIN-VALMEROUX : Convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées et conventions de travaux en domaine privé – secteur des Barriades

Monsieur le Président fait un point d’information sur les travaux de réfection des réseaux

d’assainissement de St Martin Valmeroux consistant à remplacer l’ancien réseau unitaire du bourg par une nouvelle canalisation d’eaux usées, des conventions de servitude de passage de conduite publique

d’assainissement ont été transmises aux différents propriétaires situés dans l’emprise des travaux.

La Communauté de Communes du Pays de Salers a transmis l’ensemble des conventions aux propriétaires et a effectué plusieurs visites sur le terrain pour échanges avec les propriétaires pour

aborder les points bloquants.

Nous sommes dans la phase de récupération des documents administratifs, le début des travaux devrait

commencer en début d’année.

CULTURE

➢ Ecole de musique / compétence

Sur la Compétence :

Au regard des statuts actuellement en vigueur à la Commuanuté de Communes du Pays de Salers Monsieur le Président rappelle que nous n’avons pas la compétence.

Suite aux différentes réunions sur la structuration de l’Ecole de Musique il n’y a pas de prise de compétence envisagée par les élus de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes n’envisage pas une adhésion au syndicat dans l’immédiat, mais va faire la proposition d’être membre associé via la signature d’une convention de partenariat (définie dans les

projets de statuts du futur syndicat) qui prévoit :

-Le maintien de l’accord pour la répartition du poste de direction entre les 4 EPCI (13 000 €),Communauté de communes du Pays de Salers 10

-La définition d’un forfait maximum « pays de salers » pour le versement de la participation aux familles via le chéquier de réduction – Proposition 50 % maxi 350 € par élève du territoire de – de 18 ans.

- Sans engagement bâtimentaire, la Communauté de Communes n’ayant pas de bâtiment à réserver à l’école de Musique, ces différents choix sont validés par les membres du bureau et devront faire l’objet d’un vote au prochain Conseil Communautaire.

GEMAPI

➢ Bassin versant AUZE SUMENE - Validation du programme prévisionnel de travaux et mise à jour du plan de financement 2024-2025

Moins de travaux ont été réalisé que la programmation prévisionnelle, il convient de mettre à jour le programme le programme de travaux et son plan de financement pour l’année 2024-2025, il convient d’arrêter le programme à hauteur de :

72 380.00 € HT avec un reste à charge pour la CCPS estimé à 12 731.00 €

Pour la partie Auze-Sumène, c’est Sumène Artense Commununauté qui s’occupe de demander les subventions.

Les membres du bureau prennent acte et valident le nouveau montant de travaux qui devra être présenté en Conseil Communautaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Président souhaite revenir sur les sujets complexes de la Communauté de Communes

afin d’informer les membres du bureau de l’évolution des situations.

➢ Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes doit être envoyé à la Communauté de Communes du Pays de Salers mi-septembre, ce rapport doit être rendu public. Monsieur le Président

sollicite les membres du bureau pour le format à retenir sur la présentation aux élus du rapport définitif, l’ensemble des membres du bureau souhaite une Conférence des Maires réservée à ce sujet avant un

Conseil Communautaire. Le Président réunira une Conférence des Maires avec un ordre du jour consacré au rapport de la Chambre Régionale des Comptes

➢ Assainissement (le mont/st bonnet de salers)

Pour ce qui concerne l’assainissement sur le Mont de Saint Martin Cantales, Monsieur le Président expose aux membres du bureau la situation très tendue entre les riverains sur la mise en place d’un système d’assainissement, plusieurs rencontres ont été organisées mais aucune négociation amiable ne semble possible entre eux ce qui pourrait conduire à une procédure d’expropriation pour

pouvoir réaliser un assainissement nécessaire.

Saint Bonnet de Salers un diagnostic de génie civil devra être réalisé pour savoir si la station de 1984 peut être réutilisée par la Coopérative Laitière.

➢ Col de légal – litige M Montimart, sur la station du Col de Légal ou une servitude entâche la réalisation d’activité par l’exploitant, Monsieur Montimart a saisi un avocat UMIH, les tentatives d’accord amiable

semblent difficiles, il a fermé son parking, Madame la Sous-Préfète doit le recevoir prochainement.

➢ Problème de Malfaçons sur la Brasserie 360 avec des problèmes d’étanchéité de la toiture qui entrainent des fuites et des dégradations sur l’isolation. Une mise en œuvre de la garantie décennale

est à prévoir,Communauté de communes du Pays de Salers 11

➢ Assainissement Brasserie 360, les agriculteurs recevant les effluents pour épandage souhaitent une neutralisation avant. Il existe actuellement un litige entre le brasseur et les entreprises ayant réalisées

les travaux nécessaires au pré-traitement.

➢ Dossier Méthanisation, malgré les relances successives aucun retour

L’ordre du jour est épuisé à 19h30.