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Procès Verbal - PV 9 CM 10 OCTOBRE 2023 signe
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 CM 10 OCTOBRE 2023 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL N°9
CONSEIL MUNICIPAL du 10 OCTOBRE 2023
CONDEZAYGUES.
e Conseillers présents : D Casini, M Fauquet (20h57), C Fauverte, B Leveur,
M Maiouf, C Meleiro, D Allaoua, C Dauriac, L Detrain, JL Durou (20h55), E Grasset et V Bonnifon.
e Procurations : À Combe à C Dauriac,
C Laporte à M Fauquet.
M Lopes à V Bonnifon.
e Secrétaire de séance : Viviane Bonnifon.
À noter la présence de Mme Stéphanie Tersou, Secrétaire de Mairie.
Début de séance: 20h 39.
e VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL :
Validation du procès-verbal n°8 du Conseil municipal du 27 juin 2023 à l'unanimité des
conseillers présents et représentés.
e FUMEL VALLEE DU LOT : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 DES
SERVICES,
Ce rapport est consultable dans son ensemble en Mairie, il a, également, été transmis avant la
réunion sur la plateforme STELA.
Ce rapport présente l'organigramme de Fumel Vallée du Lot ainsi que la composition des
services et leurs missions.
Les services du Fumel Vallée du lot sont composés comme suit :
- Administration Générale : 3 agents (2.8ETP)
- Comptabilité/ finances : 4 agents (4E TP)
- Cellule Commande Publique : 2 agents (1.5 ETP)
- Ressources Humaines : 4 agents
- Communication : 1 agent (1E TP)
- Réseau informatique et téléphonie : 1 agent
- Action Culturelle/ Patrimoine : 2 agents (1 ETP)
- Ecole des Arts : 15 agents (7.52 ETP)
- Sauveterre musée de la préhistoire : 2 agents (0.75 ETP) + 1 conservateur bénévole+ 1
saisonnier en juillet-août
- Développement économique : 2 agents (2 ETP)
- Aménagement du Territoire- Urbanisme : 2 agents + 0.25 DGS
- Sport/ santé/ CISPD : 2 agents
- Centre Intercommunal de Santé : 6 agents (4.5 ETP) - Crèche-Relais Petite Enfance : 28 agents
- ALSH : 15 agents
- Office du tourisme : 7 agents
- Travaux-Voirie : 1 responsable, 2 adjoints, 18 agents
- Gestion patrimoniale : 3 agents
- Espaces verts : 1 agent, 1 apprenti
e FUMEL VALLEE DU LOT : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 DE
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS,
Ce rapport est consultable dans son ensemble en Mairie, il a, également, été transmis avant la
réunion sur la plateforme STELA.
Le service de collecte des déchets de Fumel Vallée du Lot est assuré en régie. Au total, le service environnement emploie 32 personnes.
Le parc roulant de la régie de collecte est composé de :
- 6 camions à benne compactrice (OM et emballages professionnels)
- 3 camions bennes (pour rotation des bennes de déchetterie et le transport des déchets)
- 3 camions grues (tri sélectif et branchages)
- 1 camion pour la location de bennes (encombrants/ferraille/ dépôts sauvages) - 2 véhicules utilitaires (dépôts sauvages et équipe prévention)
Les équipements de collecte sont composés de :
- 1 000 bacs roulants (OM)
- 80 bacs roulants (EMR et cartons des professionnels)
- 417 colonnes de tri réparties sur 102 points de tri (183 emballages, 106 papiers, 128
verres)
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
En 2022, les OMR ont représenté 5 637 tonnes (5 748 en 2021).
Tri sélectif :
La régie a collecté en 2022 :
-Emballages Ménagers Recyclables (EMR) : 645 + (564 + en 2021) soit 26.3 kg/an/hab.
-Verres : 909 + (918 t en 2021) soit 37.1 kg/an/hab.
-Papier : 383.4 + (444 t en 2021) soit 15.6 kg/an/hab.
Il est important de trier ses déchets afin de diminuer l'enfouissement.
Pour rappel, le coût du tri des EMR est de 280,80 € la tonne mais cela permet de recycler et de valoriser ces déchets.
Nous devons rester vigilants car le tri dans chaque foyer ou entreprise n'est pas toujours correct et il faut noter que le refus de tri équivaut à 281 tonnes |
Déchetteries :
Il y a 4 déchetteries sur le territoire. BILAN DES TONNAGES (Hors gravats)
- 5 598 tonnes collectées en porte à porte
- 1938 tonnes collectées en PAV
- 8 980 tonnes collectées en déchetterie
- 1520 tonnes en collectes spécifiques branchages
Soit 18 036 tonnes (736.40 kg/hab/an)
58% des matières collectées sont valorisées
DEPENSES, RECETTES ET INVESTISSEMENTS :
e Dépenses de Fonctionnement : 3 604 875 €
e Recettes de Fonctionnement : 4 148 438€
e Dépenses Investissement dépenses : 886 615 €
(véhicules, colonnes, bacs, sécurisation déchetterie, redevance déchets)
e Recettes Investissement : 177 450 €
e SYNDICAT DES EAUX : PRESENTATION DU RAPPORT 2022 SUR LE PRIX
DE L'EAU ET LA QUALITE DES SERVICES
Ce rapport est consultable dans son ensemble en Mairie, il a, également, été transmis avant la
réunion sur la plateforme STELA.
Ce rapport est établi par le Syndicat des Eaux de la Lémance.
Il présente l'ensemble du fonctionnement du service, une synthèse de l'activité 2022, la
qualité de l'eau au travers des analyses ainsi que des indicateurs financiers.
Quelques chiffres :
- Branchements : 10 997 en 2022 (dont 461 sur Condezaygues)
- Linéaires de conduites : 796 164 ml (dont 29 302 pour Condezaygues) - Consommation : 1 315 594 (dont 46 628 pour Condezaygues)
- 262 fuites ont été réparées en 2022 (dont 14 sur Condezaygues) Travaux renouvellement/renforcements de réseaux :
8 702 ml dont 325 ml à la Résidence du Château à Condezaygues.
e LOCATION SALLE DU VIEUX CHENE : AVTIVITE YOGA
Une fois par semaine Mme Fatoux-Roussel Christiane assure des cours de Yoga (le mardi) à la
salle du Vieux Chêne.
Il est proposé de maintenir le loyer annuel à 200 euros pour l'année 2023/2024.
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e LOCATION SALLE DE REUNION : ACTIVITE PEINTURE,
Mme Edwige Ambroise donne des cours de dessin aux enfants, 1 semaine sur 2 dans la salle de réunion.
Il est proposé de maintenir le loyer à 100 euros pour l'année 2023/2024.
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés. e AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DU MAROC,
Face à la situation de crise qui frappe le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée.
Sensible aux drames humains de ce séisme, la Commune de CONDEZAYGUES tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain, dans la mesure des moyens
dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, en faisant un don
d'un montant de 100 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCAL, Tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Depuis le 1°" juillet 2023, chaque collectivité est dans l'obligation de désigner un référent déontologue. Face à la difficulté de mise en œuvre de cette obligation pour les petites
collectivités, le CDG 47 propose aux collectivités intéressées de désigner le même référent que les élus locaux du CDG 47.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue sera rémunéré à hauteur de 80 € par
dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.
Ces dépenses initiales seront à la charge du CDG 47. Un premier bilan de la consommation et du
fonctionnement du dispositif sera effectué par le CDG au 31 mai 2024.
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e _ ADRESSAGE NORMALISE : AJOUT NUMEROTATION SUPPLEMENTATRE,
Sur la parcelle cadastrée AI 100 située au 25 Avenue de Villeneuve : 3 entités différentes et
un seul numéro d'adressage.
Un nouvel adressage est adopté comme suit : Pneus 2000 (25 B), AUTO 2000 (25 A) et Auto
Méga (25).
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e _CDG 47 : CONVENTION ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE,
Le CDG 47 propose une nouvelle convention « accompagnement numérique » en remplacement
de celle existante, qui sera résiliée au 31/12/2023.
Cette nouvelle convention cadre comprend deux forfaits :
e Le forfait « Métiers », consistant en l'assistance technique à l'utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des
affaires générales et des administrés, etc.
o Le forfait « Technologie » pour l'accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d'information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc. Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d'une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé. Pour conserver le même niveau de prestation et ainsi couvrir les besoins en accompagnement
numérique de notre Commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers» et
« Technologie ».
La tarification applicable pour l'année 2024 à notre commune sera :
- Forfait Métier : 1 544€
- Forfait technologique 1 423 €
Soit au total: 2 967€,
Pour rappel : en 2023 : 2 184 € et en 2022 :2119€
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e CDG 47 : CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
Monsieur le Maire rappelle qu'en cas d'arrêt maladie, c'est la collectivité qui assure le versement des indemnités journalières aux agents et non la CPAM, comme cela se fait dans le secteur privé.
La Commune doit donc s'assurer pour ce risque. Nous sommes actuellement couverts par GROUPAMA mais le CDG 47 propose d'organiser une procédure de mise en concurrence qui permettrait de négocier les tarifs pour les nouveaux contrats 2025/2028. Cette proposition ne nous engage pas sur une future adhésion.
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e CDG 47 : CONVENTION « INTERIM TERRITORTAL 47 »,
Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion, propose la mise à disposition de personnels pour effectuer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le CDG 47 propose une nouvelle convention « Intérim Territorial 47 » en remplacement de la convention actuelle « Service Public d'Emploi Temporaire » qui sera résiliée au 31 décembre 2023.
Vote POUR à l'unanimité des Conseillers présents et représentés.
e QUESTIONS DIVERSES :
1) Vide-grenier du 10 Septembre et exposition : Une belle réussite, beaucoup de
visiteurs et les exposants étaient ravis.
2) Schéma de la Défense Incendie : Le schéma DECT a été finalisé par la SAUR et
validé par le SDIS. Nous attendons l'avis de la DDT (Pour rappel : coût environ 5 000€). Pour mettre la Commune en conformité DECT, il est préconisé de poser environ 37 bâches sur la commune pour un coût approximatif de 300 000 € . Ii sera possible de déposer une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 40%. Dans un premier temps, nous commencerons par la ZA de Lalandette, où 3)
4)
5)
6)
7)
une nouvelle entreprise souhaite s'installer. Une consultation a été lancée pour 2 bâches de 60m3 et un devis sera demandé à l'entreprise Bottacin pour les
terrassements.
Chemin de randonnée : Depuis plusieurs années la Commune souhaite faire recenser un chemin de randonnée par le Département 47. Ce projet n'a jamais
abouti car une trop grande partie longeait la route départementale.
Aujourd'hui M. Serge SERRES serait d'accord pour que les randonneurs puissent longer les bordures de ses champs (pour éviter la route départementale). Ce
chemin rejoindra le nouveau Parcours Santé.
Parcours Santé : Certains agrès n'allaient pas, le chantier a ainsi été arrêté.
BOISDEXTER doit revenir cette semaine pour faire le point.
Refus de l'état de catastrophe naïurelle pour le mouvement des sols : Un
recours va être déposé, avec l'aide de M. Calmette pour faire une demande groupée.
Elections Sénatoriales : 1000 électeurs sur le département.
Mme Bonfanti-Dossat et Michel Masset ont été élus.
Session récupération badge Redevance déchets:
Samedi 14 Octobre de 10h à 13h.
8) Théâtre Condezayques : Vendredi 13 Octobre, au Vieux Chêne.
9) Fête de la Musique : 21 Juin 2024.
10) Mobilité douce : Enquête en cours lancée par Fumel Vallée du Lot.
11) Animation révision du Code de la Route : Jeudi 16 novembre, au Vieux Chêne.
12) Château de Lauzun : La commune de Lauzun souhaïte préempter pour racheter
le château, cherche des financements.
Fin de séance :22H35. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
D 2023-31 Rapport d'activités des services de Fumel Vallée du Lot 2022,
D 2023-32 Rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés de Fumel Vallée du Lot- année 2022,
D 2023-33 Rapport annuel 2022 sur le prix de l'eau et la qualité des services,
D 2023-34 Location salle du Vieux Chêne pour l'activité yoga dirigée par Mme Christiane
FATOUX-ROUSSEL - année 2023-2024,
D 2023-35 Location salle de réunion à l'atelier peinture dirigé par Mme Edwige AMBROISE
- année 2023-2024,
D 2023-36 Solidarité avec la population marocaine : Aide financière exceptionnelle,
D 2023-37 Désignation d'un référent déontologue élu local,
D 2023-38 Adressage normalisé - numérotation supplémentaire,
D 2023-39 Adhésion à la convention « accompagnement numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47),
D 2023-40 Contrat groupe d'assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028, D 2023-41 Adhésion à la convention « Intérim Territorial 47 » proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47).
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Viviane BONNIFON M. Eric GRASSET
ST/