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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg047 arrete portant delegation de signature a monsieur bertrand auzas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg047 arrete portant delegation de signature a monsieur bertrand auzas)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG047
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERTRAND AUZAS - DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE
Le Président de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211- 9 qui précise que le président peut accorder, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, et au directeur général des services techniques ainsi qu'aux responsables de service,
Vu la délibération n°2026-036 du Conseil communautaire en date du 02 avril 2026 portant élection du Président,
Considérant que, par même délibération, le conseil communautaire a également autorisé le président à subdéléguer aux vice-présidents et aux agents titulaires d'une délégation de signature les compétences déléguées,
Vu la délibération n°2026_038 du Conseil communautaire en date du 02 avril 2026 portant élection des vice-présidents et des autres membres du Bureau,
Considérant que Monsieur Michel Bertrand AUZAS exerce les fonctions de directeur du Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean Piret rattaché à la direction des services à la population et à la proximité de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Bertrand AUZAS, directeur du Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean Piret, bénéficie d'une délégation de signature sous la surveillance et la responsabilité du président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais pour signer les documents suivants :
- Les conventions de prêts d’instruments.
- Les attestations de présence et/ou de facturation pour les usagers du Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean Piret puissent obtenir un remboursement ou une participation financière de leur comité d’entreprise. Article 2 : Le présent arrêté prend effet, après sa signature, dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat. La présente délégation est consentie pour toute la durée du mandat et jusqu'à l'élection d'un nouveau président.
Dans la limite de ce terme, elle subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
Article 3 : A chaque fois que Monsieur Bertrand AUZAS sera amené à signer un document dans le cadre de la délégation consentie par l'article 1er, sa signature sera précédée de la mention suivante :
« Par délégation du président,
Le directeur du Conservatoire,
Bertrand AUZAS »
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 5 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services, le Trésorier de la Communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché, transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié.
Ampliation sera transmise au comptable de la Communauté de communes.
Fait à Paray Le Monial, le
10 avril 2026
Notifié le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais