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Procès Verbal - PV 7 CM 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 CM 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL N° 7 :
CONSEIL MUNICIPAL du 9 JUIN 2023
CONDEZAYGUES.
• Conseillers présents : A Combe, M Fauquet, B Leveur, M Maiouf, D Allaoua, C Dauriac, L Detrain, JL Durou , E Grasset, C Laporte et V Bonnifon.
• Conseillères excusées : D Casini, C. Méleiro, C Fauverte et M Lopes.
• Secrétaire de séance : Viviane Bonnifon.
A noter la présence de Mme Stéphanie Tersou, Secrétaire de Mairie.
Début de séance : 20 h 35.
• ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES :
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2023-05-04-00001 du 4 mai 2023 fixant le mode de scrutin et
le nombre des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des
sénateurs le 24 septembre 2023, nous devons élire 3 délégués et 3 suppléants.
a) Composition du bureau électoral :
Mme Viviane BONNIFON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur le Maire a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum était remplie.
Le bureau électoral, présidé par le Maire, comprend également les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Bernadette LEVEUR, Daniel ALLAOUA, Cyril
DAURIAC et Aurore COMBE.
b) Élection des délégués :
Candidatures enregistrées :
M. Luc DETRAIN, Mme Marielle FAUQUET et M. Christian LAPORTE.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6 Ont obtenu :
- M. Luc DETRAIN : 11 voix
- Mme Marielle FAUQUET : 11 voix
- M. Christian LAPORTE : 10 voix
M. Luc DETRAIN, Mme Marielle FAUQUET et M. Christian LAPORTE ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales et
ont déclaré accepter le mandat.
c) Élection des suppléants :
Candidatures enregistrées :
M. Éric GRASSET, Mme Malika MAIOUF et Mme Christelle MELEIRO.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Éric GRASSET : 11 voix
- Mme Malika MAIOUF : 11 voix
- Mme Christelle MELEIRO : 11 voix
M. Éric GRASSET, Mme Malika MAIOUF et Mme Christelle MELEIRO ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales et
M. Éric GRASSET et Mme Malika MAIOUF ont déclaré accepter le mandat.
Fin du vote : 20 h 59.
Fin de séance : 21h06.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
D 2023-19 Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Viviane BONNIFON M. Éric GRASSET