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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260722 08 Reprise provision admission non valeur C2RT ensup Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Banque,
Service de Gestion Comptable de DAX
9 AV PAUL DOUMER
40107 DAX
Envoyé en préfecture le 24/07/2026...
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 08-DE
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité : 60000 - CA DU GRAND DAX
N° de la liste : 7765670412
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A DAX, le 03 mars 2026
Sylvie LABEYRIE
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542 75 350,00 €
Total 75 350,00 €
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722 08-DE Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_08-DE
Admis SERVICE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT
Demande d'admission en non valeur - Edition du 03/03/2026 - Page 1